Compte-Rendu - CM2022 04

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Compte-Rendu - CM2022 04 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2022 à 18 HEURES 30

Convocation du 28/03/2022

Etaient présents : Mmes PAGANIN - TRENTIN - CHARLEVOL - MM. ROUSSEL – ROSSI - HEINTZ – DEGORCE - CHARBIT – DOS SANTOS - Mmes LE VAN - GUIAUD – BOUKOBZA - DELIZY - MAROT MM. MERO - VINCENT – Mme LE MOINE - M. LALANDE

Absents représentés : Mme DUVAL par Mme CHARLEVOL – M. FINOCCHIARO par M. ROSSI – Mme GARENTE par M. VINCENT – Mme BONTOUX par M. LALANDE.

Absent : M. EININGER

Secrétaire de séance : M. ROSSI

---===****===---

Madame le Maire rappelle les différentes actions menées depuis le dernier conseil municipal qui s’est déroulé le 01/12/2021.

Tout d’abord un point sur les festivités de Noël : illuminations, marché de Noel au vieux village, concert Vocalissimo. Elle en profite pour remercier Mme Françoise DUVAL et Mme Martine LE VAN ainsi que l’association Aura Bella Cultura (A.B.C).

Premier point fort de l‘année 2022 : l’installation du conseil municipal des jeunes (C.M.J). Dix-neuf jeunes entre 8 et 17 ans très motivés pour mener à bien des projets et contribuer à la vie d’Auribeau. Cette action est menée par M. Florent ROSSI et Mme Jessica GUIAUD.

CCAS : particulièrement performant grâce à l’implication de Mmes Corinne BILLIET et Françoise DUVAL, a mené des actions solidaires tels que la formation aux outils numériques, un après-midi dansant, une collecte en faveur du peuple ukrainien avec le soutien de l’association A.B.C.

Communication : sortie du 5ème numéro du journal « Auribeau & Vous » fin janvier, le 6ème à venir concernera l’agenda des festivités de l’été. L’envoi de mails d’informations à la population pour mieux informer au quotidien des actions communales.

Cadre de vie : inauguration le 19 mars du parking Adrien Rey avec 50 places de stationnement à quelques pas des commerces et de l’école du Bayle. Création d’un boulodrome en contrebas du rond-point. Un grand merci à M. Guy ROUSSEL 1er adjoint, délégué aux travaux.

Madame le Maire informe que le site agricole du Domaine du Gabre de la CAPG, à l’abandon depuis douze ans a été loué par convention à la famille Abril.

Puis Mme le Maire informe le conseil sur les dossiers de chaque élu et les remercie pour leur travail et leur implication.

Tout le monde est au travail pour poursuivre la réalisation du programme pour lequel nous avons été élus.

M. Guy ROUSSEL fait un point d’avancement sur le chantier de l’école. Il rappelle qu’il y a toujours des problèmes avec la société CARROS Construction pour malfaçons et travaux non terminés. Nous avons déjà fait plus de 12 réunions depuis le début de l’année, avec des experts, des huissiers et notre avocat, le tout avec l’aide des ingénieurs de la CAPG. On espère voir le bout du tunnel. Mme le Maire informe que la société CARROS Construction a fait une action au tribunal administratif de Nice pour réclamer le paiement du solde du marché, ce qui est surprenant n’ayant pas terminé correctement les travaux.

M. Florent ROSSI informe que le C.M.J s’est réuni deux fois. Les projets sont les suivants : journée sportive et réfection du mur de l’école du Bayle par la création d’une nouvelle fresque murale. Les jeunes seront associés à la journée village propre et aux cérémonies commémoratives. Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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Mme Julie MAROT rappelle que le Festival de Théâtre aura lieu les 1 – 2 et 3 juillet 2022. Tous les week-ends du mois de mai il y aura dans le village « les promenades de Don Camillo » sur réservation au Point Info et sur Billets Réduc.

Madame le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la précédente réunion du 01/12/2021. Le conseil valide le compte rendu.

ORDRE DU JOUR

1 – MOTION CONTRE LA FUSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 06 ET DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR :

(Le texte de la motion est remis à chaque conseiller municipal)

Madame le Maire rappelle l’attachement des communes avec le Département et les aides que celui-ci nous apporte. Cette institution existe depuis plus de 160 ans et son rôle est de renforcer la cohésion territoriale et de redistribuer et d’équilibrer les richesses. Son rôle principal est d’assurer une action sociale équitable au profit des plus fragiles, de nos ainés, mais aussi en matière de handicap.

