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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 F 28c Decision modificative 3 Lisiere Pereire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 NOVEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°3
12021 — Budget annexe
aménagement Lisière
Pereire
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 novembre 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 26 novembre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 novembre 2021
Pour JeMaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS Dé CÉNSEIL MUNICIPAL DE
F. ‘Là SONRENENOUVELLE
DE SAINTGMA. ERLAYE
L’an deux mille vingt et un, le 25 novembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 novembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame (GUYARD, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur
RICHARD, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur HAÏAT à Monsieur NDIAYE
Madame AGUINET à Madame PEUGNET
Madame GOTTI à Madame MACE
Monsieur ALLAIRE à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur SALLE à Monsieur PERICARD
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame MEUNIER N° DE DOSSIER: 21 F 28c
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3/ 22j FO 5 ss BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE RER
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC ei, ‘à ‘5 "ei
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé un ajustement du budget 2021 afin de permettre d’effectuer les écritures d’ordre
de transfert de charges de l’exercice comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT — OPERATIONS D'ORDRE
e _D608 Frais accessoires de terrain en cours d’aménagement 146 000 €
e _R796 Transfert de charges 146 000 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans chacune de ses sections.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe
aménagement Lisère Pereire pour 2021.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe aménagement Lisière Pereire pour
2021.
AU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS,
PÉRICARD
Maire de la commune nquvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.