Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 012
Déliberation - DM 2025 051
Déliberation - DM 2025 048
Déliberation - DM 2025 043
Déliberation - DM 2025 014
Déliberation - DM 2025 013
Déliberation - DM 2025 010
Déliberation - DM 2025 015
Déliberation - DM 2025 011
Déliberation - DM 2025 064
Déliberation - DM 2025 012
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- ©1 Z
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - 23-013M10 - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-010 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES à l'entreprise LARBI DES REVETEMENTS (69100) pour un montant global et forfaitaire de 94 743.00 € HT soit 113 691.60 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande du SGC de Caluire et Cuire, de modifier des prestations prévues dans le marché et de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS DURS avec l’entreprise LARBI DES REVETEMENTS sis à VILLEURBANNE (69100), pour un montant en moins-value de -3 230.00€ HT soit -3 876.00 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet :
de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande du SGC de Caluire et Cuire - de modifier des travaux prévues au marché et de rajouter des travaux non prévus correspondants aux fiches modificatives de travaux 01L10 et 02L10.
Le rajout de ces travaux entraîne une moins-value de -3.30% par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi 94 743.00 € HT soit 113 691.60 € TTC à 91 513.00 € HT soit 109 815.60 € TTC.
2 0 JAN, 2025 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-94 Jdu
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250120-DM_2015-012-AR
Date de réception préfecture : 20/01/2025 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Faità Ecully, le 2 JAN, 2095 Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 2 D JAN, 2095
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loic ALIRAND ll \
2 0 JAN. 2025 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025- 19 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250120-DM_2015-012-AR
Date de réception préfecture : 20/01/2025