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Déliberation - Deliberation n°2024 05 31 01
Document publié le Vendredi 26 juillet 1996 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 05 31 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié le
.
ID
: 036-213601347-20240531-2024053101-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
31
mai
2024
OBJET:
2024-05-31-01
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trente
et un
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2024.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent_excusé
:
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents
| Représentés |
Votants
|
Exprimés |
Pour
|
Contre
| Abstention
il
11
0
11
11
11
0
0
Le
Conseil
Municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique,
article
L.522-27
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
mars
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Le cas échéant
: Dans
l'hypothèse
où par
l'effet du pourcentage
déterminé
le nombre
maximum
de fonctionnaires
pouvant
être promus
n'est pas
un
nombre
entier,
Monsieur
(ou
Madame)
le
Maire
(ou
le Président)
propose
de
retenir
l’entier supérieur
(ou
inférieur). Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
…
Publié
le
À
LU
ID
: 036-213601347-20240531-2024053101-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et de
fixer,
à partir
de
l’année
2024,
les taux
de
promotion
dans
la collectivité
à 100
%
pour
tous
les grades
d’avancements
Article 2 : Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui pourra
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
ADOPTÉ:
à
l’unanimité
des
membres
présents
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
7
—
Transmis
au
représentant
de
l’État
le
: … Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2024
…
,
MAIRIE
DE
MOUHET
Publié
le
»
LOST
ID
: 036-213601347-20240531-2024053102-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipar
31
mai
2024
OBJET
:
2024-05-31-02
Redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
la fibre
optique
pour
année
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trente
et un
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2024.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés
|
Pour
|
Contre
| Abstention
11
11
0
11
11
11
0
0
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Conformément
à la loi de réglementation
des
télécommunications
du
26 juillet 1996
complétée
par
le décret
d'application
du
30
mai
1997
relatif aux
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et
aux
servitudes
prévues
par
les
articles
L
47
et
L
48
du
Code
des
Postes
et
Télécommunications,
France
Télécom,
après
avoir
recensé
les
installations
sur
le
territoire
de
la commune,
demande
de fixer
le montant
annuel
de la redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'appliquer
les
montants
« plafonds
»
des
redevances
dues
pour
l’année
2024,
à
savoir
46.95€/km
pour
les
artères
souterraines,
62.60€/km
pour
les
artères
aériennes
et
31.30€/km
autres
(armoire
de
rue),
ce
qui
représente
une
redevance
annuelle
totale
arrondie
à cent
quarante-neuf
euros
et vingt-trois
centimes
(149.23€)
pour
la
commune
de
Mouhet
en 2024.
Les
artères
de
télécommunications
étant
de
- artère
souterraine
:
0.417
Km
à 46.95€
soit
20.10€
- artère
aérienne
: 1.783
Km
à
62.60€
soit
111.6€
- équipement
: 0.560m°2
à 31.30€/mv2
soit
17.53€
Total
:
149.23€
Le
Conseil
Municipal
charge
le
maire
de
procéder
à la
mise
en
recouvrement
de
la
somme
de
149.23
€ euros.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX D
te: 03/06/2024 ualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
ge
MAIRIE
DE MOUHET
|"
s
ID
: 036-213601347-20240531-2024053103TER-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
31
mai
2024
OBIÉT
:
2024-05-31-03TER
DÉLIBÉRATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)pour
remplacement
de
la 2024-05-31-BIS
pour
erreur
materielle
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2024.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents
|
Représentés |
Votants
|
Exprimés
Pour
Contre
11
11
0
10
10
10
0
Concernant
la
personne
qui
est
prévue
pour
cet
accroissement,
le
Maire
informe
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
VU
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article L.332-23-2°
;
Considérant
qu’en
prévision
de
l'aménagement
des
archives,
il est
nécessaire
de
renforcer
les services
administratifs
pour
la période
du
20 juin
2024
au
19 décembre
2024
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
L.332-23-2°
du
code
précité
;
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré
;
DÉCIDE
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
en
application
de l’article L.332-23-2°
du
code
précité.
-
À
ce
titre,
seront
créés : Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
+* au maximum
1 emplois
à temps
non
complet
à raison
de 3/35èmes|
Reçu en préfecture le 24/06/2024
r
.
.
2
.
: 2
:
+2
»
L
!
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exe
Publié le
=
gestionnaires
et rangement
des
archives.
