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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 07 Representants ALTER Energies
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 07 Representants ALTER Energies)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Vallées du
HautAnjou MMUNAU COMMUNE
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de l'EPCI :
A3/c+ 12002|
2022-06-30-07: Désignation de représentants au sein des instances
d’ALTER Energies
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIn, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER, Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoirà Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
ï. 0241953174 mal: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhaulanjou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU les statuts d’ALTER Energies ;
VU la délibération n°2020-06-25-20 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2020 relative
à la désignation des représentants de la CCVHA au sein des instances d’ALTER Energies ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire et
poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une gouvernance responsable » et
son PA n°2 garantir les conditions d’un gouvernance responsable » ;
CONSIDÉRANT que par une délibération en date du 25 juin 2020, le Conseil Communautaire
avait désigné comme représentant titulaire au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale d'ALTER Energies M. Eric Frémy;
CONSIDERANT qu'à la suite de la perte du mandat de conseiller communautaire d’Eric Frémy,
cela ne lui permet plus de siéger au sein de l'assemblée générale et de l’assemblée spéciale d’ALTER Energies;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant
titulaire au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale d’ALTER Energies ;
ENTENDU l'exposé de M. Etienne Glémot, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- _ Désigne Mme Virginie Guichard comme représentante titulaire au sein de l’assemblée
générale d’ALTER Energies ;
- _ Désigne Mme Virginie Guichard comme représentante titulaire au sein de l’assemblée
spéciale d’ALTER Energies ;
- Désigne M. Pascal Crubleau comme représentant suppléant au sein de l’assemblée générale d’ALTER Energies ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20220630-2022-06-30-07-DE Date de réception préfecture : 12/07/2022