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Compte-Rendu - PVCM20250503
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20250503)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
=
C1)
Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène
ROBIN - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.
ETAIENT ABSENTS : Madame Agnès HERVOUET, Madame Diane ROBIN-BUNCZUK, Monsieur Anthony ROYER,
excusés — Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
Monsieur Anthony ROYER a donné pouvoir à Marc DORIGNE
© Madame Diane ROBIN-BUNCZUK a donné pouvoir à Madame Pauline FAVRE
Date de la convocation : 26 Février 2025
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 Janvier 2025
2. Décisions du maire
3. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024
4. Budget communal 2024 :
1. Délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2024
2. Délibération relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2024
5. Délibération autorisant le maire à engager et liquider les dépenses d’investissements dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024
6. Fixation des tarifs 2025
7. Demande de subvention au titre du FDSR 2025 pour la réfection d’une toiture
8. Information sur le projet de création d’une activité de futsal à la salle omnisport 9. Questions diverses :
a) Avis sur le projet de réaménagement de la carrière de « La Pièce de Bergeresse »
b) Réouverture de la boulangerie
c) Projet de parc photovoltaïque sur la commune par la société ENOE
d) Date de réunion de la commission finances pour préparation du budget primitif 2025
e) Date de la prochaine réunion de conseil municipal
Est désignée secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO
Monsieur le Maire demande que le point 9c soit ajouté à l’ordre du jour. Cette proposition est acceptée à
l'unanimité.
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un vote
à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Page 1 sur 18 (ù)
[ Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) I
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Ÿ_ donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
S ill d ‘Ha: 5 ” re des eaux des sanitaires du camping Dove
boulangerie FRED M CONCEPT 212303€
ee dodtbneanie eo eueranon DO
n° 06-03/03-2025
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'art. L. 2123-24-1-1 du Code Général des collectivités
territoriales, il revient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute
nature dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil au titre de tout mandat ou de toute fonction, exercés
en leur sein d’une part, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, au sein d’une
société d'économie mixte / société publique locale.
Monsieur le Maire présente cet état pour l’année 2024 :
Page 2 sur 18 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Nature des indemnités annuelles - Commune d'Abilly Total des
Indemnité de Remboursement de Avantage en es
fonction brute frais (kilométrique, nature annuelles repas, séjour, etc.)
DUJON Christophe 21 210.24 € 21210.24€
VEAUVY Jean-Pierre 8138.76€ 8138.76€
ROBIN Hélène 8138.76€ 8138.76€
REBELO Isabelle 4 932.60 € 4932.60 €
BERNARD Sylviane 4281.48€ 4281.48€
DORIGNE Marc 1075.20 € 1075.20€
HERVOUET Agnès 1075.20 € 1075.20 €
ROBIN Brice 0.00 € 0.00 €
ROYER Anthony 1075.20 € 1075.20 €
ROBIN-BUNCZUK Diane 1075.20€ 1075.20 €
FAVRE Pauline 1075.20 € 1075.20 €
PARISON Jean-Claude 0.00 € 0.00 €
LAMBERT Jean-François 1075.20 € 1075.20 €
LEBRETON Nicole 1075.20 € 1075.20€
TOTAL 54 228.24 € 0.00 € 0.00 € 54 228.24 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
> PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres au titre de
l’année 2024.
A/ Approbation du Compte Financier Unique 2024 -— Délib. n° 07-04/03-2025
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de substituer le Compte Financier Unique au compte administratif et au compte de gestion à partir de l'exercice budgétaire et comptable 2024.
Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur le rapport de présentation du C.F.U. présenté pour 2024.
