Conseil Municipal - C R conseil municipal 07 071

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Conseil Municipal - C R conseil municipal 07 071 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R conseil municipal 07 071)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 07 juillet 2020

L’an deux mille vingt le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le premier juillet deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine BORDIER, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI, Élodie ROUANET a donné procuration à Jean-François FABRE, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET.

Absents : Néant

Secrétaire de Séance : Catherine MENGOZZI

Date de la publication : le 17 Juillet 2020

Ordre du jour supplémentaire :

- Ecole Publique Louis Cavaillès : participation activité piscine 2020-2021 - Conservatoire de Musique et de Danse : désignation délégués

- Convention fourniture des repas aux élèves des écoles maternelle et primaire de Brassac et le Bez par le Collège La Catalanié

51/2020 – N°4195: Délégués auprès du Syndicat Mixte Réseau d’Ecoles Rurales Sidobre et Vent d’Autan

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les assemblées municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du Syndicat Mixte Réseau d’Ecoles Rurales Sidobre et Vent d’Autan, il convient de procéder à l’élection de deux délégués : un titulaire et un suppléant

Après en avoir délibéré, ont été élus à l’unanimité délégués auprès du Syndicat Mixte Réseau d’Ecoles Rurales Sidobre et Vent d’Autan :

 Madame Delphine BARTHES, titulaire

 Madame Christine CALVET, suppléante

52/2020 – N°4196 : Signature autorisation urbanisme maire intéressé Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

 Vu l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme stipulant que « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne suffit pas. Un autre membre doit être désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable à la place du maire empêché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme,

Désigne Bernard SOULET pour prendre toute décision relative à un permis ou une déclaration préalable pour tout projet pour lequel le maire serait intéressé au sens de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme.53/2020 – N°4197 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

A l’issue des élections municipales, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale :

Cette commission est composée :

 du maire, président de la commission ;

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal propose la liste suivante : Mme Colette BARSALOU, Mme Delphine BARTHES, Mme Bernadette BASCOUL, M. Jean-Marie BEZIAT, M. Lucien BIAU, M. Jean-Marc BLANC, Mme Christine BORDIER, Mme Christine CALVET, Mme Christiane CORBIÈRE, M. Jean-Paul CORBIÈRE, Mme Marie-Claire COSTA, M. Jean-François FABRE, M. Jérôme FABRE, M. Luc FABRE, M. Jean-Loup FOURNIÉ, M. Yves FOREST, M. Michel GATIMEL, M. Nils KARLBERG, M. Pierre LANDES, Mme Sandrine PASTRE, Mme Colette POUPINEL, M. Pierre RAYNAUD, Mme Sonia RICARD, M. Bernard SOULET.

54/2020 – N°4198 : Convention participation coût annuel des frais d’entretien du Centre de Secours de Brassac

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis 2001, un agent de service municipal de la commune de Brassac assurait une prestation d’entretien au bénéfice du Centre de Secours de Brassac sis place de la Gare. Dans la convention qui unissait les deux parties, le SDIS s’engageait à rembourser le coût annuel de l’agent pour assurer ce service après émission d’un titre par la commune de Brassac à l’encontre du SDIS.

En date du 21 février 2020, M. le directeur du SDIS a adressé un courrier à M. le Maire de Brassac pour dénoncer cette convention avec prise à effet au 1er Mars 2020.

Le 18 juin 2020, l’ensemble des représentants des communes de Brassac, Berlats, Cambounès, Espérausses, Fontrieu, Le Bez et Vabre bénéficiant de l’intervention du Centre de Secours de Brassac se sont réunis afin de pouvoir trouver une solution qui permettrait d’assurer la continuité de cette prestation d’entretien des locaux.

Suite à cette rencontre, un projet de convention a été établi entre la commune de Brassac et chaque commune concernée.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.

55/2020 – N°4199 : Programme Aménagement Rue des Barris : demande de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Dans le cadre du projet concernant l’aménagement de la rue des Barris, le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux estimés pour la totalité des travaux à engager s’élèverait à 283 917 € H.T et qui aura pour objectif d’obtenir une voie mixte où le piéton serait prioritaire. Dans cette opération seront engagés des travaux de terrassement et de voirie ainsi que de l’aménagement extérieur (mobilier, espaces verts,…) mais également d’enfouissement des lignes électriques, de changement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de réaliser les diverses opérations liées à ces travaux sous réserve que le projet soit retenu au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

 sollicite, une subvention auprès de l’Etat (DSIL), auprès de la Région Occitanie (contrat bourg-centre) et auprès du Département (Fonds de Développement Territorial) dans le cadre de la réalisation de cette opération ;

 arrête le plan de financement ci-dessous :

 Montant HT : 283 917.00 €  Subvention Etat (DSIL) 48.00 % : 136 280.00 €  Région 14.85 % : 42 150.00 € (soit 30% de 140 500 € de travaux éligibles) : Département 14.72 % : 41 793.00 € (soit 25% de 167 174 € de travaux éligibles)

 Autofinancement 22.43 % : 63 974.00 €

56/2020 – N°4200 : Programme Aménagement rue des Barris : lancement procédure adaptée Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux relatifs à l’aménagement de la Rue des Barris peuvent relever de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Aménagement de la Rue des Barris : terrassement et voirie, espaces verts et mobilier urbain, réseaux secs et humides.

