Compte-Rendu - PVCM20230609

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Compte-Rendu - PVCM20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Abilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20230609)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) I

PROCES VERBAL de réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf Juin, à 19 heures 15, le conseil municipal, légalement convoqué s’est

réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET -

Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame

Hélène ROBIN - Madame Diane ROBIN-BUNCZUK - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre

VEAUVY

ETAIENT ABSENTS : Madame Sylviane BERNARD, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude

PARISON, excusés.

— Monsieur Brice ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Christophe DUJON

— Madame Sylviane BERNARD a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN

Date de la convocation : 31/05/2023

ORDRE DU JOUR :

1. Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

en vue de l'élection des sénateurs

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 Mai 2023

3. Compte-rendu des décisions du Maire

4. Travaux de réhabilitation du Relais de Touraine : demande de subvention au titre du fonds de

soutien au commerce rural

5. Travaux de réhabilitation du Relais de Touraine : Souscription d’un emprunt

6. Personnel communal : renouvellement d’un contrat aidé

7. Adhésion à l’'AMR 37

8. Désignation d’un référent déontologue des élus

9. Demande de subvention de l’APE de l’école Rose Grison

10. Travaux de mise en conformité de deux équipements de l’aire de jeux

11. Locations des salles communales : validation du règlement intérieur et de la convention de

location

12. Proposition de mise en place d’un atelier découverte de la sophrologie

13. Questions diverses :

a) Travaux de réparation sur le véhicule JUMPY

b) Désignation d’un représentant de la commune au tirage au sort des Jurés Criminels

c) Bilan des candidatures à la participation citoyenne

d) Date de la prochaine réunion de la commission « gestion du personnel »

e) Date de la prochaine réunion de la commission « budget et finances »

f) Date de la prochaine réunion de conseil municipal

Jeudi 9 Juin 2023

Page 1 sur 11[ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) 7]

Est désignée secrétaire de séance : Madame Hélène ROBIN

Monsieur le Maire demande que les points 4, 10, 11 et 13.b), c), e) et e) soient ajoutés à l’ordre du jour.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un

vote à bulletin secret où à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Dossier n° 1 - ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS

MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS -— délib. n°

33-01/06-23

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Christophe DUJON, maire en application de l’article L.2122-17 du Code Général des

collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Madame Hélène ROBIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15

du CGCT).

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Madame Nicole

LEBRETON, Monsieur Jean-Pierre VEAUVY, Madame Pauline FAVRE et Madame Diane ROBIN-BUNCZUK.

2. Mode de scrutin

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R. 137

du code électoral, les délégués (ou délégué supplémentaire) et leurs suppléants sont élus sur la même

liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'assemblée de

Martinique, conseillers territoriaux de Saint Pierre et Miquelon ou membres des assemblées de province

de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être

élus délégués ou suppléants (art. L.286, L.287, L.445, L.531 et L.556 du code électoral).

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’art. L. 2121-2 du CGCT, le conseil municipal devait

élire le cas échéant trois délégués et trois suppléants.

Jeudi 9 Juin 2023

Page 2 sur 115 Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et

de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. L'élection des délégués et des suppléants a lieu

simultanément sur une même liste (art. L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret

simultanément

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans

toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de leur cause de leur annexion (bulletin

ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe

vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletins ne respectant

pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné.

4. Election des délégués et des suppléants

4-1 Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 13

Les mandats des délégués sont répartis entre tous les listes à la représentation proportionnelle avec

application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En application de

l’art. R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans

la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non

répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte

moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne

le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci

Jeudi 9 Juin 2023

Page 3 sur 11(2 comme d'ABV Indre eus ] Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) revient à la liste qui a obtenue le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour

l'attribution des mandants de suppléants.

NOM DE LA LISTE SUFFRAGES NOMBRE DE DELEGUES NOMBRE DE SUPPLEANTS

OBTENUS OBTENUS OBTENUS

Sénatoriales Abilly 13 3 3

4.2 Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus,

conformément à la feuille de proclamation des résultats.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu

délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus conformément à la feuille de proclamation des résultats.

5. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos le 09 Juin 2023 à 19 heures 32, en triple exemplaire a été après lecture,

signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Dossier n° 2 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 MAI 2023

Pas de remarque sur le procès-verbal. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Dossier n° 3 - DECISIONS DU MAIRE

Le Maire de la Commune d’ABILLY

Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au

conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

> donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :

Losos/20s | Location de feux tricolores de circulation alternée — LOCASER 72.08 €

Jeudi 9 Juin 2023

Page 4 sur 11( à = Commune d’ABILLY (Indre et Loire se :

DOSSIER N°4- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE TOURAINE : demande de subvention au

titre du fonds de soutien au commerce rural

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du lancement du programme de reconquête du commerce

rural, le gouvernement a lancé un dispositif de soutien au commerce rural, ouvert en mars 2023.

Les projets concernés portent sur l'implantation d’un commerce multi-activité, devant répondre en

priorité à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de leur activité principale, des

produits et services annexes.

Le montant de la subvention est déterminé comme suit :

Pour les opérations d'acquisition de locaux et de travaux relatifs à la remise en état du local : prise en

charge du déficit d'opération (somme des travaux réalisés pour la remise en état du local, diminuée des

revenus locatifs prévisionnels futurs sur une période de dix ans) à hauteur de 50 %, dans une limite de 50

000 €

Cependant le règlement de ce dispositif stipulant que les travaux ne doivent pas avoir commencé avant

la notification d'attribution, Monsieur le Maire informe qu’il ne pourra pas être donné suite au dépôt du

dossier.

DOSSIER N° 5 — TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE TOURAINE : souscription d’un emprunt -

délib. n° 34-05/06-2023

Monsieur le Maire informe que le montant dépenses de l’opération de réhabilitation du Relais de

Touraine réglées à ce jour s'élèvent à :

Exercice 2022 : 43 912.09 € TTC

Exercice 2023 : 236 175.36 € TTC

Le montant des subventions versées à ce jour s'élève à : 63 700 € TTC

Le montant total des dépenses prévues au plan de financement s'élève à 771 848.57 € HT

Le montant prévisionnel des subventions s'élève à :

- acquises : 513 794.00 € TTC

- _ Sollicitées ou en cours d'instruction :

- Fonds vert : sollicité pour un montant de 103 684.86 € TTC

Sans certitude sur l’obtention du fonds vert et au vu de l’inéligibilité du fonds au soutien au commerce

rural, il est envisagé de souscrire :

- Un emprunt à court terme pour couvrir la période intermédiaire entre le règlement des

factures et le versement des subventions

- Un emprunt différé pour financer le projet, dont le montant pourrait être ajusté en fonction du

montant final des subventions obtenues

Le Crédit Agricole Touraine Poitou et la Banque des Territoires, par l'intermédiaire de la Caisse des

Dépôts, ont été sollicités.

Le Crédit Agricole Touraine Poitou propose :

Jeudi 9 Juin 2023

Page 5 sur 11C Commune d'ABILLY (Indre et Loire)

Un emprunt à court terme d'attente de 24 mois (en attente du versement des subventions et du

remboursement de la TVA, qui permet de ne rembourser le capital que lorsqu'ils seront versés)

- Montant : 150 000 €

- Frais de dossier : 240 € (0.15 % du montant total du concours avec un minimum de 120 €)

- Taux variable : index de référence + marge sur index

- Index de référence : moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois avec un taux plancher de 0.00 %/A

titre indicatif, l'Euribor 3 mois moyenné du mois de Mai : 3.396 % auquel est ajoutée une marge

de 0.87 %, soit 3.396% + 0.87 % = 4.266 %

- Mise en place sur 2 ans

- Classification Gissler : 1-A

- Remboursement du capital in fine.

- _ Remboursement des intérêts mensuellement

La banque des territoires ne propose pas d'emprunt à court terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DONNE son accord sur l'offre d'emprunt « court terme d'attente 24 mois », présentée par le

Crédit Agricole pour un montant 150 000 €, selon les modalités suivantes :

- Frais de dossier : 240 € (0.15 % du montant total du concours avec un minimum de 120 €)

- Taux variable : index de référence + marge sur index

- Index de référence : moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois avec un taux plancher de 0.00

% / Atitre indicatif, l’Euribor 3 mois moyenné du mois de Mai : 3.396 % auquel est ajoutée

une marge de 0.87 %, soit 3.396% + 0.87 % = 4.266 %

- Mise en place sur 2 ans

- Classification Gissler : 1-A

-__ Remboursement du capital in fine.