Monsieur le Maire rappelle que lors des séances où le compte administratif est débattu, le conseil
municipal élit son président, doyen de l’assemblée. Le maire peut assister aux débats, maisil doit se retirer
au moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la décision du maire n°20/2024 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en
lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Page 3 sur 18 Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Vu la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au
contrôle budgétaire du 16 octobre 2024, et son avenant du 15 octobre 2019;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune d’Abilly ;
Vu le CFU 2024 de la commune d'Abilly ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du
vote »;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous
la présidence du doyen de l'assemblée et désigné Madame Nicole LEBRETON ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
Commune d'ABILLY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 602 435,63 964 200,00 1.567 325,53 Recettes Recettes réalisées (1) B 458 787.40 1.009 551,17 1468 348,57 Restes à réaliser c 600.00 o.00 900.00 Autorisation budgétaire totale D a14 37684 11432797 1.557 686,61 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3789164 91764603 1.296 562,37 Restes à réaliser F 2500.00 0.00 2.500,00 Différences entre les titres etles mandats _|Solde des réalisations de l'exercice (#/-) G-B-E [7987106 1 915,14 171 786,20 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#/.) H 188 05879 17837977 -9 679,02 es clore résultat de Excédent défi G+H |H0818773 270 294,81 162 107,18 Différence entre les restes äréalser |Restes à réaliser(#) 1=c-F [160000 o.00 4 600,00 Résultat cumulé Excédent /défit G+H+1 |-10978773 270 294,91 160 507,18
Page 4 sur 18 Commune d’ABILLY (Indre et Loire)
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
> APPROUVE le CFU 2024 de la commune d’Abilly
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
B/ Affectation du résultat de l’exercice 2024 -— Délib. n°08-04/03-2025
Le conseil municipal, réunion sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2024, ce jour,
> Constatant que le CFU 2024 présente, après reprise de l’exercice antérieur :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 270 294.91€
- un déficit cumulé d'investissement de : 108 187.73 €
Après en avoir délibéré, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
y > DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
"Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement
de la section d'investissement : 109 787.73 €
Solde disponible : affectation complémentaire au 1068.
“Affectation complémentaire de l’excédent de
fonctionnement reporté (002) 160 507.18 €
DOSSIER N° 5 - Délibération autorisant le maire à engager et liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent — délib. n°09-05/03-2025
Monsieur le Maire rappelle l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que,
jusqu’à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 : 112 292.70 €
{hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de : 28 078.18 €
Page 5 sur 18 ee
Commune d’ABILLY (Indre et Loire)
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits
suivants :
Compte Mes Montant Objet Tiers Opération ; pe dépenses TTC Je
imputation ; budgétaire engagées
Facture situation définitive M.O. Relais de Touraine ICC 88-Relais de Tourain 2313 216.00 €| 180.00 €]
Fourniture et pose de stores à la boulangerie Fred M. Concept |90-Boulangerie 21352 1710.00 € 1710.00 €
P funèbres Fourniture et pose de 4 cave-urnes RNTeR (72-Cimetière 21316 1920.00 € 1920.00€
Amé ment de la cuisine collective d ing+ Der SR neue CARTES BRICOMARCHE |86-camping 2138 1000.00 € 1 000.00 €
mobilierextérieur mobilhomes
4 846.00 €|
Il'est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement listées
ci-dessus jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025.