Elle rappelle qu’en 2018 le gouvernement avait déjà proposé ce type de fusion, mais il avait été obligé d’abandonner. Aujourd’hui cette proposition refait surface dans un contexte électoral. Il est regrettable de profiter d’élections présidentielles et d’alliances politiciennes pour tenter de supprimer le Département au profit d’une Métropole qui ne contente pas les communes qui en font parties. Même les communes voisines, à l’image de Villeneuve-Loubet, ne veulent pas l’intégrer ! La politique des collectivités territoriales ne doit pas devenir ne politique partisane et intéressée.

Le Maire lit la motion.

VOTE : 14 POUR – 8 ABSTENTIONS : M. MERO – M. VINCENT – Mme LEMOINE–– M. LALANDE - 1

PROCURATION Mme GARENTE -1 PROCURATION Mme BONTOUX - M. DEGORCE – M. HEINTZ

2 – EXAMEN ET VOTE DES DROITS DE VOIRIE 2022 :

Madame le Maire propose que l’on n’augmente pas les droits de voirie pour cette année difficile économiquement pour les familles et les entreprises.

Elle détaille les montant par site, pour un montant global de 3.930 € pour l’année pour 8 droits de voirie et 3 redevances taxis.

VOTE : UNANIMITE

3 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022 :

Madame le Maire tient à protéger le pouvoir d’achat des Auribellois, face à la situation économique actuelle et à la flambée des prix dans tous les domaines : électricité, gaz, essence, matières première, etc... CependantCommune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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elle compte également maintenir un haut niveau d’investissement pour la commune, et ceci est possible grâce à une gestion rigoureuse et respectueuse de l’argent public.

Pour rappel les recettes de la Taxe d’Habitation ont été supprimées pour les communes et remplacées par le versement de la TFPB du Conseil Départemental depuis 2021. Seule reste la TH des résidences secondaires au taux majoré de 30%.

Elle propose de ne pas augmenter les impôts locaux pour 2022 :

➢ Taxe Foncière propriété bâties : : 24,93 % (14,31 % + TFPB du Conseil Départemental 10,62 %) ➢ Taxe Foncières non bâties : 24,34 %

VOTE : UNANIMITE

4 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE A LA CAPG POUR 2022 :

C’est le transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales en milieu urbain (GEPU) rendu obligatoire par la loi NOTRE, qui vient modifier l’attribution de compensation que la commune verse à la CAPG. En effet, la CLETC s’est réunie deux fois afin d’évaluer ce transfert de charges. Etant donné qu’il était très difficile d’évaluer dans le budget des communes le coût de cette charge, il a été décidé de façon unanime de prévoir pour le début un cout de 3 € par habitant, soit 10.419 € pour Auribeau/Siagne. ➢ 1€ par habitant pour provisionner un fonds de roulement pour les travaux et l’entretien et ➢ 2 € par habitant pour provisionner les charges liées à la réalisation d’un diagnostic des réseaux. La CAPG prendra en charge l’entretien et les petites réparations des réseaux enfouis existants ou à venir, ainsi que la création ou l’extension des nouveaux réseaux,

La commune prendra en charge le nettoyage des grilles ou bas caniveaux, ainsi que la réparation des grilles et tampons de regards (tout ce qui reste en surface).

Notre attribution de compensation négative était de 21.512 € par an, elle passe donc pour 2022 à 31.931 € par an, payable par douzième.

VOTE : UNANIMITE

5 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 :

Madame le Maire rappelle au Conseil que le Compte de Gestion est constitué de l’ensemble des documents

justifiant et résumant la totalité des opérations exécutées, sous la responsabilité du Trésorier de Grasse,

comptable de la commune pour l’exercice 2021.

Il permet à l’assemblée communale de vérifier l’exactitude du compte administratif. Le Compte de Gestion

doit être voté préalablement au Compte Administratif de l’ordonnateur.

La balance au 31/12/2021 est en tout point identique à celle du compte administratif 2021, qui va être

présenté en détail au conseil par Mme le Maire.

VOTE : unanimité.

