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Déliberation - d 094 2022 annexe
unknown - d 050 2025 creches annexe 1
unknown - d 009 2025 pe creches annexe
Déliberation - d 2022 168 annexe
Déliberation - d 131 2022 annexe
unknown - d 100 2022 annexe
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 100 2022 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Handicap et inclusivité,
1
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT)
ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES EN 2022
-RAPPORT- 2
SOMMAIRE
PREAMBULE p 3
I. Evaluation des nouvelles charges transférées suite à la modification des
statuts de Terre d'Émeraude Communauté et à la définition de l’intérêt
communautaire des compétences qui en sont assorties. P 4
A) Calcul des charges transférées pour les compétences dites
« supplémentaires » avec intérêt communautaire. P 4
1) Compétence « Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et
d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
d’intérêt communautaire » :
- La médiathèque de Clairvaux-Les-Lacs équipement
communautaire
- Les vestiaires de Lavancia-Epercy équipement restitué à la
commune
2) Compétence : « création, aménagement et entretien de la voirie
communautaire » compétence restituée
B) Calcul des charges transférées pour les compétences dites
supplémentaires p 7
1) En matière de Petite Enfance et de Jeunesse : les établissements
scolaires et périscolaires :
- L’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans en Montagne
équipement communautaire
2) En matière de tourisme : Création et gestion d’aires d’accueil de
camping-cars compétence restituée
II. ANNEXES
ANNEXE 1 – Equipement culturel : La médiathèque de Clairvaux-les-
Lacs équipement communautaire p 9
ANNEXE 2 – Compétence : « création, aménagement et entretien de la
voirie communale compétence restituée p 12
ANNEXE 3 – En matière de petite enfance et de jeunesse - les
établissements scolaires et périscolaires : l’Accueil Collectif de Mineurs de
Moirans-en-Montagne équipement communautaire p 23
ANNEXE 4 – En matière touristique : Création et gestion d’aires d’accueil de
camping-cars compétence restituée p 25 3
PREAMBULE
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée par délibération du Conseil
Communautaire en date du 4 septembre 2020.
La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI
selon une méthodologie fixée par la loi. Elle remet dans un délai de neuf mois à compter de chaque
transfert de charges un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un
délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le Président de la commission. Le
rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’EPCI pour simple information. Une fois
adopté, le rapport de la CLECT sert de base de travail indispensable pour déterminer le montant
de l’attribution de compensation versé par l’EPCI à chaque commune ainsi que, le cas échéant, les
conditions de sa révision.
En matière d’évaluation des charges, le législateur impose une distinction en fonction de la nature
des dépenses transférées.
Ainsi pour les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement, la loi pose le principe
d’une évaluation au coût réel selon deux méthodes alternatives, dont le choix relève de la CLECT :
- Soit les dépenses sont évaluées d’après leur coût réel dans le budget communal lors de
l’exercice précédant le transfert de compétences. Ainsi pour un transfert de compétence
opéré par une commune au profit de l’EPCI en année N, l’année de référence est le budget
de l’année N-1 de la commune concernée.
- Soit les dépenses sont évaluées d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des
exercices qui précédent ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée
par la CLECT elle-même.
Pour les dépenses liées à des équipements afférents aux compétences transférées, celles-ci
sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou
d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre
également les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris
en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année. Une fois calculé le
coût brut des charges transférées, dans les conditions rappelées ci-dessus, ce coût est, le cas
échéant, réduit des ressources afférentes à ces charges, telles qu’elles apparaissent dans les
périodes de référence.
A la demande du Président de l’EPCI, la CLECT peut également être amenée à évaluer un transfert
de charges selon une méthode dérogatoire au droit commun.
Le présent rapport a pour objet de recenser les nouveaux transferts de charges intervenus sur
l’exercice 2021 suite à l’arrêté préfectoral, en date du 30 décembre 2021 n°39-2021 – 12 30 0001
portant modification des statuts de Terre d'Émeraude Communauté au 1er janvier 2022 et la
délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2021, portant définition de
l’intérêt communautaire des compétences qui en sont assorties.
L’enjeu du travail de la CLECT est de déterminer le périmètre et le calcul des transferts de charges
consécutifs à l’harmonisation des compétences supplémentaires avec intérêt communautaire ou
sans intérêt communautaire opérée par la modification des statuts de Terre d'Émeraude
Communauté, et à la définition de l’intérêt communautaire des compétences qui en sont assorties. 4
I. Evaluation des nouvelles charges transférées suite à la modification des
statuts de Terre d'Émeraude Communauté et à la définition de l’intérêt
communautaire des compétences qui en sont assorties
Après analyse des nouveaux statuts de Terre d'Émeraude Communauté et de la
définition de l’intérêt communautaire, le calcul des charges transférées concerne les
compétences suivantes :
A) Calcul des charges transférées pour les compétences dites
« supplémentaires » avec intérêt communautaire
1) Compétence « Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et
d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
d’intérêt communautaire » :
1-1) Equipement culturel : La médiathèque de Clairvaux-Les-Lacs
équipement communautaire
Le bâtiment concerné par le transfert est la médiathèque de Clairvaux-Les-Lacs,
située 9 Rue du Parterre, dans une partie du bâtiment intégré de l’Hôtel de Ville.
1-1-1) Méthode de calcul de droit commun et période de référence
1-1-1-1) Calcul des charges liées à l’équipement
Le bâtiment n’étant pas affecté exclusivement au fonctionnement de la
médiathèque, et pour tenir compte de cet usage mixte avec la Mairie, la CLECT a
décidé de retenir un coefficient de surface applicable à la valeur à retenir pour le
calcul des charges liées à l’équipement. En l’occurrence, pour ce bâtiment, la surface
totale s’élève à 1202 m² et la surface correspondante à la médiathèque s’élève à
352.37 m² soit 30% de la surface globale. Ce coefficient de surface sera appliqué à
la valeur à retenir pour le calcul des charges liées à l’équipement pour ce qui est du
coût de renouvellement. Le calcul des charges liées à l’acquisition de matériel
(informatique, mobilier…), sera basé sur la moyenne des dépenses des 7 dernières
années.
1-1-1-2) Calcul des charges non liées à l’équipement
Afin de calculer le coût du transfert, la CLECT a décidé de retenir la moyenne des 3
dernières années, à partir des données issues des comptes administratifs, afin de
lisser les variations de produits et de charges d’une année à une autre. 5
S’agissant de l’agent en charge de l’entretien des locaux et dans la mesure où ce dernier
intervient à hauteur de 20% de son temps de travail pour l’entretien de la médiathèque,
et 80% pour la Commune, la CLECT a proposé que la commune refacture en fin d’année
le coût de cet agent sur la base de 20% du salaire chargé.
En ce qui concerne l’agent qui fait fonction de médiathécaire, et dans la mesure où cette
personne arrive en fin de carrière, la retenue pour la commune ne serait pas équitable
car elle ne correspondrait pas au coût d’un assistant de conservation en début de carrière.
La CLECT a donc décidé de retenir un coût moyen entre l’agent en fin de carrière et celui
d’un début de carrière, soit la somme de 39 000 € annuels.
Il est à noter toutefois qu’en ce qui concerne l’acquisition des ouvrages et documents de
la médiathèque, le montant retenu correspond aux achats réalisés par la commune selon
son nombre d’habitants. La reprise par Terre d’Emeraude de la médiathèque de Clairvaux-
Les-Lacs induira une charge supplémentaire par rapport au coût de 2,50 € par habitant
pratiqué par Terre d’Emeraude, soit environ 12 000 € de charges supplémentaires.
Au vu des éléments précités, le montant du transfert de charges a été évalué de la
manière suivante : CF ANNEXE 1
1-2) Equipement sportif : Les vestiaires de Lavancia-Epercy équipement
restitué à la commune
Ces vestiaires ont été construits en 1998 par la Communauté de communes Jura Sud.
Utilisés et entretenus tant en termes de fonctionnement que d’investissement par cette
commune, aucune charge n’apparaît dans les comptes de la communauté de communes
en prenant pour référence les 3 derniers comptes administratifs pour le fonctionnement
et les 7 ans pour les investissements.
Dans ces conditions, la CLECT a constaté l’absence de charges transférées ou rétrocédées
par rapport à cette restitution d’équipement sportif.
2) Compétence : « création, aménagement et entretien de la voirie
communautaire » compétence restituée
2-1) Périmètre du transfert
Dans le cadre de l’harmonisation des compétences et de la révision des statuts, Terre
d'Émeraude Communauté, constatant que la compétence voirie était exercée par la seule
Communauté de communes de la Petite Montagne avant fusion, soit 23 communes, a
décidé de restituer cette compétence aux communes membres de cette ancienne
communauté de communes à savoir :
ANDELOT-MOREVAL, ARINTHOD, AROMAS, BROISSIA, CERNON, CHARNOD, DRAMELAY,
GIGNY, GENOD, LA BOISSIERE, CONDES, CORNOD, MARIGNA SUR VALOUSE, MONNETAY, 6
MONTFLEUR, MONTLAINSIA, MONTREVEL, SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE, THOIRETTE-
COISIA, VALZIN en PETITE-MONTAGNE, VAL SURAN, VOSBLES-VALFIN et VESCLES.
Le réseau voirie sur cette ex Communauté de communes, qui exerçait la compétence
depuis 2002, représente 290 km de voirie classée.
En ce qui concernait l’investissement, la Communauté de communes de la Petite
Montagne payait l’investissement et sollicitait en année n+1 un fonds de concours de 50%
à la commune sur laquelle des travaux avaient été réalisés.
S’agissant du fonctionnement, les dépenses étaient prises en charge intégralement par la
Communauté de communes, et concernaient le fauchage (155,98 km total), l’élagage
(290,63 km total), le déneigement (290,63 km total) et l’entretien de la voirie (290,63 km
total). Les employés municipaux assuraient l’entretien et la Communauté de communes
remboursait les communes à partir d’une facture de prestation de service avec un tarif
horaire unique.
2-2) Méthode de calcul de droit commun et période de référence.
Un calcul a été fait pour le calcul des charges à rétrocéder sur la base de la période de
référence retenue pour les autres transferts, à savoir 3 années pour les charges de
fonctionnement proratisées en fonction du kilométrage sur la commune et 7 années pour
les charges d’investissement.
Dans ces conditions et selon tableau joint en annexe, le montant des charges à rétrocéder
par commune serait le suivant : CF ANNEXE 2
2-3) Méthode de calcul dérogatoire
A la suite de la demande du Président de Terre d'Émeraude Communauté par courrier en
date du 5 janvier 2022, la CLECT a été amenée à étudier une méthode de calcul
dérogatoire compte tenu de l’inéquité que représentait la méthode de calcul de droit
commun sur les charges d’investissement.
En effet, les communes qui n’auraient pas bénéficié de travaux, ne bénéficieraient par
conséquent pas de restitution de charges et auraient à effectuer des travaux de voirie non
réalisés jusqu’à présent, alors qu’une commune qui aurait bénéficié de travaux dans les
dernières années se verrait doter d’une restitution de charges, sans pour autant avoir de
travaux à réaliser à court terme.
Dans ces conditions, la CLECT a proposé de travailler en mode dérogatoire sur une
contribution au km de réseau.
Au vu des éléments précités, le montant du transfert de charges à restituer est évalué
selon le tableau joint en annexe, prenant en compte les charges de fonctionnement, les
charges d’investissement déduction faite des fonds de concours, et de l’emprunt qui court
jusqu’en 2029. En effet, le montant des emprunts doit être déduit.
CF ANNEXE 2 7
B) Calcul des charges transférées pour les compétences dites supplémentaires
1) En matière de Petite Enfance et de Jeunesse : les établissements scolaires et
périscolaires :
- L’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans en Montagne équipement
communautaire
Conformément à l’article 6-2 des statuts approuvés par Terre d'Émeraude Communauté,
objet de l’arrêté n°39-2021 – 12- 30 – 0001, la Communauté de communes est compétente
pour les établissements périscolaires et extrascolaires :
Qui sont implantés dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m, ou implantés dans les communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un ensemble immobilier comprenant une structure de petite enfance, ou implantés dans les communes dont le nombre d’hébergements touristiques est supérieur à 30, ou implantés dans les communes qui disposent au minimum de 100 entreprises et de 600 emplois.
Dans ce contexte, l’Accueil Collectif de mineurs situé à Moirans en Montagne est
désormais de compétence communautaire.
Il convient donc de calculer le montant des charges transférées à l’issue de l’intégration
de ce nouvel équipement dans les compétences de Terre d'Émeraude Communauté.
1-1) Méthode de calcul de droit commun et période de référence
En droit commun, le calcul des charges non liées à un équipement s’effectue au réel à
partir des données des comptes administratifs de l’année n-1 ou sur une période
antérieure.
La CLECT a retenu, comme pour l’ensemble des autres transferts comme période de
référence, la moyenne des charges des 3 dernières années à partir des données issues
des comptes administratifs.
Toutefois, et compte tenu des périodes liées à la pandémie de la COVID-19 et des
confinements successifs qui ont lieu en 2020, la CLECT a considéré que l’année 2020 ne
devait pas être prise en compte et que les calculs devaient se faire sur les comptes 2021
– 2019 et 2018 qui sont le reflet plus juste du fonctionnement de cet équipement.
Pour les dépenses liées à l’équipement, la CLECT a retenu le coût prévisionnel de la
construction des nouveaux locaux de l’ACM qui débuteront courant 2022, ajouté des
charges financières et déduit des financements, du FCTVA et de la valeur du terrain. Ce
coût est annualisé en fonction de la durée de vie du bâtiment soit de 30 ans.
Le montant des charges à transférer pour la commune de Moirans en Montagne serait le
suivant : CF ANNEXE 3 8
2) En matière de tourisme : Création et gestion d’aires d’accueil de camping-
cars compétence restituée
Pour des questions d’organisation et de gestion de ces aires de camping-cars
actuellement implantées sur deux communes de l’ex Petite Montagne, à savoir :
ARINTHOD et THOIRETTE-COSIA, Terre d'Émeraude Communauté a décidé de restituer
cette compétence aux deux communes. Ces aires de camping-cars ont été aménagées en
2005.
2-1) Méthode de calcul de droit commun et par période de référence
Comme pour l’ensemble des compétences transférées ou restituées, la CLECT a proposé
la méthode de calcul de droit commun pour les charges liées aux aménagements des
deux aires incluant les charges de fonctionnement et d’investissement.
Le calcul des charges non liées à un équipement s’effectue au réel à partir des données
des comptes administratifs de l’année n-1 ou sur une période antérieure.
La CLECT a retenu, comme pour l’ensemble des autres transferts comme période de
référence, la moyenne des charges des 3 dernières années à partir des données issues
des comptes administratifs.
Pour les dépenses liées à l’équipement, la CLECT a retenu le coût de réalisation de
chacune des deux aires, déduit des financements. Ces coûts sont annualisés en fonction
de la durée de vie de ces aménagements soit 20 ans.
Le montant des charges à rétrocéder aux communes d’Arinthod et de Thoirette-Coisia
serait le suivant : CF ANNEXE 4
II. ANNEXES
Il est précisé que la CLECT a pour mission de calculer les transferts de charges constatés
sur l’exercice. La communication du montant définitif des attributions de compensation
interviendra, par délibération distincte du Conseil Communautaire, après approbation du
rapport de la CLECT par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le
Président de la CLECT.
Pour information, un tableau récapitulatif des attributions de compensation provisoires
avant adoption du rapport sera communiqué.
Le Conseil Communautaire pourra alors définir les attributions de compensation des
communes en s’appuyant sur le présent rapport. 9
ANNEXE 1 - Equipement culturel : La médiathèque de Clairvaux-Les-Lacs équipement communautaire
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 011 Charges à caractère général 13 280,00 € 12 780,00 € 13 569,00 €
60621 Combustibles 5 109,00 € 5 069,00 € 5 314,00 €
6065 Livres, Disques, cassettes &
abonnements ….
6 069,00 € 5 799 ,00 € 5 919,00 €
6068 Fournitures 180,00 € 118 ,00 € 505,00 €
6262 Frais téléphoniques 918,00 € 774,00 € 792,00 €
6156 Maintenance 860,00 € 875,00 € 894,00 €
65548 Autres contributions 144,00 € 145,00 € 145,00 €
Chap. 012 Charges de personnel 45 493,80 € 45 493,80 € 45 493,80 €
Agent d’entretien 6 493,80 € 6 493,80 € 6 493,80 €
Médiathécaire 39 000,00 € 39 000,00 € 39 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 58 773,80 € 58 273,80 € 59 062,80 €
Dépenses de fonctionnement : Moyenne sur les 3 années 58 703,47 €
Recettes de
fonctionnement
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 70 Produits des services, du domaine, et
ventes diverses
3 599,00 € 3 335,00 € 3 500,00 €
7062 Redevances et droits des services à
caractère culturel
3 599,00 € 3 335,00 € 3 500,00 €
Chap. 74 Dotations, subventions et
participations
0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
7475 Subventions 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 3 599,00 3 335,00 € 13 500,00 €
Recettes de fonctionnement : Moyenne sur les 3 années 6 811,33 €
Moyenne globale sur les 3 années (dépenses-recettes) 51 892,14 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION - 51 892,14 € 10
Médiathèque de Clairvaux-Les-Lacs - Investissement
Montant des charges transférées des dépenses liées à l’équipement
>>> Coût de renouvellement
Dépenses liées à l’équipement
Travaux sur l’ensemble du bâtiment – Mairie +
Médiathèque TTC
1 774 080,00 €
Coût d’investissement TTC 1 774 080,00 €
Financement
Subventions perçues sur l’ensemble des travaux 643 131,00 €
FCTVA perçu sur l’ensemble des travaux 274 663,00 €
Coût d’investissement TTC 856 286,00 €
Coût d’investissement – Part Médiathèque soit
30% des travaux TTC
256 885,80 €
Subvention affectée uniquement à la Médiathèque 128 732,00 €
Charges financières (intérêts d’emprunt de 2005 à
2021 affectés à la Médiathèque)
107 283,00 €
Coût d’investissement – Part Médiathèque TTC 235 436,80 €
Durée de vie considérée du bâtiment 30 ans
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION lié au renouvellement
-7 847,89 €
>>> Coût d’acquisition de matériel : moyenne sur les 7 dernières années
Dépenses
d’Investissement
Libellé CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
Chap. 21 Immobilisations
corporelles
2183 Matériel
informatique
0.00 € 0.00 € 1 118 € 7 236 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des dépenses d’investissement 0,00 € 0,00 € 1 118 € 7 236 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses d’investissement : Moy.
sur les 7 années
1 193,43 €
Recettes
d’Investissement
Libellé CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
Chap. 10 Dotations, fonds
divers et réserves
10222 FCTVA 0.00 € 0.00 € 247 € 1 187 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des dépenses d’investissement 0,00 € 0,00 € 247 € 1 187 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes d’investissement : Moy. sur les
7 années
204,86 €
Moyenne globale sur les 7 années
(dépenses-recettes)
988,57 € 11
Médiathèque de Clairvaux-Les-Lacs
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION lié à l’acquisition de
matériel
-988,57 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION GLOBALE
D’INVESTISSEMENT
-8 836,46 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION GLOBALE FONCT. + INV.
