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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 81 AMI Plan Logement dAbord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 81 AMI Plan Logement dAbord)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sociétal,
1 / 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020– DELIBERATION N° 81/2020/CACL
DELIBERATION N° 81/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA CACL A L’APPEL A MANIFESTATION D’IN- TERET DE L’ETAT POUR UNE MISE EN ŒUVRE ACCELEREE DU PLAN LOGEMENT D’ABORD SUR SON TERRITOIRE
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 31 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : lundi 05 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 14 octobre 2020 à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ; Nes-
tor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau ; Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ; Sergine
CHOU-TIAM ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester LEONCE ; Roland LOE-MIE ;
Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande SILEBER ; Didier SILIGHINI ; Eliodore TOR-
VIC ; Patricia VICTOR ; Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Anne-Michèle ROBINSON ;
Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Xavier CLERVAUX ; Michel DU-
BOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Patrick LECANTE 1er vice-président ; Louis-Mike CALU-
MEY
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Guerline LOUIS ; Mikaël MANCEE ; Axel RINO ; Magali ROBO-CASSILDE ; Corinne SI-
GER ; Claude PLENET
Étaient absents excusés :
Monique AZER procuration à Monsieur Gilles ADELSON, 2ème vice-président ; Raphaël RABORD, 4ème vice-Président
Extrait du registre
des délibérations
de l’Assemblée Plénière
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-81-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 2 / 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020– DELIBERATION N° 81/2020/CACL
Étaient absents :
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ; David RICHE, 3ème vice-Président ; Roger ARON, 5ème vice-Président - Gabriel SERVILLE ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Sandra TROCHIMARA ; Kenny CHEN-TUNG ; Jean-Pierre ROUMIL- LAC ; Rodolphe SORPS ; Corine DIMANCHE ; Jocelyne PRUDENT ; Jean GANTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu le Code de la construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L 302-1 à L 302-4 et R 302-1 à 302-13;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N°31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020- 2025
Entendu l’avis favorable de la Commission « Cohésion sociale » réunie en séance le mardi 6 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le lundi 13 octobre 2020 ;
Entendu le Rapport N°81/2020/CACL de la Présidente relatif à «la candidature de la CACL à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Etat pour une mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord sur son territoire ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 81/2020/BUREAU/CACL de la Présidente relative à la candida- ture de la CACL à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Etat pour une mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord sur son territoire.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-81-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 3 / 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020– DELIBERATION N° 81/2020/CACL
APPROUVE le concours de la CACL à l’Appel à Manifestation d’Intérêt afin que l’agglomération puisse devenir un des territoires de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir
dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront néces-
saires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 14 octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-81-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020