DOSSIER N° 6 — FIXATION DES TARIFS 2025
a) Tarifs du cimetière — Délib. n° 10-06/023-2020
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions du cimetière actuellement en vigueur :
CIMETIÈRE - TARIFS DES CONCESSIONS 2024
Concession 15 ans 80.00€] 35.00€
Concession 30 ans 180.00€| 60.00€
Concession 50 ans 250.00 €| 90.00€
COLOMBARIUM 3 urnes par cases 425.00€| 625.00€
CAVEAU URNE 4 urnes par cases 200.00 € 280.00 €
DISPERSION DES CENDRES DANS LEJARDIN DU SOUVENIR | 50.00€
Page 6 sur 18 a
| Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Y_ DECIDE de maintenir à l’identique les tarifs du cimetière pour l’année 2025 :
CIMETIERE - TARIFS DES CONCESSIONS 2025
ARR EE ENS)
Concession 15 ans 80.00€| 35.00€
Concession 30 ans 180.00 €| 60.00€
Concession 50 ans 250.00€| 90.00€
COLOMBARIUM 3 urnes par cases 425.00 € 625.00 €]
CAVEAU URNE Aurnes par cases 200.00 € 280.00 €]
[DISPERSION DES CENDRES DANS LE JARDIN DU SOUVENIR. 50.00€
b) Tarifs de location des salles — Délib. n° 11-06/03-2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location des salles communales actuellement en vigueur :
LOCATION SALLE DES FETES
Banquet ou maria
Personnes hors commune
Personne dela commune
Chauffa
Climatisation
Sonorisation
Caution vi
Caution
Caution ména
Nota : Associations communales :
Location gratuite
2024
Page 7 sur 18 | Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Personnes hors commune 170.00
Personnes hors commune-période hiver 190.00
Personnes dela commune 90.00
Personnes dela commune hiver 100.00
Réunion, vin d'honneur 50.00
Sonorisation 30.00]
Jardin Octave DUTERNE-personnes de la commune Gratuit
Jardin Octave DUTERNE-personnes hors commune 20.00]
Caution 300.00
Caution ménage 150.00
Salle offerte gratuitement à toutes les associations communales
LOCATION DE LA HALLE SIMONE VEIL 40.00|
Caution : 200.00|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Ÿ_ DECIDE de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit à compter du 1° avril 2025
LOCATION SALLE DES FETES
Banquet ou mariage :
Personnes hors commune 350.00)
Personne de la commune 150.00
Chauffage 80.00)
Climatisation 50.00]
Sonorisation 40.00
Caution vidéo-projecteur 200.00]
Caution 800.00!
Caution ménage 300.00!
Nota : Associations communales :
Location gratuite
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Personnes hors commune 180.00
Personnes hors commune-période hiver 200.00]
Personnes dela commune 90.00]
Personnes de la commune hiver 100.00
Réunion, vin d'honneur 50.00)
Sonorisation 30.00
Jardin Octave DUTERNE-personnes de la commune Gratuit
Jardin Octave DUTERNE-personnes hors commune 20.00
Caution 400.00
Caution ménage 200.00]
Salle offerte gratuitement à toutes les associations communales
LOCATION DE LA HALLE SIMONE VEIL 40.00
Caution 200.00)
Page 8 sur 18 (RES)
Commune d’AGBILLY (Indre et Loire) |
c) Tarifs de location du Petit Théâtre — Délib. n° 12-06/03-2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location du Petit Théâtre actuellement en vigueur :
TARIF - LOCATION DU "PETIT THEATRE"
Salle seule - 1 soirée - personne de la commune 70.00 €
salle seule - 1 soirée - hors commune 100.00 €
salle seule - week-end 150.00 €
salle seule - la semaine 500.00 €
salle avec son et lumière - 1 soirée 150.00 €
salle avec son et lumière - week-end 200.00 €
salle avec son et lumière- la semaine 600.00 €
caution avec sonorisation 800.00 €
caution sans sonorisation 500.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
* DECIDE de maintenir à l'identique les tarifs de location du Petit Théâtre pour l’année 2025
d) Tarifs des locations sur le camping — Délib. n° 13-06/03-2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs du camping actuellement en vigueur :
