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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 2024 0948)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
48 COMMUNE DE CARSPACH PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CARSPACH DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Sous la présidence de Monsieur le Maire, Rémi SPILLMANN sur la convocation qui leur a été faite en date du 18 septembre 2024, sont: Présents : M. Jean-Yves MOSSER, 1° adjoint - M. Philippe WALCH, 3°" adjoint—- Mme Agnès HARNIST, 4e adjointe — M. André DUSIC, 5" adjoint - Mme Maryse DELATTRE - Mme Brigitte HORNY - M. Claude LEBOURGEOIS - Mme Isabelle GRZESIK - M. Christophe KNECHT — Mme Christelle FAFFA -M. Laurent KELLER - Mme Anne SCHILLINGER — M. Dany HARTMANN - Mme Céline HOUX - M. Benoît PETER. Excusés : Mme Véronique LIDIN, 2è"® adjointe (qui a donné procuration à M. Rémi SPILLMANN), Mme Sylvie HILBOLD et M. Pascal HELL. Également présent : Monsieur Christophe GISSINGER, Secrétaire Général Mme Audrey BAEHLER-LINDECKER, Responsable des affaires générales et financières Secrétaire de séance : Mme Agnès HARNIST assistée de Mme Audrey BAEHLER-LINDECKER. Après avoir salué l’ensemble des membres présents pour cette séance, M. le Maire précise que Mme Véronique LIDIN, 2" adjointe (qui a donné procuration à M. Rémi SPILLMANN), Mme Sylvie HILBOLD et M. Pascal HELL sont excusés. Il rappelle ensuite l’ordre du jour : POINT 1 : Approbation du PV de la séance du 16 juillet 2024. POINT 2 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES 1. Compte-rendu des délégués représentant la commune dans les différentes structures intercommunales ; 2. Territoire d’Energie Alsace : RODP provisoire pour les chantiers de travaux gaz; 3. SIGFRA : retrait de la commune de Carspach du syndicat. POINT 3 : AFFAIRES TECHNIQUES 1. Approbation du projet d'aménagement d’un cabinet médical ; 2. Point sur les chantiers en cours. POINT 4 : PATRIMOINE Base adresse locale. COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 POINT 5 : APPROBATION DE FACTURES POINT 6 : DIVERS POINT 1 : Approbation du PV de la séance du 16 juillet 2024. Les conseillères et conseillers ont été destinataires du PV de la dernière séance du Conseil Municipal Via l’espace privé « élus » du site internet. M. le Maire demande si les élus ont des remarques à émettre suite à ce PV. Celui-ci n’appelant pas de remarque particulière, il est proposé à l’Assemblée d'approuver ledit P.V. ; ce qui est fait à l'unanimité des membres présents. Le registre des délibérations est signé en conséquence. POINT 2 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES 1. Compte-rendu des délégués représentant la commune dans les différentes structures intercommunales. M. le Maire demande aux conseillères et conseillers s’ils se sont rendus à des réunions depuis la dernière séance du conseil municipal. © Mme Maryse DELATTRE précise que la Brigade verte organise le 35°" anniversaire du syndicat à la fin du mois. N'étant pas disponible, son suppléant, M. Christophe KNECHT s’y rendra. © Mme Agnès HARNIST a assisté au dernier conseil de communauté de la communauté de communes SUNDGAU (CCS) le 19 septembre. L'assemblée a délibéré sur les points suivants : Subvention exceptionnelle pour l'Ecole de Musique du Sundgau (3 000 €), Subvention au comité des fêtes de Hochstatt (1 000 €), Admissions en non-valeurs des services eau et déchets (montants élevés, les élus ont demandé si la Direction générale des Finances Publiques pouvait accentuer les procédures de recouvrement), Actualisation de programme pour les travaux en cours (rénovation du siège de la CCS: 3 millions d’euros), Modification du tableau des effectifs et revalorisation salariale pour les métiers de la petite enfance,Co-financement LEADER pour un clip vidéo proposé par la société d'Histoire du Sundgau, Rapports annuels sur la qualité et le prix des services eau, assainissement et déchets; la question de la gestion des plateformes de déchets verts a été abordée par le vice-président en charge du service, M. IVAIN : cette collecte coûte chère et est parfois complexe à gérer, par exemple avec l’utilisation illicite de ces plateformes par les professionnels. Bilan de l’artificialisation des