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Arrêté - Arrete Pref Numero 54
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Pref Numero 54)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Direction des sécurités
Bureau de la Sécurité Civile
Arrêté préfectoral n°54 du 21 janvier 2021 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5, L 125-6, R 125-11, R 125-23 à R 125-27, R 563-1 à R 563-8 et D 563-8-1 ;
VU le décret ministériel du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU le décret ministériel du 12 août 2020 portant nomination de Monsieur Danyl AFSOUD, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU le décret interministériel n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret interministériel n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l’arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU l’arrêté préfectoral n°95 du 18 février 2019 portant mise à jour du Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°148 du 11 mars 2019 portant prescription de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) sur le territoire des communes : Aiserey, Aubigny-en-Plaine, Bessey-les-Citeaux, Brazey-en-Plaine, Echigey, Esbarres, Flagey- Echezeaux, Gilly-les-Citeaux, Izeure, Longecourlt-en-Plaine, Magny-les-Aubigny, Marliens, Saint-Nicolas-les-Citeaux, Saint-Usage, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Tart, Villebichot et Vougeot ;
53 rue de la préfecture
21041 DIJON Cedex
Tél. 03 80 44 64 00
Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr VU l’arrêté préfectoral n°572 du 26 juillet 2019 portant prescription de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines sur le territoire de la commune de Val-Mont ;
VU l’arrêté préfectoral n°826 du 22 octobre 2019 portant prescription de la modification des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations (PPRNI) sur le territoires des communes de Montbard, Semur-en-Auxois et Venarey-les-Laumes ;
VU l’arrêté préfectoral n°977 du 29 novembre 2019, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°1049 du 15 octobre 2020 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire du département de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°977 du 29 novembre 2019, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d’informations, adressé par le préfet à chaque commune concernée.
Ce dossier, ainsi que les documents de référence correspondants, sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures, mairies concernées et sur le site Internet de la préfecture.
Article 3 :L’obligation d’information prévue aux I et II de l’article L 125-5 et L 125-6 du code de l’Environnement s’applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté (annexe 1).
Cette liste sera mise à jour sur le site Internet de la préfecture à chaque nouvel arrêté de prescription ou d'approbation d'un Plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques et lors de la création des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 4 : L’obligation d’information prévue au IV de l’article L 125-5 et L125-6 du code de l’Environnement s’applique pour l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien.
Cette liste est mise à jour sur le site Internet https://www.georisques.gouv.fr à chaque nouvel arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe.
Article 5 : La double obligation d'information sur les risques et sur les sinistres est applicable dans chaque commune à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des arrêtés prévus au III de l'article L125-5 du code de l'environnement.
Article 6 : Le présent arrêté est adressé à chaque maire concerné et à la chambre départementale des notaires.
53 rue de la préfecture
21041 DIJON Cedex
Tél. 03 80 44 64 00
Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies des communes concernées. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, et mentionné dans le journal « Le Bien Public ». Il en sera de même à chaque mise à jour ou complément.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon – 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou sur www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Beaune, la sous-préfète de Montbard, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 21 janvier 2021
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Danyl AFSOUD
53 rue de la préfecture
21041 DIJON Cedex
Tél. 03 80 44 64 00
Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr Direction des sécurités
Bureau de la Sécurité Civile
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral N°54 du 21 janvier 2021 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Liste des communes où s’applique l’obligation de joindre un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location (307 communes)
1 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21001 AGENCOURT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21005 AISEREY
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21007 AISY-SOUS-THIL Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21009 ALLEREY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21010 ALOXE-CORTON Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21015 ANTIGNY-LA- VILLE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21017 ARCENANT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21021 ARC-SUR-TILLE
Approuvé le 3 août
2015
Inondations de la Tille
et du Gourmerault
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21022 ARGILLY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21023 ARNAY-LE-DUC Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21028 ATHÉE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21030 AUBAINE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21031 AUBIGNY-EN- PLAINE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21032 AUBIGNY-LA- RONCE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21035 AUVILLARS- SUR-SAÔNE
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21037 AUXEY- DURESSES
Prescrit le 6 janvier
2006
Ruissellements en zone
de vignoble et
débordements ruis. St
Romain et Melin
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21038 AUXONNE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21042 BAGNOT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
2 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21046 BARD-LE- RÉGULIER Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21048 BARGES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21050 BAUBIGNY
Approuvé le 15 juillet
2013
Mouvements de terrain
(glissements de terrain
et chutes de blocs) et
inondations par
ruissellement
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21053 BEAUMONT- SUR-VINGEANNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21054 BEAUNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21057 BEIRE-LE-FORT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21060 BELLENEUVE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21065 BESSEY-EN- CHAUME Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21066 BESSEY-LA- COUR Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21067 BESSEY-LES- CITEAUX