Emplacement 2.00 € | réduction de 50 %
Adulte 2.50 € | réduction de 50 %
Enfant de - 7 ans 1.00 € | réduction de 50 %
Branchement électrique 2.00 € | réduction de 50 %
Forfait camping car 8.00 €
Taxe de séjour parj et par pers. 0.22 €
Garage mort 2.00 €
Mobilhomes "Claise" et "Angela"
Mobilhome "Marie-Jeanne" 40.00 € 70.00€ 180.00 €] 250.00 €
Page 9 sur 18 Commune d’AGILLY (Indre et Loire)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
*_ DECIDE de maintenir à l'identique les tarifs de location du camping pour l’année 2025 :
Emplacement 2.00 € | réduction de 50 %
Adulte 2.50 € | réduction de 50 %
Enfant de -7 ans 1.00 € | réduction de 50 %
Branchement électrique 2.00 € | réduction de 50 %
Forfait camping car 8.00 €
Taxe de séjour parj et par pers. 0.22 €
Garage mort 2.00 €
Mobilhomes "Claise" et "Angela"
Mobilhome "Marie-Jeanne" 40.00 €| 70.00 €| 180.00 €| 250.00 €]
e) Tarifs d'abonnement à la salle omnisport — Délib. n° 14-06/03-2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs d'abonnement à la salle omnisport actuellement en vigueur :
ABILLOIS __ PERSONNES EXTERIEURES COMMUNE
[-16ans[16à 25 ans| Aduite | Couples -16ans]16 à 25ans[ Aduite | Couples Tennis extérieur accès libre et gratuit Tennis extérieur accès libre et gratuit Terrain de sportintérieur Terrain de sportintérieur il Année. 22.00 € 30.00 € | 70.00 € 112.00 € [Année | 37.00€ 52.00 € | 111.00 €| 167.00 € Semestre 16.00 € 22.00 € | 47.00 € 70.00€ [Semestre [25.00€ 37.00€] 70.00€] 118.00 € Heure 8.00 € 8.00€| 8.00 € 8.00€ [Heure | 800€ 8.00€[| 8.00€ 8.00 € Musculation Misco RENE SSSR nee
Année 65.00€ | 95.00€] 140.006[Année 95.00 € | 155.00 €| 225.00 € Semestre -] 40.00€[ 70.00€ 95.00 € [Semestre = 60.00 € [ 110.00 €[ 145.00 € Trimestre - 23.00 € | 55.00 € 65.00 € [Trimestre _ 45.00 €| 90.00€ | 110.00 € Mois _ 15.00 € | 30.00 € 40.00€ [Mois _ 25.00€| 55.00€| 70.00€
Il'est décidé de maintenir à l'identique les tarifs d'abonnement pour 2025, et de supprimer la possibilité de
louer le terrain de sport intérieur pour les personnes extérieures à la commune.
Page 10 sur 18 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Y_ DECIDE de fixer les tarifs d'abonnement à la salle omnisport comme suit à compter du 1° avril 2025 :
TARIFS SALLE OMNISPORTS à compter du 1er avril 2025
ABILLOIS EE COMMUNE -16ans|16 à 25 ans] Adulte Couples | _ |-16ans|16 à 25ans| Adulte | Couples Tennis extérieur accès libre et gratuit
Terrain de sport intérieur IS UT UE RAS EEE IE QE ER TER Année 22.00 € 30.00 € | 70.00 € 112.00 € | 37.00 € 52.00 € | 111.00€| 167.00 €
Semestre 16.00 € 22.00 € | 47.00 € 70.00 € 25.00 € 37.00€| 70.00€| 118.00 €
Heure 8.00 € 8.00€| 800€ 8.00 € FRET Musculation : fe 2 CR NS AE
Année 65.00 € | 95.00 € 140.00 € 95.00 € | 155.00 € | 225.00 €
Semestre 40.00 € | 70.00 € 95.00 € 3 60.00 € | 110.00 €| 145.00 €
Trimestre 23.00 € | 55.00 € 65.00 € Ë É 45.00€| 90.00€| 110.00 €
Mois 15.00 € | 30.00 € 40.00 € = E 25.00€| 55.00€] 70.00€
f) Loyers des logements communaux - délib. n° 15-06/03-2025
Monsieur le Maire rappelle le montant des loyers des logements des communaux actuellement en vigueur :
LOCATAIRES Adresse du Logement |Date du bail LOYER
BERGEAULT Pascal Logt du Presbytère ler mai 350.00
CARTIER Alicia Studio- Rue Rabelais ler novembre 232.00
DIZIER Sylvie Logt Ecole - Rue Rabelais ler septembre 297.00
RAPAGNETTA Béatrice |Logt Ecole - Rue des Moulins ler juin 422.00
DAOUT Françoise Logt Poste - Rue du Commerce ler décembre 488.00
DUPONT Eric Logt Garderie - Rue Rabelais 1er décembre 364.00
MOREAU Patrice Studio - place de la Mairie ler juillet 290.00 *
