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Procès Verbal - 2025 02 27 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 27 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'
an
2025,
le
27
Février
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
21/02/2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire. Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
: M.
MILLIROUX
Julien
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
VOUTE
Benjamin
Quorum
:
7 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
e
Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
Création
de
Poste
d'Agent
de
Maitirise
Principal
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2025
003
- Création
d'un
Poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
34,
ARTICLE
1 :
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2021,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
(1)
emploi
d'Agent
de
maîtrise
principal,
en
raison
de
l'avancement
de
grade
de
l'agent
technique,
ARTICLE
2 :
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d'un
(1)
emploi
d'Agent
de
Maitrise
Principal,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h
hebdomadaire
(35/35ième),
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
ler
mars
2025,
—
Filière
: ...............
Technique
—
Cadre
d’emplois
: ...
Agents
de
maîtrise
territoriaux
=
CARS
dans
socm ones me Agent
de
maîtrise
principal
—
Ancien
effectif
: ....…
zéro
(0)
—
Nouvel
effectif:
....….
un
{1) République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
e
alloue
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
e
inscrit
au
budget
les
dits
crédits
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 28/02/2025
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/02/2025
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/2025
à
l'unanimité
—
Recours
des
tiers
Les
recours
contre
les
arrêtés
préfectoraux
portant
transfert
des
biens
de
la
section
de
Vernines
et
de
la
section
de
Bessat-Vernines
à
la
commune
de
Vernines
ont
été
rejetés
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
rendu
le 4
février
2025.
12
propriétaires
des
chalets
sur
le
site
du
lac
Servières,
sollicitent,
par
recours
gracieux,
le
retrait
de
la
délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
de
terrain
par
un
chalet
démontable
en
forêt.
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Les
élus
échangent
sur
les
résultats
2024
et les
projets
2025.
Participation
au
transport
du
voyage
scolaire.
—
Demande
d'achat
de
domaine
public
Un
habitant
de
Fontsalive
souhaite
acquérir
une
partie
du
domaine
public
au
droit
de
sa propriété.
Les
élus
vont
étudier
sa demande.
—>
Repas
des
Ainés
I! aura
lieu
le 27
avril
prochain.
Séance
levée
à:
22:30
Procés-Verbal
arrêté
le
27/03/2025
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
M.
VOUTE
Benjamin