unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Budget primitif 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Budget primitif 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Budget primitif 2021)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Année 2020

Séance du 09 décembre 2020

N°05

Objet : Budget Primitif 2021

Etaient présents ;

2020-502

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept

conseil d'agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le 1* du mois de

décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à

DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia

GRANET BRUNELLO

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etalent sunnléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Etaient représentés :

BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien

CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude

Etalent excnsés :

BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/19/2029

Mc: ÉLIE

0SE-004-200087457-20201209-05. 091720202020-503

Monsieur Marc BONDIÉ, rapporteur, expose ce qui suit :

Comme cela avait été indiqué lors de la séance du conseil communautaire du 15 octobre 2020, séance au cours de laquelle s’est tenu le débat d’orientations budgétaires pour 2021, la volonté de la collectivité est de voter au plus tôt le budget pour l'exercice 2021 afin de soutenir l’activité économique des entreprises durement impactées par la crise sanitaire et ses conséquences en terme de réduction d’activité. C’est la raison pour laquelle le budget vous est présenté en décembre 2020 pour être exécuté dès le 1 janvier 2021.

Le budget 2020 correspondait à une année atypique : premier budget du nouveau Conseil communautaire issu des élections municipales de 2020, il a été voté très tardivement le 23 juillet dernier ; en outre, de nombreuses activités ont été à l’arrêt pendant plusieurs semaines du fait de la crise sanitaire et des restrictions qu’elle a entraînées.

Le budget primitif 2021 sera voté avant la clôture de l'exercice 2020 : à ce titre, il ne sera pas possible de reprendre les résultats de fonctionnement ni d’investissement ni en conséquence de procéder à l'affectation des résultats. Ces derniers seront repris et affectés lors du vote du budget supplémentaire ou d’une décision modificative qui en tiendra lieu. Il a été retenu une estimation sincère des dépenses et des recettes de toute l’année 2021 ; néanmoins des ajustements seront nécessaires pour tenir compte des nouvelles décisions prises par le Conseil et de l’évolution de l’exécution de ce budget ; ces ajustements seront votés lors du budget supplémentaire ou de décision modificative à venir.

Concernant la section d'investissement, seules les opérations ou dépenses nouvelles seront votées au budget primitif 2021, les restes à réaliser -comme les résultats- seront repris au budget supplémentaire ou en décision modificative,

Le projet de budget s’équilibre en mouvement réel comme suit :

DEPENSES RECETTES

| INVESTISSEMENT 3 624 000 € 2 234 000€

FONCTIONNEMENT 37 594 220 € 38 984 220 €

TOTAL 41 218 220€ 41 218 220€

LE FONCTI

Comme cela est récurrent depuis les débuts de l’agglomération, une présentation de l’évolution des différents postes de dépenses et de recettes n’est pas pertinente dans la mesure où chaque année l’évolution des compétences (soit prise de compétence soir retour) engendre des variations sur les charges générales et les frais de personnels et en conséquence sur les attributions de compensation.

L'année 2021 ne devrait pas voir de changement dans le périmètre des compétences de l’agglomération hormis la prise en compte du transfert au 1% janvier 2020 de la compétence : réseaux pluviaux, qui n’a pas été à ce jour traduit dans les attributions de compensation.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2028

Later arrinvr E:hrpal ze catre

SSSE-04-200087497-2 02012 00-08 681220202020-504

Recettes :

Le budget primitif a été établi en reconduisant les taux de fiscalité antérieurs et le produit encaissé en 2020. Ce projet intègre aussi la baisse de CFE due à l’exonération des deux tiers pour les entreprises relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et évènementiel), exonération votée en 2020 mais dont les conséquences interviendront sur le produit fiscal 2021 et dont la moitié sera compensée par l'Etat.

Les recettes ont été estimées sur la base d’une année normale, c’est à dire sans fermeture

sanitaire des activités (médiathèques, crèches, accueils de loisirs des mineurs) mais de

manière prudente notamment pour le produit de la taxe de séjour.

