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Acte - 24R2584 051224 Arrtemp Stat Illumination Place Droits Hommes 091224
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2584 051224 Arrtemp Stat Illumination Place Droits Hommes 091224)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-2584
Liberté, Egalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME POUR L’INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en place des illumination de Noël au niveau de l’angle de la rue des Castors et de l’avenue de Verdun, il y a lieu de prendre des mesures réglementant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les places le plus au Nord/Ouest du parking, situées dans l’angle des deux rues.
ARRÊTE
Article 1 : Place des Droits de l’Homme, au niveau de l’angle de la rue des Castors et de l’avenue de Verdun à Meyzieu, sur les places de stationnement situées le plus au Nord/Ouest du parking, sur une longueur d’environ 17 mètres linéaires, les prestataires et les sevices de la Ville sont autorisés à manoeuvrer, s’arrêter et stationner sur ces places.
Sur cet emplacement ainsi délimité, l’arrêt et le stationnement de tous les autres véhicules (sauf service public), seront interdits.
Cette mesure est applicable le lundi 9 décembre 2024 de 8h à 18h. Article 2 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 05/12/2024
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