* dont 80€ de provision sur charges
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Ÿ_ DECIDE de maintenir à l'identique le montant des loyers des logements communaux pour l’année 2025
g) Redevance d'occupation du domaine public pour le distributeur de pizzas — délib. n° 16-06/03-
2025
Monsieur le Maire rappelle le montant de la redevance mensuelle d'occupation du domaine public,
fixée en 2022, pour le distributeur de pizza : 150 € + 80 € de charges d'électricité, soit un montant
de 230 € par mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
*’_ DECIDE de maintenir à l'identique le montant de la redevance mensuelle d'occupation du domaine
public facturé à Short Distr'eat pour le distributeur de pizzas, soit 150 € + 80 € de charges
d'électricité
Page 11 sur 18 >
| Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
h) Tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire — délib. n° 17-06/03-2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de cantine et de garderie applicables à la rentrée scolaire de
septembre 2024 :
Cantine :
Montant facturé par repas :
- 3.50 € par enfant
- 4.10 € par adulte
Garderie :
Tarif horaire : 1.80 €
Avec les plafonnements suivants :
— Plafonnement de la facturation mensuelle à 80 € par enfant, pour un enfant
— Plafonnement de la facturation mensuelle à 60 € par enfant, pour deux enfants
— Plafonnement de la facturation mensuelle à 50 € par enfant, pour trois enfants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre :
Ÿ_ DECIDE de maintenir ces tarifs à l’identique
DOSSIER N° 7 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR « Socle » 2025 POUR LA REFECTION TOITURE - Délib. n° 18-07/03-2025 Fe ee He
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du départ du locataire du logement communal dit « studio
du Presbytère » situé rue Rabelais, il a été constaté une forte dégradation de l’état de l'annexe du
logement, provoqué par des infiltrations et fuites au niveau de la toiture.
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Monsieur le maire informe que des devis de travaux de réfection de la toiture ont été demandés et la
proposition commerciale des établissement TARDY a été retenue, pour un montant de 15 071.27 € HT.
Monsieur le maire indique que le projet peut faire l’objet d’une subvention au titre l'enveloppe annuelle
« socle » 2025 du FDSR, d’un montant maximum de 50 % du montant hors taxes de l’opération.
Il propose de solliciter cette aide, selon le tableau de financement suivant :
Objet de la demande:
Projet : réfection de la toiture d'un logement communal
Montant du projet : 15 071.27 €HT
Montant demandé : 7 535.63 él
Plan de financement de l'opération :
MODALITES FINANCIERES
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux lot 1: mise en sécurité 2 418.43 € | FDSR "SOCLE" 7535.64 €
Travaux lot 2 : couverture 10 991.82 € | Autofinancement __7535.64€
Travaux lot 3 : zinguerie 1 661.02 €
TOTALHT 15 071.27 € | TOTALHT 15 071.27 €
Calendrier prévisionnel :
Date prévisionnelle de commencement : 01/09/2025
Date prévisionnelle d'achèvement : 20/09/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
APPROUVE le projet de réfection du toit du bâtiment
APPROUVE le plan de financement de l’opération
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre du FDSR Socle 2025
CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce
projet
YVNNY
Suite au départ du locataire, il serait opportun de réaliser un diagnostic DPE du logement ; en attendant la
réalisation de travaux d'isolation énergétique, il est envisagé d'étudier la possibilité de louer ce logement en
hébergement touristique.
