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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sport, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023
N° B26_01_2023_04 - Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice de l'accueil collectifs de mineurs (ACM) de Brioux- sur-Boutonne (annexe)
Annexe(s) :
- Convention de MAD ACM Brioux-sur-Boutonne 2023
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 18 3 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 20 janvier 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six janvier, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BLANCHET Philippe (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à THELLIER Odile), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, GRIFFAULT Sylvain, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean- Pierre, ROUXEL Patricia
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Mise à disposition de personnel par le Groupement Employeur Sport Santé Sud 79 (GESSS79) au bénéfice de l'accueil collectifs de mineurs (ACM) de Brioux- sur-Boutonne (annexe)
Annexe(s) :
- Convention de MAD ACM Brioux-sur-Boutonne 2023
Bureau communautaire du 26/01/2023 - Délibération n° B26_01_2023_04 Page 1 sur 2 Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de recourir
à la mise à disposition par le GESSS79 d’un animateur diplômé au bénéfice de la direction
de l’éducation (service petite enfance, enfance, jeunesse), afin de renforcer les besoins
en personnel de l’ACM de Brioux-sur-Boutonne pour la période du 3 janvier 2023 au 18
août 2023 ;
Le montant de la mise à disposition de l’animateur sera calculé sur la base d’un tarif de 18,75 €/heure (intervention) , soit un montant total de 16 116 € pour 859,5 heures d’intervention.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14 : "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;
Vu la décision du Président DP20220139 du 4 août 2022 autorisant l’adhésion au
GESSS79 pour la période 2022 - 2023 ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un animateur par le GESSS 79, pour la
période du 3 janvier 2023 au 18 août 2023, pour un coût total de 16 116 € au
bénéfice de la direction de l’éducation (ACM de Brioux-sur-Boutonne) ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à
disposition d’un animateur par le GESSS 79, et tout autre document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
Jérôme PELTIER
Le président
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 26/01/2023 - Délibération n° B26_01_2023_04 Page 2 sur 2