Les recettes réelles : 38 984 220 euros

2017 | 2018 2019 2020 | 2021

e Atténuations de 0,33 0,33 0,33 0,23 0,25 charges

Produits des services 2,01 1,62 1,56 1,53 1,85

Impôts et taxes 24,54 24,97 26,08 26,28 | 26,73

Dotation et 7,33 8,93 8,91 9,33 9,64 participations

e Autres produits de 0,18 0,18 0,18 0,23 0,21 gestion (dont loyers)

e_ Produits exceptionnels 0 0 0 0,30! 0,30! TOTAL 34,39 36,03 37,06! 37,90! 38,98]

En millions d’euros

Les dépenses réelles : 37 594 220 €

2017 2018 2019 2020 | 2021

e_ Charges de personnel 12,67| 12,53 12,17 12,17| 11,90

e Charges à caractère 7,58 10,47 9,95 11,05! 11,30 général |

e Attribution de 7,22 7,26 8,50 8,47 8,40 compensation

e Subventions 5,43 4,56 5,40 4,96 5,06

e Frais financiers 0,49 0,45 0,35 0,33 0,26

e Autres charges 0,36 0,52 0,54 0,70 0,67

e__ Dépenses imprévues 0,40 0,40 0,40 0 0 TOTAL 34,15 36,19 37,31 37,68 | 37,59

En millions d’euros

M RECU EN PREFECTURE |

le 14/12/2026

Sen one a MONTE

PISE-0M-200087497-20201209-05 001220202020-6505

Le chapitre 012 : Charges de personnel

Quel que soit le budget, les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du. FIPHFP, aux fräis de formation ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.

L’estimation budgétaire pour l’année 2021 en matière de dépenses de personnel comprend plusieurs facteurs :

-__ L'effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrière des

agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de +1.5% de la masse salariale actuelle.

- La revalorisation des grilles de rémunérations de certains cadres d'emplois de catégorie A (éducateurs de jeunes enfants) et de l’ensemble des cadres d'emplois de catégorie C dans le cadre du protocole d’accord parcours professionnels des carrières et des rémunérations.

- L’instauration par décret du 23 octobre 2020 d’une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, a pour effet le versement d’une indemnité égale à 10% de la rémunération globale brute perçue par l’agent contractuel au titre de son contrat et de ses renouvellements le cas échéant. Cette indemnité sera versée aux agents contractuels pour les contrats d’une durée de moins d’une année à l’exception des contrats saisonniers.

- Une évolution du régime indemnitaire des agents de catégorie C variant entre 120 € et 240 € annuelle selon les cadres d'emplois et les missions exercées afin de réduire les écarts au sein de cette catégorie ainsi que le versement de l’action sociale pour les agents de catégorie B et C indépendamment du montant du régime indemnitaire perçu échelonnés sur deux années.

Ce chapitre regroupe les dépenses relatives aux rémunérations du personnel pour une

prévision totale annuelle de 11 900 000 euros et intègre :

- Des créations de poste au titre de l’année 2021

o Pôle fonctionnel : un emploi de chargé de communication en accroissement pour une année, un agent administratif au service ressources humaines

o Pôle opérationnel: un adjoint technique coordonnateur du transport en déchèterie, 1 adjoint technique au service informatique

© Pôle aménagement et développement territorial : un emploi de chargé de mission manager centre-ville, un emploi de chargé de mission contrat d’objectifs territorial, un emploi d’adjoint technique polyvalent au Musée Promenade, un emploi à temps non complet (17h30) animation et entretien du jardin des papillons,

o Pôle vie territoriale : deux emplois d’adjoint administratif à temps non complet (respectivement à 17"30 chacun) au sein des Maison de Services au Public dans le cadre de la labellisation Maisons France Services, un emploi d’adjoint animation/animateur à 24 heures hebdomadaires pour la création d’un RAM itinérant.

