Arrêté - Arrete Pref Numero 1237 et 1242

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Arrêté - Arrete Pref Numero 1237 et 1242 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Pref Numero 1237 et 1242)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, z Direction départementale des territoires

PREFET | | Pet de la Côte-d'Or DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l'eau et des risques Dijon, le 22 décembre 2020 Bureau préservation de la qualité de l'eau et

des milieux aquatiques

Affaire suivie par : Philippe BIJARD

Tél :03 80 29 42 91 | . mél : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr Le préfet de la Côte-d'Or

à

Mesdames et Messieurs les Maires de Côte-d'Or

Objet : Transmission arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche

PJ : AP n°1237 du 21/12/2020 avec annexe

AP n°1242 du 21/12/2020 avec liste réserves quinquennales

Mesdames, Messieurs les Maires,

Je vous prie de trouver ci-joint :

* l'arrêté préfectoral n° 1237 du 21 décembre 2020 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte-d'Or pour l’année 2021 avec son annexe

* l'arrêté préfectoral n° 1242 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte-d'Or pour les années 2017-2021 avec la liste des réserves mise à jour.

Aux fins d'information du public, je vous remercie de bien vouloir en assurer l'affichage dans vos mairies. Ces arrêtés sont également consultables sur le site internet de la préfecture http://www.cote-dor.gouv.fr dans la rubrique « Politiques publiques/Environnement/Pêche/Réglementation ».

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les Maires, l'expression de ma considération distinguée.

La directrice départementale des territoires,

Pour la directrice et par délégation,

Le responsable du bureau préservation de la qualité de

l'eau et des milieux aquatiques,

Signé

Philippe BIJARD

Direction départementale des territoires de là Côte-d'Or

57 rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dorgouv.frDirection départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.frE 3 Direction départementale des territoires PREFET de la Côte-d'Or

DE LA COTE-D'OR

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l’eau et des risques

Bureau préservation de la qualité de l’eau et

des milieux aquatiques

Tél : 03.80.29.42.91

mél : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 1237 du 21 décembre 2020

relatif à l'exercice de la pêche dans le département

de la Côte-d'Or pour l'année 2021

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le titre Ill du livre IV du code de l'environnement et notamment l'article L.430-1 :

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire ;

VU le plan national de gestion de l'anguille approuvé par décision de ia commission européenne du 15 février 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 492 du 21 novembre 2012 portant sur les inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;

VU l'arrêté préfectoral n° 595 du 31 août 2017 portant classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en catégories piscicoles dans le département de la Côte-d'Or;

VU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État établi en date du 28 juin 2017 pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021;

VU les avis émis lors du groupe technique de travail départemental consultatif de la pêche en date du 25 septembre 2020 ;

VU l'avis émis par l'Office Français de Biodiversité en date du 19 novembre 2020 ;

VU l'avis émis par la fédération de Côte-d'Or de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 15 novembre 2020 ;VU l'avis de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône en date du 26 novembre 2020 :

VU l'avis émis par la commission de bassin pour la pêche professionnelle en date du 7

décembre 2020 :

VU la consultation du public sur le projet d'arrêté qui s'est déroulée du 27 novembre 2020 au 20 décembre 2021 en application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement ;

VU les arrêtés n°898 du 26 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires et n°1113 du 5 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires :

CONSIDERANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général et que la protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique ;

CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche d'une ou de piusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine :

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains cours d'eau de 1ere et 2ème catégorie, porter la taille minimum des poissons susceptibles d'être pêchés jusqu’à 0,30 m pour la truite et l'omble de fontaine et 0,35 m pour l'ombre commun :

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains cours d'eau, réduire la taille minimum des truites susceptibles d'être pêchées ;

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains plans d'eau et cours d'eau de 1ère et de 2ème catégorie, porter la taille minimum des brochets susceptibles d'être pêchés à 0,60 m;

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains plans d'eau et cours d'eau de 2ème catégorie, porter la taille minimum des sandres susceptibles d'être pêchés à 0,50 m;

CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut diminuer le nombre de captures autorisées dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ;

CONSIDERANT que dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau le préfet peut interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes des techniques particulières de pêche où exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture ;

CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche en marchant dans l'eau dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ;

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de fixer la période de pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse ;

CONSIDERANT la décision du 12 décembre 2011 de Voies Navigables de France interdisant la pratique de la pêche à la bouée, ce dispositif créant une entrave à la navigation et pouvant être un danger pour la vie des personnes :CONSIDERANT la liste rouge des espèces menacées en France datant de 2009 fournissant une base scientifique cohérente pour guider les politiques publiques portant sur les espèces ;

CONSIDERANT les caractéristiques du milieu aquatique communes à l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département de la Côte-d'Or et les caractéristiques particulières de certains cours d’eau ou plans d'eau ;

CONSIDERANT les menaces qui pèsent sur certaines populations piscicoles, et notamment de l'anguille, de la truite fario, de l'omble chevalier, de l'ombre commun, du brochet, des écrevisses autochtones, des grenouilles vertes et rousses ;

CONSIDERANT que la pression de pêche exercée sur la truite fario, l'omble de fontaine, l'ombre commun, le sandre et le brochet occasionne un déficit en adultes et qu'il convient de sauvegarder les géniteurs les plus fertiles ;

CONSIDERANT la fragmentation et la réduction des collections d'habitats nécessaires à leur développement optimal, il convient de contenir la pression de pêche de certaines espèces ;

CONSIDERANT qu'il convient de fixer les règles d'une gestion permettant le développement de la pêche de loisirs dans les respects des espèces piscicoles et du milieu aquatique ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

ARRÊTE

Article 1er

Outre les dispositions directement applicables du titre 11l du livre IV du code de l'environnement, la réglementation de la pêche dans le département de la Côte-d'Or est fixée conformément aux articles suivants.

Article 2 - Périodes de pêche dans les eaux de 1ère catégorie

Conformément aux dispositions de l'article R436-6 du code de l'environnement, la pêche est autorisée dans les cours d'eau de première catégorie du 13 mars au 19 septembre 2021.

Néanmoins, la pêche est interdite dans ces cours d'eau les jeudis et vendredis jusqu'au 30 avril de l'année en cours inclus, à l'exception des jours fériés.

Dispositions particulières :

La pêche de l'ombre commun n'est autorisée que du 15 mai au 19 septembre 2021.

La pêche du brochet n'est autorisée que du 24 avril au 19 septembre 2021.

La pêche des grenouilles vertes et rousses n'est autorisée que du 6 juin au 19 septembre 2021.Article 3 - Périodes de pêche dans les eaux de 2ème catégorie

La pêche dans les eaux de deuxième catégorie est autorisée toute l'année pour toutes les espèces à l'exception des espèces suivantes dont les périodes de pêche sont limitées comme suit :

*__ Truite fario : du 13 mars au 19 septembre 2021,

*__ Truite arc-en-ciel et omble de fontaine : du 13 mars au 31 décembre 2021,

*__Brochet : du 1er janvier au 31 janvier 2021 et du 24 avril au 31 décembre 2021,

*__Sandre : du Îer janvier au 7 mars 2021 et du 13 mai au 31 décembre 2021,

*__ Black-bass : du 1er janvier au 30 avril 2021 et du Îer juillet au 31 décembre 2021,

* Ombre commun : du 15 mai au 31 décembre 2021,

* __ Grenouilles (vertes et rousses) : du 6 juin au 31 décembre 2021.