ID : 036-213601347-20240531-2024053103TER-DE
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
aïnsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence. - Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 24/06/2024
Qualité
: Maire 31
mai
2024
2024-05-31-04
Délibérations
du
Conseil
Municir
MAIRIE
DE
MOUHET
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ID
: 036-213601347-20240531-2024053104-DE
OBJET
:
Provision
pour
charges
locatives
à compter
du
1°" janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2024.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre |
Abstention
11
11
0
11
11
11
0
0
La
taxe
des
ordures
ménagères
sera
facturé
au
locataire
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Considérant
ce
changement,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
nouvelle
répartition
des
charges
annuelles
pour
la
vidange
des
fosses
septiques
et
l'entretien
des
chaudières,
à
compter
du
1er
janvier
2025
comme
suit
(Décret
n°
87-713
du
26
août
1987
sur
les
charges
récupérables
modifié
par
la
loi
2013-1296
du
27
décembre
2013) :
Adresse
Logement
Assainissement
|
Charges
entretien
Total
chauffage
1 route
du
Stade
57,78
57.78
1
lotissement
Maurice
Denis
57,78
184.25
242.03
2
lotissement
Maurice
Denis
57,78
184.25
242.25
3
lotissement
Maurice
Denis
57,78
184.25
242.25
4
lotissement
Maurice
Denis
57,78
184.25
242.25
5 lotissement
Maurice
Denis
57,78
107.8
165.58
6
lotissement
Maurice
Denis
57,78
107.8
165.58
7 lotissement
Maurice
Denis
57,78
107.8
165.28
8
lotissement
Maurice
Denis
57,78
107.8
165.28
1 place
du
19
mars
1962
28,89
184.25
213.14
2
place
du
19
mars
1962
28,89
28.89
1 chemin
de
l'Abattoir
14,68
14.68
9 place
Henri
Lathière
14,68
14.68
10
place
Henri
Lathière
14,68
14.68
11
place
Henri
Lathière
14.68
14.68
Le
Maire,
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Louis
TOUZEAU 7
igni PLAN Date
: 03/06/2024
Qualité
: Maire
RSC
: Jean-Christophe
UREUX Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
…
,
AN.
MAIRIE
DE MOUHET
|"
SLC
ID
: 036-213601347-20240531-2024053105-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal OBJET
:
Tarifs
de
location
et
conditions
d'utilisation
des
salles
communales
à compter
du
1° janvier
2025
31
mai
2024
2024-05-31-05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2024.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents
| Représentés |
Votants
|
Exprimés
Pour
Contre
11
A1
À
©
1
À
7
14
©
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarif
de
location
des
différents
salles
communales,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
comme
suit
;
Salle
des
fêtes
: - 100€
aux
habitants
de
la commune,
- 170€
aux
personnes
extérieures
à la
commune ;
- 50
€
pour
la location
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
;
Location
de la salle Bernard
Lapeyre
: 60 €
Grange
Fernand
Maillaud
: - 150
€
aux
habitants
de
la
commune
;
- 200
€ aux
personnes
extérieures
à la commune.
Une
caution
de
100 € sera
demandée.
Un
état des
lieux
sera
établi le lundi
matin
afin
de juger
de
la restitution
ou
non
de la caution.
Le
Conseil
municipal
décide
de
réglementer
le
bruit
en
interdisant
toute
nuisance
sonore
après
3
heures
du
matin.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
VE
VD
Signé
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 03/06/2024
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
MAIRIE
DE
MOUHET
omis Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
pe
ID
: 036-213601347-20240531-2024053106-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Demande
d’aliénation
et
déclassement
d'une
partie
de
chemin
31
mai
2024
2024-05-31-06
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:22/05/2024.
Présents
:Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGN
OUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres
|
Présents
|
Représentés
|
Votants
Exprimés
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
11
11
0
11
11
0
9
2
Mr
TOURATIER
et
Mme
DEJOIE
se
sont
abstenus.
Mr
Sylvain
NADAUD
et
Mme
Mélanie
FOURNIER
nous
ont
fait
une
demande
d'acquisition
pour
une
partie
du
chemin
rural
de
Saint-Benoît-du-Sault
à
la
Souterraine
au
milieu
des
parcelles
n°
D
1447,
1446,
1423,
1424.
La
voie
Communale
est
impactée
pour
les
usagers
essentiellement
agricoles.
Cette
partie
est
utilisable
par
d’autres
propriétaires
que
Mr
Sylvain
NADAUD
et
Mme
Mélanie
FOURNIER.
Après
discussion
et
échanges
au
sein
du
Conseil
Municipal
il
a été
décidé
de
ne
pas
accepter
l'aliénation
demandée.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 03/06/2024
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
….
,
MAIRIE
DE
MOUHET
|"
SLO
ID
: 036-213601347-20240531-202405317BIS-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
31
mai
2024
OBJET
:
2024-05-31-07BIS
DÉLIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-13
DU
CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
: POUR REMPLACEMENT DE LA 2024-05-31-07 pour
erreur
matérielle
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22/05/2024.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés
Pour
Contre
11
11
0
10
10
10
0
Concernant
la personne
qui
est
prévue
pour
cet
accroissement,
le
Maire
informe
qu'il
ne
prendra
pas
part
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur profil. - de
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au budget.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Jean-Christ