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JET DE CREATION D'UNE AC FUTSAL A LA SALLE DE SPORT
Monsieur le Maire passe la parole à Madame Isabelle Rebelo, ajointe en charge des associations.
Madame Isabelle Rebelo indique avoir reçu en rendez-vous Monsieur Eric POUGEOIS, domicilié sur la
commune de Chambon, ancien licencié de l’association « foot vétérans » d’Abilly, qui cherche un lieu pour
créer une activité de futsall, et qui sollicite la possibilité d’utiliser la salle omnisport d’Abilly.
Lors d’un entretien en mairie le 7 février, Monsieur Eric POUGEOIS a présenté son projet : entrainements
et matchs loisirs à Abilly, matchs de compétition dans la Vienne.
Pour pouvoir utiliser la salle de sport, Madame Isabelle Rebelo lui a proposé, soit de créer une association
dont le siège social serait à Abilly, soit de se rapprocher du club des vétérans du foot d’Abilly.
Finalement, afin de pouvoir évoluer dans le championnat de la Vienne, Monsieur Eric POUGEOIS indique
que le siège l'association sera dans la Vienne, l'objectif de l'association sera de recruter des sportifs
locaux et des départements voisins pour une pratique conviviale et saine pour tous. Pour cette pratique
sur la commune, l'association va se rapprocher de celle des vétérans du foot d’Abilly.
Pour leurs entrainements, Monsieur Eric POUGEOIS sollicite la mairie pour l’achat de deux buts
amovibles. Ces matériels, propriété de la commune, resteraient au gymnase et pourraient également être
utilisés par les autres associations.
Deux devis de fourniture de deux buts amovibles sont présentés :
Techni-contact : 2 173.75 € HT
Kaso : 1 760 € HT + fixation 105 € HT + la paire de filets : 98 €HT, soit un total de 1 963.00 € HT
l'est décidé d'attendre l'avancée des démarches de création de l'association pour engager cette dépense,
et d'étudier la possibilité de demander une subvention pour cet achat, auquel s’ajouterait l'investissement
dans un nouveau tapis de course pour la salle de musculation.
DOSSIER N° 8 — QUESTIONS DIVERSES
a) Projet de réaménagement de la carrière « La Pièce de Bergeresse » :
Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de fin d'exploitation de la carrière de
Bergeresse présenté lors d’une précédente réunion de conseil ; les carrières Morin proposent le
projet ci-dessous et sollicitent l'avis du maire sur ce plan de principe, qui sera joint au dossier
déposé à la préfecture.
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COMMUNE D'ABILLY (37) CARRIERES
Carrière de la Pièce de Bergeresse A ruscés MORIN PROJET DE REAMENAGEMENT : s EE Boisement éparse naturel conservé
Ru [LL] zone réaménogée à vocation opte — _Limie Echelle : 1/1 250
Le conseil municipal est d'accord pour émettre un avis favorable sur ce projet.
d) Réouverture de la boulangerie
La commune d’Abilly est ravie d’accueillir Solène et Florian, boulangers de la Celle-Saint-Avant, qui
ouvriront un dépôt de pain et de pâtisseries à Abilly, à partir du lundi 10 mars 2025.
« Les Chouquettes d’Ambre » sera ouvert tous les matins de 7h30 à 13h00. Fermeture le mercredi.
L'équipe municipale invite les abillois à leur réserver le meilleur accueil et souhaite une bonne
installation aux nouveaux commerçants.
Les élus remercient l’épicerie du Relais de Touraine pour avoir assuré le dépôt de pain durant la
période de transition.
L'épicerie continuera de proposer un dépôt de pain et de gourmandises les après-midis.
Présentation d’un projet d'implantation de parc agrivoltaïque par la société ENOE
Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par la société ENOE sur une projet d'implantation
d’une installation agrivoltaïque dans le secteur de Montgarni.