Article 4 - Protection des espèces :

+ Écrevisse : En vue de protéger les populations d'écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches et à pattes grêles, leur pêche est interdite toute l'année.

* _ Anguille : En vue de protéger la population d'anguilles, sa pêche est interdite toute

l'année.

*__ Truite fario : En vue de protéger et de favoriser l'implantation de la truite fario, sa

pêche est strictement interdite sur tout le cours de la Bouzaise.

* _ Grenouilles : Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de grenouilles

vertes, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 pris pour

application de la loi sur la protection de la nature. La cession à titre gratuit ou

onéreux de spécimens de grenouilles rousses, qu'il s'agisse d'individus vivants où morts, est soumise à autorisation délivrée suivant les conditions fixées par l'arrêté ministériel du O5 juin 1985.

Article 5 - Modes et procédés de pêche

La pêche aux engins et filets est autorisée uniquement sur le domaine public selon les modalités du cahier des charges relatif à la location du droit de pêche de l'État.

Afin de protéger les populations de sandre et de brochet, est interdit du 8 mars au 23 avril 2021, l'emploi de filets de type araignée ou de type tramail ainsi que de tous autres filets maillants dont la maille est supérieure à 10 mm de côté et inférieure à 135 mm de côté.

L'emploi d'une seule carafe ou bouteille, par pêcheur, utilisée simultanément ou non avec une où plusieurs lignes, est permise dans les eaux de 1ère et 2ème catégories pour la capture des vairons et autres espèces de poissons autorisées pour servir d'appâts. En première catégorie, cette pratique ne peut être exercée que pendant les périodes de pêche autorisées. La contenance de la carafe où bouteille ne doit pas excéder deux litres.

La pêche en marchant dans l'eau est interdite pendant la période allant du 13 mars au 14 mai 2021, dans les cours d'eau et parties de cours d'eau de première catégorie suivants :l'Aube, la Seine, la Bèze, la Tille à l'aval du pont de la route D34 à Cessey-sur-Tille, et la Norges à l'aval du pont de l'autoroute A39.

Dans l’ensemble des sablières fédérales, la pêche à la carpe ne peut être pratiquée que du bord à l'aide de lignes tendues à la main à la distance maximale du jet de canne. Le transport, le dépôt des lignes et des amorces à l'aide d'une embarcation ou tout autre moyen mécanique est interdit. Conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté, cette restriction s'applique également aux réservoirs d'alimentation du canal de Bourgogne.

À des fins de gestion du patrimoine piscicole tout en conservant un intérêt halieutique, des dispositions restrictives sur les procédés et modes de pêche, sur certains parcours, sont arrêtées à l'article 9 du présent arrêté. À ce titre, la pêche en « pêcher-relâcher » est définie comme suit : pêche à la canne pratiquée dans le but de sauvegarder la population piscicole, les poissons devant être remis à l'eau immédiatement, vivants et sans aucune mutilation.

Sur les parcours en « pêcher-relâcher » à vocation « carpodrome », les poissons pourront être stockés en bourriche anglaise avant d'être remis à l’eau sur le lieu de capture, vivants et sans aucune mutilation.

Article 6 - Dispositions spécifiques au domaine public de l'État

Sur le domaine public de l'État, toute pêche est rigoureusement interdite :

+ depuis des installations portuaires (pontons fixes ou flottants, passerelles, embarcadères, quais) et depuis la rive lorsque celle-ci est aménagée pour les bateaux de commerce et de plaisance ;

+ l'aval de tous les ouvrages sur une distance de 50 m ainsi qu'à l'intérieur des ouvrages de franchissement ;

- dans les rigoles d'alimentation des canaux, à l'exception de celles incluses dans les lots définis par le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021;

+ aux abords des prises d'eau, des ouvrages de décharge et des centrales hydroélectriques, dans un rayon de 20 m ;

* depuis les ponts;

<_ sur les digues des barrages de Chazilly, Grosbois, du Tillot et de Pont-et-Massène.

+ dans les biefs des canaux lorsque la hauteur d’eau est inférieure à 1 mètre ;

La pêche à la bouée est interdite sur l'ensemble des voies navigables du domaine public. La pêche précitée comprend tout type de pêche à la bouée, y compris l'ancrage de la ligne support sur la rive opposée, sans bouée, avec un poids sur le bord ou même fixée à un tronc d'arbre et le placement dans le cours d'eau de plusieurs bouées constituées par un bidon vide auquel une ligne très sommaire est fixée.

La pêche est rigoureusement interdite lorsque les cotes suivantes dites « cotes de pêche » sont atteintes : Cercey : 5,40 m - Chazilly : 9,00 m -— Grosbois | : 775 m - Grosbois Il : 11,00 m- Panthier : 4,75 m - Pont : 10,50 met Le Tillot : 5,45 m.

Dans les réservoirs d'alimentation du canal de Bourgogne, la pêche à la carpe ne peut être pratiquée que du bord à l'aide de lignes tendues à la main à la distance maximale du jet de canne. Le transport, le dépôt des lignes et des amorces à l'aide d'une embarcation ou tout autre moyen mécanique est interdit.Article 7 - Dispositions spécifiques aux tailles de capture de certaines espèces

La taille minimale de capture de la truite fario est fixée à 0,30 m dans tous les cours d'eau,

canaux et plans d'eau du département, à l'exception du Tournesac, de la Romanée, du Vernidard, du Cousin et de ses affluents où la taille est arrêtée à 0,23 m.

* La taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel et de l'omble de fontaine est

fixée à 0,25 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département.

* La taille minimale de capture de l'ombre est fixée à 0,35 m dans tous les cours

d'eau, canaux et plans d'eau du département.

* La taille minimale de capture du brochet est fixée à 0,60 m dans tous les cours

d'eau, canaux et plans d'eau de première et de deuxième catégorie piscicole du

département.

* La taille minimale de capture du sandre est fixée à 0,50 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole du département.

* La taille minimale de capture du black-bass est fixée à 0,30 m dans tous les cours

d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole du département.

* La taille minimale de capture des grenouilles verte et rousse à 0,08 m dans tous les

cours d'eau, canaux et plans d'eau du département.

Article 8 - Quotas

Salmonidés: Dans les eaux de première et deuxième catégorie, le nombre maximum de captures de salmonidés (truites fario, truites arc-en-ciel, ombles de fontaine et ombres communs) est de 6 par jour et par pêcheur, dont 3 truites fario maximum et 1 ombre

commun maximum.

Carnassiers: Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 1

brochet maximum.

Quelque-soit la catégorie piscicole, le nombre de capture de brochet par pêcheur de loisir et par jour ne peut être supérieur à 1,

Article 9 - Dispositions restrictives sur certains parcours

Afin de protéger l'empoissonnement régulier et éviter toute mutilation des brochets immatures, la pêche au vif est interdite sur le parcours suivant :

* La Saône, à MAXILLY-SUR-SAÔNE ET HEUILLEY-SUR-SAÔNE - La Gaule d’Heuilley- sur-Saôêne — Dérivation d'Heuilley, lot n° 5, entre la porte de garde et l'écluse

d'Heuilley.

Parcours "pêcher-relâcher" salmonidés toutes techniques confondues :

Sur les parcours suivants, la pêche des salmonidés ne peut être pratiquée qu'en “pêcher- relâcher", toutes techniques confondues, et sans ardillon.