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21072 BEZOUOTTE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21074 BILLEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21076 BINGES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21079 BLAGNY-SUR- VINGEANNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21083 BLANOT Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21086 BLIGNY-LÈS- BEAUNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21087 BLIGNY-SUR- OUCHE
Approuvé le 27 juin
2014 Inondations de
l’Ouche et du Chamban
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21088 BONCOURT-LE- BOIS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21089 BONNENCONTRE
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21092 BOUILLAND Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21095 BOUSSELANGE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
3 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21099 BOUZE-LÈS- BEAUNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21102 BRAZEY-EN- MORVAN Néant Néant Néant Zone 1 Zone3 Néant
21103 BRAZEY-EN- PLAINE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21105 BRESSEY-SUR- TILLE
Approuvé le 3 août
2015
Inondations de la Tille
et du Gourmerault
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21106 BRETENIERE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21112 BROIN
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21113 BROINDON Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21124 CENSEREY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21126 CESSEY-SUR- TILLE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21130 CHAMBEIRE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21131 CHAMBLANC
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21133 CHAMBOLLE- MUSIGNY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21135 CHAMPAGNE- SUR-VINGEANNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21138 CHAMPDÔTRE
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de la Tille
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21139 CHAMPEAU-EN- MORVAN Néant Néant Néant Zone1 Zone 3 Néant
4 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21140 CHAMPIGNOLLE S Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21146 CHARMES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21148 CHARREY-SUR- SAÔNE
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21150 CHASSAGNE- MONTRACHET Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21154 CHATILLON- SUR-SEINE
Approuvé le 8 juillet
2002
Inondations de la Seine
Néant Néant Zone 1 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21162 CHAUX Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21166 CHENÔVE
Approuvé le 31
décembre 2009
Ruissellements en zone
de vignoble et
écoulements
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21167 CHEUGE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21169 CHEVANNES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21170 CHEVIGNY-EN- VALIERE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21171 CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR
Approuvé le 03 août
2015
Inondations de la
Norges et de ses
affluents
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21172 CHIVRES
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21173 CHOREY-LÈS- BEAUNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21175 CIREY-LÈS- PONTAILLER Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21180 CLÉRY
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21181 CLOMOT Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21182 COLLONGES- LÈS-BEVY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
5 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21183 COLLONGES-ET- PREMIERES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21185 COMBERTAULT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21186 COMBLANCHIEN Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21189 CORBERON Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21190 CORCELLES-LES- ARTS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21191 CORCELLES-LÈS- CITEAUX Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21193 CORGENGOUX Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21194 CORGOLOIN Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21195 CORMOT- VAUCHIGNON Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21196 CORPEAU Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21203 COURCELLES- FRÉMOY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21205 COURCELLES- LÈS-SEMUR Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21209 COUTERNON
Approuvé le 03 août
2015
Inondations de la
Norges et de ses
affluents
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21215 CUISEREY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21219 CURTIL-VERGY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21221 CUSSY-LA- COLONNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21229 DIANCEY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21231 DIJON
Approuvé le 7
décembre 2015
Inondations -
Mouvements de terrain
– Aléa retrait
gonflement des argiles
Néant
Approuvé le
28 novembre
2016
Raffinerie du
Midi
Zone 1 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21232 DOMPIERRE-EN- MORVAN Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21233 DRAMBON Néant Néant
Approuvé le
29 juin 2012
Société
Titanobel
SAS
Zone 2 Zone 1 Néant
21236 EBATY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
6 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21239 ÉCHENON
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21241 ECHEVRONNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21242 ECHIGEY
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21243 ECUTIGNY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21246 EPERNAY-SOUS- GEVREY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21249 ESBARRES
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21256 ETEVAUX Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21261 FAUVERNEY
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21263 FENAY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21267 FLAGEY- ECHEZEAUX
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21268 FLAGEY-LÈS- AUXONNE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21269 FLAMMERANS
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21273 FLEUREY-SUR- OUCHE
Approuvé le 27 juin
2014 Inondations de
l’Ouche
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21274 FOISSY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21285 FRANXAULT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21289 FUSSEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
7 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21291 GENAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21292 GENLIS
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de
l’Ouche, de la Tille et
de la Norges
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21294 GERLAND Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21297 GILLY-LÈS- CITEAUX
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21300 GISSEY-SUR- OUCHE
Approuvé le 27 juin
2014 Inondations de
l’Ouche
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21301 GLANON
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Crues torrentielles,
ruissellements,
ravinements,
mouvements de terrain.
