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Déliberation - C R 28 JUILLET 2021
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - C R 28 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Brassac
Séance du 28 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un le vingt-huit juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux juillet deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI et Elodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Madame Christine BORDIER ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.
Absente : Delphine BARTHÈS
Secrétaire de Séance : Jean-François FABRE
Date de la publication : le 06 août 2021
68/2021 – n°4312 : Programme lotissement La Catalanié : Attribution marché de travaux Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Vu la consultation lancée sur la plateforme acheteur dématérialisée des marchés publics AWS pour le marché de travaux « création lotissement communal La Catalanié : voirie et réseaux humides et secs » du 10 juin 2021 au 05 juillet 2021.
Vu le résultat de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie en date du 05 juillet pour procéder à l’ouverture des plis ;
Vu le résultat de l’analyse des candidatures reçues après avoir demandée la renégociation ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
décide d’attribuer le marché à l’entreprise SARL THOUY dont le montant des travaux s’élève à 458 254.30 € H.T soit 549 905.16 € T.T.C.
autorise M. le Maire à signer tout document afférent au marché et à cette opération.
69/2021 – n°4313 : Convention de fournitures des repas aux élèves des écoles publiques maternelle et primaire de Brassac et du Bez par le collège de Brassac
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du projet de convention concernant la fourniture des repas aux élèves de la cantine scolaire de la commune de Brassac et de la commune du Bez pour l’année scolaire 2021-2022;
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.
70/2021 – n°4314 : Prix repas de la cantine scolaire
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Vu la convention de fourniture de repas par le collège La Catalanié de Brassac signée entre le CEG, le Département et la Commune en date du 28 juillet 2021 précisant le nouveau prix du repas fixé à 3.20 € à partir de la rentrée scolaire 2021-2022 ;
. . . / . . . Vu la délibération n° 2892 prise au cours du Conseil municipal en date du 17 septembre 2019 fixant à 0.05 centimes d’euros la participation des familles aux frais de fourniture de serviettes pour chaque repas ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le nouveau tarif du repas de la cantine scolaire de l’Ecole Publique Louis CAVAILLES à 3,25 €.
71/2021 : n°4315 : Modification temps hebdomadaire adjoint administratif catégorie C Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la réorganisation des services administratifs en prévision d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire, il convient de créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif à non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires au service administratif relevant de la catégorie C,
Et
La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 24.50 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service administratif à compter du 01 Septembre 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter la proposition de Monsieur la Maire après avis du Comité Paritaire Technique.
72/2021 : n°4316 : Remboursement factures élu
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Colette BARSALOU a effectué l’achat de petit équipement pour l’appartement mis à disposition du maître-nageur sis place de l’Hôtel de Ville.
Le Conseil Municipal :
après avoir pris connaissance des deux factures correspondantes dont la copie est jointe au présent extrait du registre des délibérations ;
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à rembourser à Madame Colette BARSALOU la somme de 74.25 € T.T.C.
73/2021 : n°4317 : Avenant bail de location ITEP le Briol
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Le Conseil Municipal :
Vu le bail signé le 30 juin 2009 entre la commune de Brassac et l’Institut Thérapeutique Educatifs et Pédagogiques Le Briol qui doit se terminer le 31 juillet 2021;
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant concernant le renouvellement du bail pour un an reconductible;
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.
. . . / . . . 74/2021 : n°4318 : Budget Eau et assainissement : produits irrécouvrables : Admission en non-valeur Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 août 2021
Le Trésorier Municipal expose qu’il n’a pu recouvrer les restes dus des titres de l’exercice 2019 du budget annexe de l’eau et assainissement:
n° 29 correspondant à 0.10 centimes d’euros,
n° 289 correspondant à 0.08 centimes d’euros,
n° 313 correspondant à 0.10 centimes d’euros,
n° 580 correspondant à 0.60 centimes d’euros,
n° 695 correspondant à 0.60 centimes d’euros,
n° 878 correspondant à 8.60 euros,
Soit un montant total de 10.08€ correspondant à la consommation d’eau 2019, car, le reste à recouvrir est inférieur au seuil de poursuite. En conséquence, il demande l’allocation en non-valeur desdits titres.
Ouï l’exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la mise en non-valeur des restes dus des titres n° 29, 289, 313, 580, 695 et 878 de l’exercice 2019 du budget annexe de l’eau et assainissement pour un montant total de 10.08 €.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à