- _ Remboursement des intérêts mensuellement

> CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces pouvant

intervenir dans ce dossier

DOSSIER N°6 — PERSONNEL COMMUNAL : renouvellement d’un contrat aidé — délib. n° 35-06/06-2023

Monsieur le Maire rappelle les contrats aidés CUI-PEC successifs de Monsieur Jacky Brault pour une

durée de 20h00 hebdomadaires.

Le dernier en cours se termine le 05/07/2023.

La conseillère Cap Emploi de M. Brault a entrepris une nouvelle demande de dérogation pour un

renouvellement du contrat pour une période de 6 mois, l’objectif étant de pouvoir maintenir M.

Brault dans l'emploi jusqu’à la date à laquelle il pourra faire valoir ses droits à la retraite. Elle a eu

un accord oral sur cette dérogation.

Les conditions de prise en charge seront les suivantes : contrat de 20h00 hebdomadaires bénéficiant

d’une aide financière de l’état à hauteur de 60 %.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur Brault pour une durée de 6 mois,

dans les mêmes conditions, sous réserve d’acceptation par les services de l'Etat :

- Durée hebdomadaire de travail : 20 h 00

- Contrat de 6 mois, conclu du 06/07/2023 au 05/01/2024

- Base de rémunération : SMIC

- Montant de l’aide forfaitaire mensuelle : 60 %

Jeudi 9 Juin 2023

Page 6 sur 11Commune d'ABILLY (Indre et Loire)

1

| Après

en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de renouveler le contrat PEC-CUI de Monsieur Jacky BRAULT selon les modalités

suivantes :

*_ Durée hebdomadaire de travail : 20 h 00

Ÿ_ Contrat de 6 mois, conclu du 06/07/2023 au 05/01/2024

Y_ Base de rémunération : SMIC

Ÿ_ Montant de l’aide forfaitaire mensuelle : 60 %

> CHARGE Monsieur le Maire de rédiger les contrats correspondants

DOSSIER N°7 — RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L'ASSOCATION DES MAIRES RURAUX D'INDRE-ET-

LOIRE - délib. n° 36-07/06-2023

Monsieur le Maire rappelle les missions de l'association AMR 37 : informer, aider, être force de

proposition mais aussi être les ambassadeurs auprès des différentes autorités. Elle représente

mieux les maires de petites communes et connait les problèmes spécifiques auxquels doivent faire

face les petites communes rurales.

Il propose de renouveler l'adhésion de la commune à cette association, pour un montant annuel de

109 €, qui comprend le coût de l'adhésion nationale (75,00 €), le coût de l'adhésion

départementale (64,00 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune à l’AMR 37, pour une montant d'adhésion

annuelle de 109.00 €

DOSSIER N°8 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS — délib. n° 37-08/06-2023

Monsieur le Maire rappelle l'obligation pour les collectivités territoriales de désigner un « référent

déontologue des élus », au plus tard le 1° juin 2023, en application de la loi 3SD de février 2022.

La mission du référent déontologue consiste à délivrer un avis consultatif aux élus qui le saisissent sur

leur situation eu égard à la Charte de l’élu local qui figure à l'art. L 111-1 du CGCT et qui indique que

«tout élu peu consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »

Devant la difficulté de trouver des profils adaptés à cette nouvelle mission, l’association des maires

d'Indre-et-Loire a souhaité proposer à l’ensemble des communes et intercommunalités qui le

souhaiteraient, un référent déontologue mutualisé.

Mme Catherine CHAMPRENAULT, ancienne procureure générale près de la Cour d'Appel à Paris, a

accepté d’être proposée pour remplir cette mission.

Jeudi 9 Juin 2023

Page 7 sur 11D 7 Commune d'ABILV{ndreetloire) ]

La note de la Direction Générale des Collectivités Territoriales devant préciser le cadre juridique de

cette désignation n’est toujours pas publiée, il est cependant proposé de rémunérer ses

interventions sous forme de vacation d’un montant de 80 € par dossier traité.

