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Déliberation - 2026 010
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S10 ID : 059-215906546-20260226-2026_010-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 février 2026
Séance du 26 février 2026
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
Membres présents (26): MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane
Membres absents ayant donnés pouvoir (3) : Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à URBANIAK Evelyne), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à DOISY Cindy), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUFOUR Olivier)
OBJET : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il
sera nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23- 1° du code général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique :
Considérant qu’il est envisageable de renforcer les services techniques pour assurer la gestion et le
suivi administratif de dossiers techniques, participer à l’organisation générale de la structure et
veiller à la bonne communication entre les différents services pour la période du 1er Avril 2026 au
31 Mars 2027 :
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du ler Avril 2026 d’1 emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint administratif relevant
de la catégorie hiérarchique € à temps complet.
- Cet emploi non permanent sera occupé par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en
application de l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique, allant du ler Avril
2026 au 31 Mars 2027
- L'agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine
technique du service technique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance,
Madame Evelyne URBANIAK
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260226-2026_010-DE
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS