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Déliberation - d 003 2022 annexe
Déliberation - d 066 2022 annexe
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 066 2022 annexe)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité publique,
Création de poste pour le service ‘‘Police Intercommunale’’
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
DE CRÉER, à compter du 1er Juillet 2022, un poste de Chef de Service Police Municipale Principal de 1ère
classe à temps complet.
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Modifications de postes
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
DE TRANSFORMER, à compter du 1er Juillet 2022, les postes suivants :
Service Petite Enfance, Enfance, Scolaire et Jeunesse
- un poste d’animateur Principal de 2ème classe à temps complet (catégorie B) en un poste
d’attaché territorial à temps complet (catégorie A)
Service Administration Générale
- un poste d’adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps complet (catégorie C) en un
poste de rédacteur à temps complet (catégorie B)
Services Techniques
- deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) en deux postes d’agent de
maîtrise (à temps complet)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.Actualisation du tableau des effectifs au 1er juillet 2022
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’ACTUALISER le tableau des effectifs comme suit :
GRADE / EMPLOI Cat.
Temps
de
travail
Nbre
heures
qd
TNC
Nombre
de
poste
inscrits
Nombre
de
poste
pourvus
Observations
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur/trice Général(e) des
Services TC 1 1
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A TC 1 0
Attaché Principal A TC 1 0
Attaché territorial A TC 10 5 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Rédacteur B TC 9 9
Rédacteur principal 1ère classe B TC 2 0 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Rédacteur principal 2ème classe B TC 1 1
Adjoint Administratif C TC 10 9 2 Agents en dispo pour convenances perso.
Adjoint Administratif C TNC 28,00 1 1
Adjoint Administratif principal 1ère
classe C TNC 22,00 1 0
Adjoint Administratif principal
2ème classe C TC 6 6
Adjoint Administratif principal
2ème classe C TNC 28,00 1 1
ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B TC 1 1
Animateur B TC 6 6
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C TC 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TNC 28,00 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TC 3 3Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TNC 17,5 1 1
Adjoint d'animation C TC 12 10
Adjoint d'animation C TNC 9,69 1 1
Adjoint d'animation C TNC 29,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 27,14 1 1
Adjoint d'animation C TNC 22,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 17,47 1 1
Adjoint d'animation C TNC 30,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 3,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 11,45 1 1
Adjoint d'animation C TNC 26,41 1 1
Adjoint d'animation C TNC 24,76 1 1
Adjoint d'animation C TNC 16,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 6,63 1 1
Adjoint d'animation C TNC 31.31 1 1
Adjoint d'animation C TNC 24,67 1 1
Adjoint d'animation C TNC 8,71 1 1
Adjoint d'animation C TNC 28,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 24,62 1 1
Adjoint d'animation C TNC 4,90 1 1
Adjoint d'animation C TNC 14,70 1 1
Adjoint d'animation C TNC 20,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 28,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 22,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 22,35 1 1
Adjoint d'animation C TNC 32,26 1 1
Adjoint d'animation C TNC 10,77 1 1Adjoint d'animation C TNC 14,30 1 1
Adjoint d'animation C TNC 33,92 1 1
Adjoint d'animation C TNC 25,36 1 1
Adjoint d'animation C TNC 25,86 1 1
Adjoint d'animation C TNC 10,59 1 1
Adjoint d'animation C TNC 26,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 34,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 34,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 25,03 1 1
Adjoint d'animation C TNC 30,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 29,59 1 1
Adjoint d'animation C TNC 29,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 14,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 28,64 1 1
CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine A TC 1 1
Assistant de Conservation du
Patrimoine B TC 4 4
Assistant de Conservation du
Patrimoine B TNC 17,50 1 1
Assistant de Conservation principal
1ère classe B TNC 31,50 1 1
Assistant de conservation principal
1ère classe B TC 2 2
Adjoint du Patrimoine C TC 2 1 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Adjoint du Patrimoine principal
2ème classe C TC 2 2
Adjoint du Patrimoine principal
2ème classe C TNC 17,50 1 1
MEDICO-SOCIALE
Educateur de Jeunes Enfants de
classe Exceptionnelle A TC 2 2
Educateur de Jeunes Enfants A TC 1 1
Infirmière en Soins Généraux A TC 1 1ATSEM principal 1ère classe C TNC 34,38 1 1
ATSEM principal 1ère classe C TNC 24,55 1 1
ATSEM principal 2ème classe C TNC 32,73 1 0
ATSEM principal 2ème classe C TNC 31,50 1 1
ATSEM principal 2ème classe C TNC 26,00 1 1
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure B TC 1 1
Auxiliaire de Puériculture de classe
normale B TC 6 6
SPORTIVE
Educateur APS principal 1ère classe B TC 1 1
TECHNIQUE
Ingénieur principal A TC 1 0
Ingénieur A TC 2 1
Ingénieur A TNC 31,50 1 1
Technicien principal 1ère classe B TC 1 1
Technicien principal 2ème classe B TC 4 4
Technicien principal 2ème classe B TNC 29,75 1 1
Technicien principal 2ème classe B TNC 28,00 1 1
Technicien B TC 5 4 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Adjoint technique principal 1ère
classe C TC 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 30,58 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 34,5 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 26,00 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 34,41 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TC 7 3
1 Agent en dispo pour
convenances perso.