Les modalités concernant les missions, l’exercice, la saisine, l'indemnisation du référent sont précisées

dans la lettre de mission annexée à la délibération relative à la désignation de ce référent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT au titre de référent déontologue des

élus de la commune d’Abilly

> CHARGE Monsieur le Maire de signer la lettre de mission relative à l’exercice de cette mission

DOSSIER N°9 — DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE DE L'ECOLE ROSE GRISON - délib. n° 38-09/06-2023

Monsieur le Maire informe que l’APE de l’école Rose Grison sollicite une subvention permettant de

soutenir les actions réalisées par l'association au profit des enfants de l’école.

Pour rappel, une subvention est versée annuellement à l’APE, pour un montant de 68 € par élève, au

titre de la participation au voyage scolaire annuel. Pour 2023, elle s'élève à 1 428.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE de verser une subvention de fonctionnement pour un montant de 400 € à l’APE de

l’école Rose Grison d’Abilly

DOSSIER N°10 - DEMANDE DE MISE EN CONFORMITE DE DEUX EQUIPEMENTS DE L’AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire rappelle que la vérification périodique des équipements est réalisée par le bureau

VERITAS, qui est notamment en charge de la sécurité des aires de jeux,

Les rapports de vérification de 2022, qui n’avaient pas été transmis en 2022, font apparaitre plusieurs

non conformités, dont deux générant une demande de mise à l'arrêt (toboggan et tourniquet).

Les travaux de mise en conformité ont été engagés et seront finalisés d'ici le mois de juillet 2023.

DOSSIER N°11 — MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION DE LOCATION DES

SALLES COMMUNALES — Délib. n° 39-11/06-2023

Monsieur le Maire rappelle que suite aux divers incidents constatés lors de la location de la salle

polyvalente et de la salle des fêtes, il a été décidé en réunion de conseil municipal du 3 mai 2023,

de mettre en place un règlement intérieur d’utilisation des salles communales, sur lequel

s’appuiera une convention de location.

Jeudi 9 Juin 2023

Page 8 sur 11C Commune d’ABILLY (Indre et Loire)

Kax ne

Un projet de règlement intérieur et de convention, ainsi qu’une mise à jour de la fiche d'état des lieux,

annexés à la présente délibération, sont présentés aux membres du conseil municipal.

Il conviendra, en complément, de prévoir un affichage stipulant que, pour la quiétude du voisinage, les

portes et fenêtres des salles doivent être fermées en cas de sonorisation musicale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> APPROUVE le règlement intérieur des salles communales annexé à la présente délibération

> APPROUVE la convention de location des salles communales annexée à la présente

délibération

> APPROUVE la fiche d’état des lieux annexée à la présente délibération

DOSSIER N° 12 — MISE EN PLACE D'UN ATELIER DECOUVERTE DE LA SOPHROLOGIE -— Délib. n° 40-12/06-

2023

Monsieur le Maire informe que Madame Fabienne Chavanel, sophrologue résidant sur la commune de La

Celle Saint Avant, propose de mettre en place des séances collectives de sophrologie.

Elle exerce déjà à titre professionnel dans le cadre de parcours individuels, et réalise des séances

collectives à Dangé-Saint-Romain, au Foyer Culturel, au CCAS et au lieu de vie et d'accueil pour enfants La

Pignonette.

Afin de faire découvrir cette méthode au plus grand nombre, elle propose de réaliser à titre gratuit un

atelier découverte SOPHRO sur la commune d’Abilly.

Elle sollicite pour cela l'accord de la municipalité et le prêt d’une salle.

Si, à la suite de cette atelier découverte, des personnes sont intéressées pour participer à des séances

collectives, Madame Chavanel souhaiterait pouvoir bénéficier de la mise à disposition hebdomadaire

d’une salle communale.

Il conviendra dans ce cas de voir dans quel cadre cette mise à disposition pourrait être réalisée à titre

gracieux.

