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Déliberation - 2025 03 27 Del
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
19/03/2025
Date
d'affichage
19/03/2025 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire Le: À
Ar
dote
Publication
ou
notification
le
:
3
kral
Vors
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
EM
ID
: 063-216304519-20250327-2025 004-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2025 004
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le : 27
Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine
à
M.
FERRY
Denis,
RANDANNE
Caroline
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Objet
de
la
délibération
:
Détermination
des
Taux
de
Promotion
pour
les
Avancements
de
Grade
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
il lui
appartient
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»,
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
satutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Madame
le
Maire
indique
que
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
avancements
de
grade
ne
concerne
pas
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
pour
l'année
2025,
le taux
pour
la procédure
d'avancement
des
fonctionnaires
de
la commune
de
Vernines
au
grade
supérieur
à tous
les cadres
d'emplois
concernés
au
ratio
commun
de
100%.
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
mars
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
avancement
des
grade
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
à 100%.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Loïc
PIQUET
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
19/03/2025
Date
d'affichage
19/03/2025 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
2 AA
Jour:
Publication
ou
notification
le
:
3
fkral
our
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié le ID
: 063-216304519-20250327-2025
005-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2025 _005
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 27
Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine
à
M.
FERRY
Denis,
RANDANNE
Caroline
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Objet
de
la délibération :
Programme
de
Travaux
Sylvicoles
Subventionnable
en
Forêt
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
programme
de
travaux
sylvicoles
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
portant
sur
des
travaux
jardinatoires
après
coupe
en
forêt
de
Vernines,
parcelles
V8,
V12
et V13,
d'une
surface
respectivement
de
7,33ha,
8.87
ha
et
8,56ha.
Le
montant
du
devis
est
de
7
552,54€
HT,
soit
8 307,80€
TTC.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
dans
le
cadre
du
programme
SyIV'ACCTES
à hauteur
de
50%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
- Accepter
le principe
des
travaux
proposés,
- Donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
SyIv'ACCTES,
- Inscrire
les sommes
nécessaires
au
financement
des
travaux
au
budget.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Martine
BONY
Le
secrétaire
de
séance
Loïc
PIQUET Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
19/03/2025
Date
d'affichage
19/03/2025 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 6
En
exercice
: 8
Votants
: 8
À
l'unanimité
Pour
: 8
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le: 2 Ari\
hoeT
Publication
ou
notification
le :
à
Arai
AT
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216304519-20250327-2025
_013-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2025 013
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le : 27
Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc.
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine
à
M.
FERRY
Denis,
RANDANNE
Caroline
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: M.
PIQUET
Loïc
Obijet
de
la délibération : Remboursement
Transports
Scolaire
2024-2025
Madame
le
Maire
rappelle
les
modalités
du
transport
scolaire
sur
le
RPI
AURIERES
- Saint-BONNET-près-ORCIVAL
- VERNINES,
sa
tarification
et
sa prise
en
charge
par
les
familles.
Depuis
la création
du
RPI,
la municipalité
prend
en
charge
la totalité
des
frais
du
transport
scolaire,
quelque
soit
la tranche
de tarification
solidaire.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
l'aide
de
la
municipalité
soit
en
cohérence
avec
la
tarification
solidaire,
et
donc
de
limiter
le
remboursement
du transport
scolaire
à une
tranche
médiane.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
scolaire
par
virement
bancaire
aux
familles
de
la
Commune
de
VERNINES
qui
en
feront
la
demande
en
présentant
les
justificatifs
précisés
ultérieurement
à
hauteur
maximale
de
152,00
€
(cent
cinquante
deux
euros)
pour
la
période
2024-2025,
tarif
défini
pour
la
Tranche
4,
par
enfant
qui
fréquente
une
école
du
regroupement
pédagogique
AURIERES-
Saint-BONNET-près-ORCIVAL
-
VERNINES.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Loic
PIQUET
Le
Maire,