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Déliberation - documents 20231221115932 513 2014 041 budget annexe relais ii adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115932 513 2014 041 budget annexe relais ii adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 041
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Caudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
= _DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de ER Beauvois-en-Cambrésis.
>
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique
NICAISE eu Marie-Chantal TRANCHANT
Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ EEE
Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
raies Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
de Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène
DUEZ Busfgny Jean-Michel COUTURIER Gilles
PELLETIER Daniel FIEVET Camières Gérard
DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Catilion-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno
MANNEL CRISE Jacques OLIVIER
Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER LU
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
dE * Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
buféres Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
DRAP ÈE Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Rae Philippe DUCROUX Serge SIMEON
tà cé Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE |
Le Daba CES Liliane ADAM Michèle BRULANT àË: |
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE | Le É
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Meroui Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Fa Maryline GODIN Michel HENNEQUART
RTE Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
NÉE Christiane MARANDE Francis GOURAUD
MEnBnEE- CS Anne-Sophie DUEZ-MER Y Jacky DUMINY
Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiéwy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN
et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
DR Membres_absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre
RICHEZ, Henri QUONIOU, Saint-Benin
Saint-Hilaire Lez-Cambra Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître un excédent de 94 578,27€ en investissement et un déficit de 47 934,57 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb
Ce
\ Gérard DEVAUX Communauté de Loinmunes du
Caudrésis - Catésis
Ce
Pour expédition conforme
Caudry, le 19 mars 2014
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
x
Î |
Gérard so
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.