Il'est décidé d'accéder dans un premier temps à la première demande de Madame Chavanel, à savoir la

mise en place d’un atelier découverte et d'accorder le prêt d’une salle à titre gracieux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 13 votes pour, 0 abstention et 0 vote

contre :

> DECIDE d’autoriser Madame Chavanel à organiser un atelier découverte de la sophrologie sur la

commune, et de mettre pour cela à sa disposition une salle à titre gracieux

Jeudi 9 Juin 2023

Page 9 sur 11|

Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

DOSSIER N° 13 - QUESTIONS DIVERSES

a)

b)

d)

e)

f)

Travaux de réparation du véhicule JUMPY: Monsieur Veauvy, premier adjoint, informe qu’une

panne d'embrayage s’est produite sur le Jumpy, faisant craindre dans un premier temps, la nécessité

d'engager des frais de réparation importants. Au final, le garagiste a pu réparer la panne par le

changement d’une simple pièce et pour un coût peu onéreux.

Désignation d’un représentant de la commune au tirage au sort des Jurés Criminels : le tirage au

sort des Jurés Criminels, à partir de la liste électorale de chaque commune du canton, aura lieu le

jeudi 22 Juin 2023 à 10h00, à l’espace La Chartrie à Descartes. Madame Hélène Robin se propose

pour représenter la commune d’Abilly à cette réunion.

Participation citoyenne : à ce jour, sept candidatures à la participation citoyenne ont été déposées.

Ces candidatures vont être étudiées pour avis par la gendarmerie.

Date de la prochaine réunion de la commission « Gestion du Personnel » : le mercredi 21 Juin

2023 à 20h30

Pour rappel, la prochaine réunion de la commission budget et finances aura lieu le mercredi 14 juin

à 20h30

Date de la prochaine réunion de conseil municipal : mercredi 26 Juillet à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2:2h 40.

À Abilly, 26 Juillet 2023

La secrétaire de séance Le Maire,

Christophe DUJON Hélène ROBIN

Jeudi 9 Juin 2023

Page 10 sur 11Commune d’ABILLY (Indre et Loire)

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 JUIN 2023

—

L'an deux mille vingt-trois, le neuf Juin, à 19 heures 15, le conseil municipal, légalement convoqué s’est

réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET -

Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame

Hélène ROBIN - Madame Diane ROBIN-BUNCZUK - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre

VEAUVY

ETAIENT ABSENTS : Madame Sylviane BERNARD, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude

PARISON, excusés.

— Monsieur Brice ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Christophe DUJON

— Madame Sylviane BERNARD a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN

Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises]

OBJET Références Statut

Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs | Délib. n° 33-01/06-23 Approuvée

suppléants en vue de de l’élection des sénateurs

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 Mai 2023 Dossier n° 2 Approuvé

Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 3

- Décision n° 19/2023: location de feux tricolores pour circulation alternée,

pour un montant de 72.08 € HT

Travaux de réhabilitation du Relais de Touraine : demande de subvention au titre du Dossier n° 4

fonds de soutien au commerce rural

Travaux de réhabilitation du Relais de Touraine : souscription d'un emprunt Délib. n° 34-05/06-23 Approuvée

Personnel communal : renouvellement d’un contrat aidé Délib. n° 35-06/06-23 Approuvée

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires Ruraux d’Indre-et-Loire Délib. n° 36-07/06-23 Approuvée

Désignation d’un référent déontologue des élus Délib. n° 37-08/06-23 Approuvée

Demande de subvention de l’APE de l’école Rose Grison Délib. n° 38-09/06-23 Approuvée

Travaux de mise en conformité de deux équipements de l'aire de jeux Dossier n° 10

Location des salles communales : validation du règlement intérieur et de la Délib. n° 39-11/06-23 Approuvée

convention de location

Proposition de mise en place d’ateliers d’un atelier découvert de la sophrologie Délib. n° 40-12/06-23 Approuvée

Questions diverses :

a) Travaux de réparation sur le véhicule JUMPY

b) Désignation d’un représentant de la commune au tirage au sort des Jurés

Criminels

c) Bilan des candidatures à la participation citoyenne

d) Date de la prochaine réunion de la commission du personnel

e) Date de la prochaine réunion de la commission finances

f] Date de la prochaine réunion de conseil municipal

Dossier n° 13

Fait à ABILLY, 09 Juin 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Hélène ROBIN

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Christophe DUJON

Jeudi 9 Juin 2023