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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 07 2024 3b7f)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE CARSPACH PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CARSPACH DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2024 Sous la présidence de Monsieur le Maire, Rémi SPILLMANN sur la convocation qui leur a été faite en date du 04 juillet 2024, sont : Présents: M. Jean-Yves MOSSER, 1° adjoint - Mme Véronique LIDIN, 2è" adjointe - M. Philippe WALCH, 3°" adjoint - Mme Agnès HARNIST, 4° adjointe - Mme Maryse DELATTRE - Mme Brigitte HORNY - Mme Sylvie HILBOLD - M. Claude LEBOURGEOIS - Mme Isabelle GRZESIK - M. Christophe KNECHT - M. Laurent KELLER - Mme Anne SCHILLINGER — M. Dany HARTMANN - Mme Céline HOUX - M. Benoît PETER. Excusés: M. André DUSIC, 5°" adjoint (qui a donné procuration à M. Rémi SPILLMANN), Mme Christelle FAFFA et M. Pascal HELL. Également présent : Monsieur Christophe GISSINGER, Secrétaire Général Mme Audrey BAEHLER-LINDECKER, Responsable des affaires générales et financières Mme Floriane DI LORENZO, Responsable service population. Secrétaire de séance : Mme Véronique LIDIN, assistée de Mme Audrey BAEHLER-LINDECKER. Après avoir salué l’ensemble des membres présents pour cette séance, M. le Maire précise que M. André DUSIC, 5°" adjoint (qui a donné procuration à M. Rémi SPILLMANN), Mme Christelle FAFFA et M. Pascal HELL sont excusés. Il rappelle ensuite l’ordre du jour : POINT 1 : Approbation du PV de la séance du 11 juin 2024. POINT 2 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES Compte-rendu des délégués représentant la commune dans les différentes structures intercommunales. POINT 3 : AFFAIRES TECHNIQUES 1. Aménagement de la Rue des Forgerons. 2. Réhabilitation de l’ancien presbytère en MAM et logements : a) Avenant N°01 au lot N°01 Terrassement ; b) Avenant N°01 au lot N°04 Plâtrerie, isolation ; COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 c) Avenant N°01 au lot N°08 Sanitaire ; d) Plan de financement définitif de l'opération. POINT 4 : OPERATIONS IMMOBILIERES 1. Cession d’une parcelle issue du Domaine Public dans la Rue des Muguets; 2. Maison forestière : désaffectation du régime forestier. POINT 5 : APPROBATION DE FACTURES POINT 6 : DIVERS POINT 1 : Approbation du PV de la séance du 11 juin 2024. Les conseillères et conseillers ont été destinataires du PV de la dernière séance du Conseil Municipal via l’espace privé « élus » du site internet. M. le Maire demande si les élus ont des remarques à émettre suite à ce PV. Celui-ci n’appelant pas de remarque particulière, il est proposé à l’Assemblée d'approuver ledit P.V.; ce qui est fait à l’unanimité des membres présents. Le registre des délibérations est signé en conséquence. POINT 2 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES Compte-rendu des délégués représentant la commune dans les différentes structures intercommunales. M. le Maire demande aux conseillères et conseillers s'ils se sont rendus à des réunions depuis la dernière séance du conseil municipal. L'assemblée indique ne pas avoir eu de réunion dernièrement; le Maire précise qu'il s'est rendu à la dernière réunion du Conseil de communauté de la Communauté de Communes Sundgau (CCS) le 27 juin 2024 : les principales informations concernaient le redressement de l'association Marie Pire, qui a été absorbé par la CCS pour 700 000 €. Le budget de fonctionnement étant excédentaire de 3 millions, la CCS utilisera cet excédent pour absorber la dette de l’association Marie Pire. Les autres points concernaient la gestion courant de la structure (tableaux des effectifs notamment), et le sujet de l’assainissement dans le secteur du Jura Alsacien. POINT 3 : AFFAIRES TECHNIQUES 1. Aménagement de la Rue des Forgerons. Le Maire rappelle que lors du vote du budget d'investissement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal a souhaité inscrire la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Forgerons. Les services de la commune ont donc étudié la faisabilité technique de ce projet et procédé à la consultation de quatre entreprises : PICHON, OLRY ARKEDIA, PONTIGGIA