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Arrêté - 2022 G 20
Déliberation - Deliberation n°2024 04 12 01
Déliberation - 2022 10 14 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 14 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
Sr
MAIRIE
DE
MOUHET
ID
: 036-213601347-20221014-2022101401-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
14
octobre
2022
OBJET :
2022-10-14-01
Adhésion
à l’ Office
Départemental
d'Animation
Socio-Educative
(O.D.A.S.E.)
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/10/2022.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
excusé :
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
11
0
11
11
11
0
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
cotisation
annuelle
de
la commune
à l'ODASE
permet
à
toutes
Les
associations
ayant
leur
siège
social
sur
son
territoire
de
bénéficier
des
prestations,
et
notamment
du
tarif
préférentiel
de
location
de
matériels,
à condition
que
ces
associations
s'acquittent
également
d'une
cotisation,
au
prix
de
30 €.
Considérant
les
différentes
manifestations
à venir,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'adhérer
pour
2022
à
Office
Départemental
d'Animation
Socio-Educative
(O.D.A.SE.)
-que
les sommes
nécessaires
sont inscrites
au budget.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
7 Signé par : Jean-Christophe PLANTUREUX Date : 19/10/2022 Qualité : Maire