6 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Madame le Maire présente à l’assemblée, de façon détaillée, par section, chapitre et article, le Compte

Administratif 2021 correspondant à la gestion de l’année 2021 (PowerPoint et explications). Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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Les résultats du CA 2021 se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

DEPENSES

Prévisions budgétaires 2 715 765.00 € 3 021 870.00 €

Réalisées 1 900 243.45 € 1 811 083.89 €

RECETTES

Prévisions budgétaires 2 715 765.00 € 3 021 870.00 €

Réalisées 2 262 229.90 € 1 963 394.66 €

RESULTAT EXERCICE 2021

Excédent 361 986.45 €

Déficit 152 310.77 €

REPORTS 2020

Excédent 520 981.94 €

Déficit 183 641.10 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

2019

Excédent 882 968.39 € - 31 330.33 €

Déficit

RESTE A REALISER 2021

Dépenses investissement 771 507.00 €

Recettes investissement 724 779.00 €

Besoin de financement - 46 728.00 €

RESULTAT AVEC LES RAR 2020 882 968.39 € - 78 058.33 €

Résultat cumulé 2020 804 910.06 €

Madame le Maire quitte la salle du Conseil et confie la présidence à M. Guy ROUSSEL 1er adjoint pour le vote. VOTE : unanimité.

7 – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021 :

Madame le Maire propose d’affecter 300.000 € en section d’investissement sur les 882.968,39 € d’excédent de fonctionnement 2021. Le besoin de financement en investissement à couvrir obligatoirement par l’affectation n’est que de 78.058,33 €, mais il est important de montrer la capacité de la commune à investir en affectant dès la fin de l’année 2021 une somme importante pour les projets d’investissement à venir.

Excédent de fonctionnement 2021 : 882.968,39 € dont proposition d’affectation en section d’investissement 300.000 € et report en section de fonctionnement :582.968,39 €

VOTE : unanimité

8 – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal en détail par section, par chapitre et par article le projet de

Budget Primitif 2022 de la commune (PowerPoint) : Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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Vue d’ensemble :

• Section de FONCTIONNEMENT

o Dépenses : 2 830 880 €

o Recettes : 2 830 880 €

La Section dégage un autofinancement prévisionnel de : 550 000 €

• Section d’INVESTISSEMENT

o Dépenses : 2 467 900 €

o Recettes : 2 467 900 €

C’est l’occasion pour Mme le Maire de présenter en détail les projets d’investissement 2022 : fin du chantier

de surélévation de l’école maternelle et du rez-de-chaussée, extérieurs et jeux de cours de l’école,

aménagement d’une aire de sport de plein air, aménagement du parking de Valcluse, fin du parking Adrien

Rey , réaménagement du jardin de la maison du parc, réfection totale du chemin de Carel avec piste cyclable,

trottoirs et protection des berges, création d’une fresque murale place Joseph Raybaud, achat du centre de

secours des Condamines et d’une parcelle de terrain à Carel, achat d’un camion pour la voirie et de l’outillage,

achat de mobilier scolaire et vidéoprojecteurs pour la maternelle ... le tout pour 2.033.337 €.

VOTE : 16 POUR – 6 abstentions (MM. MERO – VINCENT – LALANDE – Mme LEMOINE + 2 procurations : Mmes GARENTE – BONTOUX)

9 – PROPOSITION D’ADHESION AU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT DE LA CAPG AFIN DE BENEFICIER DE L’AIDE A LA RELANCE :

Madame le Maire informe que le dispositif d‘aide à la relance de la construction durable (ARCD), engagé en

2020 pour 2 ans dans le cadre du plan France Relance, prévoit de soutenir les collectivités à la réalisation de

leurs projets structurants au travers d’une aide financière, déclenchée sur la base des autorisations

d’urbanisme délivrées. Après un bilan favorable établi sur l’exercice 2020-2021, l’Etat renouvelle le dispositif

sur la période 2021-2022, et fait évoluer les critères d’obtention de cette aide. Aussi, la communauté

d’agglomération du Pays de Grasse et six communes dont Grasse se prononcent favorablement sur le principe

d’adhérer au dispositif ARCD via une contractualisation avec l’Etat. Cette adhésion n’entraine aucune

obligation mais permet de pouvoir percevoir des aides financières. Nous avons perçu 140.000 € sur l’année

2021 et nous pourrions attendre 102.000 € pour 2022.