sols, Intervention de M. TOLOSA concernant le prochain forum de la santé mentale, qui aura lieu le 11 octobre à HIRSINGUE, durant lequel le sportif Camille LACOURT est attendu. © M. Philippe WALCH s’est rendu à une réunion de bureau du SIGFRA le 27 août; le syndicat poursuit ses procédures de licenciements notamment avec deux employés, dont l’un a lancé une procédure aux Prud'hommes. Une nouvelle secrétaire a été embauchée pour quelques heures par semaine suite au départ en retraite de la secrétaire précédente. Les élus du SIGFRA souhaitent maintenir la structure COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 jusqu’en 2026, aux prochaines élections municipales, et ce, même si les activités sont totalement arrêtées. Une assemblée générale est prévue au mois d'octobre. 0 M. Jean-Yves MOSSER a participé à un webinaire organisé par la société ORANGE, concernant la suppression du réseau cuivre, Si l'échéance finale est prévue en 2030, il y aura plusieurs phases de suppression: fin de la commercialisation en 2026, puis arrêt technique en 2028. La solution alternative, outre la fibre, peut être soit par l’utilisation d’un satellite, soit par la mise en place d'une 4G fixe (comme cela a par exemple été fait pour le remplacement du téléphone fixe de l'atelier municipal}. La municipalité devra communiquer avec la population concernée, pour qu'elle puisse prendre ses dispositions. Sur tout le territoire de la CCS, il resterait 600 foyers concernés environ. 0 M. le Maire s’est rendu à la réunion de la commission ECONOMIE de la CCS; un poste de manager du commerce a été créé pour redynamiser le commerce local ; à ce jour, le poste est pourvu et l'agent travaille pour moitié à la ville d’ALTKIRCH. Les communes qui souhaitent faire appel à ce service peuvent contacter la CCS. Lors de cette réunion, les élus ont abordé le sujet des chèques « Sund’go » : la structure est en liquidation et les chèques en cours (offerts ou encore chez les commerçants) ne pourront pas être honorés. Le bâtiment où se situait avant le garage Peugeot a été racheté par la société ARNES THERMIQUE. M. le Maire a également assisté à une réunion du nouveau PLUIi. Des terrains seront à reclasser pour respecter le programme de non-artificialisation des sols. Une conférence des Maires, organisée par le PETR, est prévue jeudi 26 septembre à MUESPACH. 2. Territoire d’Energie Alsace : RODP provisoire pour les chantiers de travaux gaz; Les concessionnaires doivent s'acquitter d’une redevance pour l'occupation du domaine public par leur réseaux, qu’elle soit permanente ou provisoire. Le redevance permanente concerne les ouvrages des réseaux de distribution de gaz exploités par GRDF et implantés sur la commune, la redevance provisoire quant à elle concerne les chantiers et travaux sur ces même ouvrages. Notre commune a déjà pris les délibérations nécessaires pour la redevance permanente, mais pas pour la redevance provisoire. Montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF. M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015. M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public. Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : . de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci- dessus. . que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de 49 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 l’évolution de l'indice d'ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du code général des collectivités territoriales. ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF. 3, SIGFRA: retrait de la commune de Carspach du syndicat. M. le Maire rappelle que : Le SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière — Région Altkirch) a été créé pour assurer la commercialisation du bois dans les forêts des communes membres, et depuis 2001, il assure également la gestion de la main d'œuvre forestière : Concernant la compétence initiale, le Maire précise que la commercialisation des bois est devenue du ressort exclusif de l'ONF depuis le 1° juillet 2018. Concernant la gestion de la main d'œuvre forestière, le SIGFRA rencontre de nombreux problèmes de main d'œuvre tant et si bien qu’il n’y a plus à ce jour d'ouvriers sylvicoles en activité. Le Conseil syndical a d’ailleurs