* Le Gourmerault à ARC-SUR-TILLE - La Gaule d'Arc-sur-Tille - Depuis le pont de la RD

70 de Varois-et-Chaignot à Arc-sur-Tille jusqu'à la limite d'Arc-sur-Tille, Bressey-sur- Tille, au lieu-dit "la pièce Guebault" à l'aval.La Tille à REMILLY-SUR-TILLE - La Truite Bourguignonne - Sur 700 mètres linéairesl depuis la limite communale entre Arc-sur-Tille et Remilly-sur-Tille et jusqu'au pont de la RD 34.

La Tille à TIL CHATEL - La Fario de Til Châtel — sur 1700 mètres linéaires environ, de la station d'épuration de Til-Chatel, jusqu'à la limite communale entre Til-Chatel et LUX.

La Tille à MAREY-SUR-TILLE — La Fario de Til-Chatel — sur 1900 mètres linéaires, de la confluence de la source de Bréviaire avec la Tille (parcelle ZM52) jusqu'à la limite communale entre Marey-sur-Tille et Villey-sur-Tille..

l'Ouche de OUCHEROTTE à THOREY SUR OUCHE- Salmo club - depuis l'aval de la commune d'Oucherotte jusqu'au moulin de Thorey-sur-Ouche, soit une longueur de 3000 mètres linéaires. Pour ce parcours, seules sont autorisées les pêches (toutes techniques confondues) avec des hameçons simples sans ardillon.

L'Ouche à NEUILLY-CRIMOLOIS, ROUVRES-EN-PLAINE et FAUVERNEY -— Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique — Sur 8150 mètres linéaires environ, sur la totalité du territoire des communes de Neuilly-Crimolois, Rouvres-en-Plaine et Fauverney ;

La Norges à ORGEUX -— La Gaule d'Arc-sur-Tille - Depuis la limite amont au lieu dit "Les Pucettes" le long de l'autoroute A. 31 formant limite Saint-Julien - Orgeux, à la limite aval constituée par le Pont de la RD 70 de Varois-et-Chaignot à Arc-sur-Tille (rond-point entrée autoroute).

La Bèze et le Canal du Marais à CHARMES - La Gaule d'Arc-sur-Tille - Depuis la limite aval du déversoir de Marandeuil au lieu dit "Les Marais" jusqu'à la limite aval de la commune de Charmes.

La Bèze à NOIRON SUR BEZE, TANAY et MIREBEAU - La Truite Bourguignonne - Depuis la limite aval de la réserve piscicole en aval de Noiron-sur-Beze, jusqu'au panneau matérialisant la fin du "pêcher-relâcher", sur 1500 mètres linéaires.

La Bèze à BEZE — Source de Bèze - En amont du pont de Rome, sur une distance de 290 mètres linéaires, en rive droite. En aval des propriétés privées du Hameau de Rome, sur 155 mètres linéaires, en rive droite.

La Bèze à BEZE — Source de la Bèze - du 15 mai 2021 au 19 septembre 2021 inclus, sur l'ensemble du parcours.

La Laigne à LAIGNES - La Laigne - Depuis la limite aval de la réserve piscicole sur une distance de 920 mètres linéaires jusqu'au droit du fossé rive droite séparant la culture et la peupleraie.

L'Oze à GRESIGNY-SAINTE-REINE - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Depuis l’ancien pont de Grésigny, jusqu'au pont des hulottes (pont sous la voie ferrée), sur une distance de 1300 mètres linéaires.

Le Rabutin à GRESIGNY-SAINTE-REINE - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Depuis le pont sous la voie ferrée jusqu'au confluent avec l'Oze, sur une distance de 180 mètres linéaires.Parcours "pêcher-relâcher" salmonidés sauf truite arc-en-ciel, toutes techniques confondues :

Sur les parcours suivants, la pêche des salmonidés, à l'exception de la truite arc-en-ciel, ne peut être pratiquée qu'en "pêcher-relâcher", toutes techniques confondues, et sans ardillon.

*__ L'ignon à LAMARGELLE - La Gaule de l’Ignon - Sur une distance de 1000 mètres

linéaires depuis 150 mètres en aval en aval du confluent du Ru de Creux, jusqu'à 210 mètres à l’aval de la limite communale entre Lamargelle et Frénois.

*__ L'Ouche à VEUVEY-SUR-OUCHE et LABUSSIERE-SUR-OUCHE - le Salmo-Club - Sur une distance de 1500 mètres linéaires, de part et d'autre de la confluence du

ruisseau des Angles, de 700 mètres en amont et jusqu'à 800 mètres en aval.

*__l'Ouche à DIJON et LONGVIC - Union Dijonnaise des Fervents Pêcheurs.- En aval du lac Kir et jusqu'au confluent avec le Suzon.

Parcours "pêcher-relâcher" salmonidés mouche uniquement :

Sur les parcours suivants, la pêche des salmonidés ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", à la mouche artificielle, fouettée, sans ardillon.

* La Bouzaise à LEVERNOIS - La Truite Beaunoise — depuis la limite aval de la

propriété Crotet jusqu'au premier fossé situé en aval de l'hôtel Colvert.

* La Bouzaise à BEAUNE - La Truite Beaunoise - du moulin Perpreuil à la rocade de

contournement de Beaune (1250 m).

* La Seine à AISEY SUR SEINE et NOD SUR SEINE - La Truite Bourguignonne - du pont

RD29 à Aisey sur Seine à l'ouvrage de la scierie de pierres à Nod sur Seine (1500 m).

* La Seine à BREMUR EN VAUROIS - La Truite Bourguignonne - depuis le pont sur la

Seine à hauteur des forges de Chainecières jusqu'au vannage privé du château de Bremur-et-Vaurois situé jusqu'en amont du village (environ 4 km sur les deux rives).

Parcours "pêcher-relâcher" carnassiers toutes techniques confondues avec pêche au vif interdite

Sur le parcours suivant, la pêche des carnassiers ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", toutes techniques confondues sans ardillon. Afin d'éviter toute mutilation, la pêche au vif est interdite :

*__ Plans d'eau de TAILLY - La Truite Beaunoise -— Plans d'eau G1 (étang sauvage).

* La Saône à FLAMMERANS - La Gaule Auxonnaise et Athéenne - Canal de dérivation

de la Saône, lot n°13 dans sa totalité, de la porte de garde à l'écluse de Poncey.

* Canal de Bourgogne à VENAREY-LES-LAUMES - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Lot n° 55 - bief du port du canal à Venarey (56 Y).

*__ Canal de Bourgogne à MUSSY-LA-FOSSE et POUILLENAY - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Lot n° 55 - bief dit « les cerisiers » (52 Y).Parcours "pêcher-relâcher" carnassiers toutes techniques confondues

Sur les parcours suivants, la pêche des carnassiers ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", toutes techniques confondues, et sans ardillon.

+ Plan d'eau de MERCEUIL - La Truite Beaunoise — Plan d'eau G15

+ Plans d'eau de TAILLY - La Truite Beaunoise - Plans d'eau G13 et G14 (étangs jumelés);

+ _Sablière fédérale n°6 de BRESSEY SUR TILLE — La Gaule d'Arc-sur-Tille. Bassin proche de la route reliant Couternon à Bressey-sur-Tille. 11 hectares.

Parcours "pêcher-relâcher" black bass

Sur le parcours suivant, la pêche du black-bass ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher" :

«< Plan d'eau des Sirmonots à ARC-SUR-TILLE — la Gaule d'Arc sur Tille.