et COLAS. Le descriptif des travaux est le suivant : 42 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 - Installation de chantier -__ Rabotage de la chaussée existante sur 10 cm (600 m2) - Essais de plaque -__ Fourniture et pose de 90 ml de bordures béton - __ Remplacement de deux tampons en fonte - Création d’un avaloir - Création d’un fossé d'accompagnement - Fourniture et mise en œuvre d’enrobé 0/14 (600 m?) - Coût estimatif : 40 000 € HT Seules les entreprises PONTIGGIA et COLAS ont répondu à la demande de rendez-vous pour le chiffrage du chantier. Ces deux entreprises ont transmis une offre de travaux. L'offre de l’entreprise COLAS est arrêtée à la somme de 34 275,00 € HT. L'offre de l’entreprise PONTIGGIA est arrêtée à la somme de 39 835,50 € HT Les offres sont en conformité avec les conditions économiques actuelles et malgré l'absence d’une troisième offre concurrente, le Maire propose au Conseil de retenir l'offre la mieux-disante présentée par la société COLAS. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité : Vu les éléments ci-dessous et après en avoir débattu, - Donne son aval pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Forgerons - _ Décide de retenir l'offre présentée par la société COLAS pour la somme de 34 275,00 € HT - Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents y relatifs M. Christophe GISSINGER précise que la largeur de la route est de 4,70 mètres, avec une structure de bitume plus lourde, capable de tenir dans le temps, compte-tenu des nombreux véhicules agricoles qui empruntent cette rue. M. Laurent KELLER rend attentif l'assemblée sur l'accès principal de cette rue aux agriculteurs: en octobre, il y aura la récolte du maïs, il est donc recommandé d'en tenir compte pour la date de commencement des travaux. 2. Réhabilitation de l’ancien presbytère en MAM et logements : a) Avenant N°01 au lot N°01 Terrassement ; COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 MAITRE D'OUVRAGE OPERATION Commune de Carspach Réhabilitation de l’ancien Presbytère en Maison 1, rue de l'Eglise des Assistantes Maternelles et logements 68130 CARSPACH MAITRE D'ŒUVRE LOT n°01 TERRASSEMENT Commune de Carspach ALTKIRCH CONSTRUCTION 1, rue de l'Eglise 64, avenue du 8°" Régiment de Hussards 68130 CARSPACH 68130 - ALTKIRCH AVENANT n°01 ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT : Des travaux complémentaires sont rendus nécessaires par : - La mauvaise tenue des anciens enrobés à la circulation des véhicules et l'élargissement d'une fouille lors de la recherche du réseau d'assainissement existant nécessitent 45 m? supplémentaires de décroutage d'enrobés (495,00 € HT) et la réfection de 38 m? supplémentaires d'enrobés (+ 1862,00 € HT) - L'évolution du cahier de charges de la PMI au regard de la hauteur des grillages extérieurs (1,50 m minimum contre 1,30 m prévu au marché) entraîne une plus-value de 435,00 €) Soit une plus-value de 2 792,00 € HT Certains postes sont quant à eux supprimés ou diminués suite à la réalisation des travaux ci-dessus : - _ Démontage d’une haie végétale (- 222,00 €) une partie de la haie ayant été conservée - Un pied de gouttière n’a pas eu besoin d’être remplacé (- 315,00 €) - La file pavé béton n’a pas été remise en place (- 279,00 €) - La nature du sol n’a pas réclamé la pose du géotextile (- 133,00 €) Les moins-values sont donc arrêtées à 949,00 € HT ramenant l'augmentation à 1 843,00 € HT L'augmentation du marché est de 12,96 % et le montant initial du marché est porté à 16 281,00 € HT contre 14 438,00 € HT. ARTICLE 2 : Toutes les clauses du marché initial, non abrogées ou modifiées par le présent avenant sont et restent applicables à l’ensemble du marché. Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De valider l'avenant n°01 au Lot n°01 Terrassement du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère en Maison des Assistantes Maternelles et logements attribué à l’entreprise ALTKIRCH CONSTRUCTION le 08 juin 2023. Le montant du marché est porté à 16 281,00 € HT. - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci-dessus et tout document y afférent. 