pris l'engagement de ne plus recruter de personnel technique. Le Maire souhaite donc que le Conseil puisse débattre de la pertinence pour la commune de rester membre de ce syndicat. il précise toutefois qu’une sortie du SIGFRA ne dispenserait pas la commune de verser sa quote-part dans le cadre des licenciements actuellement engagés. À l'issue du débat, considérant que le SIGFRA n’assure plus les compétences pour lesquelles il a été créé ; Vu les statuts du SIGFRA du 07 novembre 2018 et notamment l'article 6 Vu les articles L 5211-19, L 5212-29, L 5212-29-1 et L 5212 30 du code général des collectivités territoriales, Vu les courriers transmis au SIGFRA du 26/03/2021 et du 06/09/2024 Le conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré 3 l’unanimité : - Demande le retrait de la commune de CARSPACH du SIGFRA — Région Altkirch, à compter du 1% janvier 2025 ; -__ Autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter la commission départementale de la coopération intercommunale, POINT 3 : AFFAIRES TECHNIQUES 1. Approbation du projet d'aménagement d’un cabinet médical ; Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait validé l’acquisition par la commune de l'immeuble sis 2 rue du Faubourg à la Caisse de Crédit Mutuel d’Altkirch. Cette cession a été formalisée par acte authentique par devant Maître Catherine BAUEMLIN- ANDELFINGER. COMMUNE DE CARSPACH Afin de pouvoir y installer un médecin généraliste il convient maintenant de transformer cette agence bancaire en cabinet médical. PV du CM du 24 septembre 2024 Le Maire propose donc de valider un projet comprenant les travaux suivants : LOT DESIGNATION MONTANT HT 1 Démolition, gros œuvre 7 502,45 € 2 Ossature Bois 1 419,53€ 3 Menuiserie extérieure 6 100,00 € 4 Plêtrerie 3 735,46€ 5 Electricité 6 872,20 € 6 Chauffage Sanitaire VMC 15 351,33 € 7 Peintures intérieures 4 104,12 € 8 Faux plafonds 3 851,90 € 9 Carrelage 420,00 € 10 Sols souples 5 966,36 € 11 Menuiserie intérieures 6 205,00 € TOTAL TRAVAUX 61 528,35 € Frais de maîtrise d'œuvre 4 000,00 € Réserve pour travaux imprévus 3 076,42 € Honoraires notice sécurité et 880,00 € accessibilité TOTAL DE L'OPERATION 69 484,77 € Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Compte tenu des dispositions du Code de la Commande Publique qui précise que les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables jusqu'à 100 000 € HT. (Ce seuil s'applique jusqu'au 31 décembre 2024 inclus). - Considérant la nécessité de réaliser des travaux dans des délais courts pour permettre l'installation d’un médecin généraliste à Carspach alors même que le territoire du Sundgau subit un manque important de personnel de santé. Vu le projet de travaux présenté par M. le Maire - Décide de la réalisation de cette opération d'aménagement d'un cabinet médical pour un budget de 69 484.77 € HT. - Charge le Maire d’établir le plan de financement de l’opération et de solliciter les différentes subventions possibles. - Décide: De procéder à la dévolution des travaux de la sorte : LOT DESIGNATION TITULAIRE MONTANT HT 1 Démolition, gros œuvre GARCIA WITH Maçonnerie 68130 CARSPACH 2 Ossature Bois Toit et Bois 68130 CARSPACH 50 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 3 Menuiserie extérieure SOCALU 6 100,00 € 68800 VIEUX THANN 4 Plâtrerie SAS PROTEC 68 3 735,46€ 68170 RIXHEIM 5 Electricité CA ELEC 68 6 872,20 € 68930 GALFINGUE 6 Chauffage Sanitaire VMC ARNES THERMIQUE 68130 15 351,33 € CARSPACH 7 Peintures intérieures PEINTUREHELL 4 104,12 € 68580 - LARGITZEN 8 Faux plafonds PLASTISOL 3 851,90 € 68310 WITTELSHEIM 9 Carrelage À DEFINIR 420,00 € 10 | Sols souples BLAUEL 5 966,36 € 68220 HESINGUE 11 Menuiserie intérieures ALSACE MENUISERIE 6 205,00 € 68130 CARSPACH TOTAL TRAVAUX 61 528,35 € Frais de maîtrise d'œuvre 4 000,00 € Réserve pour travaux imprévus 3 076,42 € Honoraires notice sécurité et 880,00 € accessibilité TOTAL DE L'OPERATION 69 484,77 € D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 2. Point sur les chantiers en cours. 