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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 17 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 17)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs, TA À

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente-et-un mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de

Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire ef sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

+ Désignation du secrétaire de séance.

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2017. e Communications.

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision 2017-09 : convention d'objectifs et de moyens avec Tempo Harmonie, b) Décision 2017-10 : convention « 1 mois/1 artiste » avec Michèle WINCKLER, C) Décision 2017-11 : nettoyage dégraissage réseaux extraction cuisines, dl Décision 2017-12 : achat, installation et mise en service d'un self-service.

e Délibérations :

1. Annualisation du temps de travail des animateurs jeunesse et des agents du service des sports,

2. Modification de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale servant de base de calcul des indemnités des élus locaux,

3. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)},

4. Adoption du rapport de la CLECT 2016,

5. Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2016 {FSRIF), 6. Pôle Education, jeunesse et sports : tarification des semaines sportives, 7. Mise à disposition d'un véhicule publicitaire,

8. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017,

9, Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur situé du n° 66 de la rue Gambetta au n° 28 boulevard Thiers inclus,

10. Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur situé entre l'avenue des Auines, l'avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, incluant la rue du stade, 11. Subventions aux associations 2017,

12. Opération de classement des voies, allée Pompadour et allée Montespan, dans le

domaine public de la voirie routière de Meulan-en-Yvelines,

13. Avenant au Contrat départemental 2014.

e Questions diverses (sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent{e) / À = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P |A |E | Pouvoirs à STE aires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X | Ergin MEMISOGLU

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU x | Florence QUILLET

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT x | Jean-Claude BROSSARD

Mme Caïherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI x | Simone BARBIER

Mme | Cirila JOND-NÉCAND x | Daniel LATTANZIO

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

M. Patrice DUC X

Mme Daniel LATTANZIO X

M. Stéphane GAUTHIER X

M. Yahia MAHDI X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE | X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 24 votants : 29

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum

est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2017 est adopté à 29 voix pour.COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) Décision 2017-09 : convention d'objectifs et de moyens avec Tempo Harmonie, b) Décision 2017-10 : convention « 1 mois/1 artiste » avec Michèle WINCKLER, C] Décision 2017-11 : nettoyage dégraissage réseaux extraction cuisines, d) Décision 2017-12 : achaï, installation et mise en service d'un self-service.

DELIBERATIONS

N° 12 550 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ANIMATEURS JEUNESSE ET DES AGENTS DU SERVICE DES SPORTS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions {Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e DECIDE à compter du 1e septembre 2017, d'annualiser le temps de travail comme suit :

D S'agissant des animateurs jeunesse

-__ Périodes scolaires :

34 heures par semaine multipliées par 36 semaines d'école, soit 1 224 heures travaillées

- _ Vacances scolaires :

45 heures par semaine muliipliées par 8 semaines, soit 360 heures travaillées 23 heures iravaillées dédiées aux réunions et réparties sur le temps scolaires et les vacances scolaires (séjours, service EJS, participation aux manifestations sportives : cross scolaire et rencontres)

D S'agissant des agents des sports

-__ Périodes scolaires :

36 heures par semaine multipliées par 36 semaines d'école, soit 1 296 heures travaillées

Vacances scolaires :

47.5 heures par semaine multipliées par 6 semaines sportives soit 285 heures travaillées 26 heures travaillées dédiées aux réunions et réparties sur le temps scolaires et les vacances scolaires (Cross scolaire, évènements sportifs scolaires, réunion services, réunions séjour, réunion de service EJS).

N° 12 551 : MODIFICATION DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SERVANT DE BASE DE CALCUL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI).

e DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le pourcentage des indemnités de fonction des élus selon le barème ci-après tenant compte de la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale :% INDICE BRUT TERMINAL DE LA

FONCTION FONCTION PUBLIQUE

Maire 36

ler Adjoint 19

2ème Adjoint 19

3ème Adjoint 19

4ème Adjoint 19

5ème Adjoint 19

éème Adjoint 19

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal délégué 4.48

Conseiller municipal déléqué 4.48

. PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.

N° 12 552 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions {Daniel LATTANZIO, Cirila

JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e DÉCIDE de maintenir le principe de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :

e APPLIQUE dès 2018 les tarifs tels que présentés ;

e APPROUVE le recouvrement de la taxe pour les mobiliers montés et démontés en cours

d'année au fil de l'eau (prorata-temporis).

N° 12 553 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2016

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e _ APPROUVE le rapport 2016 de la CLETC tel que présenté en annexe.

NS 12 554 : RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 2016

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal :

e PREND ACTE du rapport ci-après :Structures ou Actions Répañition du fonds

Participation au fonctionnement de la restauration scolaire et de 330 000 € la pause méridienne.