-60 728,60 € 12
ANNEXE 2 -
Compétence : « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire »
compétence
restituée
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement – Charges d’entretien
Fauchage
2019-2020-2021
Elagage
2019-2020-2021
Déneigement 2019-2020-2021
Entretien voirie 2019-2020-2021
Km Total Fauchage
155,98
Km Total Elagage
290,63
Km Total Déneigement
290,63
Km Total Voirie
290,63
Coût sur 3 ans
70
795
€
Coût sur 3 ans
36
190
€
Coût sur 3 ans
113
184
€
Coût sur 3 ans
186
208
€
Coût moy. pour
1 an
23
598
€
Coût moy. pour 1 an
12
063
€
Coût moy. pour 1 an
37
728
€
Coût moy. pour 1 an
62
069
€
Communes
Km
Coût moy. au km
Evaluation
AC
Communes
Km
Coût moy. au km
Evaluation
AC
Coût moy. au
km
Evaluation AC
Coût moy. au km
Evaluation
AC
ANDELOT
9,555
151,29
1
446
€
ANDELOT
11,236
41,51
466
€
129,81
1
459
€
213,57
€
2
400
€
ARINTHOD
5,805
151,29
878
€
ARINTHOD
20,105
41,51
834
€
129,81
2
610
€
213,57
€
4
294
€
AROMAS
14,425
151,29
2
182
€
AROMAS
26,762
41,51
1
111
€
129,81
3
474
€
213,57
€
5
716
€
BROISSIA
4,465
151,29
676
€
BROISSIA
5,553
41,51
230
€
129,81
721
€
213,57
€
1
186
€
CERNON
8,130
151,29
1
230
€
CERNON
24,054
41,51
998
€
129,81
3
123
€
213,57
€
5
137
€
CHARNOD
1,000
151,29
151
€
CHARNOD
1,470
41,51
61
€
129,81
191
€
213,57
€
314
€
DRAMELAY
3,210
151,29
486
€
DRAMELAY
3,932
41,51
163
€
129,81
510
€
213,57
€
840
€
GIGNY
8,742
151,29
1
323
€
GIGNY
12,670
41,51
526
€
129,81
1
645
€
213,57
€
2
706
€
GENOD
2,566
151,29
388
€
GENOD
3,323
41,51
138
€
129,81
431
€
213,57
€
710
€
LA BOISSIERE
4,598
151,29
696
€
LA BOISSIERE
7,514
41,51
312
€
129,81
975
€
213,57
€
1
605
€
CONDES
0,000
151,29
0
€
CONDES
1,757
41,51
73
€
129,81
228
€
213,57
€
375
€
CORNOD
0
,000
151,29
0
€
CORNOD
10,817
41,51
449
€
129,81
1
404
€
213,57
€
2
310
€
MARIGNA
4,730
151,29
716
€
MARIGNA
8,410
41,51
349
€
129,81
1
092
€
213,57
€
1
796
€
MONNETAY
2,332
151,29
353
€
MONNETAY
1,860
41,51
77
€
129,81
241
€
213,57
€
397
€
MONTFLEUR
2,250
151,29
340
€
MONTFLEUR
4,869
41,51
202
€
129,81
632
€
213,57
€
1
040
€ 13
MONTLAINSIA
16,740
151,29
2
533
€
MONTLAINSIA
20,160
41,51
837
€
129,81
2
617
€
213,57
€
4
306
€
MONTREVEL
4,615
151,29
698
€
MONTREVEL
6,194
41,51
257
€
129,81
804
€
213,57
€
1
323
€
ST HYMETIERE
14,165
151,29
2
143
€
ST
HYMETIERE
18,935
41,51
786
€
129,81
2
458
€
213,57
€
4
044
€
THOIRETTE
0,000
151,29
0
€
THOIRETTE
9,982
41,51
414
€
129,81
1
296
€
213,57
€
2
132
€
VALZIN
18,061
151,29
2
732
€
VALZIN
26,358
41,51
1
094
€
129,81
3
422
€
213,57
€
5
629
€
VALSURAN
16,158
151,29
2
445
€
VALSURAN
33,526
41,51
1
392
€
129,81
4
352
€
213,57
€
7
160
€
VOSBLES
14,433
151,29
2
184
€
VOSBLES
21,435
41,51
890
€
129,81
2
783
€
213,57
€
4
578
€
23
598
€
VESCLES
1
594
€
VESCLES
9,707
41.51
403
€
129,81
1
260
€
213,57
€
2
073
€
Total Evaluation AC par catégorie
25
19
4
€
12
06
2
€
37
728
€
62
0 71
€
Total Général Evaluation AC
137
05
5
€ 14
Voirie - Fonctionnement
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement – Charges financières, Intérêts d’emprunt
290,63
290,63
290,63
290,63
290,63
290,63
290,63
290,63
290,63
3772,79
3179,74
2569,96
1924,31
1136,85
567,88
313,86
54,22
13 520 €
Commune
KM
Coût moyen au km
Evaluation AC 2022
Coût moyen au km
Evaluation AC 2023
Coût moyen au km
Evaluation AC 2024
Coût moyen au km
Evaluation AC 2025
Coût moyen au km
Evaluation AC 2026
Coût moyen au km
Evaluation AC 2027
Coût moyen au km
Evaluation AC 2028
Coût moyen au km
Evaluation AC 2029
Coût moyen au km
Total
Evaluation AC - Intérêts
ANDELOT
11,236
13 €
146 €
11 €
123 €
9 €
99 €
7 €
74 €
4 €
44 €
2 €
22 €
1 €
12 €
0,19 €
2 €
47 €
523 €
ARINTHOD
20,105
13 €
261 €
11 €
220 €
9 €
178 €
7 €
133 €
4 €
79 €
2 €
39 €
1 €
22 €
0,19 €
4 €
47 €
935 €
AROMAS
26,762
13 €
347 €
11 €
293 €
9 €
237 €
7 €
177 €
4 €
105 €
2 €
52 €
1 €
29 €
0,19 €
5 €
47 €
1 245 €
BROISSIA
5,553
13 €
72 €
11 €
61 €
9 €
49 €
7 €
37 €
4 €
22 €
2 €
11 €
1 €
6 €
0,19 €
1 €
47 €
258 €
CERNON
24,054
13 €
312 €
11 €
263 €
9 €
213 €
7 €
159 €
4 €
94 €
2 €
47 €
1 €
26 €
0,19 €
4 €
47 €
1 119 €
CHARNOD
1,470
13 €
19 €
11 €
16 €
9 €
13 €
7 €
10 €
4 €
6 €
2 €
3 €
1 €
2 €
0,19 €
0 €
47 €
68 €
DRAMELAY
3,932
13 €
51 €
11 €
43 €
9 €
35 €
7 €
26 €
4 €
15 €
2 €
8 €
1 €
4 €
0,19 €
1 €
47 €
183 €
GIGNY
12,670
13 €
164 €
11 €
139 €
9 €
112 €
7 €
84 €
4 €
50 €
2 €
25 €
1 €
14 €
0,19 €
2 €
47 €
589 €
GENOD
3,323
13 €
43 €
11 €
36 €
9 €
29 €
7 €
22 €
4 €
13 €
2 €
6 €
1 €
4 €
0,19 €
1 €
47 €
155 €
LA BOISSIERE
7,514
13 €
98 €
11 €
82 €
9 €
66 €
7 €
50 €
4 €
29 €
2 €
15 €
1 €
8 €
0,19 €
1 €
47 €
350 €
CONDES
1,757
13 €
23 €
11 €
19 €
9 €
16 €
7 €
12 €
4 €
7 €
2 €
3 €
1 €
2 €
0,19 €
0 €
47 €
82 €
CORNOD
10,817
13 €
140 €
11 €
118 €
9 €
96 €
7 €
72 €
4 €
42 €
2 €
21 €
1 €
12 €
0,19 €
2 €
47 €
503 €
MARIGNA
8,410
13 €
109 €
11 €
92 €
9 €
74 €
7 €
56 €
4 €
33 €
2 €
16 €
1 €
9 €
0,19 €
2 €
47 €
391 €
MONNETAY
1,860
13 €
24 €
11 €
20 €
9 €
16 €
7 €
12 €
4 €
7 €
2 €
4 €
1 €
2 €
0,19 €
0 €
47 €
87 €
MONTFLEUR
4,869
13 €
63 €
11 €
53 €
9 €
43 €
7 €
32 €
4 €
19 €
2 €
10 €
1 €
5 €
0,19 €
1 €
47 €
226 €
MONTLAINSIA
20,160
13 €
262 €
11 €
221 €
9 €
178 €
7 €
133 €
4 €
79 €
2 €
39 €
1 €
22 €
0,19 €
4 €
47 €
938 €
MONTREVEL
6,194
13 €
80 €
11 €
68 €
9 €
55 €
7 €
41 €
4 €
24 €
2 €
12 €
1 €
7 €
0,19 €
1 €
47 €
288 €
ST HYMETIERE
18,935
13 €
246 €
11 €
207 €
9 €
167 €
7 €
125 €
4 €
74 €
2 €
37 €
1 €
20 €
0,19 €
4 €
47 €
881 €
THOIRETTE
9,982
13 €
130 €
11 €
109 €
9 €
88 €
7 €
66 €
4 €
39 €
2 €
20 €
1 €
11 €
0,19 €
2 €
47 €
464 €
VALZIN
26,358
13 €
342 €
11 €
288 €
9 €
233 €
7 €
175 €
4 €
103 €
2 €
52 €
1 €
28 €
0,19 €
5 €
47 €
1 226 €
VALSURAN
33,526
13 €
435 €
11 €
367 €
9 €
296 €
7 €
222 €
4 €
131 €
2 €
66 €
1 €
36 €
0,19 €
6 €
47 €
1 560 €
VOSBLES
21,435
13 €
278 €
11 €
235 €
9 €
190 €
7 €
142 €
4 €
84 €
2 €
42 €
1 €
23 €
0,19 €
4 €
47 €
997 €
VESCLES
9,707
13 €
126 €
11 €
106 €
9 €
86 €
7 €
64 €
4 €
38 €
2 €
19 €
1 €
10 €
0,19 €
2 €
47 €
452 €
13 520 €
3 771 €
3 179 €
2 569 €
1 924 €
1 137 €
569 €
314 €
54 €
13 520 €
de 2022 à 2029
Km Total Voirie
Coût intérêts
2023
2024
2025
INTERETS D'EMPRUNTS
2022
2026
2027
2028
2029 15
Voirie - Fonctionnement
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement – Charges d’entretien déduites des charges financières