1) Réhabilitation de l’ancien Presbytère La Maison des Assistantes Maternelles est ouverte depuis le 2 septembre 2024. Mme Brigitte HORNY précise qu'il y a 17 contrats et que par conséquent, le service est complet. Les assistantes maternelles sont très satisfaites de cette structure. Les travaux en régie dans les logements n’ont pas encore débuté; il y a du placo à installer, de la peinture à réaliser et le sol à poser. Le conseil municipal se donne donc rendez-vous le samedi 05 octobre sur place pour entamer ces travaux. 2) Place des Fêtes Le permis de construire a été déposé au mois de juin. Il a reçu des avis favorables du service d'incendie et de secours et de la sous-commission départementale d’accessibilité pour les personnes handicapées. Nous laissons courir la totalité du délai d'instruction (qui court jusqu’au 14 octobre 2024) dans l’attente d’un éventuel avis de la Direction Départementale des Territoires qui a été consultée dans le cadre du permis mais qui n’a, à ce jour, pas répondu. 3) Rue des Forgerons Les travaux de réfection de la couche de roulement de la rue des Forgerons ont été effectués du 28 août au 03 septembre dernier par l’entreprise COLAS. Ces travaux n’ont entraîné aucune difficulté particulière. Quelques adaptations ont été nécessaires pour une plus-value de 3 570 € sur un devis COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 initial de 34 275,00 € HT. Cette plus-value concerne l'installation d’un avaloir supplémentaire, et la remise en état de deux tampons qui étaient sous le précédent macadam. 4) Salle Plessier Les travaux ont été réalisés dans la seconde quinzaine de juillet par la société SELMONI. La mise en place des nouveaux éclairages s’est passée sans accroc. Le Basket Club Saint-Georges a transmis ses remerciements à la commune pour cette rénovation. Les travaux ont coûté 19 200 € HT. L'entreprise SELMONI a gracieusement remplacé les cinq points lumineux des lumières de service. M. André DUSIC précise que la réfection des gouttières situées à l’arrière du bâtiment a également été réalisée. 5) Stèle rue de l'Eglise Dans le cadre des commémorations qui marqueront le 80Ÿ"® anniversaire de la Libération de Carspach, une stèle en l'honneur de nos libérateurs du 3è"° Régiment de Chasseurs d'Afrique et de la 1° Armée Française sera érigée dans la rue de l'Eglise, sur le parvis engazonné devant l’école maternelle. La fourniture et la mise en place de la stèle sont estimées à 2 000 € HT (JF Services Réchésy) POINT 4 : PATRIMOINE Base adresse locale. Le Maire rappelle que la création des voies et des numéros est une compétence de la commune, via le conseil municipal et suivant une méthodologie. A CARSPACH, la méthode consiste à partir de l'Eglise, puis, en arrivant dans la rue concernée, le premier numéro à notre droite est le numéro 1. Il précise également que la commune est dans l'obligation de publier l’ensemble des adresses de la commune dans la Base Adresse Nationale. En effet, les systèmes d’information nationaux, les services de secours, sont connectés à la Base Adresse Nationale. Si la couverture d’une Base Adresse Locale est inférieure aux données actuellement présentes dans la Base Adresse Nationale, il est de la responsabilité de la commune d'indiquer la couverture réelle pour ne pas porter préjudice aux habitants et aux secours. Des entreprises proposent de réaliser cette base mais les coûts sont très élevés. Le fichier a donc été travaillé en interne par M. Christophe GISSINGER. Pour cela il convient de créer une Base Adresse Locale qui est un fichier géré par une collectivité locale {habituellement une commune ou un EPCI) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est publiée sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel. Une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d'information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics. Elle constitue la méthode directe de transmission des adresses aux administrations, conformément à la loi pour une République numérique. La Base Adresse Locale a été créée et alimentée par nos services. A cette occasion un petit nombre de points de non-conformité a été mis en lumière. || s’agit : -__ d’absences ou d'erreur de numéros de rue - de rues {ou de lieu-dit) officiellement inexistantes Si la première catégorie ne pose pas de difficulté particulière, la seconde nécessite une délibération du Conseil Municipal. 