L REQÇU EN PREFECTURE 1

le 14/15/2028

Leon pren Ehr)ei teen

JaSE-004-200067497-2 02012 00-08 001220282020-506

Le chapitre 011 : Les charges à carnctère général

Ce poste reprend:les crédits affectés aux services pour leurs activités courantes et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public.

Ce chapitre enregistre une hausse importante qui a plusieurs causes :

- Hausse des prestations de services réalisées par le Sydevom.

- Achats de fournitures liés à la crise sanitaire (masques)

- Prestations de services et honoraires versés dans le cadre des différents projets en cours : PROSOL, plan alimentaire territorial, mobilité financés à

80% dans le cadre des projets ALCOTRA...

Les autres postes de fonctionnement

- Le montant des attributions de compensation :

Ce montant est quasiment identique à celui de 2020 (seule variation : le montant des charges transférées pour la restauration scolaire aux communes de l'ex CCDB qui avait été proratisé pour 2020 sur 4 mois seulement de septembre à décembre 2020 et qui est comptabilisé pour une année pleine à compter de 2021). La CLECT devra déterminer le montant des charges transférées relatives à la compétence : réseaux pluviaux et le montant des attributions de compensation sera ajusté lors du vote d’un prochain document budgétaire.

- Les cotisations

L'augmentation de ce poste de dépense est notamment liée à la revalorisation probable de la contribution au SDIS ainsi qu'aux syndicats sur lesquels l’agglomération s'appuie pour exercer ses missions GEMAPI (SMAB essentiellement, SMAVD et PNRV plus ponctuellement), et à celle du SYDEVOM.

- Le compte 6574 subventions :

Le montant des subventions prévue est identique à celui de 2020. Il intègre les subventions à l'office de tourisme, aux crèches associatives ainsi qu'aux subventions versées dans le cadre de la politique de la ville.

- Le compte 67441 subventions budgets annexes :

Afin d’équilibrer le fonctionnement de certains budgets annexes, une contribution du budget principal est nécessaire. Il s’agit de :

Budgets annexes Montant |

La Cassine ___| 200000€|

Abattoir Digne les bains 57 000 € |

Abattoir Seyne 80 000 €

pour un total de 337 000 €. Ce montant est inchangé par rapport à 2020.

MT REÇU EN PREFECTURE

le 14/12/2028

de E-doqal se

29SE-004-200087487-20201209-05 091220202020-507

- Le compte 6748 autres subventions exceptionnelles :

Ce compte retrace les subveñtions liées aux projets ALCOTRA pour lesquels Provence Alpes Agglomération est: éhef de file (PROSOL SENIORS) et qu’elle reverse aux partenaires du projet.-

Ce compte est à rapprocher. du compte 774 en recette de fonctionnement qui retrace les subventions reçues du FEDER à reverser.

La dette

Notre agglomération a une dette qui ne présente pas de risque et a également un faible taux d'endettement (si l’on n’inclut pas les emprunts souscrits par les commues et transférés à PAA au 1 janvier 2020, liés à la compétence gestion de l’eau potable et des réseaux d’assainissement),

Les ratios du budget général ci-dessous confortent cette analyse :

Agglomération moyenne nationale

Encours de dette /habitants 202,66 € 341€ Encours de dette/recettes réelles de fct 25,58% 77,90%

Ceci étant, la présentation du projet de budget met en évidence notre absence de capacité d’autofinancement.

Le budget d’investissement est équilibré par un recours à l'emprunt de 1 984 000 €. L'annuité nouvelle-étant compensée par l'extinction d’emprunts existants de manière à garder une annuité constante sur les prochaines années.

L’INVESTISSEMENT 2021

Comme déjà indiqué, le budget primitif 2021n’inscrit que les crédits nouveaux ; les restes à réaliser seront repris dans un document budgétaire ultérieur.

