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Déliberation - 1.3 Info Etat Indemnites Elus 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.3 Info Etat Indemnites Elus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.3
OBJET : INFORMATION RELATIVE A L'ETAT DES INDEMNITES PERÇUES EN 2024 PAR LES ELUS MUNICIPAUX EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2123-24-1-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SEANCE DU 12 FEVRIER 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 32
Votants : 36
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 13 février
2025, la liste des délibérations examinées
le 12 février 2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 du mois de février, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 6 février 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD- LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - J. PICARD ayant donné pouvoir à F. PYOT - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. CAPRON.
Absents : O. DRAMÉ - A. DOUCOURÉ - H. JACQ - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 POINT N 1.3
NOTE D’INFORMATION
OBJET : INFORMATION RELATIVE A L'ETAT DES INDEMNITES PERÇUES EN 2024 PAR LES ELUS MUNICIPAUX EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2123-24-1-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent établir, chaque année, un état annuel de l'ensemble des indemnités de toute nature, perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire et conseillers municipaux.
L’article L. 2123-24-1-1 précité dispose en effet que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ». Cet état des indemnités, libellé en euros, est communiqué à l’ensemble des membres précités avant l’examen du budget de la commune.
Par délibérations en date du 16 juillet 2020, actualisées les 9 novembre 2020, 28 septembre, 9 novembre et 14 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les indemnités mensuelles de fonction des élus ci-après précisées (montants actualisés au 1er janvier 2024) :
- maire : 5 431,49 € brut ;
- adjoints au maire : 1 712,56 € brut ;
- conseillers municipaux délégués : 756,33 € brut ;
- conseillers municipaux non délégués : 246,63 € brut.
Le montant brut des indemnités versées aux élus est de :
- 584 717,86 € au compte administratif 2023 ;
- 592 310,64 € au 31 décembre 2024.
L’état détaillé des indemnités des élus siégeant au conseil municipal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, est annexé à la présente note d’information. Les variations entre 2023 et 2024 s’expliquent par l’augmentation du nombre de points d’indice au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, il est précisé que par délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 7 juillet 2020, les indemnités mensuelles de fonction des élus (montants actualisés au 1er janvier 2024) ont été votées ainsi que suit :
- vice-président : 1 826,85 € brut (Bruno PIRIOU) ;
- conseillers délégués au bureau : 801,55 € brut (Martine SOAVI, Claire JUBIN) ; - conseillers : 246,63 € brut (Oumar DRAMÉ, Reynal JOURDIN, Safia LOUZE, Pascale PRIGENT, Frédéric PYOT, Oscar SEGURA, Elsa TOURÉ, Jean-François BAYLE, Frédérique GARCIA, Alexandre MARIN).
Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information. Nom et prénom Fonctions Brut
AISSA Monia Conseiller municipal 9 075,96 € ARNOULD-LAURENT Francis Conseiller municipal 9 075,96 € AYKUT Volkan Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € BAYLE Jean-François Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € BIGARNET Clémence Conseiller municipal 9 075,96 € BOUANZI Clotaire Adjoint au maire 20 550,72 € BOUKOUBAA Hichem Adjoint au maire 20 550,72 € BRETON Eric Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € CAPRON Sylvie Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € CAUDRON Régis Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € CHOURFI Fadila Adjoint au maire 20 550,72 € DAYANI Sylvie Conseiller municipal 9 075,96 € DOUCOURE Assa Adjoint au maire 20 550,72 € DRAME Oumar Adjoint au maire 20 550,72 € DROGUET Flore Conseiller municipal 9 075,96 € GARCIA Frédérique Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € GAUTHEREAU Pierrick Adjoint au maire 20 550,72 € JACQ Hervé Conseiller municipal 9 075,96 € JELLAD Alama Conseiller municipal 9 075,96 € JOURDIN Reynal Adjoint au maire 20 550,72 € JUBIN Claire Conseiller municipal 9 075,96 € KETFI Samira Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € KINKELA KIPUNI Jenna Conseiller municipal 9 075,96 € KORKMAZ Ahmet Conseiller municipal 9 075,96 € LALLEMAND Fatima Conseiller municipal 9 075,96 € LE DROUMAGUET Benjamin Conseiller municipal 9 075,96 € LOPEZ Françoise Adjoint au maire 20 550,72 € LOUZE Safia Adjoint au maire 20 550,72 € MALITTE Annie Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € MARIN Alexandre Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € NOUAILLE Michel Adjoint au maire 20 550,72 € PAVAMANI Hélène Conseiller municipal 9 075,96 € PICARD Jacques Conseiller municipal 9 075,96 € PIRIOU Bruno Maire 65 177,88 € PODOLAK Maxime Conseiller municipal 9 075,96 € PRIGENT Pascale Adjoint au maire 20 550,72 € PYOT Frédéric Adjoint au maire 20 550,72 € RAYMOND Jean-Luc Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € RENARD Sylvain Adjoint au maire 20 550,72 € RIGGIO Italia Adjoint au maire 20 550,72 € SEGURA Oscar Adjoint au maire 20 550,72 € SIRAMY Jean Marie Conseiller municipal 9 075,96 € SOAVI Martine Adjoint au maire 20 550,72 € TOURE Elsa Adjoint au maire 20 550,72 € VANDENHEEDE Pascaline Conseiller municipal non délégué 2 959,56 € 592 310,64 €
INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2024
TOTAL