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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 069 Pret Remorque Kayak Adherent Pole Nautique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 069 Pret Remorque Kayak Adherent Pole Nautique tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam ie _— ID : 022-200067981-20260528-DEC2026 06 069-AR F3 aummpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-06-069
Objet : Prêt d’une remorque de kayak adhérent pôle nautique
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du 14 avril 2026 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président;
Vu le contrat d'assurance couvrant la remorque appartenant à Guingamp Paimpol Agglomération, et
notamment ses dispositions relatives à la responsabilité civile, aux dommages matériels et aux
garanties applicables en cas de prêt à un tiers encadré par une convention de prêt ;
Vu le contrat d’ assurance n°0000021282582504 de « l’emprunteur » M. Marc Lenormand, souscrit
auprès d’AXA Assurance;
Vu que l’utilisation de la remorque par M. Marc Lenormand sera soumise à la juridiction des
tribunaux compétents selon les clauses du contrat d'assurance et la législation en vigueur ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants, pour une
durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant la nécessité de faire tracter une remorque par un véhicule personnel lorsque le minibus
du pôle nautique est déjà engagé sur un autre déplacement ;
Considérant qu’il convient d’encadrer la mise à disposition de matériel communautaire afin d’en
garantir le bon usage, le transfert d'assurance et la préservation ;
Considérant le projet de convention de prêt de remorque joint à la présente décision ;
DECIDE
Article 1: de signer une convention de prêt d’une remorque de kayak à M. Marc Lenormand,
adhérent de la section kayak du Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, dans le cadre du déplacement
de la section, encadré par un agent de la collectivité.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
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10/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le
Free e ID : 022-200067981-20260528-DEC2026 06 069-AR
=Paimpo Ed AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 28/05/2026
Le Président
Vincent LE MEA
Æs
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10/06/2026