Les dépenses nouvelles d’équipement inscrites au budget s'élèvent à 2 134 000 € financées par :

- Un recours à l'emprunt de 1 984 000 €

- Des fonds propres à hauteur de 150 000€

Il s’agit:

e des enveloppes annuelles nécessaires au fonctionnement des services, au renouvellement du matériel et à l’entretien des voies

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2020

cut braalte

92_SE-004-200087457-20201209-05 091220202020-508

- Acquisition de matériels pour les services |. 139 000 € |

- Travaux de voirie des zones pour 100 000 €

- Travaux d'éclairage public 100 000 €

- Travaux bâtiments 100 000 € | - Travaux sentiers 60000 € |

e Des opérations engagées et financées

- Acquisition matériel OM : poursuite de la modification de la collecte des OM par des colonnes de tri : 300 000 €, modernisation du parc des véhicules de collecte des OM : achat d’une nouvelle benne pour 240 000 €, renouvellement des bennes pour 50 000 €

- _ Déchetterie vallée de l’Asse : enveloppe de 40 000 € pour couvrir les premiers frais notamment de maîtrise d'œuvre

-__ Aménagement quai de la Colette : 180 000 €

- Travaux chaufferie : remplacement de chaudières : 130 000 €

-__ Provision pour travaux GEMAPT : 300 000 €

- _ Ouvrages d’art : 60 000 €

- _ Enveloppe pour les premiers frais de la maison du tourisme des Mées : 35 000 € - Crédits supplémentaires établissement thermal : acquisition de mobilier pour le futur SPA : 100 000 €, mise aux normes du transformateur électrique non prévue dans le projet initial : 110 000 €, régularisation d’avenants : 90 000 €

Les bu annexes

- Abattoirs de Digne les bains et de Seyne

Ces deux budgets retracent les activités des deux abattoirs. Ils sont équilibrés par une subvention du budget principal respectivement de 57 000 € et 80 000 €.

Les dépenses relatives aux rémunérations du personnel sont de 560 000 euros sur Digne les Bains et 55 000 euros sur Seyne les Alpes.

Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l'assurance statutaires, à la participation employeur à la mutuelle santé, aux frais de formation ainsi qu'aux autres frais relatifs au personnel.

L’estimation budgétaire pour l’année 2021 en matière de dépenses de personnel comprend l’effet du Glissement Vieïllesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrière des agents. Il contribue à l'augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de +1.5% de la masse salariale actuelle.

> Digne les Baïns :

En mouvements réels DEPENSES | RECETTES

INVESTISSEMENT 51000€ | 0€

FONCTIONNEMENT 894 700 € 945 700 €

TOTAUX 945 700 € 945 700 €

MT RECU EN PREFECTURE 1 le 14/12/2029

D9-SE-006-209007487-2020 1280-05 091220202020-5059

Les postes de dépenses et de recettes d’exploitation sont augmentés par rapport au budget primitif 2020 pour tenir compte de l’accroissement de l’activité de- cette structure.

> Seyne les Alpes :

En mouvements réels | DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 37 000€ 0€

FONCTIONNEMENT 171 270€ 208 270€

TOTAUX 208 270€ 208 270€

Sur Seyne, les travaux de modernisation ainsi que des améliorations demandées par les autorités sanitaires étant achevés, l’abattoir qui a été fermé durant une partie de l’année 2020 va pouvoir rouvrir ; l'incertitude demeure sur le niveau d'activité que pourra retrouver la structure durant l’année 2021. Une subvention du budget général de 80 000€ est reconduite au stade du budget primitif.

- Les transports urbaïns

Ce budget doit faire l’objet d’une attention particulière car l'équilibre est précaire.

Ce budget comme le budget principal est établi sur la base des prévisions d’une année « normale » c’est à dire sans interruption du service public sur une période donnée ni instauration de la gratuité du service.

