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Procès Verbal - 2025 06 02 PV
Déliberation - 2025 06 02 LD
Déliberation - 2025 02 27 Del
Procès Verbal - 2025 02 27 PV
Déliberation - 2026 02 18 Del
Déliberation - 2025 10 30 Del
Déliberation - 2025 12 11 Del
Déliberation - 2024 11 28 Del
Déliberation - 2026 05 27 Del
Déliberation - 2025 06 02 Del
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
[ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
A
l'unanimité
Pour
: 6
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
S.c@.20i
Publication
ou
notification
le
:
AS.
&.
oi
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025_018-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025 018
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2 Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: M.
PIQUET
Loïc
Objet
de
la
délibération
:
Renouvellement
Concession
Chalets
Lac
Servières
:
Médiation
Madame
le
Maire
demande
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
la
délibération
portant
mise
en
place
d'une
procédure
de
médiation
dans
le
cadre
du
recours
sur
les
délibérations
de
renouvellement
des
concessions
des
chalets
aux
abords
du
lac
Servières. Madame
le
Maire
informe
que
deux
médiatrices
ont
été
nommées
par
le tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand.
Elles
proposent
une
convention
d'entrée
en
médiation
clarifiant
les
engagements
et
les modalités.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
rajouter
la délibération
portant
mise
en
place
d'une
procédure
de
médiation
dans
le
cadre
du
recours
sur
les
délibérations
de
renouvellement
des
concessions
des
chalets
aux
abords
du
lac
Servières
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
médiation
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Martine
BONY
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents :
6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
À
l'unanimité
Pour
: 6
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire
L
le:
S-G
192
Publication
ou
notification
le
:
AP:
6. ÀSEST
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025_019-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025 019
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2 Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Objet
de
la délibération
:
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Madame
le Maire
explique
que
conformément
à l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
dans
la
perspective
des
prochaines
élections
municipales
de
2026,
la
composition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doit
être
redéfinie
au
cours
de
l’année
2025.
C’est
donc
le
cas
du
Conseil
de
communauté
de
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
chaque
EPCI,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le nombre
de
sièges
de
l’organe
délibérant
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
communs
membres
devra
être
pris
avant
le 31
octobre
2025.
Pour
cela
deux
méthodes
pour
déterminer
le nombre
de
sièges
:
-
soit
la
gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
du
droit
commun
(L
5211-6-1
du
CGCT,
du
II au
VD)
- soit
la gouvernance
fait l’objet
d’un
accord
local,
adopté
à la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’EPCI-FP
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI-FP. Les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
au
plus
tard
le 31
août
2025.
Si
aucun
accord
local
n’est
conclu
avant
le
31
août
2025,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
Suite
à
la
réunion
du
bureau
des
maires
du
24
avril
2025
et
à
la
réunion
du
Conseil
de
communauté
du
16
mai
2025,
il
est
proposé
aux
Conseils
Municipaux
de
Dômes
Sancy
Artense
de
faire
le
choix
d’un
accord
local
pour
une
assemblée
à 45
sièges. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
Sur
la base
de
cet
accord
local,
la prochair|
ID : 063-216304519-20250602-2025_019-DE
de
la
Communauté
de
communes
serait
la
suivante :
DROIT
COMMUN
ACCORD
LOCAL
Communes
Pop.
Municipale
|
%
pop.
|
Sièges
droit
Nb
de
sièges
2025
commun
accord
local
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
1128 |
8.96%
3
3
GELLES
931
|
7,39%
3
2
NEBOUZAT
865 |
6.87%
3
2
OLBY
862 |
6.85%
2
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
846 |
6,72%
2
2
MAZAYE
708 |
5,62%
2
2
TAUVES
700 |
5,56%
2
2
CEYSSAT
694 |
5,51%
2
2
TOUR-D'AUVERGNE
631
|
501%
2
2
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
566 |
4,50%
I
2
SAINT-PIERRE-ROCHE
500 |
3.97%
]
2
VERNINES
427 |
3.39%
I
2
PERPEZAT
422 |
3,35%
Î
2
BAGNOLS
402 |
3.19%
|
2
AURIERES
379 |
3.01%
1
2
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
363 |
2,88%
|
2
LAQUEUILLE
351 |
2,79%
|
2
LARODDE
290 |
2.30%
|
|
SAULZET
LE
FROID
287 |
2,28%
]
I
ORCIVAL
242 |
1,92%
|
|
SAINT-DONAT
198 |
1,57%
I
]
CROS
166 |
1.32%
]
|
AVEZE
159 |
1.26%
]
|
SINGLES
154!
