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Séance - SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire, SEANCE DU 2 FEVRIER 2023

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L’an deux mil vingt-trois le deux février à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, GUERIN Nicolas, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, VEUILLET Vincent, SEVE Sonia, Stéphanie BLANC

EXCUSÉES : Corinne JACQUESSON, a donné pouvoir à Marc BOUCHARD, Léna LEVELEUX

Date de la convocation : 27 janvier 2023

Secrétaire de séance : Sonia SEVE

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 (Stéphanie BLANC s’est retirée)

ORDRE DU JOUR

 Attribution d’une gratification à un stagiaire

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Sonia SEVE secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 8 décembre 2022 : adopté à l’unanimité

Le conseil municipal a délibéré sur le dossier suivant :

Madame Stéphanie BLANC, intéressée par cette affaire, quitte la salle de réunion.

Délibération 2023.01 : Gratification d’un stagiaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant sur l’égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10, VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006,

VU le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

Considérant le stage effectué par Matty BAUSIER, élève de 4ème à la MFR de Bâgé la Ville, d’une durée de 6 semaines entre le 19 septembre 2022 et le 6 janvier 2023,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’attribuer une gratification s’élevant à 300.00 € à Matty BAUSIER au titre du stage d’une durée de 6 semaines effectué au sein des services techniques de la commune. Cette gratification n’est pas soumise à cotisation ou contribution, tant patronale que salariale.

 dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 6218.

Retour de Madame Stéphanie BLANC.

Information diverses :

Le bulletin municipal a été distribué fin janvier. Monsieur le Maire fait part des bons retours des administrés.Conseil Communautaire de la CC de la Veyle : le 30 janvier 2023 à Pont de Veyle L’ordre du jour était le suivant :

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022

Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 21 novembre 2022

1. AMENAGEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

• Prise de participation de la SEM LEA au sein de la société « AGRILEA » • Prise de participation de la SEM LEA au sein de la société « Pont d’Ain Energies »

2. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

• Acceptation du reliquat de l’association ex gestionnaire du multi-accueil à CHAVEYRIAT « Pom d’Api »

3. AFFAIRES GENERALES

• Modification de la représentation communautaire au sein du SMIDOM Veyle Saône • Renouvellement de la convention établissant les modalités de versement des contributions du SMIDOM à ORGANOM au titre du traitement des ordures ménagères pour l’année 2022 • Modification des statuts de l’EPTB Saône Doubs

• Transfert de propriété au profit du Département de l’Ain des terrains supportant le collège « Georges Sand » à PONT-DE-VEYLE

• Transfert de propriété au profit du Département de l’Ain des terrains supportant le collège « Le Renom » à VONNAS

4. RESSOURCES HUMAINES

• Modification du tableau des emplois

• Désignation des représentants élus titulaires et suppléants au Comité Social Territorial local • Création des postes saisonniers pour la Base de loisirs et l’Office de tourisme

5. FINANCES

• Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

• Mise à jour de l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la rénovation du centre sportif du Renon à VONNAS

• Réhabilitation du centre sportif du Renon : modification du programme, validation de l’APD et approbation du plan de financement

Préparation du budget primitif 2023 : Monsieur le Maire informe les membres de la commission finances qu’une première réunion préparatoire aura lieu fin février.

Recensement de la population : il est en cours sur la commune et se passe bien.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Elle fait le point sur les affaires scolaires. Le projet d’aménagement des espaces extérieurs est pour le moment en stand-by.

Affaires sociales : les bons de transports vont être distribués aux bénéficiaires.

Bibliothèque : la convention avec le CD01 est arrivée, elle sera à signer avec l’Avenir de Biziat.

Elle relate l’assemblée générale de l’Avenir de Biziat qui s’est tenue le 28 janvier 2023. Les différentes sections ont présenté leur bilan. La nouvelle présidente est Estelle ROZIER.

Elle relate la réunion de la commission Services aux publics et aux familles de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 31 janvier 2023.

Dominique BEAUDET :

Il présente les derniers dossiers d’urbanisme déposés depuis le 9 décembre 2022.

La commission voirie s’est réunie pour préparer les travaux 2023. Des devis ont été demandés pour le marquage au sol, et pour la pose de ralentisseurs au village.Assainissement : nous avons reçu les rapports d’activité des deux lagunes. Leur fonctionnement est correct.

Il relate la commission eau et assainissement de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 19 janvier 2023.

L’enquête publique sur le PLUi de la Veyle est en cours et se terminera le 13 février 2023.

Jean-Jacques BILLET :

Les travaux à prévoir sur 2023 dans les bâtiments communaux sont les suivants : Porte et fenêtre de la bibliothèque sont à changer,

La toiture des toilettes de l’école sera refaite par nos agents cette année.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H20

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Sonia SEVE Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Présent

M VEUILLET Stéphane Présent

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Présente, n’a pas pris part à la délibération 2023.01

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Excusée, a donné pouvoir à Marc BOUCHARD

Mme LEVELEUX Léna Excusée