51 COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 Ainsi, le Conseil est sollicité pour définir de nouvelles rues : - le parc d'activités Nord -__ le site de collecte de la CAC - le chalet existant au lieu-dit Bishoffsacker Le cas particulier du Quartier Plessier sera directement traité avec la Communauté de communes Sundgau. Après débat, le Conseil Municipal : - décide à l'unanimité de la création des voies suivantes : - la Rue des Erables qui dénomme la voie existante entre l’avenue du 8°" Régiment de Hussards et la route départementale n°419 desservant les enseignes Mc Donald’s (au n°2), Broglé Mobilier (au n°1}, Jardinerie de lII! (au n°03) et Burger King (au n°05) - Rue des Grains qui dénomme la voie démarrant au carrefour giratoire RD419/RD68/RD16 et menant au centre de collecte de la CAC situé au n°03 - Chemin du Bischoffsacker pour le chemin démarrant de l'intersection avec la route départementale n°16 en direction de Fulleren et desservant le chalet existant ainsi numéroté au 01 de la voie. - charge le Maire ou son représentant d'informer l’ensemble des propriétaires et des administrations concernées. POINT 5 : APPROBATION DE FACTURES Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de prendre en charge dans le budget « Publicité, publications, relations publiques », article 623, les factures suivantes : Paniers garnis et arrangement fleuri pour les grands anniversaires (budget prévu : environ 60 € par composition) : - M. SCHOENIG Gérard, 85 ans le 02 novembre - M. BACH Jean-Jacques, 85 ans le 22 novembre. 0 Tous les frais liés à l’organisation de la semaine sans télé du 22 au 25 octobre 2024 : budget prévu : environ 1 300 €. POINT 6 : DIVERS URBANISME : M. le Maire donne connaissance aux élus des documents d'urbanisme qui ont été instruits depuis la dernière séance : COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 PERMIS DE CONSTRUIRE Communauté de Communes SUNDGAU représentée par M. Gilles FREMIOT, Président Quartier Bâtiment n°03 Plessier ITE, rampe accès PMR, photovoltaïques en toiture panneaux PERMIS DE DEMOLIR PABST Hervé 14, rue de Steinsoultz Démolition partielle d’une grange DECLARATION PREALABLE Commune de Carspach représentée par M. Rémi SPILLMANN, Maire SCHOUMACKER Didier JUBIN Patrick ATC France représentée par Monsieur Laurent BENET EDF ENR représenté par Madame Aissa REHABI Transformation d'une agence bancaire en cabinet médical Abri de Jardins Extension d'un garage 2, rue du Faubourg 14,rue des Muguets 8, rue du Puits Lieu-dit Steinbock Installation d'une antenne de téléphonie Installation d'un générateur photovoltaïque Modification d'une clôture existante et mise en place d'un portail 1, rue des Mésanges 56, rue du Général de PALLIER Benjamin gaulle DROIT DE PREEMPTION URBAIN Les élus prennent aussi note des demandes d'intention d’aliéner qui ont été déposées en Mairie depuis la dernière séance et pour lesquelles il n’a pas été jugé utile d’user du droit de préemption : NOTAIRE PROPRIETAIRE | BIEN VENDU TARIF ACQUEREUR LAUNAY Bâti sur terrain propre Maître Laurent GREDY 4, rue du Bosquet 68200 MULHOUSE cote ie Et | Section 45 parcelles 81 | +85 000€ | SCHINDLER Elsa et 82 / 6,28 ares SCP MEURLET-KOHLER Bâti sur terrain propre et SPRINGINSFELD- . 17, rue des Charmes . SCHOEN RUF Tobias Section 24 parcelle 412 319 000 € PARENT Marine 68303 SAINT-LOUIS 5,00 ares SCP KOENIG Non bâti BAEUMLIN SCI ANNE- Rue du Noyer 15 000 € GUILLEMIN ANDELFINGER MARIE G Section 43 parcelle 257 David 68130 ALTKIRCH 1,44 ares COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 SCP KOENIG Non bâti BAEUMELIN HARTMANN Rue des Vignerons à 47 880 € SCI de l'ILLBERG ANDELFINGER Danièle Section 05 parcelle 376 68130 ALTKIRCH 5,70 ares Bâti sur terrain propre Me Virginie KLEIN 15D, rue de Fulleren Mme Elodie 68210 DANNEMARIE HEIM Alfred Section 02 parcelle 260 000€ FOHRER n°438 8,15 ares SCP HEIM- Bâti sur terrain propre M. Tony CHASSIGNET&BROGLE | Consorts 26, rue des Champs 200 000 € BAUDHUIN et 11, rue de Thann | ZURBACH section 04 parcelle 64 Mme Esther 68130 ALTKIRCH 5,05 ca ADAM Bâti sur terrain propre Me Virginie KLEIN . 