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 26,29 1 0
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 30,00 1 0Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 31,32 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 17,00 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 18,25 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 30,06 1 1
Adjoint Technique principal de
2ème classe C TNC 33,89 1 1
Adjoint Technique principal de
2ème classe C TNC 33,00 1 1
Adjoint technique C TC 18 16
Adjoint technique C TNC 15,41 1 1
Adjoint technique C TNC 30,11 1 1
Adjoint technique C TNC 17,60 1 1
Adjoint technique C TNC 21,65 1 1
Adjoint technique C TNC 21,68 1 1
Adjoint technique C TNC 23,00 1 1
Adjoint technique C TNC 6,00 1 1
Adjoint technique C TNC 25,00 1 1
Adjoint technique C TNC 28,69 1 1
Adjoint technique C TNC 28,16 1 1
Adjoint technique C TNC 26,00 1 1
Adjoint technique C TNC 28,01 1 1
Adjoint technique C TNC 33,50 1 1
Adjoint technique C TNC 21,00 1 1
Adjoint technique C TNC 12,32 1 1
Adjoint technique C TNC 17,50 1 1
Agent de maîtrise C TC 4 4 1 Agent en dispo pour convenances perso.
POLICE MUNICIPALE
Chef de Service Police Municipale
Principal de 1ère classe B TC 2 2Chef de Service Police Municipale
Principal de 2ème classe B TC 1 1
TOTAUX 216 190
D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ;
D’ACTER que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherches
infructueuses de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur
la base des articles :
- L 332-14 (pour les besoins de continuité de service ou pour faire face à une vacance
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire - catégorie A/B/C
sauf échelle C1 accessible sans concours)
- L 332-8 et L 332-9 (lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles
d’assurer les fonctions correspondantes - catégorie A/B/C ou lorsque la nature des
fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire
n’ait pu être recruté – catégorie A/B/C)
- L 332-8 et L 332-9 (pour tous les emplois à temps non-complet inférieur à 50 % d’un temps
complet - catégorie A/B/C)
- L 327–5, L 332-10 et L 332-11 (anciennement article 3-4)
- L 352-4, L 332-5 et L 332-6 (anciennement contrat article 38)
DE PRECISER qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article L 332-
13 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (à
temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire, grave ou longue
maladie, en congé de longue durée), en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental ou
de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en cas de mise en disponibilité pour
convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé (non titulaires) ... ;
D’ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base de l’article L 332-23 afin de
faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur les différents services (catégorie
A/B/C) ;
D’ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles L 332-24, L 332-
25 et L 332-26 dans le cadre d’un contrat de projet (catégorie A/B/C). Le contrat de projet est un
contrat de droit public qui permet de mener à bien une opération ou un projet identifié en recrutant
un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de
l’opération.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois seront inscrits au budget de Terre d’Emeraude Communauté ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce
document.Actualisation de la délibération relative au RIFSEEP
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
DE PRÉCISER que le Président déterminera, par voie d’arrêté, les montants individuels en tenant
compte des critères déterminés pour chacun des groupes de fonctions constitués.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
ces décisions.
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Communauté de Communes et ses
établissements publics rattachés
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
DE CRÉER un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de Terre d’Émeraude
Communauté et du C.I.A.S. Terre d’Émeraude.
DE PLACER ce Comité Social Territorial auprès de Terre d’Émeraude Communauté.
D’INFORMER Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura
de la création de ce Comité Social Territorial commun.
DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Création d’un Conseil Social Territorial avec Formation Spécialisée
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
DE CRÉER un Comité Social Territorial avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
DE MAINTENIR le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la
collectivité,
DE FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial à
quatre, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du Comité Social Territorial à
quatre, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité du Comité Social Territorial.
DE FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à
quatre, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à
quatre, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour la formation spécialisée.
D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre cette décision.