Séance - SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023 Anonymise

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Séance - SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023 Anonymise Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023 Anonymise)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023

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L’an deux mil vingt-trois le deux novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, BLANC Stéphanie, ZANA GONCALVES Gaëlle, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien, SEVE Sonia, VEUILLET Stéphane, GUERIN Nicolas

EXCUSES : LEVELEUX Léna, Hervé GIRARD, Christelle LEMONON pour la délibération 2023.24

Date de la convocation : 25 octobre 2023

Secrétaire de séance : Stéphanie BLANC

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 pour la délibération 2023.24 13 pour les délibérations 2023.25 et 2023.26

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023

 Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire  Demande de subventions au SDIS de l’Ain

 Demande de subvention au titre du bonus ruralité à la Région Auvergne Rhône Alpes  Indemnisation pénale au titre d’un préjudice

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Stéphanie BLANC secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 12 octobre 2023 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

 Remplacement des radiateurs de la bibliothèque et de la salle de réunion par l’entreprise COMTET pour un montant de 3 381.00 €,

 Impression du bulletin municipal par l’entreprise GUINARD pour un montant de 1690.20 €,  Achat de tenues d’intervention pour les sapeurs-pompiers du SLIS de Biziat auprès de EPI Services pour un montant de 2 014.49 €,

 Achat de panneaux de limitation de vitesse et de signalisation temporaire Déviation auprès de SIGNAUX GIROD pour un montant de 846.83 €.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2023.24 : Demande de subventions au SDIS pour l’achat d’équipements affectés à l’usage exclusif du SLIS de Biziat

Monsieur le Maire rappelle l’achat d’une motopompe HONDA WX 15 le 23/12/2022, et la commande de tenues d’intervention pour les sapeurs-pompiers du SLIS de Biziat le 24/10/2023.

Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une subvention du SDIS de l’Ain, en vertu de la délibération n°184/2022 du 16 décembre 2022, modifiée par la délibération n°060/2023 du 7 avril 2023 du SDIS de l’Ain, à la condition qu’elles figurent sur la liste des matériels subventionnables, qu’elles soient affectées à l’usage exclusif du SLIS de la commune, et que la facture d’achat date de moins de un an.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que la motopompe Honda type WX 15, achetée auprès de l’entreprise GARRY BRESSE MOTEUR le 23/12/2022 pour un montant de 470.00 € HT, est affectée à l’usage exclusif du SLIS de Biziat,

- DIT que les tenues commandées auprès de l’entreprise EPI Services le 24/10/2023 seront affectées à l’usage exclusif du SLIS de Biziat,

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du SDIS de l’Ain, en vertu de la délibération n°184/2022 du 16 décembre 2022, modifiée par la délibération n°060/2023 du 7 avril 2023 du SDIS de l’Ain :  pour l’acquisition d’une motopompe Honda WX 35 auprès de l’entreprise GARRY BRESSE MOTEUR le 23/12/2023 pour un montant de 470.00 € HT ;

 pour l’acquisition de tenues d’intervention (2 vestes d’intervention, 1 pantalon, 10 cagoules à rabat pour un montant de 1 366.68 € HT) pour les pompiers du SLIS de Biziat commandées à l’entreprise EPI Services le 24/10/2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches se rapportant à cette demande.

Délibération 2023.25 : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Bonus Ruralité

Monsieur le Maire présente le projet de réfection des installations téléphoniques des bâtiments communaux, installation d’un serveur 3CX et deux caméras de surveillance pour un montant prévisionnel de 9 943.15 € HT, (soit 11 934.78 € TTC)

Il propose de solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône alpes au titre du Bonus Ruralité.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Réfection des installations

téléphoniques des bâtiments

communaux, installation d’un

serveur 3CX et deux caméras de

surveillance

9 943.15 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 40 % 3 977.26 €

Autofinancement de la commune 60 % 5 965.89 €

TOTAL 9 943.15 € TOTAL 100 % 9 943.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte l’opération de réfection des installations téléphoniques des bâtiments communaux, installation d’un serveur 3CX et deux caméras de surveillance,

 Approuve le plan de financement tel que défini ci-dessus,

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Délibération 2023.26 : Indemnisation pénale au titre d’un préjudice

Monsieur le Maire rappelle les dégradations commises à la salle polyvalente de Biziat le 28 septembre 2020. Les auteurs de ces dégradations ont été identifiés.

