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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 06
Déliberation - cession remorques base nautique
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - cession remorques base nautique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 10/02/2025
Ploufragan ot ID : 022-212202154-20250205-25DM0502SPO2-AU
DECISION MUNICIPALE
N° : 2025-10-SPO-2
Objet : cession de matériel nautique
Vu le code général des collectivités locales en son article L 2122-22 alinéa 10 ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020, qui délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre la décision d’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 €
Le Maire de Ploufragan,
DECIDE
Article 1 : La vente du matériel suivant : remorques de la base nautique.
Article 2 : Le prix de cession de l’ensemble est de 2 770 €.
Article 3 : le responsable du service et Le responsable du service financier sont chargés de lexécution de cette décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 5/02/2025
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 11/02/2025