Ce chapitre regroupe les dépenses relatives aux rémunérations du personnel pour une prévision totale annuelle de 750 000 euros.

[En mouvements réels DEPENSES RECETTES

| INVESTISSEMENT 19 536€ 0€

FONCTIONNEMENT | 1 212 041€ 1 231 577€

___ TOTAUX | 1 231 577€ 1231 577€|

-__ Vaulouve

Une étude de danger a été réalisée en 2018 pour connaître les risques encourus en cas de crue ; à sa suite, une étude de faisabilité des travaux qui n’a pas encore été réalisée devra être menée Au stade du budget primitif aucun crédit supplémentaire n’est inscrit en investissement.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2028

aleun agree Ebgairecm

29.6E-004-200067437-20201209-05 091220202020-510

‘En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -- 750€ € 0

FONCTIONNEMENT 27 250€ 28 000 €

TOTAUX 28 000 € 28 000€

- La Çassine et St Pierre

> La Cassine :

En mouvements réels DEPENSES | RECETTES

INVESTISSEMENT 220 000€ 20 000 €

FONCTIONNEMENT 224 800 € 424 800 €

TOTAUX 444 800 € 444 800 €

La commercialisation se poursuit sur cette zone d'activités.

Ce site est d’une grande sensibilité archéologique. Un premier diagnostic a été réalisé sur une partie des terrains qui sont aujourd’hui pratiquement tous commercialisés. ‘

Un arrêté de prescription de diagnostic a été pris par le préfet de région le 28 mai 2018 sur les terrains restants. Afin de ne pas être éventuellement bloqué lors de leur commercialisation et de la délivrance du permis de construire, il est nécessaire de réaliser un diagnostic préventif sur ces parcelles. Un marché a été conclu en 2020 pour cette prestation avec les services du département des Alpes de Haute Provence.

> Saint Pierre :

En mouvements réels | DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT _- 108 500 € 0€

FONCTIONNEMENT 19 500 € 128 000 €

| TOTAUX _128 000 € 128 000€

Ce budget n’appelle pas de remarque particulière.

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2020

Ke ahecun arreter EF

9D9_SE-004-200067497-202012 00-08 09122202020-511

- Les Blaches Gombert

Il s’agit d’un budget annexe, crée en 2018. Il correspond à l’achat à la commune de Chateau Arnoux Saint Auban de parcelles deterrain situées dans cette ZA et à leur revente, PAA ayant la compétence exclusive ZA.

Quatre parcelles étaient concernées. A ce jour, il en reste 2 pour lesquelles des contacts ont été pris.

La section d’investissement est votée en suréquilibre, elle sera équilibrée par la reprise du déficit d’investissement 2020 lors du budget supplémentaire 2021.

En mouvements réels | DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT | 300000€ 300 000 €

FONCTIONNEMENT 300 000 € | 301 242€

TOTAUX | 600 000 € 601 242€

- Les budgets EAU et ASSAINISSEMENT

La communauté d'agglomération a pris la compétence distribution eau potable et gestion des réseaux d'assainissement au 01/01/2020.

À l'issue de la première année de fonctionnement de cette nouvelle régie intercommunale, les budgets de fonctionnement ont pu être établis sur la base de prévisions plus précises qu’en 2020 où le budget voté consistait en la somme des anciens budgets annexes communaux.

Le budget de l’eau paie en totalité les factures correspondant aux charges mutualisées et refacture un prorata au budget de l’assainissement (ex charges de personnel, charges relatives aux locaux occupés, aux véhicules)

Le montant des dépenses prévues en charges de personnel correspond au montant des charges comptabilisées sur l'exercice 2020, augmenté des recrutements en cours pour améliorer la qualité du service rendu par la régie.