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21306 GRENANT-LÈS- SOMBERNON Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21311 GROSBOIS-LÈS- TICHEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21316 HEUILLEY-SUR- SAÔNE
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône et de l’Ognon
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21317 IS-SUR-TILLE
Approuvé le 03 août
2015
Inondations de la Tille
et de l'Ignon
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21319 IZEURE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21320 IZIER
Approuvé le 03 août
2015 Inondations de la
Tille
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21322 JALLANGES
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
8 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21323 JANCIGNY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21325 JOUEY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21328 JUILLENAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21330 LABERGEMENT- FOIGNEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21331 LABERGEMENT- LÈS-AUXONNE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21332 LABERGEMENT- LÈS-SEURRE
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21333 LABRUYÈRE
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21334 LACANCHE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21335 LACOUR- D’ARCENAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21337 LAMARCHE-SUR- SAÔNE
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant
Approuvé le
29 juin 2012
Société
Titanobel
SAS
Zone 2 Zone 1 Néant
21340 LANTHES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21342 LAPERRIÈRE- SUR-SAÔNE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21527 LA ROCHEPOT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21344 LECHÂTELET
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21347 LEVERNOIS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21348 LICEY-SUR- VINGEANNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21349 LIERNAIS Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21351 LONGCHAMP Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
9 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21352 LONGEAULT- PLUVAULT
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de la
Norges, de la Tille et
du Crône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21353 LONGECOURT- EN-PLAINE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21355 LONGVIC
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
et du Suzon
Néant
- Approuvé
le 20
décembre
2010 Société
Dijon
Céréales
- Approuvé
le 6 février
2014
Entrepôt
pétrolier de
Dijon
- Approuvé
le 28
novembre
2016
Raffinerie du
Midi
Zone 1 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21356 LOSNE
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21360 LUSIGNY-SUR- OUCHE
Approuvé le 27 juin
2014 Inondations de
l’Ouche et du Rieux
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21363 MAGNIEN Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21366 MAGNY-LÈS- AUBIGNY
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21368 MAGNY-LÈS- VILLERS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21367 MAGNY- MONTARLOT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21370 MAGNY-SUR- TILLE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21371 LES MAILLYS
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
10 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21374 MALIGNY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21375 MANLAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21376 MARANDEUIL Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21379 MARCHESEUIL Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21384 MAREY-LÈS- FUSSEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21387 MARIGNY-LÈS- REULLEE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21388 MARLIENS
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21390 MARSANNAY- LA-CÔTE
Approuvé le 19 juillet
2010
Ruissellements en zone
de vignoble et
écoulements
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21397 MAVILLY- MANDELOT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21398 MAXILLY-SUR- SAÔNE
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant
Approuvé le
29 juin 2012
Société
Titanobel
SAS
Zone 2 Zone 1 Néant
21401 MELOISEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21403 MÉNESSAIRE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21405 MERCUEIL Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21407 MESSANGES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21409 MEUILLEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21411 MEURSANGES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21412 MEURSAULT
Approuvé le 30
décembre 2011
Ruissellements en zone
de vignoble et
débordements ruis.