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l Commune d’AGILLY (Indre et Loire) |
L'installation projetée :
14,450 MWc
CT Ep
noé. |
Vu la configuration de ce projet, notamment l’encerclement des habitations voisines, les problèmes
de voisinage induits, la nécessité d’une nouvelle modification du PLU pour son implantation, alors
que les projets ayant nécessité les deux modifications précédentes ne sont pas encore aboutis,
l'incertitude quant aux capacités de raccordement électrique, le conseil municipal émet un avis
défavorable sur ce projet.
e) Date de réunion de la commission finances et budget : mercredi 19 Mars 2025
f) Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 26 mars 2025.
Date de la réunion de conseil municipal du mois d'avril : mercredi 23 avril 2025
Madame Hélène Robin suggère de lancer la réalisation d’un bulletin municipal. La commission
« Communication et promotion d’Abilly » se réunira le 30 avril pour préparer ce bulletin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Approuvé le 26 Mars 2025
La secrétaire de séance
Isabelle REBELO
Le Maire,
Christophe DUJON
Page 16 sur 18 Er
| Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
LISTE DES DELIBERATIONS de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.
ETAIENT ABSENTS : Madame Agnès HERVOUET, Madame Diane ROBIN-BUNCZUK, Monsieur Anthony ROYER,
excusés — Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
© Monsieur Anthony ROYER a donné pouvoir à Marc DORIGNE
© Madame Diane ROBIN-BUNCZUK a donné pouvoir à Madame Pauline FAVRE
Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
OBJET Références Statut
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 Janvier 2025 Dossier n° 1 Approuvée
Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 2
Décision n°02/2025 : surveillance des eaux du camping, pour un montant
de 271.27 €TTC, par la société INOVALYS
Décision n° 03/2025 : fourniture et pose de stores intérieurs à la
boulangerie, pour un montant de 2 123.03 TTC, par la société FRED M.
CONCEPT,
Décision n° 03/2025 : réfection de la toiture de l’annexe du logement
communal locatif « studio du Presbytère », pour un montant de
16 578.39 €, par la société TARDY
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024 Délib. n° 06-03/03-2025 | Approuvée
Budget communal 2024
A/ Délibération relative au vote du Compte Financier Unique 2024 Délib. n° 07-04/03-2025 | Approuvée
B/ Délibération relative à l’affectation du résultat de l'exercice 2024 Délib. n° 08-04/03-2025 | Approuvée
Délibération autorisant le maire à engager et liquider les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de | Délib. n° 09-05/03-2025 | Approuvée
l'exercice 2024
Tarifs 2025 :
a) Cimetière : sans modification
b) Salles communales : avec modifications
Délib. n° 10-06/03-2025 | Approuvée
Délib. n° 11-06/03-2025 | APprouvée Das 8 Approuvée
c) Petit théâtre : sans modification DÉS ES Approuvée
d) Camping : sans modification Délib. n° 13-06/03-2025 Apbrouvée e) Salle omnisport : sans modification Délib. n° 14-06/03-2025 Approuvée
f] Logements communaux : sans modification Délib. n° 15-06/03-2025 | Approuvée
g) Redevance d'occupation du domaine public distributeur de pizza Délib. n° 16-06/03-2025 | Approuvée
h) Tarifs de la cantine et de la garderie : sans modification Délib. n° 17-06/03-2025 | Approuvée
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Demande de subvention au titre du FDSR « socle » 2025 pour la réfection
d’une toiture Délib. n° 18-07/03-2025 Approuvée
Information sur le projet de création d’une activité de futsal à la salle Dossier n° 8
omnisport
Questions diverses : Dossier n° 9
a. Avis sur le projet de réaménagement de la carrière de « La Pièce
de Bergeresse »
b. Réouverture de la boulangerie
Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque par la société
ENOE
d. Date de réunion de la commission budget et finances pour
préparation du BP 2025
e. Date de la prochaine réunion du conseil municipal
Fait à Abilly, le 05/03/2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle REBELO
RER
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Christophe DUJON