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Déliberation - documents 20231221115958 523 2014 051 budget annexe batiment relais credit bail adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115958 523 2014 051 budget annexe batiment relais credit bail adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
—
a T
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bélhencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
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Clary
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Elincourt
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Fontaine-au-Pire
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La Groïse
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Le Pommereuil
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Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Réjet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincour-Selviany
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 051
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Comm RAT RS ST u-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX RE résis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL
Marcel WAXIN Serge WARWICK
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER
Gérard DEV AUX Pierre LAUDE
Lionel BASIN Bernard PLET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres _absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme
le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître
un déficit de 1 461,29 € en investissement et un excédent de
15 390,95 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19
mars 2014 Le 19 mars 2014
et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de FAUVOIS-en-Cambpésieemee Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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Fr L F Gérard DEVAUX FX. 321 Gérard DEVAUX-
Communauté de Lognin
Caudrésis = Catésis (
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication