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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 23 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sport, Bureau communautaire du 26 janvier 2023

La Béronne (Les Arcades) à Melle

Procès-verbal de séance

Annexe :

- Support de présentation

L'an deux mille vingt trois, le vingt six janvier, à 18 h 00 en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 par renvoi à l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à la La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée le 20 janvier 2023 par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.

Nombre de membres : 30

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 21

Étaient présents :

BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne

Étaient représentés :

BLANCHET Philippe (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à THELLIER Odile), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)

Etaient absents (excusés et non excusés) :

CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, GRIFFAULT Sylvain, HEURTEBISE- DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia

La séance débute à 18 h 00.

Monsieur Jérôme PELTIER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le président ouvre la séance et énumère les pouvoirs.

Le président informe les élus de la mise en place d’une double signature électronique des délibérations.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Bureau communautaire du 1er décembre 2022 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Procès-verbal Page 1 sur 5- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 1er décembre 2022.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

2. Subvention à l'association Solidarité Paysans (annexe)

Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses qui contribue au développement de la vie locale, notamment dans le domaine économique. La communauté de communes Mellois en Poitou soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt communautaire et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.

A ce titre, l’association Solidarité Paysans Poitou-Charentes a sollicité la communauté de communes le 25 mars 2022 afin de bénéficier d’une subvention à hauteur de 0,10 € par habitant pour l’aider dans son fonctionnement au titre de l’année 2022.

L’association Solidarité Paysans a pour but l’accompagnement des agriculteurs en difficultés financières, sociales ou administratives ; les 2/3 des agriculteurs suivis sont des éleveurs (baisse du cours de la viande, perte de l’ICHN). Ses missions correspondent à la stratégie d’attractivité économique et touristique, qui s’appuie sur 3 priorités thématiques, dont l’agriculture et l’alimentation. Celle-ci se décline en différentes fiches-socles, dont l’accompagnement des filières en tension et la structuration des filières émergentes ; l’élevage fait partie des filières émergentes. La stratégie s’articule également autour de 4 thématiques transversales dont sur l’économie responsable et durable

Cette association intervient dans l’ancienne région Poitou-Charentes, y compris les Deux-Sèvres et Mellois en Poitou. Dans les Deux-Sèvres, elle suit près de 150 personnes en situation difficile, dont une partie sur Mellois en Poitou.

Le montant de la subvention demandé est de 4 500 € en numéraire ; subvention correspondant à 4 % du budget prévisionnel de l’association. Le paiement de la subvention sera réalisé en une seule fois, suite à l’adoption de la présente délibération.

Un bilan du nombre et de la typologie des agriculteurs suivis sur Mellois en Poitou sera réalisé afin de déterminer si les objectifs ont été atteints.

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 31 mars 2022 adoptant les objectifs et les enjeux de la stratégie d’attractivité économique et touristique de Mellois en Poitou ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2022 adoptant le plan d’actions de la stratégie d’attractivité économique et touristique ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République,

Vu le décret du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État ;

Vu l’avis de la réunion des Vice-présidents du 27 octobre 2022, faisant office d’instance consultative compétente, proposant une subvention d’un montant de 4 500 € ;

Débat :

Monsieur Patrice FOUCHÉ demande que l’octroi de la subvention à l’association soit conditionné par la réalisation d’un bilan présentant le nombre des agriculteurs suivis par Mellois en Poitou.

Pour : 20 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Procès-verbal Page 2 sur 5Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de : - AUTORISER l’octroi d’une subvention de 4 500 € à l’association Solidarité Paysans Poitou- Charentes pour l’année 2022 dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2023 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

3. Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice du Point Jeunes de Celles-sur-Belle_séjour ski (annexe)

Rapporteur : Madame Chantal BRILLAUD

Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de recourir à la mise à

disposition par le GESSS79 d’un animateur diplômé au bénéfice de la direction de l’éducation (service

petite enfance, enfance, jeunesse), afin de renforcer les besoins en personnel du point-jeunes de Celles-

sur-Belle pour l’organisation d’un séjour ski, pour la période du 6 au 10 février 2023 avec préparation

en janvier 2023 (plus précisément, 6h de temps de préparation) ;

Le montant de la mise à disposition de l’animateur sera calculé sur la base d’un tarif de 18,75 €/heure (intervention) ou de 14 €/heure (préparation du séjour) auquel s’ajouteront les frais de déplacement calculés sur la base d’un tarif de 0,35 €/kilomètre, soit un montant total de 1 048,90 € pour 55 heures d’intervention et 64 kilomètres de déplacement (du siège du GESSS79 au point-jeunes de Celles-sur- Belle) .

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations

de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14

: "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget

à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L

5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence

du conseil communautaire" ;

Vu la décision du Président DP20220139 du 4 août 2022 autorisant l’adhésion au GESSS79 pour la période

2022 – 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, pour la période du 6

au 10 février 2023 avec préparation en janvier 2023, pour un coût total de 1048,90 € au bénéfice

de la direction de l’éducation (Point Jeunes de Celles-sur-Belle) ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition

d’un animateur par le GESSS 79, et tout autre document afférent.

4. Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice de l'accueil collectifs de mineurs (ACM) de Brioux-sur-Boutonne (annexe)

Rapporteur : Madame Chantal BRILLAUD

Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Procès-verbal Page 3 sur 5Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de recourir à la mise à

disposition par le GESSS79 d’un animateur diplômé au bénéfice de la direction de l’éducation (service

petite enfance, enfance, jeunesse), afin de renforcer les besoins en personnel de l’ACM de Brioux-sur-

Boutonne pour la période du 3 janvier 2023 au 18 août 2023 ;

Le montant de la mise à disposition de l’animateur sera calculé sur la base d’un tarif de 18,75 €/heure (intervention) , soit un montant total de 16 116 € pour 859,5 heures d’intervention.

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14 : "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;

Vu la décision du Président DP20220139 du 4 août 2022 autorisant l’adhésion au GESSS79 pour la période

2022 - 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, pour la période du 3

janvier 2023 au 18 août 2023, pour un coût total de 16 116 € au bénéfice de la direction de

l’éducation (ACM de Brioux-sur-Boutonne) ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition

d’un animateur par le GESSS 79, et tout autre document afférent.

QUESTIONS DIVERSES

Arrivée de Madame Patricia ROUXEL à 18h45

Point d’information : Compétences de la communauté de communes - Information sur le périmètre et les outils de mutualisation entre les communes et l’EPCI

Support présenté par Monsieur Fabrice MICHELET, Madame Émeline TERRASSON et Monsieur Frédéric PIERRE.

Monsieur le président rappelle l’importance de définir clairement le rôle et la position de la communauté de communes notamment au regard de l’action de proximité que conduisent les communes au quotidien.

A l’issue de la présentation, sont synthétisées les propositions et remarques suivantes :

 La nécessité de requestionner le périmètre de l’exercice de certaines compétences

- Monsieur Olivier GAYET soulève l’importance de la notion d’équité et de cohérence dans la définition de l’intérêt communautaire.

- Monsieur Frédéric BERTHONNEAU demande des précisions concernant le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE). Monsieur Frédéric PIERRE précise que le travail est en cours par la direction Attractivité Économique et Touristique afin de déterminer les critères permettant de préciser les ZAE communautaires et d’établir le schéma de ces zones à l’échelle du territoire.

Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Procès-verbal Page 4 sur 5- Madame Sylvie BRUNET requestionne le périmètre de l’intérêt communautaire de certains équipements sportifs à l’échelle du territoire. Communautaire, la gestion et le fonctionnement de ces équipements étant plus adaptée en proximité par les communes.

- Monsieur le président évoque la nécessité de rendre l’action publique plus efficace et plus proche de la population en positionnant la gestion des équipements sportifs couverts au sein des communes.

- Madame Emmanuelle SAINTIER requestionne le périmètre de certains équipements touristiques (Circuits de randonnées, Tumulus du Montioux à Sainte-Soline)

- Monsieur Jean Marie HAYE requestionne le périmètre de l’intérêt communautaire de la compétence « Réseau de chaleur ».

- Madame Sylvie COUSIN requestionne les modalités de détransfert des maisons de santé propriété de la communauté de communes.

 La nécessité de lancer un travail sur le périmètre et les modalités d’exercice de la compétence scolaire à l’échelle du territoire communautaire

- Nécessité de régulariser la rédaction de la compétence scolaire en intégrant le service aux écoles, compétence aujourd’hui exercée par la communauté de communes.

- Les membres du Bureau, à l’unanimité, valide le lancement d’un travail permettant d’étudier l’hypothèse d’une restitution de la compétence scolaire aux communes et la mise en place d’un service commun pour en assurer la gestion. (Périmètre, modalités financières, impacts sur les rythmes scolaires, impacts sur l’équité de l’exercice de la compétence sur le territoire, impact sur le personnel, impact sur les RPI existants…)

Agenda des réunions

• Jeudi 16 février 2023 – Conférence des maires – Lieu à définir

• Jeudi 23 février 2023 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle

• Jeudi 2 mars 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux- sur-Boutonne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le secrétaire de séance

Jérôme PELTIER

Le président

#signature#

Fabrice MICHELET

Bureau communautaire du 26 janv. 2023 – Procès-verbal Page 5 sur 5