43 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 b) Avenant N°01 au lot N°04 Plêtrerie, isolation ; MAITRE D'OUVRAGE OPERATION Commune de Carspach Réhabilitation de l’ancien Presbytère en Maison 1, rue de l'Eglise des Assistantes Maternelles et logements 68130 CARSPACH MAITRE D'ŒUVRE LOT n°04 : Plâtrerie, isolation Commune de Carspach GLOBAL BAT 1, rue de l'Eglise 3, rue Gilardoni 68130 CARSPACH 68210 - RETZWILLER AVENANT n°01 ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT : Des travaux complémentaires sont rendus nécessaires par : - l'impossibilité technique d’assurer la bonne tenue dans le temps de l’isolant des combles non aménagés (local technique). Un BA13 doit y être posé sur 67,50 m? pour un montant de 2 396,25 € - La mauvaise tenue des enduits existants, réalisés sur des murs en pierre de taille rend nécessaire la mise en œuvre d’une contre cloison sur ossature métallique de l'ensemble des murs de refends (+ 138 m2? pour une somme de 3 450,00 €) - La nécessité de créer une gaine technique spécifique suite à la demande d’'ENEDIS pour la pose de la grille d'étage de l'alimentation électrique du bâtiment (+ 450,00 € HT) Soit une plus-value de 6 296,25 € € HT Certains postes sont quant à eux diminués suite à la réalisation des travaux ci-dessus : - Cloisons SAD 180mm (mauvaise imputation des pieds droits} — 2000,00 € HT Les moins-values sont donc arrêtées à 2000,00 € HT ramenant l'augmentation à 4 296,25 € HT L'augmentation du marché est de 6,60 % et le montant initial du marché est porté à 69 375,55 € HT contre 65 079,30 € HT. ARTICLE 2 : Toutes les clauses du marché initial, non abrogées ou modifiées par le présent avenant sont et restent applicables à l'ensemble du marché. Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De valider l'avenant n°01 au Lot n°04 Plâtrerie, isolation du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère en Maison des Assistantes Maternelles et logements attribué à l’entreprise GLOBAL BAT le 23 juin 2023. Le montant du marché est porté à 69 375,55 € HT. COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci-dessus et tout document y afférent c) Avenant N°01 au lot N°08 Sanitaire ; MAITRE D’'OUVRAGE OPERATION Commune de Carspach Réhabilitation de l’ancien Presbytère en Maison 1, rue de l'Eglise des Assistantes Maternelles et logements 68130 CARSPACH MAITRE D'ŒUVRE LOT n°08 : Sanitaire Commune de Carspach ARNES THERMIQUE 1, rue de l'Eglise 39, avenue du 8°" Régiment de Hussards 68130 CARSPACH 68131 - ALTKIRCH CEDEX AVENANT n°01 ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT : Des travaux complémentaires sont rendus nécessaires par : La bonne prise en compte du cahier de charges du service PMI de la Collectivité européenne d'Alsace et la nécessité de disposer d’un lavabo à hauteur d'enfant pour l'autonomie des enfants gardés au sein de la MAM (+ 780,00 € HT) L'intégration de l’évier du meuble de change de la salle de bain de la MAM dans la prestation globale du sanitaire pour permettre sa garantie de fonctionnement (+592,00 € HT) La nécessité de mettre en œuvre sur ces deux ensembles des mitigeurs thermostatique anti- brûlures afin de correspondre aux préconisations du nouveau cahier des charges de la PMI. (+ 234,00 € HT) Soit une plus-value de 1 606,00 € HT L'augmentation du marché est de 7,75 % et le montant initial du marché est porté à 22 316,95 € HT contre 20 710,95 € HT. ARTICLE 2 : Toutes les clauses du marché initial, non abrogées ou modifiées par le présent avenant sont et restent applicables à l’ensemble du marché. Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : De valider l'avenant n°01 au Lot n°08 Sanitaire du marché de travaux de réhabilitation de l'ancien Presbytère en Maison des Assistantes Maternelles et logements attribué à l'entreprise ARNES THERMIQUE le 23 juin 2023. Le montant du marché est porté à 22 316,95 € HT. D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci-dessus et tout document y afférent 44 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 M. Christophe GISSINGER précise que le chantier sera réceptionné le 31 juillet 2024. d) Plan de financement définitif de l'opération. Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider le plan de financement définitif de l’opération qui tient compte : - des subventions notifiées pour un montant total de 150 670,99 €, soit 314,55 % du montant de l'opération - des différents avenants pour un montant total de 15 256,25 € soit 3,48% du montant initial des travaux Montant Montant DÉPENSES total HT total TTC Travaux Tous lots confondus 438 064,83 € |525 677,80 € Avenants 45 256,25 € 18 307,50 € Provision pour révision de 1% 4 380,65 € 5 256,78 € SOUS TOTAL TRAVAUX 457 701,73€ |549 242,07 € Prestations intellectuelles Assistance MO 13 000,00 € 15 600,00 € Mission coordination SPS 1 890,00 € 2 268,00 € Etude thermique 1 100,00 € 1 320,00 € Test infiltrométrie + DPE 1 550,00 € 1 860,00 € Diagnostic amiante 416,67 € 500,00 € Diagnostic plomb 232,50 € 279,00 € Publications 1 600,00 € 1 920,00 € SOUS TOTAL PI 19 789,17 € 23 747,00 € TOTAL GENERAL 477 490,90€ |572 989,08 € RESSOURCES BASE HT % MONTANT HT | OBSERVATIONS Aides publiques FONDS VERT 350 437,96€ [30% |105 131,39€ | Accord notifié CEA (FST) 10 000,00 € | Accord notifié Programme CLIMAXION 35 539,60 € | Accord notifié TOTAL des aides publiques 150 670,99 € Fonds propres 326 819,91 € TOTAL GENERAL 477 490,90 € COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 Mme Maryse DELATTRE demande au Maire s’il est possible de rappeler l’origine des subventions « Fonds verts » : M. le Maire précise qu’il s’agit d’un dossier de subvention transmis en Préfecture, les fonds sont donc transmis par l'Etat. POINT 4 : OPERATIONS IMMOBILIERES 1. Cession d’une parcelle issue du Domaine Public dans la Rue des Muguets ; Monsieur le Maire précise que les époux Nicole SEILER et Didier SCHOUMACKER ont érigé une maison d'habitation, autorisée par le PC n°068 062 23 E0007, sur la parcelle cadastrée section 43 n°502, dans la rue des Muguets. Cet immeuble dispose d’un accès sur la rue des Muguets, accès qui a été défini lors des travaux de création de ce lotissement communal. A l’époque, cet accès a été sous la forme c’un chemin d'accès de 4 mètres avec un angle droit sur la limite NORD de la parcelle n°363. Cette configuration ne présentant aucun intérêt pour les riverains ni pour la commune qui doit en assurer l'entretien, le Maire propose de céder ce terrain aux époux Nicole SEILER et Didier SCHOUMACKER. Les époux Nicole SEILER et Didier SCHOUMACKER ont sollicité la commune quant à la cession d’une parcelle issue du domaine public de la rue des Muguets et qui forme une partie de l'accès à leur propriété de la rue des Muguets. Il s'agit d’une parcelle d’une contenance de 0,65 are à détacher du domaine public. (lest proposé de céder cette parcelle à l’euro symbolique par l'intermédiaire d’un acte administratif à intervenir. En contrepartie, les époux Nicole SEILER et Didier SCHOUMACKER s'engagent à prendre en charge les frais d’arpentage ainsi que les frais de déplacement d’un avaloir destiné à recueillir les eaux pluviales de la rue des Muguets. Cette cession permet d'éviter à la commune la charge de l'entretien de ce terrain qui se trouve enclavé dans le terrain sur bâti par les demandeurs. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, - Accepte le projet de morcellement présenté par AGE Géomètres experts à Mulhouse et visant à la création de ladite parcelle d’une contenance de 0,65 ares. - Autorise la cession de cette parcelle aux époux Nicole SEILER et Didier SCHOUMACKER par le truchement d’un acte administratif contre la somme d’un euro symbolique. - Autorise Monsieur Jean-Yves MOSSER, Premier Adjoint au Maire à signer l'acte administratif à intervenir. 2. Maison forestière : désaffectation du régime forestier. Monsieur le Maire rappelle en liminaire que la commune souhaite procéder à la vente de la maison forestière dont nous n’avons désormais plus l’usage au regard des nombreux travaux d'investissement qu'il faudrait y mener. 45 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 Monsieur le Maire rappelle également que les coûts de construction de cette maison ont intégralement été pris en charge par la commune et que, par délibération du 07 octobre 1976, le Conseil Municipal a décidé de soumettre cet immeuble au régime forestier. Cette affectation n’a désormais plus lieu d’être puisque cet immeuble ne sert plus à loger l'agent de l'Office National des Forêts en charge du triage de Carspach. Le Maire propose donc la distraction du régime forestier. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité : Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - Décide de la désaffectation de la Maison Forestière sise 5, rue des Prés, du régime forestier. POINT 5 : APPROBATION DE FACTURES Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de prendre en charge dans le budget « Publicité, publications, relations publiques », article 623, les factures suivantes : © Paniers garnis et arrangement fleuri pour les grands anniversaires (budget prévu : environ 60 € par composition) : - M. HELL Bernard, 85 ans le 10 août; - Mme SCHUR, née EGGENSPIELER Madeleine, 85 ans le 29 août - Mme KELLER, née SAUMIER Marie, 85 ans le 30 août, - Les divers frais de repas et collations (collations élections législatives des 30 juin et 07 juillet, réunion PCS, repas équipe administrative) : budget prévu : environ 400 €. POINT 6 : DIVERS URBANISME : M. le Maire donne connaissance aux élus des documents d'urbanisme qui ont été instruits depuis la dernière séance : PERMIS DE CONSTRUIRE Commune de Carspach, représentée par M. Rémi Aménagement de la place des fêtes en SPILLMANN, Maire 1, rue de l'église parking sous ombrières et halle ouverte SCCV CARSPACH représenté Lotissement Plein Construction d'un bâtiment de par M. Jacky HERBST Champs logements collectifs COMMUNE DE CARSPACH SCI Aux amis de Georges représentée par Mme Ingrid LINARD 17D, rue de Fulleren PV du CM du 16 juillet 2024 Réalisation d'un carport DECLARATION PREALABLE ENEDIS Réseau et Travaux représenté par M. David BESNARD Rue des Tilleuls Poste de transformation - Type de poste AUF. Poste LES JARDINS ROCHER Huguette 52, rue du 7 août Ravalement de façade BILGER Vincent 37, rue des champs Modification d'une porte de garage COUDRAY Christophe 29, rue du Noyer Construction abris de jardin FUCHS TECHNIQUE ET RENOVATION représenté par Madame Mélanie WIDOLF 7, rue des Vergers Réfection des façades et changement des menuiseries extérieures GRIMONT Julien 10, rue du Château installation de photovoltaïques panneaux TRABALON Marie 7, rue des Vignerons Création de deux fenêtres de toit DROIT DE PREEMPTION URBAIN Les élus prennent aussi note des demandes d'intention d’aliéner qui ont été déposées en Mairie depuis la dernière séance et pour lesquelles il n’a pas été jugé utile d’user du droit de préemption : NOTAIRE PROPRIETAIRE BIEN VENDU TARIF ACQUEREUR Bâti sur terrain propre SCP KOENIG . BAEUMLIN DIETSCH Michel | 5, rue du Printemps ANDELFINGER Sarre Section mparales 315, | 270 000 € SCI ECBM 68130 ALTKIRCH 26,74 ares SCP KOENIG Bâti sur terrain propre BAEUMLIN WELTIN Sandra 3, route d'Altkirch . ! 000 € k ANDELFINGER et OTT Gilles | Section 05 parcelle 108 | +” MASSIN Yannic 68130 ALTKIRCH 6,19 ares SCP HEIM- Bâti sur terrain propre CHASSIGNET&BROGLE | GROFF Giles et 10, rue de Steinsoultz 11, rue de Thann GROFF Sonia section 1 parcelle 45 235 000€ SCI Bramel 68130 ALTKIRCH 5, 89 ca Bâti sur terrain propre SARL SCP COLLINET 41, rue du caron ERGODEVELOPP SCHMITT SAURET | SAS BC Finances | S€ction 02 parcelles 100 L 2 336 668 € | EMENT 68400 RIEDISHEIM ° 10, 332, 356, 353, 357 68440 et 542 +1/2 319 107,20 ares PULVERSHEIM 46 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 16 juillet 2024 Affaires et informations diverses Mme Agnès HARNIST précise qu’elle finalise les retours des dons pour la Ligue contre le cancer. La somme récoltée est un peu plus élevée qu’en 2023, elle remercie vivement toutes les personnes qui se sont chargées de la collecte. Mme Véronique LIDIN s’est rendue à l'assemblée générale de l’Amicale du personnel communal, elle souligne la bonne ambiance qui règne au sein de l’équipe des agents communaux, actifs et retraités. M. le Maire remercie M. Dany HARTMANN pour le cadeau remis ce jour à la commune : il s’agit d’une présentation sur bois, du plan du ban communal. Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur te Maire lève la séance à 20H00. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an comme ci-dessus.