Commune
ANDELOT
5 625 €
5 648 €
5 671 €
5 696 €
5 727 €
5 749 €
5 758 €
5 769 €
ARINTHOD
8 355 €
8 396 €
8 438 €
8 483 €
8 538 €
8 577 €
8 594 €
8 612 €
AROMAS
12 135 €
12 190 €
12 246 €
12 305 €
12 378 €
12 430 €
12 454 €
12 477 €
BROISSIA
2 741 €
2 753 €
2 764 €
2 777 €
2 792 €
2 802 €
2 807 €
2 812 €
CERNON
10 176 €
10 225 €
10 275 €
10 329 €
10 394 €
10 441 €
10 462 €
10 484 €
CHARNOD
698 €
701 €
704 €
707 €
711 €
714 €
715 €
717 €
DRAMELAY
1 948 €
1 956 €
1 965 €
1 973 €
1 984 €
1 992 €
1 995 €
1 999 €
GIGNY
6 035 €
6 061 €
6 088 €
6 116 €
6 150 €
6 175 €
6 186 €
6 197 €
GENOD
1 624 €
1 631 €
1 638 €
1 645 €
1 654 €
1 660 €
1 663 €
1 666 €
LA BOISSIERE
3 491 €
3 506 €
3 522 €
3 538 €
3 559 €
3 573 €
3 580 €
3 587 €
CONDES
653 €
657 €
661 €
665 €
669 €
673 €
674 €
676 €
CORNOD
4 023 €
4 045 €
4 068 €
4 092 €
4 121 €
4 142 €
4 152 €
4 161 €
MARIGNA
3 844 €
3 861 €
3 879 €
3 897 €
3 920 €
3 936 €
3 944 €
3 951 €
MONNETAY
1 045 €
1 049 €
1 052 €
1 057 €
1 062 €
1 065 €
1 067 €
1 069 €
MONTFLEUR
2 151 €
2 161 €
2 171 €
2 182 €
2 195 €
2 205 €
2 209 €
2 213 €
MONTLAINSIA
10 031 €
10 072 €
10 114 €
10 159 €
10 214 €
10 253 €
10 271 €
10 289 €
MONTREVEL
3 002 €
3 014 €
3 027 €
3 041 €
3 058 €
3 070 €
3 075 €
3 081 €
ST HYMETIERE
9 185 €
9 224 €
9 263 €
9 306 €
9 357 €
9 394 €
9 410 €
9 427 €
THOIRETTE
3 712 €
3 733 €
3 754 €
3 776 €
3 803 €
3 822 €
3 831 €
3 840 €
VALZIN
12 535 €
12 589 €
12 644 €
12 702 €
12 774 €
12 825 €
12 848 €
12 872 €
VALSURAN
14 914 €
14 982 €
15 052 €
15 127 €
15 218 €
15 283 €
15 313 €
15 343 €
VOSBLES
10 156 €
10 200 €
10 245 €
10 292 €
10 350 €
10 392 €
10 411 €
10 430 €
VESCLES
5 204 €
5 224 €
5 244 €
5 266 €
5 292 €
5 311 €
5 320 €
5 328 €
133 284 € 133 876 € 134 486 € 135 131 € 135 918 € 136 486 € 136 741 € 137 001 €
AC 2028
AC 2029
AC 2023
AC 2024
AC 2025
AC 2026
AC 2027
AC 2022 16
Voirie - Investissement
Montant des charges transférées des dépenses liées à l’équipement
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2015
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2016
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds
concours
commune
ANDELOT rue d'en haut 2 964 € 2 478 € 1 239 €
ARINTHOD rue Croix de Pierre 10 410 € 8 702 € 4 351 €
BOURCIA rue des Efforets 4 360 € 3 644 € 1 822 €
BOURCIA rue du Moulin 4 538 € 3 793 € 1 897 €
BROISSIA route de La Boissière 4 505 € 3 766 € 1 883 €
BROISSIA route de Villechantria 8 354 € 6 984 € 3 492 €
VILLECHANTRIA route de Broissia 8 354 € 6 984 € 3 492 €
VILLECHANTRIA accès ferme 3 258 € 2 723 € 1 362 €
CHATONNAY route de Dramelay 4 056 € 3 391 € 1 695 €
CHISSERIA combe Thénard 14 865 € 12 427 € 6 213 €
CERNON Menuille lotissement 1 056 € 883 € 441 €
CORNOD rue République 6 214 € 5 195 € 2 597 €
GIGNY rue du Château 1 434 € 1 199 € 600 €
GIGNY route de Villard 6 894 € 5 763 € 2 882 €
GIGNY rue du Prieuré 15 044 € 12 576 € 6 288 €
LA BALME rue Lorgère 3 996 € 3 340 € 1 670 €
LA BALME rue de La Grotte 6 760 € 5 651 € 2 826 €
LAVANS rue du château 11 627 € 9 720 € 4 860 €
LOUVENNE village 34 613 € 28 935 € 14 468 €
MONTREVEL route de Lains 15 735 € 13 154 € 6 577 €
MONTREVELroute de Monnetay 6 456 € 5 397 € 2 698 €
SAINT JULIEN rue du Chaunet 23 014 € 19 239 € 9 620 €
VOSBLES Route de Chavagna 17 461 € 14 597 € 7 298 €
SAINT HYMETIERE mur 1 874 € 0 € 937 €
VALFIN mur 8 228 € 6 879 € 3 439 €
FETIGNY village 8 444 € 0 € 4 222 €
TOTAL 223 758 € 178 427 € 94 373 €
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds concours
commune
Andelot Rte Véria 1 407 € 1 176 € 588 €
Andelot Sous lotissement 7 749 € 6 478 € 3 239 €
Arinthod Rue de Loyriat 2 395 € 2 002 € 1 001 €
Arinthod Vy des Pelans 9 673 € 8 086 € 4 043 €
Arinthod Vogna 1 925 € 1 609 € 805 €
Aromas Rue de Ceffia 2 915 € 2 437 € 1 219 €
Ceysia Accès Nord 7 214 € 6 031 € 3 015 €
Chemilla Route de St Didier et Rue de la Fontaine 10 217 € 8 541 € 4 270 €
Genod Route du Cul de Charge 2 141 € 1 790 € 895 €
Gigny Entrée du Villard 9 507 € 7 947 € 3 974 €
Lavans Route de Moncoux 25 274 € 21 128 € 10 564 €
Montfleur Route de St-Pierre 6 981 € 5 836 € 2 918 €
Montlainsia Dessia 23 844 € 19 933 € 9 966 €
Montrevel rue du château d'eau + mur 23 870 € 19 954 € 9 977 €
Thoirette Route de Chaléa 13 065 € 10 922 € 5 461 €
Valsuran Bourcia Dancia 10 616 € 8 874 € 4 437 €
Valsuran Bourcia Rue du Château 3 034 € 2 536 € 1 268 €
Valfin Rue de Valfin 2 481 € 2 074 € 1 037 €
Valzin Fétigny 3 036 € 2 538 € 1 269 €
Valzin Savigna 33 974 € 28 401 € 14 200 €
Vosbles Route de Chaléa 6 269 € 5 241 € 2 620 €
Vosbles Route de Ceffia 2 915 € 2 437 € 1 219 €
TOTAL 474 103 € 175 973 € 87 986 € 17
Voirie - Investissement
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2017
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2018
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds
concours
commune
Andelot Rte Véria 5 197 € 4 344 € 2 172 €
Arinthod rue Magnin 17 484 € 14 616 € 7 308 €
Arinthod rue des Fossés 3 468 € 2 899 € 1 450 €
Aromas impasse des primevères 21 360 € 17 856 € 8 928 €
Aromas rue des narcisses 10 315 € 8 623 € 4 311 €
Cernon route du Fays 16 771 € 14 020 € 7 010 €
Chemilla rue de la Mairie 2 055 € 1 718 € 859 €
Condes muret 4 745 € 3 967 € 1 983 €
Condes couverture 2 349 € 1 964 € 982 €
Cornod Rte de Vosbles 6 221 € 5 201 € 2 600 €
Gigny entrée Marmet 2 044 € 1 708 € 854 €
Gigny grave 1 200 € 1 003 € 502 €
Monnetay chemin du Veyeux 10 918 € 9 127 € 4 563 €
Montfleur St Pierre 3 277 € 2 739 € 1 370 €
Montfleur La Foule 2 028 € 1 695 € 848 €
Montlainsia Dessia chemin de sur les Creux 11 429 € 9 554 € 4 777 €
Montlainsia Montagna route des Laurents 18 584 € 15 536 € 7 768 €
Montlainsia Montagna mur lavoir 3 385 € 2 830 € 1 415 €
Montrevel Impasse du village 7 075 € 5 914 € 2 957 €
Montrevel rue du château d'eau 7 870 € 6 579 € 3 290 €
Montrevel impasse du château d'eau 5 891 € 4 924 € 2 462 €
Val Suran Louvenne Rte Montanet 5 882 € 4 917 € 2 459 €
Val Suran Louvenne Rte Eglise 6 032 € 5 042 € 2 521 €
Val Suran St Julien rue des Maréchaux 3 948 € 3 300 € 1 650 €
Val Suran Bourcia Civria 2 325 € 1 944 € 972 €
Val Suran Bourcia Route La Boissière VC7 5 521 € 4 615 € 2 308 €
Valzin Savigna route de Messia 9 432 € 7 885 € 3 943 €
