Séance - SEANCE DU 4 MAI 2023

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Séance - SEANCE DU 4 MAI 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 MAI 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, SEANCE DU 4 MAI 2023

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L’an deux mil vingt-trois le quatre mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle, GUERIN Nicolas, ROCH Vincent, SEVE Sonia, JACQUESSON Corinne

EXCUSÉS : BAGNE Damien, a donné pouvoir à Guillaume AGATY, LEVELEUX Léna

Date de la convocation : 28 avril 2023

Secrétaire de séance : Stéphanie BLANC

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

 Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire  Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque

 Convention bibliothèque avec le Conseil Départemental

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Stéphanie BLANC secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 6 avril 2023 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

Commande de matériel informatique pour le secrétariat de mairie auprès de ITD System, pour un montant de 1521.00 € ;

Reliure des registres d’état civil 2013-2022 auprès de l’atelier In Quarto pour un montant de 604.80 €.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2023.13 : Bibliothèque municipale : Adoption du règlement intérieur et Convention avec le Conseil Départemental de l’Ain

Madame la 1ère adjointe rappelle la délibération 2018.35 approuvant la convention de fonctionnement de la bibliothèque associative avec l’association Avenir de Biziat et la convention signée le 30/06/2018.

Elle rappelle la convention de partenariat conclue avec le Département de l’Ain, signée le 07/08/2018.

Elle informe l’assemblée que le Conseil Départemental a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028. Une nouvelle convention de partenariat avec le Conseil Départemental doit donc être signée.

Elle présente le projet de règlement intérieur élaboré en partenariat avec l’association Avenir de Biziat. Ce règlement prévoit :

 l’accès gratuit à tous à l’ensemble des documents de la bibliothèque, et le prêt gratuit de tout document ;  les horaires d’ouverture de la bibliothèque suivants : mardi de 16H à 17H30, samedi de 9H30 à 12H, soit 4H d’ouverture hebdomadaire.Elle présente à l’assemblée le projet de convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le règlement intérieur de la bibliothèque de Biziat tel qu’annexé à la présente délibération, qui acte notamment :

 l’accès gratuit à tous à l’ensemble des documents de la bibliothèque, et le prêt gratuit de tout document ;  les horaires d’ouverture de la bibliothèque suivants : mardi de 16H à 17H30, samedi de 9H30 à 12H, soit 4H d’ouverture hebdomadaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur,

- APPROUVE la convention de partenariat de fonctionnement de la bibliothèque annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Informations diverses :

Monsieur le Maire relate l’entrevue avec les potentiels repreneurs de l’emplacement taxi de la commune.

Il informe l’assemblée du spectacle programmé sur notre commune le 22 septembre 2023 dans le cadre de Terr(Ain) de jeu. Une association est pressentie pour participer à ce projet en lien avec la CC de la Veyle. Christelle LEMONON est chargée de prendre contact avec elle.

Il relate la réunion de la commission Environnement qui s’est tenue le 26 avril.

Il relate l’entrevue avec les assistantes maternelles de la MAM de Mézériat, qui recherchent un nouveau local pour 2026. Malheureusement, aucun bâtiment n’est susceptible de convenir aux attentes.

Commémoration du 8 mai : rendez-vous est donné aux élus à 10h pour la préparation matérielle du vin d’honneur.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Un poste d’agent de surveillance contractuel à l’école sera à pouvoir à la rentrée de septembre. Une personne a été rencontrée récemment.

Elle relate la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue le 24 avril 2023 à Chaveyriat. L’ordre du jour était le suivant :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2023

 Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 27 mars 2023

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  Conventions de portage foncier et mise à disposition d’un tènement immobilier entre l’EPF de l’Ain et la Communauté de communes sur la zone d’activités des Grands Varays 3 à Vonnas  Attribution de deux subventions dans le cadre du dispositif « Investir dans mon commerce en Veyle »

 Convention relative aux aides d’urgence à l’énergie pour les très petites entreprises permettant l’octroi de subventions cofinancées avec la Région

 Acquisition auprès de la SAFER de parcelles se situant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON à proximité de la Grange du Clou

 Conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de trois centrales photovoltaïques par la SEM LEA

 Convention de mise à disposition de remorques vélo à des associations  Convention de partenariat avec Eco CO2 et la SPL ALEC01 dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Watty à l’école »2. CULTURE ET TOURISME

 Attribution d’une subvention au musée de la batellerie de SAINT-JEAN-DE-LOSNE  Convention de mandat de vente de billets Festi’Veyle avec la Cave à Musique  Vote de tarifs complémentaires pour la Base de loisirs

3. EAU ET ASSAINISSEMENT

 Modification des redevances « assainissement collectif », de la PFAC et de la redevance annuelle du Service Public d’Assainissement Non Collectif

4. RESSOURCES HUMAINES

 Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions de formations en intra et/ou en union de collectivités entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT et la Communauté de communes

 Convention de mise à disposition de personnel entre le syndicat mixte SCOT BRESSE VAL DE SAONE et la Communauté de communes de la Veyle

 Modification du tableau des emplois

5. FINANCES

 Attribution des subventions aux associations

6. QUESTIONS DIVERSES

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 7 avril 2023.

Il relate les travaux effectués par les services techniques :

Changement de la clôture est de la cour d’école. Les enfants de l’école ont transmis un courrier de remerciement à Monsieur le Maire.

Il relate la réunion de la commission voirie de ce jour, qui a étudié les travaux de voirie à effectuer cet été.

Gaëlle ZANA GONCALVES relate la réunion de la commission culture et tourisme de la Communauté de Communes de la Veyle qui s’est tenue le 19 avril 2023.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H40.

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Stéphanie BLANC Guillaume AGATYM AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Excusé, a donné pouvoir à Guillaume AGATY

M VEUILLET Stéphane Présent,

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Présente

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Excusée