Au terme d’une procédure de composition pénale, l’un des deux jeunes a reconnu les faits, et accepté la composition pénale proposée par Madame la Procureure de la République, à savoir, entre autres mesures, réparer le dommage causé à la commune de Biziat par le versement d’une indemnité de 450.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’indemnisation versée par Monsieur -------------, demeurant -----------------------------, d’un montant de 450.00 €, en réparation du préjudice causé à la commune de Biziat lors des dégradations commises le 28 septembre 2020, en vertu de l’ordonnance de validation de composition pénale du Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 22 mars 2023.Informations diverses :

Eclairage public : Monsieur le Maire fait le point sur le projet de décalage des horaires d’extinction de l’éclairage public. L’extinction nocturne pendant 1H30 supplémentaire (de 22H à 6H) permettrait une économie de 1 300 à 1 400 € chaque année. Les travaux de reprogrammation des horloges coûteraient au maximum 1 800 €. Cette modification s’inscrit dans une démarche de réduction de consommation énergétique que la commune s’efforce de mettre en place progressivement. Elle est validée par l’assemblée. Un arrêté du Maire sera pris en ce sens pour une mise en place courant janvier. De nouveaux panneaux de signalisation seront commandés, afin d’en informer les habitants.

Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation de la commémoration du 11 novembre.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Ecole :

Le conseil d’école aura lieu 9 novembre à la salle polyvalente de Biziat.

Un exercice de sécurité incendie a été organisé le 13 octobre 2023. Pas de remarque particulière, tout s’est bien passé.

Cantine :

Une nouvelle organisation des repas sera mise en place à compter du 6 novembre : les enfants déjeuneront en un seul service. Les deux agents communaux surveilleront les enfants pendant le repas dans la cantine, puis dans la cour. Un nouveau règlement ce temps de midi sera mis en place, avec instauration d’un dispositif « permis à point ».

Elle relate l’assemblée générale de l’Age d’Or qui s’est tenue le 14 octobre 2023.

Elle relate l’assemblée générale de la section Avenir Danse de l’Avenir qui s’est tenue ce jour : 66 danseurs cette année.

Elle relate la dernière réunion de la commission Services aux publics et aux familles de la CC de la Veyle.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 12 octobre 2023.

Voirie : une rencontre aura lieu le 21 novembre avec les services des routes du CD 01 afin d’étudier les aménagements à mettre en place pour sécuriser le carrefour du centre du village côté Route de Saint André d’Huiriat, et le franchissement du pont du Bief Bourbon Route de Vonnas.

A cette occasion, une demande sera faite pour la pose d’un stop sur la VC 3 Route de la Moussière afin de sécuriser le carrefour avec la RD2.

La Société de Chasse a demandé la construction d’un local à proximité du local du fleurissement.

L’enduit du mur sud du local technique sera réalisé par des bénévoles durant l’hiver.

Commission Voirie :

Dossier IRVE (infrastructures de recharge des véhicules électriques) : 4 parkings ont été identifiés (église, place des combattants devant la mairie, école et salle polyvalente). Une borne de recharge pourra être installée sur le parking de l’école, à proximité du bâtiment de la cantine, car les réseaux nécessaires sont déjà présents.

Dossier ZAER : l’étude de ce dossier se poursuit.

Installation d’un radar pédagogique au centre du village :

Une réflexion est en cours. Le coût d’un tel équipement est élevé.Jean-Jacques BILLET :

La commission bâtiments s’est réunie le 14 octobre.

Les travaux suivants ont été identifiés :

Remplacement des radiateurs de la bibliothèque te de la salle de l’Avenir : devis accepté, seront réalisés rapidement avant cet hiver.

Une demande de devis a été faite pour :

 la pose de volets roulants nécessaire à la sécurisation des salles de l’école,  le remplacement des stores de la cantine

 la réfection d’une salle de classe.

Un professionnel va également prochainement venir étudier le remplacement de l’installation d’éclairage de la salle polyvalente.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H00.

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Stéphanie BLANC Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente, excusée pour la délibération 2023.24

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Présent

M VEUILLET Stéphane Présent

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Présente

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Excusé

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Excusée