Vescles route de Boutavent 6 840 € 5 718 € 2 859 €
Vosbles Route de Chaléa 17 730 € 14 822 € 7 411 €
Vosbles Valfin route de Soussone virages 18 562 € 15 517 € 7 758 €
Vosbles Valfin Route de Soussone enduit 12 315 € 10 295 € 5 147 €
TOTAL 252 251 € 210 872 € 105 436 €
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds concours
commune
Arinthod rue du Pé Gros 6 582 € 5 502 € 2 751 €
Aromas Villeneuve Ecurie Rochet 9 031 € 7 549 € 3 775 €
Aromas Marsonnas Route d'Arnans 27 649 € 23 113 € 11 557 €
Broissia Route de la Boissière 11 258 € 9 411 € 4 706 €
Cernon Chemin d'accès 'ferme des Cornes' 829 € 693 € 347 €
Cernon Route d'Onoz 19 773 € 16 529 € 8 265 €
Charnod Rue du Jeu de Quilles 7 437 € 6 217 € 3 109 €
Cornod Rue de la Chapelle 29 978 € 25 060 € 12 530 €
Cornod Réfection Pont Brolaines 8 238 € 6 887 € 3 443 €
Dramelay Rue de la Tour 11 322 € 9 465 € 4 732 €
Gigny Impasse de la Creuse 10 311 € 8 620 € 4 310 €
Monnetay Accès Château d'eau 828 € 692 € 346 €
Montlainsia Chemin des Planets 9 416 € 7 871 € 3 936 €
Montlainsia Chemin des Margillans 3 066 € 2 563 € 1 282 €
Montrevel Accès usine côté mairie 20 082 € 16 788 € 8 394 €
St-Hymetière Rue des Genevriers 6 275 € 5 245 € 2 623 €
St-Hymetière Rue des Genevriers 86 129 € 72 000 € 36 000 €
Thoirette Chaléa Impasse des Roches 8 936 € 7 470 € 3 735 €
Thoirette Chaléa Route de Chaléa Chavagna 13 572 € 11 346 € 5 673 €
Valsuran Liconns Rue du Lavoir 4 046 € 3 383 € 1 691 €
Valsuran Liconns Rue des Vignes 1 931 € 1 615 € 807 €
Valsuran St Julien Rue Lezay Marnésia 23 817 € 19 910 € 9 955 €
Valsuran Route de la Boissière 2 423 € 2 026 € 1 013 €
Valzin Ugna Rue des Puits 7 863 € 6 573 € 3 287 €
Valzin Ugna Rue de la Potière 6 427 € 5 373 € 2 686 €
Valzin Savigna Rue de la Malatière 3 134 € 2 620 € 1 310 €
TOTAL 340 354 € 284 522 € 142 261 € 18
Voirie - Investissement
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2019
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2020
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds
concours
commune
Andelod Route d'Avenand 20 109 € 16 811 € 8 405 €
Arinthod rue du Pé Gros 1 867 € 1 561 € 781 €
Arinthod Le Montieux 7 659 € 6 402 € 3 201 €
Arinthod Rue du Paradis 1 055 € 882 € 441 €
Aromas Villeneuve Ecurie Rochet 26 330 € 22 011 € 11 005 €
Broissia Route de Villechantria 18 831 € 15 742 € 7 871 €
Cernon Rue de la Fromagerie 24 033 € 20 090 € 10 045 €
Cornod Route de Turgon 9 129 € 7 632 € 3 816 €
Gigny Route du Villard 9 336 € 7 805 € 3 902 €
Monnetay accès ferme 7 754 € 6 482 € 3 241 €
Montlainsia traversée village Lancette 26 056 € 21 782 € 10 891 €
Montrevel Impasse de la Combe 4 925 € 4 117 € 2 058 €
Montfleur Hameau de St Pierre 17 715 € 14 809 € 7 405 €
St Hymetière Impasse du Lambois 9 080 € 7 590 € 3 795 €
St Hymetière Route de Lisle 18 629 € 15 573 € 7 786 €
Val Suran - St Julien : contournement ZA 15 190 € 12 698 € 6 349 €
Val Suran Villechantria - rue Fontaine 7 780 € 6 504 € 3 252 €
Val Suran - Bourcia - Route de Dancia 6 406 € 5 355 € 2 677 €
Valzin Rue Basse 5 168 € 4 320 € 2 160 €
TOTAL 237 052 € 198 166 € 99 083 €
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds concours
Commune
Dramelay 16 922 € 14 146 € 7 073 €
Valzin Agea rue 6 380 € 5 334 € 2 667 €
Valzin Agea rue de la Fontaine 7 903 € 6 607 € 3 303 €
Valzin Savigna chemin du Vernois 6 553 € 5 478 € 2 739 €
Cernon rue des Prins 14 394 € 12 033 € 6 016 €
Cernon route de Villeneuve 8 891 € 7 433 € 3 716 €
Cornod Chemin du Lac 29 088 € 24 316 € 12 158 €
Vosbles Valfin impasse de la Tuillerie 5 592 € 4 675 € 2 337 €
Vosbles Valfin Hameau de Sesigna 4 592 € 3 839 € 1 919 €
Vosbles Valfin Charnod chemin des Boissières 5 818 € 4 864 € 2 432 €
St Hymetières Sur Valouse : rte du Moulin 22 989 € 19 218 € 9 609 €
St Hymetières Sur Valouse Montcoux rue Principale 6 174 € 5 161 € 2 581 €
Aromas Faverges rue Contamine 11 385 € 9 517 € 4 759 €
Monnetay Rue du Château d'Eau 7 293 € 6 096 € 3 048 €
Monnetay Impasse de la Chanette 3 515 € 2 938 € 1 469 €
Gigny route d'Andelot 13 534 € 11 314 € 5 657 €
Gigny Rue la Ruette 3 702 € 3 095 € 1 547 €
Val Suran Bourcia Chantemerle 5 895 € 4 928 € 2 464 €
Val Suran Louvenne la Peyrousse 18 535 € 15 495 € 7 747 €
Montfleur route de Coligny 7 553 € 6 314 € 3 157 €
Broissia rue de la Condamine 18 842 € 15 751 € 7 875 €
Broissia route de Villechantria 2 741 € 2 291 € 1 146 €
Montlainsia route de Lains- Montagna 19 819 € 16 568 € 8 284 €
TOTAL 248 108 € 207 409 € 103 704 € 19
Voirie - Investissement
VOIRIE & FONDS DE CONCOURS 2021
RÉCAPITULATIF - VOIRIE & FONDS DE CONCOURS de 2015 à 2021
Réalisé TTC Montant hors
FCTVA
Fonds
concours
commune
Arinthod Rue de la Chapelle 3 965 € 3 315 € 1 657 €
Arinthod Route du Stade 3 896 € 3 257 € 1 628 €
Arinthod Vogna Rue du Paradis 2 597 € 2 171 € 1 085 €
Valzin Savigna Champ Jeannin 11 855 € 9 910 € 4 955 €
Valzin Ugna Rue de la Forêt 24 113 € 20 157 € 10 079 €
Valzin Ugna Route de Marigna 2 653 € 2 218 € 1 109 €
Marigna Route de Monnetay 3 578 € 2 991 € 1 495 €
Dramelay Rte Chatonnay-Dramelay 16 885 € 14 115 € 7 058 €
Vosbles Valfin Montgefond - Ceffia 10 212 € 8 537 € 4 268 €
Vosbles Valfin Route de Chalea 4 584 € 3 832 € 1 916 €
Aromas RD notre maison 16 371 € 13 686 € 6 843 €
Aromas L'hopîtal 3 671 € 3 069 € 1 534 €
Thoirette Route de Chaléa 4 228 € 3 534 € 1 767 €
Thoirette vers groupe scolaire 1 254 € 1 049 € 524 €
Thoirette Rue Charles Delorme 19 372 € 16 194 € 8 097 €
Cornod Route de Turgon 16 267 € 13 598 € 6 799 €
Vescles Rupt Chemilla carrefour 10 227 € 8 550 € 4 275 €
Valsuran St Julien rue Guillaumod 27 829 € 23 264 € 11 632 €
Valsuran St Julien : impasse de l'Eglise 4 187 € 3 500 € 1 750 €
Valsuran Louvenne RD 117 Pont Montanet 7 424 € 6 206 € 3 103 €
Gigny rue l'Abbée Bernon 9 994 € 8 355 € 4 177 €
Gigny la Ruelle 9 249 € 7 732 € 3 866 €
Gigny Le Villlard 9 744 € 8 146 € 4 073 €
Montfleur Rue du Château 7 055 € 5 898 € 2 949 €
Montfleur St Pierre 8 806 € 7 362 € 3 681 €
Montfleur Barésia Patte d'oie rue du Petit pont 3 114 € 2 604 € 1 302 €
Montfleur Hameau de Longefond 2 044 € 1 709 € 854 €
Montlainsia route de BROISSIA 11 978 € 10 013 € 5 007 €
Montlainsia Route de Lains 5 760 € 4 815 € 2 407 €