+ __Sablière N°3 du Letto à BEIRE-LE-CHATEL - la Gaule d'Arc sur Tille. Sur l'ensemble du site.

« __Sablière n° 3 de Bressey à BRESSEY-SUR-TILLE (Bassin proche du bois de Chevigny) - la Gaule d'Arc sur Tille. Sur l'ensemble du site.

+ Canal entre Champagne et Bourgogne, à La VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE, POUILLY-SUR-VINGEANNE et SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE, entre les écluses 27 (La Villeneuve) et 29 (Saint-Seine) — (Lots n° 96 et 97, biefs n° 28 et 29)

Parcours "pêcher-relâcher" carpes

Sur les parcours suivants, la pêche de la carpe ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher" :

°< Plan d'eau de MERCEUIL — La Truite Beaunoise — Plan d'eau G15 et G16.

«Plans d'eau de TAILLY - La Truite Beaunoise - Plans d'eau G1 (étang sauvage), G13 et G14 (étangs jumelés).

*__ Plans d'eau dits de MORTEUIL - Commune de MERCEUIL - La Truite Beaunoise — Sur l'ensemble des sites.

+ Plan d'eau des Sirmonots à ARC-SUR-TILLE - La Gaule d'Arc-sur-Tille.

+ Canal de Bourgogne à MONTBARD - L'Azerotte de Montbard - lot n° 49 en partie : écluse 62 Y à 63 Y, écluses 63 Y à 64 Y, du pont SNCF jusqu'à l'ancienne usine d'incinération, écluses 65 Y à 66 Y.

+ __ Canal de Bourgogne à VENAREY-LES-LAUMES - L'Amicale des Pêcheurs à la Ligne de Venarey. Lot n° 55 - bief compris entre les écluses 55 Y et 54 Y. + Canal de Bourgogne à MUSSY-LA-FOSSE et POUILLENAY - L'Amicale des Pêcheurs à la Ligne de Venarey - Lot n° 55 - bief dit « les cerisiers » (52 Y).

+ La Brenne à MONTBARD - en aval du pont SNCF jusqu'à la première clôture sur la commune de Montbard.* Canal entre Champagne et Bourgogne à COURCHAMP - L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - lot n° 93 - jusqu'à 50 mètres en aval du port.

* Canal entre Champagne et Bourgogne à SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE — L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne — Lot n° 95 jusqu'à 50

mètres en amont de l'écluse de La Villeneuve-sur-Vingeanne.

* Canal entre Champagne et Bourgogne à LA VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE -

L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n° 96 en partie - Du

pont de la D. 105 jusqu'à 500 mètres en aval.

* Canal entre Champagne et Bourgogne à POUILLY-SUR-VINGEANNE : - L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n° 97 sur le bief n°29, en rive droite

Uniquement depuis le pont sur la D27g et sur une distance de 250m.

*__ Canal entre Champagne et Bourgogne à SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE : L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n°97 sur le bief n°29, en rive

droite, depuis 400m en amont de l'éciuse n°29 de Saint-Seine-sur-Vingeanne et sur une distance de 250m, port inclus.

* Canal entre Champagne et Bourgogne à DAMPIERRE-ET-FLEE: L'Amicale des

Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - lot n°102, sur le bief n°34, en rive

droite, depuis 300 m en amont du pont de la D27h et sur une distance de 250 m.

* Canal entre Champagne et Bourgogne à BEAUMONT-SUR-VINGEANNE : L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - lot n°103, sur le bief n°35, sur la rive

droite, depuis 300m en amont de l'écluse n°35 de Beaumont-sur-Vingeanne sur une distance de 250 m.

* _Sablières fédérales n°3 et n°6 de BRESSEY SUR TILLE - La Gaule d'Arc sur Tille —

N°3: Bassin proche du Bois de Chevigny. 12 hectares et n°6 : Bassin proche de la

route reliant Couternon à Bressey sur Tille. 11 hectares. Sur les deux sites dans leur

ensemble.

*__Sablière du Letto à BEIRE LE CHÂTEL - La Gaule d'Arc sur Tille — Sur le site dans son ensemble. 6 hectares.

Parcours "pêcher-relâcher" carpes à vocation « carpodrome »

Sur les parcours suivants, la pêche de la carpe ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", les poissons pouvant être stockés momentanément en bourriche anglaise suivant les dispositions du dernier alinéa de l'article 5.

* Canal de Bourgogne à ROUVRES-EN-PLAINE, BRETENNIERE, THOREY-EN-PLAINE - Union Dijonnaise des Fervents Pêcheurs - Lots n° 96P2 et 97 - Biefs compris entres les écluses 64 S et 66 S.

*__ Canal de Bourgogne à VANDENESSE-EN-AUXOIS - La Vandenesse- Lot n° 70 - Biefs compris entre les écluses 6 Set 9S.

Article 10 - Date de validité

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2021: il annule et remplace l'arrêté

préfectoral n°1055 du 17 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche dans le

département de la Côte-d'Or en 2020.

10Article 11 - Délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 12 - Exécution

La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, les maires, ie commandant du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents de l'office français de la biodiversité et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 21/12/2020

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires

Le responsable du bureau préservation de la qualité

de l’eau et des milieux aquatiques

Signé

Philippe BIJARD

11‘Gnenla ue senbypods sajgue 1eynsuos) apoelay ej ap je eyouese el ‘all e] ap e1alAu ap SU0IJ98S Saul2]199 1NS Je 9S18zn0g E] 9p SIN09 8j NO] INS SJPISJUI JUSWSTOUNS 59 eyogd es ‘oue] ajna ej ep uonelue[duul| 18S10ne] 8p 32 19Ba1o1d ap enA Uz : OM VA 3LINH L « “eguue, 810} 87p1aul 35 eysod es ‘salinôue,p uonendod e] 186ajoid 8p anA U3 : FTIINONY «<

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ES FuE 3 Direction départementale des territoires PRÉFET de la Côte-d'Or

DE LA

CÔTE-D'OR

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l'eau et des risques

Bureau préservation de la qualité de l'eau et

des milieux aquatiques

Tél : 03.80.29.42.91

mél : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 1242 du 21 décembre 2020

modifiant l'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte-d'Or pour les années 2017-2021

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.436-12, R.436-69, R.436-73 et R.436-74 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d’eau où plans d'eau dans le département de la Côte d'Or pour les années 2017-2021;

VU l'arrêté préfectoral n° 96 du 5 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d’eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte d'Or pour les années 2017-2021

VU l'arrêté préfectoral n° 176 du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte d'Or pour les années 2017-2021

VU l'arrêté préfectoral n° 79 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte d'Or pour les années 2017-2021 ;

VU la demande de la fédération de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 9 octobre 2020 ;VU l'avis réputé favorable de l'office français pour la biodiversité en date du 16 novembre 2020 ;

VU la consultation du public sur le projet qui s'est déroulée du vendredi 18 novembre

2020 au vendredi 11 décembre 2020 inclus en application de l’article L1231 du code de l'environnement :

VU les arrêtés n° 898/SG du 26 août 2020 donnant délégation de signature à Madame

Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires et n° 1113 du 5 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;

CONSIDÉRANT que pour favoriser la protection et la reproduction du poisson, le préfet peut instituer des réserves de pêche pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 années

consécutives :

CONSIDERANT les caractéristiques particulières de certains cours d'eau ou plans d'eau du département de la Côte-d'Or ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'adapter ou de renforcer les mesures de protection sur certaines sections de cours d'eau ou plan d'eau ;