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 283 917.00 €. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020.

Article 3 - Procédure envisagée

La procédure utilisée sera la procédure adaptée (Article L. 2123-1 du code de la commande publique)

Article 4 - Décision

Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public ;

 de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci- dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement, et notamment les marchés.

57/2020 – N°4201 : Espace Aquatique du Camboussel : Convention mise à disposition avec le Village Vacances du Camboussel

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les gérants du Village Vacances du Camboussel ont sollicité la commune afin de les autoriser à utiliser le grand bassin de l’espace aquatique du Camboussel pour offrir des activités à leurs clients en dehors des horaires d’ouverture au grand public.

 Vu le projet de convention proposé par l’adjointe au Maire :

 convention de mise à disposition de l’espace aquatique du Camboussel (bâtiment accueil et espace du grand bassin) auprès du Village Vacances du Camboussel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter cette convention dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

58/2020 – N°4202 : Ecole Publique Louis CAVAILLES : participation activité piscine Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au dernier Conseil d’Ecole de l’école publique Louis Cavaillès, l’amicale laïque a formulé la demande du renouvellement de la prise en charge de la totalité de l’activité piscine.

Au vu des conditions sanitaires actuelles liées à la COVID 19, cette activité est encore incertaine pour la rentrée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider, si les conditions sanitaires le permettent, la prise en charge de 8 séances piscine ainsi que les frais de transport par bus associés à ces séances pour l’Ecole publique Louis Cavaillès sur l’année scolaire 2020-2021 .59/2020 – N°4203 : Conservatoire de Musique et de Danse : désignation délégués Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

La commune participe financièrement à la mission d’enseignement artistique spécialisé confiée au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, dans ce cadre-là, le CMDT lui demande de désigner deux délégués.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, il convient de procéder à l’élection de deux délégués : un titulaire et un suppléant

Après en avoir délibéré, ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn:

 Madame Colette BARSALOU, titulaire ;

 Madame Catherine MENGOZZI, suppléante.

60/2020 – N°4204 : Convention entre les communes du Bez et de Brassac pour la livraison des repas de la cantine scolaire du collège de Brassac jusqu’à l’école publique Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention signée entre la Commune de Brassac et la Commune du Bez le 05 avril 2019, il avait été convenu que jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019 le transport des repas pour les cantines de leurs écoles publiques en provenance de la cuisine du collège de La Catalanié à Brassac était effectué avec le véhicule équipé de la commune du Bez. Le but de la présente convention est de pérenniser cet accord à compter de la rentrée scolaire 2020.

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du projet de convention concernant la participation au port des repas de cantine scolaire entre la commune du Bez et la commune de Brassac ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 63/2019-4127 prise au cours de la séance du 17 septembre 2019.

61/2020 – N°4205 : Conservatoire de Musique et de Danse : désignation délégués Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 10 juillet 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention signée entre la Commune de Brassac et la Commune du Bez, le Collège La Catalanié et le Département, il est convenu de renouveler la convention qui a pour but de définir les modalités de fourniture des repas aux élèves des mairies de Brassac et du Bez.

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du projet de convention;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

Questions diverses du Conseil Municipal du 07 juillet 2020

L’association des majorettes de Lacaune a sollicité la commune pour occuper un créneau horaire le samedi après-midi à la salle

polyvalente sise place Belfortès. La priorité sera d’abord donnée aux associations locales qui fréquentent habituellement cette

salle les samedis après-midi. Si un créneau est libre, le conseil municipal donne un avis favorable.

Le travail d’adressage de l’ensemble de la commune est en cours. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la

réalisation d’un plan d’adressage a pour objectif la définition d’adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune,

qui se voient attribuer une dénomination, et des bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro. Il s’agit d’un élément

essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services, qu’ils concernent les citoyens (secours, prestations à domicile…),

les entreprises (fournisseurs d’énergie, services GPS…) ou les collectivités (recensement, gestion des déchets, de l’eau et de

l’assainissement, collecte de taxes). Celui-ci s’avère indispensable pour les communes concernées par un plan de déploiement

d’un réseau de fibre optique. Cette opération devrait être finalisée à la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé,

Séance levée à 21h00