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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 04 30 11 Representants ALTER Eco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 04 30 11 Representants ALTER Eco)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/04/2026
Date d'affichage:
- 7 MAI 2076
2026-04-30-11 : Désignation des représentants au sein d'ALTER Eco
L'an deux mille vingt six, le trente avril à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Laura CLÉMENT, Pierre-Pascal BIGOT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Jérôme DELOIRE, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Antoine MICHEL, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Gilles Raymond HAMON, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Bastian GENTE, Joël ESNAULT, Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE, Marina GATE, Jacques MATHIEU, Jean-Yves CHATILLON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Joël ESNAULT donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Antoine MICHEL, Marina GATÉ donne pouvoir à Mireille POILANE, Jacques MATHIEU donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud GUEUDET
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
102419517%4 mal. contact@valleesduhautanioufr wwwalleesduhautanjou.f
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260430-2026-04-30-11-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la CCVHA détient des parts au capital de la
société d'économie mixte ALTER Eco ;
CONSIDERANT que la CCVHA doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l'assemblée générale d'ALTER Eco ainsi qu'un représentant au sein de l'assemblée spéciale des collectivités ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s'est prononcé, à l'unanimité, afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De désigner Joël Esnault comme représentant titulaire et
Jean Pagis comme représentant suppléant au sein de l'assemblée générale d’'ALTER Eco;
- De désigner Joël Esnault comme représentant au sein de
l'assemblée spéciale des collectivités d’ALTER Eco ;
-_ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 avril 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Arnaud Gueudet
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux aevant le IrIDunati Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260430-2026-04-30-11-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026