CONSIDERANT la fragmentation et la réduction des collections d'habitats nécessaires à leur développement optimal, il convient de contenir la pression de pêche de certaines espèces ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or :

ARRÊTE

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte d'Or pour les années 2017-2021 est modifié comme suit :

Création de nouvelles réserves :

* La CENT FONTS, commune de FENAY et de SAULON-LA-RUE, sur 2730 mètres linéaires (ml). Limite amont : Fenay, seuil amont du Moulin des étangs au niveau de la passerelle de Fontaine Rouge; Limite aval: Saulon-la-Rue au lieu-dit « Pont de l'Aval » situé derrière le Château de Saulon ;

* La CENT FONTS, commune de SAULON-LA-CHAPELLE, sur 780 mil. Limite amont : Pont des silos situé à l'entrée de Saulon-la-Chapelle par Fenay sur la D31 ; Limite aval : Pont situé sur la D 109 F à la sortie de Saulon-la-Chapelle ;

* La DRENNE, commune de CHARENCEY, sur 1870 ml. Limite amont: 250 ml en amont du Moulin Ruiné ; Limite aval : au droit de l'ancienne scierie ;Modification de réserve :

Au lieu de :

* La DRENNE, commune de DREE sur 1000 ml ; limite amont : 200 m en amont de la

zone des sources ; limite aval : 800 m en aval ;

Lire :

* La DRENNE, commune de DREE et de VERREY-SOUS-DREE, sur 3740 ml. Limite amont: 200 mi en amont de la zone des sources ; limite aval: au droit du centre

équestre situé à Verrey-sous-Drée ;

Article 2

Les réserves de pêche doivent être clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces dernières doivent être installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées ainsi qu'à tout

cheminement habituel des pêcheurs pour l'accès aux berges considérées. Des pancartes de rappel devront par ailleurs être posées au minimum tous les 200 mètres.

Article 3 :

Copie du présent arrêté est transmis à la fédération de Côte-d'Or de pêche et de

protection du milieu aquatique, et à l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique : La truite de la Drenne et du Drevin

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 5 :

La directrice départementale des territoires de la Côte d'Or, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d'Or, les agents de l'office français pour la biodiversité, les gardes-pêche et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 21 décembre 2020

Le responsable du bureau préservation de la

qualité de l'eau et des milieux aquatiques,

Pour la directrice départementale des

territoires et par délégation,

Pour le préfet et par délégation,

Signé

Philippe BJARDCOURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

PER

COMMUNES / LIMITES

AMONT LIMITES AVAL

AAPPMA Î LOTS DE

PECHE

COQUILLE AIGNAY-LE-DUC

100 ml Amont

900 mil barrage Creux Banc

Pont de la Planchotte La Saumonée d' Aignay-le- | Duc

RU DE CHAMPIAU ARC-SUR-TILLE

1865 ml rive gauche

1853 ml rive droite

Pont situé vers le Charme

d'Arbonnet

Confluence avec la Tille La Gaule d'Arc-sur-Tille

PLAN D'EAU « Les

Sirmonots » ARC-SUR-TILLE

n° 1 (grand bassin 2ème

Extrémité du bassin en direction

d'Arc-sur-Tille

La Gaule d'Arc-sur-Tille

catégorie) sur une longueur de 50 ml et sur

une largeur de 100 ml

TIÈLE ARC-SUR:TILLE Pont de la rigole La Gaule d'Arc-sur-Tille Déversoir du bief

TILLE ARCEAU 80 men aval Co

80 ml Lieu-dit Le Batardeau

ARROUX ARNAY-LE-DUC L : 700 ml RD17 Etang Fouché La Gaule Arnétoise

ETANG FOUCHE ARNAY-LE-DUC

Arrivée de l'Arroux dans l'étang

Grande passerelle située

à l'est de l'étang La Gaule Arnétoise

Fouché

RUISSEAU DE CREUSE AVOT oo Amont du pont routier de la La Truite d'Avot 1500 ml RD19K

BOUZAISE BEAUNE Pont de la rue de - :

2000 mi Source de la Bouzaise Perpreuil La Truite Beaunoise

LAC DE GIGNY BEAUNE . .

130 m Entrée du Rhoin dans le lac Sur 130 ml La Truite Beaunoise

RUISSEAU DE BANLOT BEAUNOTTECOURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

COMMUNES / LIMITES

AMONT LIMITES AVAL AAPPMA Î LOTS DE | PECHE

Pêche interdite sur tout le La Saumonée d'Aignay

La Saumonée d'Aignay

1100 mi parcours

COQUILLE BEAUNOTTE Domaine de Tarn eron 1400 ml Moulin de Beaunotte i p

TILLE BEIRE-LE-CHATEL |

Jonction des 2 bras de la

Tilie (bras de décharge | La Saumonée Tille et Ignon

La Source de la Bèze

740 mil (sur le bras rive droite) Pont de fer du moulin inclus)

= SEZE Fe BEZE | Le mur de l'abreuvoir 60 ml Résurgence

|

| RUISSEAU DE LA PLAINE _ BLANOT Propriété M. FLEURY

« Particulier »

150 ml

l'usine NOUVION

E 600 mi Propriété M. DULNIAU U a

RUISSEAU EN ROSANCE __ BOUDREVILLE |. es | La Saumonée de 500 mi Source Mais rivière

Aube Veuxhaulles

RHOIN BOVILLSNR 400 ml aval source L'Echo de la Dore D 400 m

_ Source . mn ce _

| _—

| ——_ —.. En

| NORGES BRETIGNY _| | Commune de Bretigny les

| __350ml Vannage ruelle des Combes vannage rue d'Avau Norges et particulier

[ _ RABUTIN BUSSY-LE-GRAND : -

_ = L'amicale des pêcheurs à la

Petite rue de l'Allemagne ligne de Vénarey les 1800 mil source

Laumes

k DREVIN BUSSY-LA-PESLE 100 ml en aval de Bussy-|AAPPMA de la Drenne et du

2500ml Les sources la-Pesle 1} Drevin

\ . CHAMPAGNE-SUR- Sn

___ VINGEANNE VINGEANNE Vanne du déversoir Pont Men la

55 ml Déversoir rivière « la Noue » de la Ramise Vingeanne

CHAMPAGNE-SUR- | VINGEANNE VINGEANNE

Confluence avec la | Amicale pêcheurs Haute et

amont du virage du sous bief de Vingeanne Moyenne Vingeanne

4 _- —— ü

| ETANG GUIJON/CHAMBOUX _ CHAMPEAU-EN-MORVAN

_4ha Amont de l'étang Aval de l'étang Auxois-Morvan-Pêche

DRENNE CHARENCEY |COURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

COMMUNES / LIMITES

AMONT LIMITES AVAL

Ancienne scierie

AAPPMA Î LOTS DE

PECHE

[AAPPMA de la Drenne et dul

Drevin

La Truite Châtillonnaise

La Truite Châtillonnaise

La Truite Châtillonnaise

La Truite Beaunoise

1870 ml 250 ml amont du Moulin Ruiné

_ SEINE CHATILLON-SUR-SEINE DER

280ml _ Parking de la poste p _

SOURCE DE LA DOUIX | CHATILLON-SUR-SEINE | Confluenceavecla | 100 mi : : De la source Seine

|___ SEINE | CHATILLON-SUR-SEINE | Confuence avec la

| _350 ml | Stade Douix

__ BOUZAIZE COMBERTAULT Limite amont de la

|___ 300 ml Chutes du moulin Caillot propriété FERAIN

| ___ VANDENESSE CREANCEY Vannage au pont de la RD 18 (village de 3500 ml Source Créancey)

RUISSEAU DE LARREY DIJON Confluence avec le

600 mil De la source Canal de Bourgogne

|

L OUCHE _ DIJON | . |

60 m! Vannes du Lac Kir | Pont de la piste cyclable

CHARTREUSE

350 ml

- LAC KIR

DRENNE

3740 ml

DIJON

_ Source

DIJON

Confluence avec

l’Ouche

- le pont du barrage et le long des rambardes attenantes à

celui-ci,

- du ponton du poste de secours à la limite extrême des

plages réservées à la baignade,

- de l'entrée du parc à bateau (début de l’anse) jusqu'à

l'emprise du mini-golf,

- emprise de « La Croisière » avec ses

dépendances (40 m de part et d'autre),

- passerelle à l’arrivée de l'Ouche ainsi que 6 mètres de

part et d'autre,

- Île située près du tennis,

DREE

sources

|

200 ml en amont de la zone des.

RTE.

- des pontons de la base de canoë-kayak à la zone

d'entraînement balisée.

Centre équestre de

Verrey-sous-Drée

"ft EE a

La Vandenesse |

La Truite Bourguignonne

L'Union dijonnaise des

fervents pêcheurs

Fédération de pêche

L'Union dijonnaise des

fervents pêcheurs |

AAPPMA de la Drenne et du

Drevin

“xlCOURS D'EAU / SECTIONS | COMMUNES / LIMITES

| LIMITES AVAL AAPPMA | LOTS DE PECHE

La Truite Bourguignonne

La Truite Bourguignonne

Fédération

DE COURS D'EAU AMONT |

| SEINE L __ DUESME ne de

100 ml Confluence du ruisseau de la | 100 mi aval sur la Seine |

Calmagne

RUSSE AGE DUESME Contluence avec la

D | Seine

_ Sources _ | EE

LA CENT FONTS FENAY —|Lieu-dit « Pont de l’Aval »

2730 mi Seuil amont Moulin des derrière le Château de

m Etangs Saulon-la-Rue

| RUISSEAU DE VERPANT FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Confiuence Ozerain

Fédération départementale

Capucins

700 mi Cascade Pierrée |

_ CREUX JACQUES GENLIS Confluence avec la

2380 mi Source _ Norges

IGNON IS-SUR:-TILLE | | 1

275 ml Pont des soupirs rue des Pont rue Pasteur

|___ RUISSEAU DE JAGEY

1600 mi JAILLY LES MOULINS Bois de Jagey Ferme Petitot

La Saumonée Tille-Ignon

Fédération départementale

RUISSEAU DES ANGLES LA BUSSIERE-SUR-OUCHE VEUVEY-SUR-OUCHE Confluence avec l'Ouche Le Salmo Club

600 ml Source À _— €

—= —

— LAIGNE LAIQNE | 100 m en amont station . | | 1200 mi

Aval du bassin situé à l'aval d'épuration La Laigne

‘ __ immédiat de la résurgence . ce U .

__ RUISSEAU DE MARTILLY LAIGNE _ Conïluence avec la Halaine

1000 ml source Laigne 1 s 9 L

| PETIT ETANG DE LARREY ___ LARREY ‘ A émane

ensemble du site, et pêcherie située à laval du barrage.

RU DE LEUGNY LA ROCHE VANNEAU

1800 mi Source Pont du réservoir

Fédération de pêche

—|

L'amicale des pêcheurs à la

ligne de Vénarey les

Laumes

VIEILLE SAONE

__ 1000 ml

C

—

br

LECHATELET

Les Compignières | Saône

Confluence avec la

La Gaule de PagnyCOURS D'EAU / SECTIONS COMMUNES / LIMITES

DE COURS D'EAU AMONT LIMITES AVAL

RUISSEAU DE BAULME-LA- SE a ROCHE MALAIN Confluence avec le

ruisseau de Montagn 1000 mi En amont confluence avec le gny

___ ruisseau de Montagny

LAC DE MARCENAY MARCENAY - LARREY

- à l'aval du lac de MARCENAY, sur l'ensemble des

exutoires, bassins de décantation compris, et sur le

ruisseau de MARCENAY sur une distance de 70 mil à

l'aval des bassins,

- anse nord de l'étang : emprise d'environ 9 ha à partir de

l'observatoire ornithologique, jusqu’à la moitié de la

roselière ouest (roselière incluse).

| S en |

| RUISSEAU DES VERNOIS MAREY-SUR-TILLE ! Confluence avec la Tille

AAPPMA | LOTS DE

PECHE

La Douix

Fédération de pêche

Les riverains de la Tille 1500 ml Sources |

LAC DE MERCEUIL MERCEUIL CC

Tributaire alimentant le plan La Truite Beaunoise d'eau

= 1

BEZE MIREBEAU-SUR-BEZE . L'Union des pêcheurs de la | 100 ml Abreuvoir Jeannin L vannages du chalet [ Bèze | — = BEZE MIREBEAU-SUR-BEZE Passerelle de la L'Union des pêcheurs de la

15 ml Pont de la Bèze propriété Gaillard Bèze

BEZE oo MIREBEAU-SUR-BEZE | Passerelle rue des L'Union des pêcheurs de la 130 ml | Pont RD970 _ _ moulins Bèze |

BEZE | MIREBEAU-SUR-BEZE sur 150 mi, au droit de la | L'Union des pêcheurs de la 150 mi Amont de la station d'épuration parcelle ZE23 _ Bèze

| RUISSEAU DU VAL DUPUIS __ MOLESMES Confluence avec la La Laïane . 900 ml Pont route Val Binois Laigne . 9 |

BEZE NOIRON-SUR-BEZE Au niveau des jardins à l'exception d'une section |

de 110 mi située en rive |

gauche au droit des . .

750 mil, Pont de Noiron parcelles D396 et D397, | LA Truite Bourguignonne et d'une section de 9 ml

située en rive gauche au

| SABLIERE D'OBTREE

| 280 ml __

| _ ARMANÇON

OBTREE

Berge sud-ouest, au droit de la roselière

PONT-ET-MASSENE Cauil mmniméAtrinrnin

droit de la parcelle ZD42

+ Fédération de pêche

Amicale des pêcheurs deCOURS D'EAU j SECTIONS | COMMUNES / LIMITES

| DE COURS D'EAU AMONT EEE SYAL

185ml . ___ Barrage du réservoir ST ee

DOUIX PONT-DE-PANY

600 mi amont du pont du

600 ml chemin de la ferme de la

SABLIERE DE PREMEAUX-

PRISSEY

550 mil de berges et emprise

Chassagne

PREMEAUX-PRISSEY

QUINCEY

Partie nord de la sablière

(roselière)

SABLIERE DU CAMPING PREMEAUX-PRISSEY

Partie nord-ouest de la sablière

AAPPMA | LOTS DE

PECHE

__“Semur L

La Douix

L'Arc-en-ciel de Nuits-Saint-

Georges

L'Arc-en-ciel de Nuits-Saint-

Georges

L'Arc-en-ciel de Nuits-Saint-

Georges

600 mi de berges et emprise (roselière)

| SABLIERE DE QUINCEY QUINCEY _ EN

| 550 mi de berges et emprise Partie pee Re

_ LE VERNIDARD ROUVRAY H

4200 mi Lieudit « La Come aux Colas » 1 Lieudit « Les Vernillats »