1,22%
l
|
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
144!
1.14%
Î
|
HEUME
L'EGLISE
113}
0,90%
I
Ï
LABESSETTE
63 |
0,50%
l
Ï
TOTAL
12591
|
100,00%
39
45
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la DGCL.
Madame
le
Maire
soumet
la
proposition
d'accord
local
de
45
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
Dômes
Sancy
Artense
dans
le cadre
de
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'accord
local
qui
détermine
pour
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
un
conseil
comprenant
45
sièges
communautaires
pour
le
prochain
mandat
à compter
de
2026
et selon
la répartition
exposée
ci-dessus.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
A
l'unanimité
Pour
: 6
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
S-G-
Le
Publication
ou
notification
le :
AS
G.
Zoix
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025
020-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025 020
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le : 2 Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
Présents : RANDANNE
Caroline,
MM
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Objet
de
la
délibération
:
Etude
Diagnostic
Assainissement
Choix
du
bureau
d'études
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
consultation
de
trois
bureaux
d'études
avait
été
engagée,
par
procédure
adaptée
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vue
d'une
mission
d'étude
diagnostique
des
systèmes
d'assainissement
collectif communaux.
Madame
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
cette
procédure,
et de
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
2 juin
2025
à
19h,
concernant
les
deux
offres
rendues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
e
retient,
pour
la
mission
d'étude
diagnostique
des
systèmes
d'assainissement
collectif
communaux,
C2EA
pour
un
montant
total
du
marché
de
42
589,00
€
HT,
soit
51
106,80
€
HT,
comprenant
l'offre
de
base
ainsi
que
les
options
1 et
2,
e
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l'éxécution
de
la présente
décision
et
la signature
du
marché
d'étude.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Martine,
BONY
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice :
8
Votants
: 6
A
l'unanimité
Pour
: 6
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
5.6.
Lo2S
Publication
ou
notification
le
:
A0-b.
API
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
EM
ID
: 063-216304519-20250602-2025_021-DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2025 021
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2 Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc.
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Obiet
de
la
délibération :
Etude
Diagnostic
Assainissement
Demande
de
Subvention
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
engagé
d'étude
diagnostique
des
systèmes
d'assainissement
collectif communaux.
Le
montant
de
l'étude
s'élève
à 42
589,00
€
HT,
soit
51
106,80
€
TTC.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Etude :
42
589,00
EHT
Subvention
attendue
:
25
553,40
€
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et/ou
Conseil
Départemental
63
Reste
à charge
de
la Commune
:
17
035,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
, décide
à
l'unanimité,
e
de
solliciter
la
participation
financière
par
le
biais
d'une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
e
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Martine
BONY
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
À
l'unanimité
Pour
: 6
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire 6:
S.6c-101S
Publication
ou
notification
le :
ABC.
or
Le
Maire,
Martine
ONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025_022-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025 022
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le : 2 Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Obiet
de
la
délibération
:
Budget
Communal
: DM
n°1
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Commune
de
VERNINES
concernant
les
crédits
ouverts
pour
les
charges
liées
aux
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs,
telle
que
définie
ci dessous :
Désignation
Fonctionnement
Diminution
de | Augmentation
Crédit
de
Crédit
673
200,00
€
60636
200,00
€
TOTAL
200,00
€
200,00
€
Fait
en
Mairie les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
A
l'unanimité
Pour
: 6
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
5-6
LES
Publication
ou
notification
le :
AS
6.
LorxT
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025_023-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2025 023
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2
Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Obiet
de
la
délibération
:
Budget
Eau
et Assainissement
Créances
Admises
en
Non
Valeur
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
créances
irrécouvrables. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
en
non
valeur,
sur
le
budget
Service
Eaux
et
Assainissement
de
Vernines,
le
montant
de
24,38€
au
compte
654-1,
détaillé
sur
la
liste
n°7655780032,
ci jointe.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Martine
BONY
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
A
l'unanimité
Pour
: 6
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: $-G-
LAS
Publication
ou
notification
le
:
AD -
G-
LorxT
Le
Maire,
Marti
e BONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025_024-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2025 024
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le : 2 Juin
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
:
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
Présents : RANDANNE
Caroline,
MM
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: M.
