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Déliberation - 2023 16 PROJET délibération Financement Vestiaires Foot
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 PROJET délibération Financement Vestiaires Foot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
PROJET délibération:
Construction de
vestiaires de football
ANNULE ET
REMPLACE LA
PRECEDENTE
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 12 avril 2023
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, VIEILLEVIGNE Philippe, CARRARA Virginie, THOMAS Frank, LE NAY MOUTON Géraldine, Gulino Sandra, TASTAVIN Corinne, BAUDEN Marie-Christine,
ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, ROUS Gilles, VAN RELL Laurence
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. DESCAZEAUX Thierry
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 07 FÉVRIER 2023
Madame le Maire rappelle au conseil Municipal le projet : Construction de vestiaires de football
L’estimation des travaux globale s’élève à 376705.50 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte et les dépenses connexes pour un montant de 40066.,32 € HT soit un coût d’opération de 416771.82 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès
- du Département de Tarn-et-Garonne
- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - de l’Etat
- de la Fédération Française de Football (Fonds d'Aide au Football
Amateur)
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Montant HT Aides publiques Montant % Honoraires 29 006,32 € Union européenne - € 0,00% Dépenses d’investissement - € 0,00% Acquisitions 0,00 € Subvention État (1) 145 870.14 € 34,13% immobilières
Travaux 376705.50 € Autre financement - € 0,00% de l’État (préciser)
Matériel-équipements 0,00 € Conseil régional - € 0,00% Dépenses connexes 11 060.00 € Cons Départ 85 050.63 € 20.40% (Bureau de contrôle,
SPS, Relevé topographique,
Etude de sol)
REGION Soutien à la 72 610.14€ 17,42%
construction et à la
rénovation d'équip.
Région accessibilité 9 888.00 € 2.37%
SOUS-TOTAL 416 771.28 € Fonds d'aide au 20 000,00€ 4,80% Football amateur
Dépenses de fonctionnement
Salaires 0,00 €
Frais divers de fonctionnement (à préciser) 0,00 €
SOUS-TOTAL 333 418.91 € 80,00%
0,00 € Autofinancement 83 352.91 € 20,00%
TOTAL GENERAL 416 771.82€ 100.00%
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le montant prévisionnel indiqué
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,
- du Département de Tarn-et-Garonne
- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
- de l’Etat
- de la Fédération Française de Football
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. la porte de la mairie le 13 avril 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 03 avril 2023.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 avril 2023
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à