CANAL DE SAINTE-

COLOMBE

SAINTE-COLOMBE-SUR-

SEINE

1700 ml Pont du Fourneau

Confluence avec la

Seine

La Gaule de Rouvray

La Truite Châtillonnaise

VIEILLE SAONE SAINT-JEAN-DE-LOSNE

Passerelle de la Saône Rive gauche de la Saône

SAONE SAINT-JEAN-DE-LOSNE _

Frayère du Pont Nicole

|

| RUISSEAU DE LA PREE

Source

SAINT-MARTIN-DE-LA- MER | Entrée dans le réservoir

de Chamboux

RESERVOIR DE CHAMBOUX|

3 HA 50

Réserve de la Prée

SAINT-MARTIN-DE-LA- MER |

Entrée du ruisseau de la Pree

dans le réservoir |

RESERVOIR DE CHAMBOUX SAINT-MARTIN-DE-LA- MER

150 ml

L |

50 m en amont de la grande

Pont à l'aval de la station

La Gaule de Belle Défense

à Saint-Jean-de-Losne

La Gaule de Belle Défense

à Saint-Jean-de-Losne

Auxois-Morvan-Pêche

Auxois-Morvan-Pêche

Auxois-Morvan-Pêche de pompage limite 21-58

digue

|COURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

COMMUNES / LIMITES

AMONT

|

LIMITES AVAL

VINGEANNE SAINT-MAURICE-SUR-:- VINGEANNE

Rive droite 510 ml 210 mi à l'amont du pont de

300 mil à l'aval du même

pont

VINGEANNE

Rive gauche 610 ml

SAINT-MAURICE-SUR-

VINGEANNE

210 mi à l'amont du pont de

Saint-Maurice-sur-Vingeanne

400 ml à l'aval du même

| pont

AAPPMA Î LOTS DE

PECHE

Amicale des pêcheurs de la

Haute et Moyenne

Vingeanne

Amicale des pêcheurs de la |

Haute et Moyenne

Vingeanne |

SAINT-SEINE-SUR-

VINGEANNE (rive gauche)

|

Amicale des pêcheurs de la

Haute et Moyenne

Vingeanne

Amicale des pêcheurs de la

Haute et Moyenne

Vingeanne

VINGEANNE FONTAINE-FRANCAISE

(rive droite) 250 ml en aval, aux

pancartes

Face chemin de la prairi prairie de

250 mt Fontaine-Française

TRES PE SAINT-SEINE-SUR-

VINGEANNE VINGEANNE 100 mètres en aval de la - : confluence de l'exutoire

100 mètres en amont de du lavoir de Saint Seine 200 mi l'exutoire du lavoir de Saint sur Vingeanne

| Seine sur Vingeanne ____

|

LA CENT FONTS SAULON-LA-CHAPELLE Pont sur la D109E à la

785 ml Pont des Silots à l'entrée de sortie de Saulon-la-

|

Saulon-la-Chapelle Chapelle

SABLIERE FEDERALE DE

LABERGEMENT-LES-

SEURRE

SEURRE

500 mi de berges

LABERGEMENT-LES-SEURRE

Rive-digue est

longée de bouées flottantes

jaunes

PLAN D'EAU DE TAILLY | TAILLY

Plan d'eau G2, sur une longueur

| de 250 mètres au niveau de la |

berge nord-ouest |

|

Confluence avec l'ouche

| OUCHE VELARS-SUR-OUCHE

Bief de La Verrerie, à partir du

| 500 mil vannage

2e ENT le Eros | VENELLE VEROIS-LES-VESVRES pâture (incluse) située en

Fédération

La Loutre de Seurre

La Truite Beaunoise

La Loutre de VelarsCOURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

3200 mil |

Er |

OUCHE

1000 ml

COMMUNES / LIMITES

AMONT

Limite départementale avec la

Haute-Marne

LIMITES AVAL

amont de l'étang de

Vernois- les-Vesvres

VEUVEY-SUR-OUCHE

Bief de l'Ouche du glacis en

amont de l'éciuse 22S

Village

T'ON

SOURCE DU LAVOIR _

340 ml

VEUVEY-SUR-OUCHE

Source ! Confluence de l'Ouche

| RUISSEAU DE LA BAUGEE VEUVEY-SUR-OUCHE

350 ml

RUISSEAU DECHEVREY DIT

DE SAINT-CASSIEN

5500 ml

Source de la Baugée Confluence Ouche-Canal

VILLY-EN-AUXOIS | Confluence Ozerain

Source FENG

AAPPMA | LOTS DE

PECHE

Les Amis de la Venelle

Le Salmo Club

Le Salmo Club

Le Salmo Club

L en

L'amicale des pêcheurs à la

ligne de Vénarey les

Laumes

| SOUS BIEF DE L'OURCE

600 mi

_ VILLOTTE-SUR-OURCE

Passerelle en avai du village | Confluence avec l'Ource La Truite Châtillonnaise

TOUTES ECLUSES DE COTE

D'OR

CANAL

400 mI |

TOUTES ECLUSESDE COTE

D'OR

ENSEMBLE DU PARCOURS

Il - CANAUX ET COURS D'EAU SUR DOMAINE PUBLIC

2.1 - CANAL ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE

50 m en aval de chaque

Ecluse 42

ENSEMBLE DU PARCOURS

Ensemble de l'ouvrage

(extrémités amont et aval

comprises)

| TOUTES ECLUSES DE COTE

D'OR

Ensemble de l'ouvrage écluse

(extrémités amont et aval

comprises)

__ [7 MAXILLY-SUR-SAONE Ecluse 43

2.2- CANAL DU RHONE AU RHIN

50 m en aval de chaque

écluse |

2.3 - CANAL DE BOURGOGNE

ENSEMBLE DU PARCOURS

Tout lot de pêche incluant

une écluse

AAPPMA La Chatte de

Saint-Sauveur

Tout lot de pêche incluant

une écluseCOURS D'EAU / SECTIONS |

DE COURS D'EAU

CANAL D'AMENEE DE LA

PRISE D'EAU DE VENAREY

LES LAUMES

RIGOLE DE SAINT-VICTOR-

SUR-OUCHE

956 ml

RIGOLE DE SAINTE-MARIE-

SUR-OUCHE

607 ml

.

