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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 18 Avenant a la convention E2C 2021 2023
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 18 Avenant a la convention E2C 2021 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sociétal,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 18/2022/CACL
DELIBERATION N° 18/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2021-2023 CACL - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote :
Nombre de Procuration : 08 Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : jeudi 20 janvier 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Dominique BERTONI - Daniel CASTOR - Louis- Mike CALUMEY - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Albanie CIPPE, 9 ème Vice- Présidente - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD - Seedna DELAR - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Elainne JEAN (visio) - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Teed GASPARD - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Chester LEONCE (visio) - Phong LY, 5ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK- CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau (visio) - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Hélène SERVIUS - Corinne SIGER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Julner BELIZAIRE Procuration à Farah KHAN GRISET – Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Louis-Mike CALUMEY - Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX - Jean-Victor CASTOR Procuration à Corine DIMANCHE - Jean-Philippe CHAMBRIER Procuration à Daniel CASTOR - Serge FELIX Procuration à Liser CLIFFORD - Nestor GOVINDIN Procuration à Chester LEONCE – Hélène PAUL Procuration à Sandra TROCHIMARA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Rolande SILEBER
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 18/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°98/2021/CACL du 07 juillet 2021 portant approbation de la convention triennale avec l’Ecole de la Deuxième Chance 2021-2023 ;
Considérant que les priorités la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), sont les suivantes : l’accompagnement des porteurs de projet, l’insertion économique, le soutien à la parentalité et la médiation sociale ;
Considérant que le bilan de la convention 2021 entre la CACL et l’E2C a répondu aux objectifs quantitatifs et qualitatifs assignés à cette dernière ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Cohésion Sociale et Politique de la Ville » réunie en séance le 19 janvier 2022 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalités réunie en séance le mardi 25 janvier 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 26 janvier 2022 ;
Entendu le Rapport N° 18/2022/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention 2021-2023 CACL - Ecole de la Deuxième Chance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 18/2022/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention 2021-2023 CACL - Ecole de la Deuxième Chance.
APPROUVE les orientations et la subvention fléchées dans le cadre de cette présente
convention, soit un montant total de 120 000 euros pour la période 2022-2023.
AFFECTE la participation de la CACL au titre de l’année 2022, d’un montant de soixante mille
euros (60 000 €), sur la ligne budgétaire prévue à cet effet : fonction 520, chapitre 65, article
6574 du budget 2022 de la CACL. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 18/2022/CACL
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 janvier 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK