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Déliberation - DM 2025 051
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RSCENTS
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - OS
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de Réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - Avenant n°2 - LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - Marché 23-013M10
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la décision du maire n°2024-010 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES à l'entreprise LARBI DES REVETEMENTS (69100) pour un montant global et forfaitaire de 94 743.00 € HT soit 113 691.60 €TIC ;
Vu la décision du maire n°2025-012 du 20 janvier 2025 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 91 513.00 € HT soit 109 815.60 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°2 afin de modifier un article de l’Acte d'engagement et un article de l'Avenant N°1.
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un Avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers Lot n°10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES signé avec la société LARBI DES REVETEMENTS sise à VILLEURBANNE (69100) qui a pour objet :
Modification de l'article relatif à l'avance
Modification de l'article 3 de l’Avenant 1
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écuily, le 7 | MARS 2025 Certifiée exécutoire, le 3 1, MARS 2025 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, Le 4ème Adjoint Le 4ème Adjgint . A
Jean-Philip
Jean-Philippe CORDIN
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-OS-du 3 4 MARS 2095
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250331-DM_2025-051-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025