COMMUNES / LIMITES

AMONT

|

Ensemble de l'ouvrage

(extrémités amont et aval

comprises)

VENAREY-LES-LAUMES

MUSSY-LA-FOSSE

SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE

SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

CANAL D'AMENEE DE LA

PRISE D'EAU DE LARREY

102 ml

| __ CANAL

150 ml

RESERVOIR DE PANTHIER

Les îles

RESERVOIR DE GROSBOIS

Anse d'Aubigny 12ha

LA BRENNE

_ BARRAGE DE PANTHIER

Exutoires du Barrage

DIJON

sur l'Ouche

GISSEY-LE-VIEL

Écluse 12Y

CREANCEY

Bande commençant à la borne

700 m sur la petite digue, de

200 m de large parallèle à la

| petite digue

AUBIGNY-LES-SOMBERNON ;

GROSBOIS-EN-MONTAGNE

Ouvrage en barrage sur la

Brenne (situé à 250 m à l'aval

d'Aubigny)

Barrage de Grosbois 2

| VANDENESSE-EN-AUXOIS |

Aval de la vanne de fond et de

la vanne de la Tourj |

Depuis la rivière Brenne |

Depuis la rivière Ouche

Depuis la prise d'eau de Larrey

LIMITES AVAL

50 m en aval de chaque

écluse

Jusqu'au bief n° 56Y

Jusqu'au bief n° 29S

Jusqu'au bief n° 38S

Depuis la rivière Ouche |

Jusqu'au bief n° 55S

jusqu'à 150 m en aval

Jusqu'à la limite des

communes de Créancey

et Commarin, le long de

la RD114d

| Jusqu'à 1130 m en aval

___| GROSBOIS-EN-MONTAGNE | Seuil à Bastaings

Seuils à bastaings,

pêcherie à l'aval de la |

vanne de fond |

|

AAPPMA | LOTS DE

PECHE

Tout lot de pêche incluant

une écluse

Lot de pêche n° 55Amicale

des pêcheurs à la ligne de

Venarey-les- Laumes

Lot de pêche n° 78 Salmo

club

Lot de pêche n° 83 Salmo

club

Lot de pêche n° 91Union

Dijonnaise des Fervents

Pêcheurs

Amicale des pêcheurs de la

vallée de l'Armançon à

Saint-Thibault

La Vandenesse

Pêcheurs de l'Auxois nord

Pêcheurs de l'Auxois nord

La VandenesseCOURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

COMMUNES / LIMITES | AMONT

EE ———

LIMITES AVAL

BARRAGE DE CHAZILLY CHAZILLY

Ruisseau de la Miotte - Exutoire

du Barrage Vanne de fond

Seuil à bastaings

(pêcherie incluse)

E——

RUISSEAU DU TILLOT ROUVRES-SOUS-MEILLY

Sur les deux exutoires du

barrage Aval du barrage

Seuil à bastaings

AAPPMA | LOTS DE

PECHE

Gaule de l'Auxois Sainte-

Sabine

Gaule de l’Auxois Sainte-

Sabine

BARRAGE DE CERCEY THOISY-LE-DESERT

Exutoires et rigoles du barrage

Sur la rigole à l'aval de la petite

bastaings Pêcherie à l'aval des 3 vannes sur la petite

digue Aval de la vanne de fon

jusqu'aux bastaings

digue et jusqu'au seuil à

d sur la grande digue,

Gaule de l'Auxois Ouest

| TOUTES ECLUSES DE COTE | ENSEMBLE DU PARCOURS

2.4 - SAONE

D'OR

50 m en aval de chaque Ensemble de l'ouvrage

écluse

(extrémités amont et aval

comprises)

= = L —+

ILE DE FLEY HEUILLEY-SUR-SAONE

Bras RG 460 ml

PK 258.800 sur le bras rive

gauche de la Saône, soit la

pointe amont de l'île de Fley

110 m à l'aval du barrage

mobile d'Heuilley-sur-

Saône, PK 258.340

RESERVE DE LA SAONE

FLOTTABLE HEUILLEY-SUR-SAONE

Lit principal 50 ml Depuis le seuil déversoir de l'île

50 m en aval du

seuild'Heuilley-sur-Saône

Tout lot de pêche incluant

une écluse

Lot de pêche n° 3La Gaule

d'Heuilley

Lot de pêche n° 3 bisLa

Gaule d'Heuilley

droite — 250 ml

de Fley

ILE DE MERCEY VONGES -

Ancien bras de la Saône en rive PK 247.300 PK 247.050

BARRAGE DE PONCEY-LES-

ATHEE PONCEY-LES-ATHEE FLAMMERANS _

Lit principal PK 241.200 à 50 m en amont du barrage mobile

130 m en rive gauche et

210 ml en rive droite à

l'aval du barrage mobile

DIGUE D'ATHEE AUXONNE

Lot de pêche n° 9La Gaule

Lamarchoise

Lots de pêche n° 12 et 12

bisGaule Auxonnaise et

Athéenne|

| COURS D'EAU / SECTIONS

DE COURS D'EAU

Bras délaissé RG 500 ml

Lit principal 250 ml

SAONE

Bras longeant l'Ile dite Pingey

| en rive droite

Confluence Canal de

Bourgogne, 205 ml

LA RAIE VIROT

Ensemble de la Raie située en

PORT

| ECLUSE DE SEURRE

Dérivation - 500 ml

CHENAL ENTRE LA SAONE

ET LA SABLIERE DE

LABERGEMENT-LES-

SEURRE

__ Chenal sur 230 ml

___ SAONE

| PORT ROYAL D'AUXONNE

BARRAGE D'AUXONNE

SAONE |

rive droite de la Saône

Barrage de Pagny - Lit principal!

| COMMUNES }/ LIMITES

AMONT

PK 235.850 — Zone comprise

entre l'ancienne berge et la

digue de halage

LIMITES AVAL

PK 235.350

AUXONNE

Ensemble du port |

AUXONNE_

TILLENAY

PK 232.800 — 50 m en amont du

100 m en aval du pont

SNCF (île d'Auxonne

barrage mobile incluse)

TILLENAY _

DK 239 PK 231.6

| _

SAINT-USAGE PK 214.600 incluant la

sortie du Canal de

Bourgogne à l'aval de

l'écluse 765

PK 214.805 La Tonnelle

_ CHARREY-SUR-SAONE |

PK 203.050 PK 201.800

SEURRE a

Ensemble du port côtés

pontons, à l'exception de la

berge située au droit de la

capitainerie.

SEURRE

250 m extrémité amont de . l'écluse sur les 2 rives

l'écluse sur les 2 rives

SEURRE L | Saône

| Digue extérieure de la sablière| _

PAGNY-LE-CHATEAU :

240 ml aval 150 ml amont

250 m extrémité avai de

| AAPPMA |/ LOTS DE

PECHE

Lot de pêche n° 15Gaule |

Auxonnaise et Athéenne

| Gaule Auxonnaise et

Athéenne

Lots de pêche n° 15 et

16Gaule Auxonnaise et

Athéenne

Lot n°16Gaule Auxonnaise

et Athéenne

Lot n° 25La Gaule de Belle |

Défense

Lot de pêche n° 29La Gaule

de Pagny

| La Loutre de SeurreLot n°

35

Lots de pêche n° 27/4 et

| 85Loutre de Seurre

Lot de pêche n° 36 Loutre

de Seurre

Lots de pêche n° 28 et

29Gaule de Pagny |COURS D'EAU / SECTIONS | COMMUNES }/ LIMITES AAPPMA Î LOTS DE

PECHE

Et)

Lot de pêche n° 28Gaule de|

Pagny

DE COURS D'EAU | AMONT LIMITES AVAL

DEVERSOIR ALIMENTANT ESBARRES

LE DELAISSE PAGNY-LE-CHATEAU 50 m en aval

Lit principal 50 ml Radier du déversoir . : il

BARRAGE DE PAGNY-LA-VILLE

LECHATELET BONNENCONTRE 50 m en aval

Lit principal 50 ml Radier du barrage déversoir

PORT DE PAGNY (ZIPP)

DARSE DE PAGNY-LA-VILLE

Ensemble de la darse

PAGNY-LA-VILLE

Rive gauche de la dérivation sur

l'ensemble des terrains

portuaires

Lot de pêche n° 30Gaule de

Pagny |

Lot de pêche n° 27/2Loutre

de Seurre

vu pour être annexé à l’arrêté n°1242 du 21/12/20: