Compte-Rendu - CM2020 10

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Compte-Rendu - CM2020 10 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 octobre 2020 à 18 HEURES 30

Convocation du 09/10/2020

Etaient présents : Mmes PAGANIN – BELAÏCHE - TRENTIN – DUVAL - MM. ROUSSEL – ROSSI - FINOCCHIARO - DOS SANTOS - DEGORCE - Mmes CHARLEVOL –– MAROT – DELIZY – PICARD – LE VAN MM. MERO - VINCENT – Mmes GARENTE - LEMOINE - M. LALANDE – Mme BONTOUX Absents excusés et représentés :

M. HEINTZ par M. ROUSSEL - M. FINOCCCHIARO par Mlle MAROT

Mme BONTOUX par M. LALANDE

Absents : M. EININGER –Mme GUIAUD

Secrétaire de séance : M. ROSSI Florent

En préambule du conseil municipal, Madame le Maire propose à l’assemblée de faire une minute de silence par solidarité pour les sinistrés et les morts des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie durement touchées par les inondations et la tempête Alex du 2 octobre 2020. Cet évènement climatique si proche de chez nous, vient rappeler que les inondations et les catastrophes naturelles peuvent arriver n’importe où, n’importe quand et tout emporter, les personnes, leurs biens, leurs histoires, en quelques heures. En solidarité, la municipalité a décidé de proposer une subvention qui sera votée au point 5 à l‘ordre du jour. Mme le Maire en profite pour rappeler qu’une urne est à disposition en Mairie pour y déposer des dons, et que le premier à la faire était M. MARIC au nom du CCFF d’Auribeau. Elle remercie également l’association des Parents d’élèves pour leur action de collecte en faveur des sinistrés.

Mme le Maire rappelle l’effort du Conseil Départemental des Alpes Maritimes qui a débloqué un fonds d’aide de 17 millions d’Euros pour les communes sinistrées ainsi qu’un emprunt de 200 millions d’euros. Elle remercie le Président Charles-Ange GINESY et le Président de la commission des finances M. Eric CIOTTI pour toutes ces initiatives.

Mme le Maire informe des départs successifs de M. KAABI puis de M. CHARABOT, pour raisons personnelles et elle accueille Mme Jessica GUIAUD, nouvelle élue du conseil municipal majoritaire.

Mme le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la précédente séance du 28 JUILLET 2020. Aucune

observation du conseil municipal qui adopte le procès-verbal. Puis elle informe des décisions prises par

délégation du conseil, qui sont affichées en Mairie et annexées au registre des délibérations.

Mme le Maire fait un point sur le SCOT’OUEST, et rappelle qu’il a été arrêté le 13/09/2019 sous l’ancienne

municipalité et que l’enquête publique conduite du 15 juillet au 15 aout 2020 reprenait ce dossier. Il s’agit du

projet politique de notre territoire qui rappelle les grandes priorités et fixe les orientations d’aménagement

en matière de consommation de l’espace, de préservation d l’environnement, d’habitat, de développement

économique et de déplacements. Une réflexion est menée sur le prolongement de l’axe Nord /Sud jusqu’à

l’autoroute A8, et un « faisceau d’étude » est inscrit sur le plan du dossier d’enquête, reflétant les intentions

d’une réflexion sur cet axe de mobilité. Aucun tracé ni aucun projet n’est en cours. Un procès d’intentions a

circulé sur les réseaux sociaux et dans la commune, attaquant l’équipe municipale actuelle. Une réponse claire

est donnée dans le bulletin municipal d’octobre 2020.

En sa qualité de Vice-présidente à l’aménagement du territoire de la CAPG au SCOT’OUEST, Mme le Maire

défendra notre territoire communal et tiendra le conseil régulièrement informé. Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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ORDRE DU JOUR

1 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de

défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs

privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité

défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Mme le Maire propose la candidature de M. Régis DEGORCE.

VOTE : unanimité

2 - DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SICTIAM :

Afin de remplacer M. KAABI, Mme le Maire propose :

M. Florent ROSSI en qualité de délégué titulaire et M. Hubert HEINTZ en qualité de suppléant.

VOTE : unanimité.

3 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Mme le Maire rappelle qu’à chaque renouvellement du conseil, il convient de renouveler également la

commission communale des impôts directs. Une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 suppléants doit

être établie, parmi lesquels les services de la Direction des Impôts choisiront 8 membres titulaires et 8

membres suppléants.

Mme le Maire énonce la liste des personnes proposées qui correspondent aux critères fixés par

l’administration des services fiscaux. Elle précise que dès que les services de la Direction des Services Fiscaux

feront connaitre leur choix, les intéressés seront informés par courrier.

