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Déliberation - 2026 041
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S LG
ID : 059-215906546-20260425-2026_041-DE Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 Avril 2026
Séance du 25 Avril 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (23): MM. BANSCH Steve, KADI Iham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJI Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, NAELS Jérémy
Membre avant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR Olivier), Monsieur Jean-Marc GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS (pouvoir à SARAJI Hassina), Madame ELBACHIR Naima
(pouvoir à MASCLET Laurence), Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — Espaces Verts
période estivale
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera
nécessaire de recruter 3 agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332- 23-29 du code général
de la Fonction Publique.
Vu l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique :
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est envisageable de renforcer les services techniques
pour l’organisation des travaux en espaces verts et ce pour la période du 18 Mai 2026 au 30 Septembre
2026. correspondant également à la période des congés engendrant un effectif moindre dans les services :
Il est demandé à | Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 18 Mai 2026 de 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique
C à temps complet.
- Ces emplois non permanents seront occupés par 3 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application
de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique, allant du 18 Mai 2026 au 30 Septembre
inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’IB 367. IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260425-2026_041-DE
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Coraline NOURRY Pour extrait conforme,
Le Maire, d où > Steve BANSCH