La prévision pour 2021 est de de 2 635 000 euros et anticipe les créations de poste au titre de l’année 2021 suivantes :

o Deux apprentis dans le cadre d’une licence professionnelle des métiers de la protection et de la gestion de l’environnement, spécialité gestion et optimisation des systèmes de traitement de l’eau,

o Un emploi de technicien travaux neufs,

© Quatre einplois d’agent d’exploitation eau et assainissement (deux sur le site de Château-Arnoux-Saint-Auban, un sur le site de Digne les Bains, un sur le site de Seyne les Alpes)

© Un emploi de secrétaire de pôle

© Un emploi de conseiller relation usagers

o Un agent d'exploitation fontainerie

I REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2020

ae s rm

99.$E-004-200067457-20201208-05 691220202020-512

Concernant l'investissement, les excédents des anciens budgets eau et ässainissement communaux n'ayant été versés que par un petit nombre .de- communes, le montant des travaux est inférieur à celui voté au budget primitif 2020 et financé outre les subventions par le recours à l'emprunt.

BUDGET EAU

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 4 205 000 € 2 241 600 €

FONCTIONNEMENT 4898 100€ | ; RTE

TOTAUX 9 103 100€ 9 103 100€

BUDGET ASSAINISSEMENT

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2830000€ | 1 949 500 €

FONCTIONNEMENT 3 056 500 € 3 937 000 €

TOTAUX 5 886 500€ 5 886 500 €

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

A la majorité pour 4 votes contre et 1 abstention

Approuve les budgets primitifs 2021 qui s’équilibrent en mouvements

réels comme suit

BUDGET PRINCIPAL

| En mouvements réels DEPENSES RECETTES -— —, —

| INVESTISSEMENT 3 624000€ 2 234 000 €

| FONCTIONNEMENT 37 594 220 € 38 984 220€

TOTAL 41 218 220€ 41 218 220€

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2029

ATEE Apent É bepbire sa

VASE-00-200007437-2020 1289-06 08122020BUDGET ABATTOIR DIGNE

2020-513

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 51000 € 0€

FONCTIONNEMENT 894 700 € 945 700 €

= TOTAUX 945 700 € 945 700 €

BUDGET ABATTOIR SEYNE

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 37 000€ 0€

FONCTIONNEMENT 171270€ 208 270 €

L TOTAUX 208 270€ 208 270 €

BUDGET TRANSPORT URBAIN

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 19 536€ 0€

FONCTIONNEMENT 1212041€ | 1231 577 €

TOTAUX 1231577€ 1231 577€

BUDGET VAULOUVE

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 750 € € 0

FONCTIONNEMENT 27 250€ 28 000 €

TOTAUX 28 000€ 28 000 €

M RECU ENPREFECTURE |

le 14/19/2020

Are sa hum L bevbitPesertis

D9_SE-004-200007437-20201208-08 091220202020-514

BUDGET ZONE LA CASSINE

En mouvements réels: DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 220 000 € 20 000€

FONCTIONNEMENT 224 800 € 424 800 €

TOTAUX 444 800 € 444 800 €

BUDGET ZONE SAINT PIERRE

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 108 500 € 0€

| FONCTIONNEMENT 19 500 € 128 000 € |

TOTAUX 128 000 € 128 000€

BUDGET LES BLACHES GOMBERT

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 300 000€ 300 000 €

FONCTIONNEMENT 300 000€ 301 242€

TOTAUX 600 000€ 601 242€

BUDGET EAU

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 4 205 000€ 2 241 600€

FONCTIONNEMENT 4898 100€ |, 6 861 500

TOTAUX 9 103 100€ 9 103 100€

L REFÇU EN PREFECTURE 1

le 14/12/2026

An cho É lextése caen

PO_SE-004-200007437-20201280-06 001220202020-515

BUDGET ASSAINISSEMENT

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 830 000€ 1 949 500 €

FONCTIONNEMENT 3 056 500 € 3 937 000€

TOTAUX 5 886 500 € 5 886 500 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

L REÇU EN PRFFECTURE 1

le 14/12/2028

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99-SÉ-004-200067487-20201208-05 09122020