36, rue Oberdorf M. Gaétan 68210 DANNEMARIE | RUNZI Viktor Section 03 parcelle | +77 000€ | GISSINGER n°543 4,78 ares Affaires et informations diverses : Ô Semaine sans télé, du 22 au 25 octobre 2024: M. Dany HARTMANN précise qu’un lien d'inscription a été transmis aux conseillères et conseillers, s’ils souhaitent apporter leur aide à ces soirées. Il rappelle ensuite le programme de la semaine : Mardi 22 octobre : soirée cuisine, avec une entrée, un plat et un dessert. Mercredi 23 octobre : à 17h arts du cirque, avec la MJC, pour les enfants. Puis, à partir de 19h30, soirée jeux de société. Jeudi soir, promenade, puis soupe offerte : départ sur la place de la Paix, puis balade et restauration à la Presqu’ili. Vendredi soir : soirée théâtre avec le Théâtre du préau de Retzwiller. © M. Jean-Yves MOSSER propose de participer à un atelier trame verte/trame bleue, organisée par la CCS, en partenariat avec la maison de la nature. H s’agit de définir les corridors écologiques des territoires (faune et flore). Il est proposé de composer un petit groupe d’élus pour participer à cet atelier: M. Rémi SPILLMANN, Mme Isabelle GRZESIK, M. Claude LEBOURGEOIS, M. Laurent KELLER, M. André DUSIC et M. Philippe WALCH se proposent. © Anniversaire de la Libération de Carspach : M. le Maire indique à l'assemblée le protocole qui sera mis en place pour la cérémonie anniversaire de la Libération de Carspach, qui aura lieu les 22 et 23 novembre 2024 : Vendredi 22 novembre 2024 - 16h30 : Accueil des descendants des libérateurs de la commune en Mairie - 17h00: Vernissage de l'exposition « 1944 Carspach libéré » au Wäàchthus, Place de la Paix - 18h00 : Verre de l'amitié - 19h30 : Soirée commémorative au Cercle Saint Georges avec la Musique Municipale, la chorale Sainte Cécile et la Compagnie des Majorettes Projection du film de Gérard CRONENBERGER « 1944, de la Provence au Sundgau, la Libération de Carspach ». COMMUNE DE CARSPACH PV du CM du 24 septembre 2024 Samedi 23 novembre 2024 - 9h30 : accueil des officiels - 10h00: Office religieux en l’église Saint-Georges - 11h00 : mise en place du dispositif rue de l'Eglise face à l’école maternelle Fanfare des hussards d’Altkirch — Musique municipale Carspach — Etendard 3° RCA et sa Garde — Détachement des Sapeurs-pompiers du CSR d’Altkirch — Drapeaux des sections UNC de l’arrondissement d’Altkirch - Section locale UNC avec drapeau — Majorettes de Carspach — Figurants en tenue d'époque de l'association Histoire et Mémoire d’Alsace — Chorale - Elèves de l’école primaire - Carré avec invités et officiels — Véhicules US d'époque stationnés en arrière-plan du dispositif. - 11h15 : Début de la cérémonie - Allocutions - Entrée de l’étendard dans le dispositif - Sonnerie « A l'étendard » - _ Dévoilement de la stèle à la mémoire du 3è"° RCA et de la 1° Armée Française - Dépôt de gerbes - Sonnerie aux Morts - Hymne National (musique municipale + enfants de l’école) - _ Hymne européen chanté par la chorale - Remise de 2 médailles du mérite de l'UNC - Sortie du dispositif de l’étendard du 3°"° RCA - Mise en place pour le défilé dans l’ordre suivant : Fanfare des hussards d’Altkirch, Musique municipale, Détachement des sapeurs-pompiers, Drapeaux des sections UNC, section UNC locale, Majorettes, Officiels et invités, Véhicules d'époque avec figurants et enfants de l’école primaire, Population locale ; Itinéraire : rue de l'Eglise, rue du 22 Novembre, rue des Seigneurs, rue des Tilleuls, rue des Champs, rue du Chêne, place de la Paix. Vin d'honneur au préau de l’école primaire - 13h30 : Banquet au Cercle Saint Georges 0 Mme Agnès HARNIST commence à préparer les festivités de fin d'année : elle souhaite organiser une commission culturelle le mercredi 16 octobre 2024 à 18h30 pour avancer sur ces préparatifs. Ilest précisé en outre que l'association du Cercle Saint Georges organise un marché de Noël, le week- end du 14 et 15 décembre. © M. Dany HARTMANN précise qu'il a créé une chaîne Whatshapp pour la commune : il s’agit d’un système de partage d’informations (uniquement dans le sens de l’administrateur, c’est-à-dire la commune) : les personnes qui ont l’application whatshapp peuvent suivre la chaîne et avoir ainsi les informations de la commune, comme par exemple une coupure d’eau, etc. La marche à suivre pourra être publiée dans le prochain bulletin municipal. Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H40. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an comme ci-dessus. 53