PIQUET
Loïc
Obiet
de
la
délibération :
Vente
Matériel
Communal
: Tondeuse
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
mise
en
vente
de
matériel
communal
a été
engagée.
Madame
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
cette
procédure,
et des
offres
d'achat
rendues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
la
tondeuse
à
gazon
auto-portée
KUBOTA,
en
l'état
sans
qu'il
puisse
être
fait
de
recours
sur
le
matériel
acquis,
à
Monsieur
Bernard
GUILLOT
demeurant
117
rue
sous
la
vialle
à
Vernines
(63210),
pour
un
montant
de
1
800,00€.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
[ET
Jé L SPARement
du
ID
: 063-216304519-20250602-2025
_025-DE
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2025 025
Date
de
la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2
Juin
27/05/2025
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
Présents
: 6
PIQUET
Loïc
En
exercice
: 8
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Votants
: 6
Secrétaire
de
la
séance
: M.
PIQUET
Loïc
A
l'unanimité
Objet
de
la délibération :
Pour
: 6
—
Contre
: 0
Vente
Matériel
Communal
: Epareuse
Abstentions
: 0
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
mise
en
vente
de
matériel
communal
a été engagée.
Madame
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
cette
procédure,
et des
offres
d'achat
rendues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
l'épareuse
LAGARDE,
type
JUPITER
Premium
(FERRY),
en
l'état
Acte
rendu
executoire
| sans
qu'il
puisse
être
fait de
recours
sur
le matériel
acquis,
à Monsieur
Laurent
aprés
dépôt
en
DINIS
demeurant
225
Route
de
la
Pointézie
à
Vernines
(63210),
pour
un
Sous-Préfecture
montant
de
1 200,00€.
d'Issoire le:
S-G.2S2S7
Publication
ou
notification
le :
A9-
Gb.
?92X
Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance
Martine
BONY
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 5
A
l'unanimité
Pour
: 5
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
S-G-UTS
Publication
ou
notification
le :
AD
.C.
L'ExT
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025_026-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2025 _026
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2
Juin
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: M.
PIQUET
Loïc
Objet
de
la
délibération
:
Vente
Matériel
Communal
: Rampes
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
mise
en
vente
de
matériel
communal
a été
engagée.
Madame
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
cette
procédure,
et des
offres
d'achat
rendues.
Madame
Caroline
RANDANNE
se
retire
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
deux
rampes
de
charge
en
fer,
en
l'état
sans
qu'il
puisse
être
fait
de
recours
sur
le
matériel
acquis,
à
l'EARL
les
Flocons
de
Laine,
représenté
par
Mr
RANDANNE
Richard,
demeurant
315
route
de
la
croix
guillaume
à
Vernines
(63210),
pour
un
montant
de
200,00€.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Martiné
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 6
A
l'unanimité
Pour
: 6
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: S-G.LorS
Publication
ou
notification
le :
PRO
: L.
Lo2S
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250602-2025
027-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025
027
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 2 Juin
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
Présents : RANDANNE
Caroline,
MM
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: MM
: FERRY
Denis,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: M.
PIQUET
Loïc
Obiet
de
la
délibération
:
Demande
Achat
Terrain
Communal
- Ribeyre
Madame
le Maire
présente
la demande
d'achat
de
terrain
communal
dans
le village
de
Ribeyre,
au
droit
de
la parcelle
ZN
72.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
e
de
donner
une
suite
favorable
à
la demande
concernant
le terrain
situé
au
droit
de
la
parcelle
ZN
72,
e
que
la totalité
des
frais
liés
à l'établissement
du
document
d'arpentage
et de
l'acte
notarié
sera
à la charge
de
l'acquéreur,
e
de
fixer
le prix
de
vente
à 20€
/ m2
e__
d'approuver
le projet
de
déclassement
de
ce
terrain
de
la voie
communale
e
de
lancer
une
enquête
publique,
e
de
préciser
que
le lancement
et la procédure
de
cette
enquête
publique
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
maire
e
de
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
M.
PIQUET
Loïc
Le
Maire,
Martine
BONY