VOTE : 15 POUR – 6 Abstentions : MM. MERO – VINCENT – Mme GARENTE – LEMOINE – M. LALANDE + 1

procuration.

4 – FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Mme le Maire rappelle que pour une commune de 3.312 habitants, le taux maximal de l’indemnité en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6% pour le Maire et 19.8 % pour les Adjoints.

Le montant global maximum des indemnités est donc fixé à 5.857,42 € par mois (valeur à ce jour). Ces indemnités seront indexées sur la valeur du point et suivront les évolutions de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités des Adjoints, des conseillers municipaux et du Maire à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la Loi.

FONCTION NOMS % Montant Brut €

MAIRE PAGANIN Michèle 18.00 700.00 €

1er ADJOINTE BELAÏCHE Delphine 18.00 700.00 €

ADJOINT ROUSSEL Guy 18.00 700.00 €Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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ADJOINTE TRENTIN Gisèle 18.00 700.00 €

ADJOINT ROSSI Florent 18.00 700.00 €

ADJOINTE DUVAL Françoise 18.00 700.00 €

CM DELEGUE MAROT Julie 9.00 350.00 €

CM DELEGUE DEGORCE Régis 4.63 180.00 €

CM DELEGUE HEINTZ Hubert 4.63 180.00 €

CM DELEGUE DELIZY Sylvie 4.63 180.00 €

CM DELEGUE PICARD Frédérique 4.63 180.00 €

CM DELEGUE LE VAN Martine 4.63 180.00 €

CM DELEGUE CHARLEVOL Magali 2.57 100.00 €

CM DELEGUE FINOCCHIARO Daniel 2.57 100.00 €

CM DELEGUE DOS SANTOS Alexandre 2.57 100.00 €

CM DELEGUE GUIAUD Jessica 2.57 100.00 €

total enveloppe/mois 5 850.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (19 POUR – 2 Abstentions : M. LALANDE + 1 procuration),

5 – AIDE AUX SINISTRES DES VALLEES DU HAUT-PAYS ET EXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 5.800 € à verser sur

le compte de la régie de recettes « Dons intempéries Octobre 2020 » ouverte par le Conseil Départemental

des Alpes-Maritimes.

Cette subvention est prise sur l’enveloppe des indemnités des élus d’AURIBEAU/SIAGNE correspondant à un

mois d’indemnités, les élus auront donc travaillé un mois bénévolement par solidarité en faveur des sinistrés.

VOTE : unanimité.

EXAMEN DE NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Mme le Maire présente 3 nouveaux dossiers de demande de subvention :

- Association Auribelloise des Parents d’Elèves : 1.000 €

- Association “les Cousettes d’Auribeau” : 700 €

- Association Twilight of the Gods : 1.500 €

VOTE : toutes les subventions sont votées à l’unanimité

6 – IDEM POINT n° 3 DEJA TRAITE (erreur de plume)

7 – SDEG : ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire rappelle que les nouveaux statuts du SDEG qui ont été validés, intègrent d'une part les

évolutions règlementaires du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'organisation et au

fonctionnement des Syndicats de communes et proposent la mise en œuvre de compétences optionnelles en

lien direct avec la maîtrise de la demande en énergie. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de la maintenance

de l’éclairage public communal par le SDEG, il convient de délibérer pour adhérer à cette compétence devenue

maintenant optionnelle, pour la maintenance curative et préventive de l'éclairage public prévue à l'article

4.2.2 des statuts du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz des Alpes-MaritimesCommune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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VOTE : unanimité

8 – SDEG : DEMANDE DE SUBVENTION POUR RENFORCEMENT POSTE DU VIVIER :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'effectuer des travaux de renforcement du réseau

électrique aux secteurs Vivier – route de Saint Jacques et Haut Couloubrier.

La dépense est estimée à 184 977 € H.T

Il est prévu que le SDEG sollicite la subvention du FACE à hauteur de 80 % et contracte un emprunt destiné à

compléter le financement.

VOTE : unanimité.

9 - CAPG : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A LA CLECT :

Lors du transfert d’une compétence de la Commune à la CAPG, il est nécessaire d’évaluer le transfert des

charges, c’est le rôle de cette commission, qui compte des représentants de chaque Commune membre.

Mme le Maire se propose en qualité de membre titulaire et Mme Gisèle TRENTIN comme membre suppléant.

VOTE : 21 POUR - 1 Abstention Mme LEMOINE.

10 – MARCHE DE L’ECOLE DU BAYLE : EXAMEN DES AVENANTS :

Mme Delphine BELAÏCHE 1ère adjointe, fait un point de situation sur le chantier de l’école. Elle présente au conseil un diaporama sur l’état préoccupant du chantier en juillet 2020, qui fait ressortir les malfaçons et surtout l’état d’avancement du chantier à cette date, ne permettant pas de prévoir une rentrée scolaire au 1er septembre 2020.

Elle informe que les avenants qui vont être présentés, correspondent tous à des travaux déjà réalisés et validés par la précédente équipe municipale.

Le montant initial de la tranche ferme était de 1.508.116,83 € HT. Des avenants ont déjà été validés lors des conseils municipaux des 21/02/2019 et 25/11/2019, pour des montants successifs de 114.546,52 € HT et 30.910 €.

Les nouveaux avenants proposés s’élèvent à 83.352,88 € :

 LOT 2 – MERCURIO (avenant 4): - 3.000,00 €

 LOT 3 – CARROS (avenant 3): 23.440,00 €

 LOT 5 – ISOL ETENCHEITE (av. 3): 1.867,00 €

 LOT 8 – MS DECO (av.3): 15.424,72 €

 LOT 10 – MS DECO (av.3) : 7.812,13 €

 LOT 12 – MCI (av.3) : 37.809,03 €

Tous les lots sont concernés par un avenant de délai qui reporte la date de fin de travaux au 30 juin 2020 et la date de réception au 22 septembre 2020.

Cette date a été maintenue et lors de la réunion de réception, jour de pluie, le bâtiment prenait l’eau par le toit et par le rez-de-chaussée, et les réserves pour malfaçons et finitions étaient toujours très nombreuses. Le nouveau montant cumulé de la tranche ferme est donc de 1.736.926,23 € HT à ce jour. Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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M. MERO informe qu’il a appelé le bureau d’étude et qu’il sait que SOCOTEC a fait son rapport final.

Il souhaiterait en avoir une copie. Il dit que le SDIS devait passer fin juillet pour voir la sécurité du

chantier, et qu’il restait encore du temps avant la rentrée.

Mme BELAÏCHE l’informe qu’elle va rencontrer SOCOTEC la semaine prochaine pour faire le point,

quant au SDIS il n’aurait pas pu valider l’ouverture au 1er septembre. Elle rappelle que les locaux du

rez-de-chaussée ont été totalement dévastés par le chantier et que leur réhabilitation n’était pas

prévue du tout.

M. MERO dit que l’aménagement du bas pour servir de centre de loisirs devait être financé par la

CAPG.

Mme BELAÏCHE dit qu’il n’y a aucune trace de cet accord avec la CAPG.

VOTE : les avenants sont votés à l’unanimité.

11 – PROPOSITION DE SUPPRESSION DES PARTICIPATIONS POUR NON OCCUPATION DES SALLES

COMMUNALES DURANT LE CONFINEMENT COVID-19 :

Mme le Maire propose au conseil d’annuler les participations pour occupation de salles communales pour les associations qui durant le confinement suite à la crise sanitaire du COVID-19, n’ont pas pu les utiliser pour leurs activités. En effet, chaque année en septembre, les associations réservent et payent une participation annuelle aux frais de fonctionnement de 2 € par heure pour les associations Auribelloises ou 4 € pour les extérieures, selon leur planning prévisionnel. Elles ont donc payé jusqu’en juin 2020. Hors, depuis le 17/03/2020 jusqu’au 10/05/2020, elles n’ont pas pu exercer leurs activités associatives à cause des règles sanitaires et du confinement.

Le Maire liste les associations concernées avec le nombre d’heures et le montant. Cela concerne 15 associations pour un montant total de 862 €. Un tableau sera annexé à la délibération. Chaque association aura donc un avoir du montant correspondant à ces périodes non utilisées. VOTE : unanimité

12 – EXAMEN D’UNE DEMANDE D’EXONERATION DE LOYER DURANT LE CONFINEMENT, PAR LES

CHARPENTIERS VAL DE SIAGNE :

Mme le Maire informe le conseil que par courrier du 22 aout 2020, M. RIOUX gérant de la SARL les Charpentiers du Val de Siagne, locataire de la commune au 1512 chemin du Gabre, sollicite une exonération de loyer durant le confinement, du 17 mars au 2 juin 2020. Il dit avoir cessé son activité, car les travaux chez ses clients ont été reportés et certains de ses fournisseurs ont fermés.

Sans être directement concerné par la fermeture obligatoire des commerces recevant du public, son activité a été très fortement impactée par le confinement.

Dans ce contexte de crise inédite et en soutien en faveur de ses locataires commerçants et artisans, le Maire propose au conseil d’accorder la même exonération de loyers que celle votée pour les commerçants Auribellois locataires de la Commune par délibération du 10/07/2020, soit 2 mois 1/2, ce qui correspond pour la SARL CVS à 1.975,95 € (790,38 € x 2.5 mois).

VOTE : unanimité. Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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13 – PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION PERMANENTE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT SUR UN EMPLOI DE FONCTIONNAIRE :

Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser pendant toute la durée de son mandat à recruter des

agents contractuels dans les conditions fixés par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour

remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles (maladie, maternité, accident du travail ...).

VOTE : unanimité.

14 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENT DE

GRADE :

Mme le Maire propose au conseil, au titre des avancements de grade des agents communaux, de

créer 5 postes suivants avec effet au 1er novembre 2020 :

- 3 Adjoint administratif Principal de 1ère classe

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe

- 1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

Les anciens grades des agents seront supprimés, il n’y a aucune modification des effectifs.

VOTE : unanimité

15 – AUTORISATION DE DEPOSER UNE DP POUR DEPLACER LE PORTAIL DU PARC

Mme le Maire fait part au conseil d’un projet de déplacement du portail d’entrée de la propriété communale du Parc. En effet, l’emplacement actuel ne permet pas aux petits camions de la voirie d’accéder facilement au terrain du Parc, pour l’entretien ou la mise en place de manifestations. En le déplaçant en limite opposé le long de la rue de la Poste et en créant à l’emplacement actuel un portail pour piéton, cela résoudrait ce problème.

Bien évidemment la création du portail serait faite à l’identique, en respectant totalement le modèle existant et après l’avis de l’ABF.

VOTE : unanimité pour déposer une demande de DP.

16- PROPOSITION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DU PLU A LA CAPG :

Mme le Maire rappelle que la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 rend

obligatoire le transfert de la compétence de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu

et de carte communale, aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dans un délai

de trois ans après la publication de la loi.

Le transfert de cette compétence était donc obligatoire à compter du 27 mars 2017 sauf opposition d’au moins

un quart des Communes membres représentant au moins 20 % de la population.

Considérant que les communes de la CAPG avaient choisi de ne pas transférer cette compétence à la

communauté d’agglomération en 2017, le transfert n’avait pas eu lieu alors.

Toutefois suite au renouvellement des assemblées la loi organise un nouveau transfert de droit aux EPCI

concernés. Commune d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE

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La loi prévoit néanmoins et à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé

par les Communes membres. Si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021 au moins 25% des communes

représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Aussi et après en avoir débattu au sein du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, il

n’apparait pas opportun pour le moment de transférer à un échelon intercommunal la compétence en matière

de PLU ou document en tenant lieu.

Les communes doivent donc délibérer si elles souhaitent s’opposer au transfert de leur PLU.

VOTE : unanimité contre le transfert du PLU de notre commune à la CAPG.

17 – QUESTIONS DIVERSES :

- OCTOBRE ROSE : Mme le Maire remercie Mme DUVAL – Mlle MAROT – Mme CHARLEVOL,

Mme LE VAN, Mme TENTIN, Mme DELIZY et Mme PICARD pour l’organisation de la

manifestation dans le cadre « d’OCTOBRE ROSE » le samedi 17/10/2020 qui associe tous les

commerçants de la commune et l’association SOS cancer du sein. Elle remercie également

tous les bénévoles qui participeront à cette belle journée. Plein succès souhaité pour cette

première édition.

- « PAR LES VILLAGES » : Mlle Julie MAROT informe qu’un projet théâtre est en cours de

finalisation avec le théâtre de Grasse, il s’agit d’un projet sur 4 mois qu’il faut monter avec

une troupe d’impro la compagnie « En décalage ». La commune n’aura à sa charge que la

logistique. A suivre...

- APPLICATION « AURIBEAU-SUR-SIAGNE » (MY MAIRIE) : M. ROSSI informe du lancement de

l’application interactive « Auribeau-sur-Siagne », qui fonctionne sur smartphone et qui est

téléchargeable sur Apple store et Google Play gratuitement. Il informe également que le

nouveau magazine communal « Auribeau et Vous » va être distribué dans les boites aux

lettres dès lundi 19 octobre.

- PLU : M. MERO demande si le conseil sera consulté sur l’avancement du PLU avant le passage

à l’enquête publique ? Mme le Maire dit qu’il faut encore travailler avec le bureau d’étude

pour adapter et finaliser le dossier.

M. MERO demande si les deux projets de greffe du village avancent ?

Mme le Maire le remercie pour sa question qui lui permet d’informer le conseil sur le fait que

l’ancienne municipalité avec prévu un projet aux Bugadières qui supprimait une partie de la

terrasse du site de l’ancienne école où se déroulent toutes les manifestations communales,

et qu’un mur de plus de 2 mètres de haut enlevait toute la vue sur la vallée et la mer. Le

permis est toujours à l’instruction.

M. MERO dit que pour lui il n’a jamais été question de supprimer la vue ?

Michèle PAGANIN

Maire d’Auribeau-sur-Siagne