Montlainsia Les Margillans 2 721 € 2 274 € 1 137 €
Cernon 7 163 € 5 988 € 2 994 €
St Hymetière Route de Lisle 37 263 € 31 151 € 15 575 €
St Hymetière Route de l'Eglise 4 805 € 4 017 € 2 008 €
TOTAL 314 862 € 263 212 € 131 606 €
Total Fonds de concours 2015 94 373 €
Total Fonds de concours 2016 87 986 €
Total Fonds de concours 2017 105 436 €
Total Fonds de concours 2018 142 261 €
Total Fonds de concours 2019 99 083 €
Total Fonds de concours 2020 103 704 €
Total Fonds de concours 2021 131 606 €
TOTAL SUR 7 ANS (2015 à 2021) 764 450 €
Moyenne sur 7 ans 109 207 € 20
Voirie - Investissement
CAPITAL D’EMPRUNT de 2022 à 2029
Capital d'Emprunts
2022 à 2029
KM
Amortissement
2022
Amortissement
2023
Amortissement
2024
Amortissement
2025
Amortissement
2026
Amortissement
2027
Amortissement
2028
Amortissement
2029
Amortissement
Total
ANDELOT
11,236
774 €
802 €
831 €
861 €
893 €
477 €
490 €
209 €
5 339 €
ARINTHOD
20,105
1 386 €
1 436 €
1 487 €
1 541 €
1 597 €
854 €
878 €
375 €
9 553 €
AROMAS
26,762
1 844 €
1 911 €
1 980 €
2 052 €
2 126 €
1 136 €
1 168 €
499 €
12 716 €
BROISSIA
5,553
383 €
397 €
411 €
426 €
441 €
236 €
242 €
104 €
2 639 €
CERNON
24,054
1 658 €
1 718 €
1 780 €
1 844 €
1 911 €
1 021 €
1 050 €
448 €
11 430 €
CHARNOD
1,470
101 €
105 €
109 €
113 €
117 €
62 €
64 €
27 €
698 €
DRAMELAY
3,932
271 €
281 €
291 €
301 €
312 €
167 €
172 €
73 €
1 868 €
GIGNY
12,670
873 €
905 €
937 €
971 €
1 007 €
538 €
553 €
236 €
6 020 €
GENOD
3,323
229 €
237 €
246 €
255 €
264 €
141 €
145 €
62 €
1 579 €
LA BOISSIERE
7,514
518 €
537 €
556 €
576 €
597 €
319 €
328 €
140 €
3 570 €
CONDES
1,757
121 €
125 €
130 €
135 €
140 €
75 €
77 €
33 €
835 €
CORNOD
10,817
745 €
772 €
800 €
829 €
859 €
459 €
472 €
202 €
5 140 €
MARIGNA
8,410
580 €
601 €
622 €
645 €
668 €
357 €
367 €
157 €
3 996 €
MONNETAY
1,860
128 €
133 €
138 €
143 €
148 €
79 €
81 €
35 €
884 €
MONTFLEUR
4,869
336 €
348 €
360 €
373 €
387 €
207 €
213 €
91 €
2 314 €
MONTLAINSIA
20,160
1 389 €
1 440 €
1 492 €
1 545 €
1 602 €
856 €
880 €
376 €
9 579 €
MONTREVEL
6,194
427 €
442 €
458 €
475 €
492 €
263 €
270 €
115 €
2 943 €
ST HYMETIERE
18,935
1 305 €
1 352 €
1 401 €
1 452 €
1 504 €
804 €
827 €
353 €
8 997 €
THOIRETTE
9,982
688 €
713 €
739 €
765 €
793 €
424 €
436 €
186 €
4 743 €
VALZIN
26,358
1 817 €
1 882 €
1 950 €
2 021 €
2 094 €
1 119 €
1 151 €
491 €
12 524 €
VALSURAN
33,526
2 311 €
2 394 €
2 480 €
2 570 €
2 664 €
1 423 €
1 463 €
625 €
15 930 €
VOSBLES
21,435
1 477 €
1 531 €
1 586 €
1 643 €
1 703 €
910 €
936 €
400 €
10 185 €
VESCLES
9,707
669 €
693 €
718 €
744 €
771 €
412 €
424 €
181 €
4 612 €
TOTAL
290,629
20 030 €
20 752 €
21 502 €
22 279 €
23 091 €
12 340 €
12 686 €
5 418 €
138 098 € 21
Voirie - Investissement
Commune
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TOTAL
sur 7 années
2015 à 2021 moyenne annuelle
K d'emprunt
2022 à déduire
AC 2022 totale
K d'emprunt
2023 à déduire
AC 2023 totale
K d'emprunt
2024 à déduire
AC 2024 totale
K d'emprunt
2025 à déduire
AC 2025 totale
K d'emprunt
2026 à déduire
AC 2026 totale
K d'emprunt
2027 à déduire
AC 2027 totale
K d'emprunt
2028 à déduire
AC 2028 totale
K d'emprunt
2029 à déduire
AC 2029 totale
ANDELOT
1 239 €
3 827 €
2 172 €
-
€
8 405 €
-
€
-
€
15 643 €
2 235 €
774 €
1 460 €
802 €
1 432 €
831 €
1 403 €
861 €
1 373 €
893 €
1 342 €
477 €
1 758 €
490 €
1 744 €
209 €
2 025 €
ARINTHOD
10 564 €
5 849 €
8 757 €
2 751 €
4 423 €
-
€
4 371 €
36 716 €
5 245 €
1 386 €
3 859 €
1 436 €
3 810 €
1 487 €
3 758 €
1 541 €
3 704 €
1 597 €
3 648 €
854 €
4 391 €
878 €
4 368 €
375 €
4 870 €
AROMAS
-
€
1 219 €
13 239 €
15 331 €
11 005 €
4 759 €
8 377 €
53 931 €
7 704 €
1 844 €
5 860 €
1 911 €
5 793 €
1 980 €
5 724 €
2 052 €
5 653 €
2 126 €
5 578 €
1 136 €
6 568 €
1 168 €
6 536 €
499 €
7 205 €
BROISSIA
5 375 €
-
€
-
€
4 706 €
7 871 €
9 021 €
-
€
26 972 €
3 853 €
383 €
3 470 €
397 €
3 457 €
411 €
3 442 €
426 €
3 427 €
441 €
3 412 €
236 €
3 617 €
242 €
3 611 €
104 €
3 750 €
CERNON
441 €
-
€
8 611 €
10 045 €
9 733 €
2 994 €
31 824 €
4 546 €
1 658 €
2 889 €
1 718 €
2 829 €
1 780 €
2 767 €
1 844 €
2 702 €
1 911 €
2 635 €
1 021 €
3 525 €
1 050 €
3 496 €
448 €
4 098 €
CHARNOD
-
€
-
€
7 010 €
3 109 €
-
€
-
€
-
€
10 119 €
1 446 €
101 €
1 344 €
105 €
1 341 €
109 €
1 337 €
113 €
1 333 €
117 €
1 329 €
62 €
1 383 €
64 €
1 381 €
27 €
1 418 €
DRAMELAY
-
€
-
€
-
€
4 732 €
-
€
7 073 €
7 058 €
18 863 €
2 695 €
271 €
2 424 €
281 €
2 414 €
291 €
2 404 €
301 €
2 393 €
312 €
2 382 €
167 €
2 528 €
172 €
2 523 €
73 €
2 621 €
GIGNY
9 769 €
3 974 €
1 356 €
4 310 €
3 902 €
7 205 €
12 116 €
42 631 €
6 090 €
873 €
5 217 €
905 €
5 186 €
937 €
5 153 €
971 €
5 119 €
1 007 €
5 084 €
538 €
5 552 €
553 €
5 537 €
236 €
5 854 €
GENOD
-
€
895 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
895 €
128 €
229 €
-101 €
237 €
-109 €
246 €
-118 €
255 €
-127 €
264 €
-136 €
141 €
-13 €
145 €
-17 €
62 €
66 €
LA BOISSIERE
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
518 €
-518 €
537 €
-537 €
556 €
-556 €
576 €
-576 €
597 €
-597 €
319 €
-319 €
328 €
-328 €
140 €
-140 €
CONDES
-
€
-
€
2 965 €
-
€
-
€
-
€
-
€
2 965 €
424 €
121 €
303 €
125 €
298 €
130 €
294 €
135 €
289 €
140 €
284 €
75 €
349 €
77 €
347 €
33 €
391 €
CORNOD
2 597 €
-
€
2 600 €
15 973 €
3 816 €
12 158 €
6 799 €
43 944 €
6 278 €
745 €
5 532 €
772 €
5 505 €
800 €
5 477 €
829 €
5 449 €
859 €
5 418 €
459 €
5 818 €
472 €
5 806 €
202 €
6 076 €
MARIGNA
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
1 495 €
1 495 €
214 €
580 €
-366 €
601 €
-387 €
622 €
-409 €
645 €
-431 €
668 €
-455 €
357 €
-143 €
367 €
-153 €
157 €
57 €
MONNETAY
-
€
-
€
4 563 €
346 €
3 241 €
4 517 €
-
€
12 668 €
1 810 €
128 €
1 682 €
133 €
1 677 €
138 €
1 672 €
143 €
1 667 €
148 €
1 662 €
79 €
1 731 €
81 €
1 729 €
35 €
1 775 €
MONTFLEUR
-
€
2 918 €
2 217 €
-
€
7 405 €
3 157 €
8 786 €
24 483 €
3 498 €
336 €
3 162 €
348 €
3 150 €
360 €
3 137 €
373 €
3 124 €
387 €
3 111 €
207 €
3 291 €
213 €
3 285 €
91 €
3 407 €
MONTLAINSIA
-
€
9 966 €
13 960 €
5 217 €
10 891 €
8 284 €
8 551 €
56 869 €
8 124 €
1 389 €
6 735 €
1 440 €
6 685 €
1 492 €
6 633 €
1 545 €
6 579 €
1 602 €
6 522 €
856 €
7 268 €
880 €
7 244 €
376 €
7 748 €
MONTREVEL
9 275 €
9 977 €
8 709 €
8 394 €
2 058 €
-
€
-
€
38 414 €
5 488 €
427 €
5 061 €
442 €
5 045 €
458 €
