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Déliberation - 2023 031 contrat de cession soiree du parvis
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 contrat de cession soiree du parvis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Daartnent de P ouches-de Poline
oyrondhissenent L'Abrles
DÉCISION 2023/031
Commune
de
Maissane 72 Hofills
FESTIVITES ESTIVALES 2023 - CONTRATS DE CESSION
< SOIREÉE DU PARVIS »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant l'opportunité d'animer la soirée du parvis du 03 août 2023 par un spectacle musical
de rue dénommé «La Roulette poétique » joué par l'artiste Fiona GELIN accompagnée de 2
guitaristes pour lire divers poèmes de Daniel GELIN et les derniers mots d'Allain Leprest,
sur fond de musique tzigane.
Considérant la nature des prestations (culturelle et artistique), d'une part, et devisées à un
montant inférieur au seuil de mise en concurrence, d'autre part, la prestation proposée par
société de production GUITARE BLUE PRODUCTION peut ainsi être retenue pour la soirée du
parvis du 03 août 2023.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre formulée par la société GUITARE BLEUE PRODUCTIONS est acceptée
pour un montant arrêté à 2 075.84 € HT pris en charge à 100 % par la Commune en contrepartie.
Un contrat de cession de droits sera conclu à cet effet avec cette société.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Parribunal AGEnstra PA er ile (22247 Breteuil 18281 Marseile cex 6) dans un délaige deux mois.é no “suomptez de sa publication ou notification et de sa récergjon par le représentant de l'Etat Communauté de Communes es Alpilles Cl CN DO TS IC CE - Sue LS D TS SO AT - Cmurl contact mnaie@ratssanctesafiles VALLEE 4 BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230509-DEC2023031-AR
Reçu le 12/05/2023 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le :2/25/23
Fait à Maussane les Alpilles, le 09 mai 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
L AL 57 Le£3.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230509-DEC2023031-AR
Reçu le 12/05/2023