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Déliberation - 2024 037 contrat cession spectacles les inattendus 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 contrat cession spectacles les inattendus 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
we/
-i
bÉCISION
2024/037
CONTRAT
bE
CESSION
bE
bROITS
bE
REPRESENTATION
bU
SPECTACLE
«
LES
INATTENbUS
-
3EME
EbITION
»
PAR
LE
THEATRE
bES
CALANQUES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
les
dispositions
de
l’articles
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
publique
selon
lesquelles
«
l’acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque
les
travaux,
fournitures
ou
services
ne
peuvent
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé,
lorsque
le
marché
a
pour
objet
la
création
ou
l’acquisition d’une
oeuvre
d’art
ou
d’une
performance
artistique
unique
».
Considérant
la
proposition
obtenue
de
gré
à
gré
auprès
de
l’association
«THEATRE
DES
CALANQUES
»
sous
forme
de
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
et
d’exploitation
du
spectacle
vivant
«
Les
Inattendus
-
3ème
édition
»
pour
une
représentation
programmée
les
18
et
19
mai
2024
dans
divers
lieux
de
l’espace
public
comprenant
la
participation
de
la
troupe
du
Théatre
des
Calanques,
du
Groupe
444,
La
Pea
du
Grès
et
Tango
Amazone.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1er
: Le
projet
de
contrat
de cession de
droits
de
représentation
et
d’exploitation
du
spectacle
vivant
précité
proposé
par
l’association
«
THEATRE
DES
CALANQUES
»
représentée
par
sa
directrice
artistique
Mme
Marion
COURTIS,
en
qualité
de
Producteur,
est
accepté
pour
un
montant
arrêté
à
DOUZE
MILLE
EUROS
hors
taxes
(12
000
€
HT)
s
sa
recon
par
le
representant
de
lEtat
Communauté
de
Communes
des Mpihes
/
/
-
;//4///•
.;/,
//e/
VALIEE
BAUXALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240514-DEC_2024_037-AI Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
(e
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Fronçois
Leco
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240514-DEC_2024_037-AI Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024