5 029 €
475 €
5 013 €
492 €
4 996 €
263 €
5 225 €
270 €
5 217 €
115 €
5 372 €
ST HYMETIERE
5 797 €
17 850 €
859 €
38 623 €
11 582 €
12 190 €
17 584 €
104 483 €
14 926 €
1 305 €
13 621 €
1 352 €
13 574 €
1 401 €
13 525 €
1 452 €
13 475 €
1 504 €
13 422 €
804 €
14 122 €
827 €
14 100 €
353 €
14 573 €
THOIRETTE
-
€
5 461 €
-
€
9 408 €
-
€
-
€
10 388 €
25 258 €
3 608 €
688 €
2 920 €
713 €
2 895 €
739 €
2 870 €
765 €
2 843 €
793 €
2 815 €
424 €
3 184 €
436 €
3 173 €
186 €
3 422 €
VALZIN
5 917 €
15 469 €
3 943 €
7 283 €
2 160 €
8 709 €
16 142 €
59 624 €
8 518 €
1 817 €
6 701 €
1 882 €
6 636 €
1 950 €
6 568 €
2 021 €
6 497 €
2 094 €
6 423 €
1 119 €
7 399 €
1 151 €
7 367 €
491 €
8 026 €
VALSURAN
32 660 €
5 705 €
9 909 €
13 466 €
12 278 €
10 211 €
16 485 €
100 715 €
14 388 €
2 311 €
12 077 €
2 394 €
11 994 €
2 480 €
11 907 €
2 570 €
11 818 €
2 664 €
11 724 €
1 423 €
12 964 €
1 463 €
12 924 €
625 €
13 763 €
VOSBLES
10 738 €
4 876 €
20 317 €
-
€
-
€
6 688 €
6 184 €
48 803 €
6 972 €
1 477 €
5 495 €
1 531 €
5 441 €
1 586 €
5 386 €
1 643 €
5 329 €
1 703 €
5 269 €
910 €
6 062 €
936 €
6 036 €
400 €
6 572 €
VESCLES
-
€
-
€
2 859 €
-
€
-
€
-
€
4 275 €
7 134 €
1 019 €
669 €
350 €
693 €
326 €
718 €
301 €
744 €
275 €
771 €
248 €
412 €
607 €
424 €
595 €
181 €
838 €
94 373 €
87 986 €
105 436 €
142 261 €
99 083 €
103 704 €
131 606 €
764 449 €
109 207 €
20 030 €
89 177 €
20 752 €
88 455 €
21 502 €
87 705 €
22 279 €
86 928 €
23 091 €
86 116 €
12 340 €
96 867 €
12 686 €
96 521 €
5 418 €
103 789 €
Evaluation AC 2022
Evaluation AC 2023
Evaluation AC 2024
Evaluation AC 2025
Evaluation AC 2026
Evaluation AC 2027
Evaluation AC 2028
Evaluation AC 2029 22
Voirie - Investissement
Commune
KM
INV moy. 7
années 2015-
2021
K
d'emprunt
2022 à déduire
AC 2022 totale
K d'emprunt
2023 à déduire
AC 2023 totale
K d'emprunt
2024 à déduire
AC 2024 totale
K d'emprunt
2025 à déduire
AC 2025 totale
K d'emprunt
2026 à déduire
AC 2026 totale
K d'emprunt
2027 à déduire
AC 2027 totale
K d'emprunt
2028 à déduire
AC 2028 totale
K d'emprunt
2029 à déduire
AC 2029 totale
K d'emprunt
2030 à déduire
AC 2030 totale
ANDELOT
11,236
4 222 €
774 €
3 448 €
802 €
3 420 €
831 €
3 391 €
861 €
3 361 €
893 €
3 329 €
477 €
3 745 €
490 €
3 732 €
209 €
4 013 €
-
€
4 222 €
ARINTHOD
20,105
7 555 €
1 386 €
6 169 €
1 436 €
6 119 €
1 487 €
6 067 €
1 541 €
6 013 €
1 597 €
5 957 €
854 €
6 701 €
878 €
6 677 €
375 €
7 180 €
-
€
7 555 €
AROMAS
26,762
10 056 €
1 844 €
8 212 €
1 911 €
8 145 €
1 980 €
8 076 €
2 052 €
8 005 €
2 126 €
7 930 €
1 136 €
8 920 €
1 168 €
8 888 €
499 €
9 557 €
-
€
10 056 €
BROISSIA
5,553
2 087 €
383 €
1 704 €
397 €
1 690 €
411 €
1 676 €
426 €
1 661 €
441 €
1 645 €
236 €
1 851 €
242 €
1 844 €
104 €
1 983 €
-
€
2 087 €
CERNON
24,054
9 039 €
1 658 €
7 381 €
1 718 €
7 321 €
1 780 €
7 259 €
1 844 €
7 195 €
1 911 €
7 127 €
1 021 €
8 017 €
1 050 €
7 989 €
448 €
8 590 €
-
€
9 039 €
CHARNOD
1,470
552 €
101 €
451 €
105 €
447 €
109 €
444 €
113 €
440 €
117 €
436 €
62 €
490 €
64 €
488 €
27 €
525 €
-
€
552 €
DRAMELAY
3,932
1 477 €
271 €
1 207 €
281 €
1 197 €
291 €
1 187 €
301 €
1 176 €
312 €
1 165 €
167 €
1 311 €
172 €
1 306 €
73 €
1 404 €
-
€
1 477 €
GIGNY
12,670
4 761 €
873 €
3 888 €
905 €
3 856 €
937 €
3 824 €
971 €
3 790 €
1 007 €
3 754 €
538 €
4 223 €
553 €
4 208 €
236 €
4 525 €
-
€
4 761 €
GENOD
3,323
1 249 €
229 €
1 020 €
237 €
1 011 €
246 €
1 003 €
255 €
994 €
264 €
985 €
141 €
1 108 €
145 €
1 104 €
62 €
1 187 €
-
€
1 249 €
LA BOISSIERE
7,514
2 823 €
518 €
2 305 €
537 €
2 287 €
556 €
2 268 €
576 €
2 247 €
597 €
2 226 €
319 €
2 504 €
328 €
2 495 €
140 €
2 683 €
-
€
2 823 €
CONDES
1,757
660 €
121 €
539 €
125 €
535 €
130 €
530 €
135 €
526 €
140 €
521 €
75 €
586 €
77 €
584 €
33 €
627 €
-
€
660 €
CORNOD
10,817
4 065 €
745 €
3 319 €
772 €
3 292 €
800 €
3 264 €
829 €
3 235 €
859 €
3 205 €
459 €
3 605 €
472 €
3 592 €
202 €
3 863 €
-
€
4 065 €
MARIGNA
8,410
3 160 €
580 €
2 580 €
601 €
2 560 €
622 €
2 538 €
645 €
2 515 €
668 €
2 492 €
357 €
2 803 €
367 €
2 793 €
157 €
3 003 €
-
€
3 160 €
MONNETAY
1,860
699 €
128 €
571 €
133 €
566 €
138 €
561 €
143 €
556 €
148 €
551 €
79 €
620 €
81 €
618 €
35 €
664 €
-
€
699 €
MONTFLEUR
4,869
1 830 €
336 €
1 494 €
348 €
1 482 €
360 €
1 469 €
373 €
1 456 €
387 €
1 443 €
207 €
1 623 €
213 €
1 617 €
91 €
1 739 €
-
€
1 830 €
MONTLAINSIA
20,160
7 575 €
1 389 €
6 186 €
1 440 €
6 136 €
1 492 €
6 084 €
1 545 €
6 030 €
1 602 €
5 974 €
856 €
6 719 €
880 €
6 695 €
376 €
7 200 €
-
€
7 575 €
MONTREVEL
6,194
2 327 €
427 €
1 900 €
442 €
1 885 €
458 €
1 869 €
475 €
1 853 €
492 €
1 835 €
263 €
2 064 €
270 €
2 057 €
115 €
2 212 €
-
€
2 327 €
ST HYMETIERE
18,935
7 115 €
1 305 €
5 810 €
1 352 €
5 763 €
1 401 €
5 714 €
1 452 €
5 664 €
1 504 €
5 611 €
804 €
6 311 €
827 €
6 289 €
353 €
6 762 €
-
€
7 115 €
THOIRETTE
9,982
3 751 €
688 €
3 063 €
713 €
3 038 €
739 €
3 012 €
765 €
2 986 €
793 €
2 958 €
424 €
3 327 €
436 €
3 315 €
186 €
3 565 €
-
€
3 751 €
VALZIN
26,358
9 904 €
1 817 €
8 088 €
1 882 €
8 022 €
1 950 €
7 954 €
2 021 €
7 884 €
2 094 €
7 810 €
1 119 €
8 785 €
1 151 €
8 754 €
491 €
9 413 €
-
€
9 904 €
VALSURAN
33,526
12 598 €
2 311 €
10 287 €
2 394 €
10 204 €
2 480 €
10 117 €
2 570 €
10 028 €
2 664 €
9 934 €
1 423 €
11 174 €
1 463 €
11 134 €
625 €
11 973 €
-
€
12 598 €
VOSBLES
21,435
8 054 €
1 477 €
6 577 €
1 531 €
6 524 €
1 586 €
6 469 €
1 643 €
6 411 €
1 703 €
6 351 €
910 €
7 144 €
936 €
7 119 €
400 €
7 655 €
-
€
8 054 €
VESCLES
9,707
3 648 €
669 €
2 978 €
693 €
2 954 €
718 €
2 929 €
744 €
2 903 €
771 €
2 876 €
412 €
3 235 €
424 €
3 224 €
181 €
3 467 €
-
€
3 648 €
290,629
109 207 €
20 030 €
89 177 €
20 752 €
88 454 €
21 502 €
87 705 €
22 279 €
86 929 €
23 091 €
86 115 €
12 340 €
96 866 €
12 686 €
96 522 €
5 418 €
103 790 €
-
€
109 207 €
Evaluation AC 2030
Evaluation AC 2022
Evaluation AC 2023
Evaluation AC 2024
Evaluation AC 2025
Evaluation AC 2026
Evaluation AC 2027
Evaluation AC 2028
Evaluation AC 2029 23
ANNEXE 3 - En matière de Petite Enfance et de Jeunesse : les établissements scolaires et périscolaires :
- L’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans en Montagne équipement
communautaire
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 011 Charges à caractère général 34 902,00 € 36 856,00 € 32 122,00 € 30 033,00 €
