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Déliberation - Isolation vestaires foot
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Isolation vestaires foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 9
• votants 10
• absents 5
• exclus 0
Objet
ISOLATION PLAFOND
VESTIAIRES FOOT
du 01 juin 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
23 mai 2022
Date d'affichage :
23 mai 2022
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, THOMAS Frank, TASTAVIN Corinne, CARRARA Virginie. Absents ou excusés : CLAMENS Lydie, LE NAY-MOUTON Géraldine, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, VIEILLEVIGNE Philippe.
Procuration de Mme LE NAY-MOUTON à Mme PROUET Bernadette
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Suite aux décisions budgétaires 2022, Madame le Maire informe le
conseil municipal qu'il est nécessaire de commencer les travaux
d'isolation des vestiaires du stade de foot municipal.
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise SAS DELZESCAUX de CAUSSADE pour un montant de 10643 € HT soit 12 771.60 € TTC.
Il demande à Mme le Maire d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires pour le demande et l'attribution des subventions
correspondantes.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 juin 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 02 juin
2022.
Publié ou notifié le 02 juin 2022.