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Déliberation - DM 2025 044
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - out
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de Réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - Avenant n°2 - LOT 1 : DESAMIANTAGE - Marché 23-013M01
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-105 du 12 décembre 2023 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 1 : DESAMIANTAGE à l'entreprise CLEARSTONE sis à Communay (69360) pour un montant global et forfaitaire de 39 990.00 € HT soit 47 988.00 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2025-028 du 13 février 2025 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global
et forfaitaire inchangé ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en
cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°2 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial.
DECIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°2 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 1 : DESAMIANTAGE avec l'entreprise CLEARSTONE sis à Communay (69360), pour un montant en plus-value de 13 932.54€ HT soit 16 719.05 €
TTC.
Ce présent avenant n°2 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux 01L1.
L'incidence financière de l'avenant 2 par rapport à l'avenant 1 est de +34.84% Le montant forfaitaire passe ainsi 39 990.00 € HT soit 47 988.00 € TTC à 53 922.54€ soit
64 707.05€ HT.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. |
Fait à Ecully, le 31 MARS 2025
Certifiée exécutoire, le Par délégation du Maire, Par délégation du Maire, 3 { MARS 2025 Le 4ème Adjoint
Le 4ème Adjoint | | €
LEA
M
Jean-Philippe CORDIN
Jean-Philippe CORDIN
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-oùi, du 3 ? MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250331-DM_2025-044-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025