Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 F 17b Budget Supplementaire 2019 Amenagement
Déliberation - 24 C 05b Budget supplementaire Lisiere Pereire
Déliberation - 24 F 24 Clo ture du budget annexe Lisie re Per
Déliberation - 24 C 03b Affectation des resultats Lisiere Per
Déliberation - 21 F 28c Decision modificative 3 Lisiere Pereire
Déliberation - 22 D 27b Budget supplementaire 2022 Lisiere Pere
Déliberation - 22 G 14b Budget primitif Lisiere Pereire
Déliberation - 24 C 03b Affectation des resultats Lisiere Per
Déliberation - 23 H 21b Budget annexe Lisiere Pereire
Déliberation - D17 F 18 Lisiere Pereire declassement marche Fra
Déliberation - 24 F 24 Cloture du budget annexe Lisiere Pereire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 F 24 Cloture du budget annexe Lisiere Pereire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Clôture du budget annexe
Lisière Pereire au
31 décembre 2024
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 20 décembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
12 décembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur
LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame PEUGNET
Madame SLEMPKES à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur SAUDO à Madame MACE
Monsieur MORLET à Madame GUY ARD
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réceplion en préfecture
078-200086924-20241219-24-F-24-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 N° DE DOSSIER : 24 F 24
OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LISIERE PEREIRE AU 31 DECEMBRE 2024
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville assure depuis 2013 la maîtrise foncière, le pilotage des études pré-opérationnelles et
opérationnelles, la passation des marchés, la commercialisation des îlots opérateurs, le suivi du
chantier, la communication et le financement de l’opération d'aménagement de la Lisière
Pereire, dans le cadre d’un budget annexe d'aménagement qui entre dans le champ de la TVA.
En 2024, l’opération arrive à son terme avec l’achat d’un terrain de quelques mètres carrés
permettant l’installation de bornes d’apport volontaire en limite du lot Al, la réalisation des
espaces publics aux abords de ce même lot, l’aménagement d’une venelle publique et la mise
en place d’un point d’eau incendie, ainsi que la reprise de certains éléments du parking situé
sous la place Péricard.
Ces travaux ayant été réalisés, l’opération d'aménagement est terminée et il convient donc de
procéder à la clôture du budget annexe Lisière Pereire de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au
31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
e _ Procéder à la clôture du budget annexe Lisière Pereire au 31 décembre 2024,
e Réaliser les écritures de transfert de l’actif et du résultat sur le budget principal,
e Signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
e Procéder à la clôture du budget annexe Lisière Pereire au 31 décembre 2024,
e Réaliser les écritures de transfert de l’actif et du résultat sur le budget principal,
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.