Riot, Clous et Limozin
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21413 MILLERY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21414 MIMEURE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21416 MIREBEAU-SUR- BEZE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21420 MOLINOT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
11 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21422 MOLPHEY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21423 MONTAGNY- LES-BEAUNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21424 MONTAGNY- LES-SEURRE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21425 MONTBARD
Approuvé le 31
décembre 2009 et
modifié par l’AP
N°826 du 22 octobre
2019
Inondations de la
Brenne
Néant Néant Zone 1 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21426 MONTBERTHAU LT Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21427 MONTCEAU ET ECHARNANT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21428 MONTHELIE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21430
MONTIGNY-
SAINT-
BARTHÉLEMY
Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21433
MONTIGNY-
MORNAY-
VILLENEUVE-
SUR-
VINGEANNE
Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21434 MONTLAY-EN- AUXOIS Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21436 MONTMAIN Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21437 MONTMANCON Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21440 MONTOT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21442 MOREY-SAINT DENIS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21445 LA MOTTE- TERNANT Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21450 NANTOUX Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21452 NEUILLY- CRIMOLOIS
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 2 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21458 NOIRON-SOUS- GEVREY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21461 NOLAY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21464 NUITS-SAINT GEORGES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21467 OISILLY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
12 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21473 OUGES Néant Néant Néant Zone 1 Zone 1 Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21474 PAGNY-LA- VILLE
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21475 PAGNY-LE- CHÂTEAU
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21480 PERNAND- VERGELESSES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21481 PERRIGNY-LÈS- DIJON
Approuvé le 31
décembre 2009
Écoulements en
provenance de
Marsannay-la-Côte
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21482 PERRIGNY-SUR- L'OGNON
Approuvé le 3 août
2010
Inondations de la
Saône et de l’Ognon
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21485 PLOMBIERES- LÈS- DIJON
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 1 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21487 PLUVET
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de la Tille
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21492 POMMARD Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21493 PONCEY-LÈS- ATHÉE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21495 PONT
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de la Tille
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21496 PONTAILLER- SUR-SAÔNE
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant
Approuvé le
29 juin 2012
Société
Titanobel
SAS
Zone 2 Zone 1 Néant
21497 PONT-ET- MASSÈNE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
13 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21502 POUILLY-SUR- SAÔNE
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21503 POUILLY-SUR- VINGEANNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21505 PRÉCY-SOUS- THIL Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21506 PREMEAUX- PRISSEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21512 PULIGNY- MONTRACHET Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21515 QUETIGNY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 1 Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21517 QUINCEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21520 REMILLY-EN- MONTAGNE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21521 REMILLY-SUR- TILLE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21522 RENÈVE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21525 LA ROCHE-EN- BRENIL Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21531 ROUVRAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21532 ROUVRES-EN- PLAINE
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
et de l'Oucherotte
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21534 RUFFEY-LÈS- BEAUNE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21538 SAINT-ANDEUX Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21541 SAINT-AUBIN Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21542 SAINT-BERNARD Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21546 SAINT-DIDIER Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21547 SAINT- EUPHRÔNE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
14 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21548
SAINT-
GERMAIN-DE-
MODÉON
Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21554 SAINT-JEAN-DE- LOSNE
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21555 SAINT-JULIEN
Approuvé le 3 août
2015
Inondations de la
Norges et de la Flacière
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21556 SAINT-LEGER- TRIEY Néant Néant
Approuvé le
29 juin 2012
Société
Titanobel
SAS
Zone 2 Zone 1 Néant
21558 SAINTE-MARIE- LA- BLANCHE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21559 SAINTE-MARIE- SUR-OUCHE
Approuvé le 27 juin
2014 Inondations de
l’Ouche
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21560 SAINT-MARTIN- DE-LA-MER Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21564 SAINT-NICOLAS- LES-CITEAUX
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21565 SAINT PHILIBERT Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21566 SAINT-PIERRE- EN- VAUX Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21567 SAINT-PRIX-LÈS- ARNAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21569 SAINT-ROMAIN Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21571 SAINT-SAUVEUR Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21572 SAINT-SEINE-EN- BÂCHE
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21574
SAINT-SEINE-
SUR-
VINGEANNE
Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21575
SAINT-
SYMPHORIEN-
SUR-SAÔNE
Approuvé le 3 avril
2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
15 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21577 SAINT-USAGE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Prescrit le 26 novembre
2001
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21545
SAINTE-
COLOMBE-SUR-
SEINE
Approuvé le 8 juillet
2002
Inondations de la Seine
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21581 SAMEREY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21582 SANTENAY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21583 SANTOSSE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 2 Néant
21584 SAULIEU Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21585 SAULON-LA- CHAPELLE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21586 SAULON-LA-RUE
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21588 SAUSSEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21590 SAVIGNY-LÈS- BEAUNE
Approuvé le 2
novembre 2006
Ruissellements en zone
de vignoble et
débordements du Rhoin
et affluents
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21593 SAVILLY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21595 SAVOLLES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21596 SAVOUGES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21597 SEGROIS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21599 SELONGEY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 1 Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21603 SEMUR-EN- AUXOIS
Approuvé le 31
décembre 2009 et
modifié par l’AP
N°826 du 22 octobre
2019
Inondations de
l'Armançon
Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
16 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21606 LADOIX- SERRIGNY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21607 SEURRE
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1
Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21608 SINCEY-LÈS- ROUVRAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21609 SOIRANS Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21610 SOISSONS-SUR- NACEY
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21616 TAILLY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21617 TALANT Néant Néant Néant Zone 1 Zone 1 Fixé par l’AP
n°46 du 18
janvier 2021
21618 TALMAY
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21619 TANAY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21622 TART-LE-BAS
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21623 TART
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21624 TELLECEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21629 THOISY-LA- BERCHÈRE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21631 THOMIREY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21632 THOREY-EN- PLAINE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21635 THOSTE Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21636 THURY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21637 TICHEY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
17 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21639 TILLENAY
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21640 TORCY-ET- POULIGNY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21642 TOUTRY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21643 TRÉCLUN
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de la Tille
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21644 TROCHERES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21645 TROUHANS
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21647 TRUGNY
Approuvé le 31
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21272 LE VAL-LARREY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21327 VAL-MONT
Prescrit le 22 octobre
2019
Mouvements de terrain
Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21656 VARANGES
Approuvé le 24 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21657 VAROIS-ET- CHAIGNOT
Approuvé le 03 août
2015
Inondations de la
Norges et de ses
affluents
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21661 VELARS-SUR- OUCHE
Approuvé le 27 juin
2014
Inondations de l’Ouche
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21663 VENAREY-LES- LAUMES
Approuvé le 31
décembre 2009 et
modifié par l’AP
N°826 du 22 octobre
2019
Inondations de la
Brenne et de l'Oze
Néant Néant Zone 1 Zone 1 Néant
21675 VIANGES Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
18 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21676 VIC-DE- CHASSENAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21677 VIC-DES-PRES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21678 VIC-SOUS-THIL Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21680 VIELVERGE
Approuvé le 30
décembre 2008
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21681 VIEUX-CHÂTEAU Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21683 VIEVY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 3 Néant
21684 VIGNOLES Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21687 VILLARGOIX Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21688 VILLARS- FONTAINE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21691 VILLEBICHOT
Approuvé le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21698 VILLERS-LA- FAYE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21699 VILLERS-LES- POTS
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21701 VILLERS-ROTIN
Approuvé le 28
décembre 2006
Inondations de la
Saône
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21703 VILLIERS-EN- MORVAN Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21708 VILLY-LE- MOUTIER Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21712 VOLNAY Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21713 VONGES
Approuvé le 22 juillet
2010
Inondations de la
Saône
Néant
Approuvé le
29 juin 2012
Société
Titanobel
SAS
Zone 2 Zone 1 Néant
19 N°
INSEE COMMUNES
Plan de Prévention des
Risques naturels
(PPRn)
Plan de
Prévention
des Risques
miniers
(PPRm)
Plan de
Prévention
des Risques
technologiqu
es
(PPRt)
Zonage
sismique
Zone 2 :
Faible
Zone 1 : très
faible
Zonage
radon
Zone 3 :
significatif
Zone 2 : faible
mais facteurs
géologiques
particuliers
Zone 1 : faible
Secteurs
d’information
sur les sols
(SIS)
21714 VOSNE- ROMANEE Néant Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
21715 VOUDENAY Néant Néant Néant Zone 1 Zone 3 Néant
21716 VOUGEOT
Prescrit le 11 mars
2019
Inondations de la
Vouge
Néant Néant Zone 2 Zone 1 Néant
20