Participation au financement des équipements à destination des 50 000 € écoles [jeux de l'école Valery, travaux dans les écoles Pasteur et Les Bois, travaux à la cantine des Annonciades...).

Promotion des activités sportives et culturelles {lecture publique, 111 000 € animations sportives, spectacles culturels, expositions, subventions aux associations, mise à disposition de salles et de matériels...)

Financement lié à l'amélioration du cadre de vie. 93 991 €

TOTAL 584 991 €

N° 12 555 : POLE EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS — TARIFICATION DES SEMAINES SPORTIVES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 24 voix pour et 5 abstentions (Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e APPROUVE les modifications de tarifs telles qu'elles ont été présentées en annexe, à savoir :

> Semaine sportive

TRANCHE QUOTIENT 1 ENFANT 2 ENFANTS $ dires ET

À < 5 000 46,20 € 45,10 € 41,80 €

B 5 001
c 8001
D 12 001
E 18 001
EXT Par enfant 135,30 €

> Semaine sportive exceptionnelle

TRANCHE QUOTIENT 1 ENFANT 2 ENFANTS $ arr ET

A < 5000 36,95 € 36,05 € 33,40 €

B 5 001
C 8001
D 12 001
E 18 O01
EXT Par enfant 108,20 €N° 72 556 : MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 29 voix :

e AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention telle qu'elle a été

présentée en annexe.

N° 12 557 : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions (Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI :

e ADOPTE l'avant-projet de « travaux de restructuration et de mise aux normes de l'Hôtel de Ville {tranche n°1} » pour Un montant estimé de 491 500 € HT soit 589 800 € TTC),

e DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2017,

+ S'ENGAGE à financer les travaux de la façon suivante :

> DETR 2017 117 000 € > Contrat départemental 152 600 € {sous couvert d'acceptation du Conseil départemental)

> Fonds propres 221 400 €

e DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2017, en section investissement,

e AUTORISE Madame le Maire, où son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

N° 12 558: INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDE SUR LE SECTEUR SITUE DU NUMERO 66 DE LA RUE GAMBETTA AU NUMERO 28 BOULEVARD THIERS INCLUS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER et

Yahia MAHDI ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour :

+ PREND en considération le périmètre selon la délimitation du plan annexé à la délibération :

e DECIDE d'instaurer la procédure du sursis à statuer qui pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l'intérieur dudit périmètre ;

+ INDIQUE que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans Un journal à diffusion départementale et sera affichée pendant un mois en Mairie en application de l'article R 424-24 du Code de l'Urbanisme ;

+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.N° 12 559 : INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDE SUR LE SECTEUR SITUE ENTRE L'AVENUE DES AULNES, L'AVENUE MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE, INCLUANT LA RUE DU STADE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER et Yahia MAHDI ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour :

e PREND en considération le périmètre selon la délimitation du plan annexé à la délibération ;

+ DECIDE d'instaurer la procédure du sursis à statuer qui pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l'intérieur dudit périmètre ;

e INDIQUE que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et sera affichée pendant un mois en Mairie en application de l'article R 424-24 du Code de l'Urbanisme ;

e AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.

N° 12 560 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Christophe DEMESSINE, Jean-Pierre COUFFIN, Simone BARBIER, Dominique MESLET, Jean-Claude KERHERVE, Yahia MAHDI ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 contre (Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER) :

e APPROUVE la liste des bénéficiaires et montants des subventions, tels que présentés en annexe.

N° 12 561: OPERATION CLASSEMENT DES VOIES ALLEE POMPADOUR ET ALLEE MONTESPAN DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ROUTIERE DE MEULAN-EN-YVELINES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

+ ACCEPTE d'acquérir sans indemnité, à compter de la signature des procès-verbaux de réception, les biens suivants situés dans l'ensemble immobilier de Coopération et Famille conformément aux plans cadastraux annexés à la présente délibération, à savoir : - La voie de l'allée Pompadour,

- La voie de l'allée Montespan.

e ACCEPTE de classer, après acquisition, lesdits biens dans le domaine public communal.

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes permettant l'acquisition et le classement dans le domaine communal.N° 12 562 : AVENANT AU CONTRAT DEPARTEMENTAL 2014

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions (Daniel LATTANZIO, Cirila JOND-NECAND, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MADHI) :

° ARRÊTE le programme définitif du contrat départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,

e SOLLICITE la modification du contrat départemental par voie d'avenant

° S'ENGAGE à :

— assurer le financement correspondant,

— he pas commencer les travaux avont la délibération du Conseil départemental des Yvelines et à les réaliser selon l'échéancier prévu au tableau précité,

— prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à la mise en œuvre du contrat,

— maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans,

— présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur,

—- présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est propriétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h25.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 1erjuin 2017 /

Cécile YAMMIT-POPESCU