60611 Eau & assainissement 519,00 € 1 776,00 € 875,00 € 1 050,00 €
60612 Energie 2 722,00 € 2 259,00 € 1 740,00 € 1 920,00 €
60621 Combustible 4 678,00 € 11 510,00 € 10 990,00 € 11 699,00 €
60631 Fournitures d’entretien 767,00 € 686,00 € 1 223,00 € 968,00 €
60632 Petit équipement 166,00 € 144,00 € 178,00 € 724,00 €
6064 Photocopies 19,00 € 0,00 € 44,00 € 0,00 €
615221 Entretien et réparation
bâtiment
4 328,00 € 171,00 € 4 529,00 € 293,00 €
6262 Frais de télécommunication 882,00 € 820,00 € 819,00 € 747,00 €
6283 Frais de nettoyage des locaux
(personnel communal)
20 821,00 € 19 490,00 € 11 724,00 € 12 632,00 €
Chap. 65 Autres charges de gestion
courante
130 346,00 € 125 255,00 € 129 128,00 € 110 807,00 €
6574 Subvention de la commune
aux Francas
130 346,00 € 125 255,00 € 129 128,00 € 110 807,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 165 248,00 € 162 111,00 € 161 250,00 € 140 840,00 €
Dépenses de fonctionnement : Moyenne sur les
3 années
156 066,33 €
Recettes de
fonctionnement
Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 74 Dotations, subventions et
participations
75 149,54 € 84 139,30 € 78 908,54 € 79 238,23 €
7478 CAF Contrat Enfance
Jeunesse
74 587,54 € 84 139,30 € 78 394,54 € 79 238,23 €
744 FCTVA 562,00 € 0,00 € 514,00 € 0,00 €
Total des recettes de fonctionnement 75 149,54 € 84 139,30 € 78 908,54 € 79 238,23 €
Recettes de fonctionnement : Moyenne sur les
3 années
79 509,02 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT
-76 557,31 € 24
Accueil Collectif de Mineurs de Moirans-en-Montagne - Investissement
Montant des charges transférées des dépenses liées à l’équipement
Dépenses liées à l’équipement Plan de Financement Prévisionnel 2022
Construction de nouveaux locaux pour l’Accueil
Collectif de Mineurs HT
2 370 220,00 €
Construction de nouveaux locaux pour l’Accueil
Collectif de Mineurs TTC
2 844 264,00 €
Coût d’investissement TTC 2 844 264,00 €
Financement
CAF 300 000,00 €
CAF – Plan Mercredi 300 000,00 €
DST Socle – CD39 200 000,00 €
Valeur Terrain – Commune Moirans en Montagne 26 215,00 €
FCTVA 466 573,00 €
Coût d’investissement TTC 1 292 788,00 €
Part emprunt 1 551 476,00 €
Charges financières (intérêts d’emprunt) =
1 477 691 €*1.50% sur 20 ans
251 861,00 €
Durée de vie considérée du bâtiment 30 ans
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION D’INVESTISSEMENT
-60 111,23 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION GLOBALE FONCT + INV
-136 668,54 €
Il est à noter que ces chiffres sont provisoires, le montant de l’AC lié à l’équipement sera révisé lorsque
les montants réels définitifs de la construction, y compris les subventions notifiées, seront connus. 25
ANNEXE 4 - En matière de tourisme : Création et gestion d’aires d’accueil de camping-cars compétence restituée
AIRE DE CAMPING CARS – ARINTHOD - FONCTIONNEMENT
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement
Q
Dépenses de
fonctionnement
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 011 Charges à caractère général 870,96 € 768,86 € 1 152,61 €
60611 Eau & assainissement 425,00 € 185,94 € 193,90 €
60612 Energie 445,96 € 582,92 € 844,07 €
60632 Petit équipement 0,00 € 0,00 € 114,64 €
Total des dépenses de fonctionnement 870,96 € 768,86 € 1 152,61 €
Dépenses de fonctionnement : Moyenne sur les 3 années 930,81 €
Dépenses Charges de Personnel : Référence Année 2021 1 192,00 €
Dépenses globales de fonctionnement 2 122,81 €
Recettes de
fonctionnement
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 70 Produits des services, du domaine, et
ventes diverses
2 305.00 € 3 003,00 € 2 065,00 €
70328 Autres droits de stationnement et de
location
2 305,00 € 3 003,00 € 2 065,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2 305,00 € 3 003,00 € 2 065,00 €
Recettes de fonctionnement : Moyenne sur les 3 années 2 457,67 €
Moyenne globale sur les 3 années (dépenses-recettes) -334,86 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION -334,86 € 26
AIRE DE CAMPING CARS – ARINTHOD - INVESTISSEMENT
Montant des charges transférées des dépenses liées à l’équipement
Dépenses liées à l’équipement
Aménagement de l’aire de camping-cars Arinthod
TTC
34 598,13 €
Coût d’investissement TTC 34 598,13 €
Financement
Subvention sur Electrification – 81.40% 1 448,21 €
Subvention sur Eclairage – 40% 784,62 €
Coût d’investissement TTC 32 365,30 €
Durée de vie considérée du bâtiment 20 ans
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
1 618,27 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION GLOBALE
1 283,41 € 27
AIRE DE CAMPING CARS – THOIRETTE - FONCTIONNEMENT
Montant des charges transférées des dépenses de fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 011 Charges à caractère général 492,70 € 518,65 € 453,10 €
60612 Energie 492,70 € 518,65 € 419,61 €
60632 Petit équipement 0,00 € 0,00 € 33,49 €
Total des dépenses de fonctionnement 492,70 € 518,65 € 453,10 €
Dépenses de fonctionnement : Moyenne sur les 3 années 488,15 €
Dépenses Charges de Personnel : Référence Année 2021 899,33 €
Dépenses globales de fonctionnement 1 387,48 €
Recettes de
fonctionnement
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021
Chap. 70 Produits des services, du domaine, et
ventes diverses
1 008.00 € 2 436,00 € 2 325,00 €
70328 Autres droits de stationnement et de
location
1 008,00 € 2 436,00 € 2 325,00 €
Total des recettes de fonctionnement 1 008,00 € 2 436,00 € 2 325,00 €
Recettes de fonctionnement : Moyenne sur les 3 années 1 923,00 €
Moyenne globale sur les 3 années (dépenses-recettes) -535,52 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION -535,52 € 28
AIRE DE CAMPING CARS – THOIRETTE - INVESTISSEMENT
Montant des charges transférées des dépenses liées à l’équipement
Dépenses liées à l’équipement
Aménagement de l’aire de camping-cars Thoirette
TTC
39 006,76 €
Coût d’investissement TTC 39 006,76 €
Financement
Subvention sur Electrification – 81.40% 895,01 €
Subvention sur Eclairage – 40% 537,80 €
Coût d’investissement TTC 37 573,95 €
Durée de vie considérée du bâtiment 20 ans
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
1 878,70 €
MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION GLOBALE
1 343,18 €