VOTE : unanimité.

10 – PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA CAPG POUR LES TRAVAUX

DU RESTAURANT SCOLAIRE DU BAYLE :

La CAPG peut assurer pour le compte des communes la maitrise d’ouvrage déléguée, ce qui permet d’avoir un

suivi par les ingénieurs de la CAPG, mais aussi de préparer et suivre les marchés de travaux, de faire le portage

financier et d’encaisser les subventions pour le compte de la commune. Ainsi par exemple pour les futurs

travaux du restaurant scolaire, la commune n’aurait à inscrire à son budget que la part d’autofinancement,Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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soit la différence entre les dépenses et les subventions. Les frais de maîtrise d’ouvrage déléguée sont de 3 %

du montant HT des travaux exécutés soit une estimation à 54 000 € (non soumis à TVA), les travaux étant à ce

jour estimés à 1.980.000 € HT.

Madame le Maire rappelle que pour terminer la première tranche de travaux de surélévation de l’école, les

services de la CAPG nous aident bénévolement et nous assistent dans les réunions de négociations avec les

entreprises et le maitre d’œuvre.

VOTE : 20 POUR – 2 ABSTENTIONS (MM. HEINTZ – DEGORCE)

11 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOGICIELS D’INSTRUCTION DU DROIT

DES SOLS :

Il s’agit simplement de renouveler la convention avec la CAPG suite à un changement de logiciel pour suivre

l’évolution règlementaire. La mise à disposition du logiciel est gratuite.

VOTE : unanimité.

12 – PROPOSITION DE CREATION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR UN RESEAU PLUVIAL

ROUTE DU VILLAGE ET POUR LA CREATION D’UN ACCES A LA MAISON DU PARC :

- PLUVIAL ROUTE DU VILLAGE : afin de pouvoir drainer les eaux de pluie du parking Adrien Rey, il a été

nécessaire de créer une zone de rétention qui doit être drainée jusqu’à la rivière. Pour cela il a été

nécessaire de passer par la propriété privée de la SCI la Pépinière (cadastrée AI 82). Les Domaines ont

estimé cette servitude à 1.100 €. La commune prendra à sa charge tous les frais liés à l’inscription de

cette servitude. VOTE : unanimité

- ACCES MAISON DU PARC : afin de créer un nouvel accès assez large de 4 m, il a été négocié une

servitude de passage d’environ 2 m² sur la propriété de Mme CORDERO et de ses enfants (cadastrée

AM 92). Nous avons obtenu l’accord des propriétaires et sommes dans l’attente de l’avis des

Domaines. VOTE : unanimité.

13 – PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PETITE PARCELLE QUARTIER DE CAREL POUR CREATION D’UN ESPACE

PUBLIC :

Madame le Maire informe avoir obtenu l’accord des propriétaires pour la cession au profit de la commune

d’une parcelle de 259 m² le long du chemin de Carel à côté du pont, cadastrée AT 51. Cet espace actuellement

occupé par des véhicules et autres encombrants, permettrait de créer par exemple, dans le cadre du

réaménagement du chemin de Carel, une aire de sport ou de jeux. Le prix a été négocié à 8.000 € (compatible

avec l’avis des Domaines).

VOTE : unanimité.

14 – SICTIAM : DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LES NOUVELLES COMPETENCES DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC (ex SDEG) :

Madame le Maire informe que le syndicat de l’électricité et du gaz, le SDEG a été dissout et que les

compétences ont été reprises par le SICTIAM. Il convient donc de désigner un délégué titulaire et un suppléant Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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pour représenter notre commune. Il est proposé de garder les mêmes délégués que ceux du SDEG pour la

continuité des dossiers, à savoir : Mme PAGANIN (titulaire) et M. ROUSSEL (suppléant.

VOTE : unanimité.

15 – QUESTIONS DIVERSES :

- DISSOLUTION DU SIGLE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS) :

il s’agit d’un syndicat dont le protocole de dissolution a été acté en 2016. Il est demandé aux

communes membres d’accepter l’actif et le passif de ce syndicat, ainsi que la clé de répartition. Pour

notre commune la clé est de 0.64 % et l’actif et passif s’équilibre à 171 €.

VOTE : unanimité.