unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Vote des budgets primitifs 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Vote des budgets primitifs 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Vote des budgets primitifs 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

GRANET BRUNELLO, Présidente

N° 05

Objet : vote des budgets

2023-111

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KKFEEEKKEKAEKKEKEREE

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures

trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,

Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia

primitifs 2023

Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc

Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,

CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT

Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,

ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,

GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis,

MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert,

SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT

Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

Etaient représentés :

ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges

AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia

PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)

PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine

PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis

Etaient excusés :

BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel

BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève

BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte

BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric

Le quorum est atteint.

RICHAUD Véronique

RISSO Gilbert

SA VORNIN Béatrice

URQUIZAR Danièle

, RECU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2823

k App MON y …… E ba Melon mn

939 _DE-004-200067457-202350406-05 060420232023-112

Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L.1612-1 et suivants), le budget primitif doit être adopté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il s’applique et le 30 avril, les années de renouvellement des organes délibérants. Il doit également être approuvé dans les deux mois qui suivent la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, soit au plus tard le 8 avril 2023.

Conformément à l’article L.2121-12, la présente note explicative de synthèse est jointe à la convocation des membres de l’assemblée délibérante qui est amenée à se prononcer sur l’adoption :

- du budget principal,

- du budget annexe « Abattoir Digne »,

- du budget annexe « Abattoir Seyne »,

- du budget annexe « Transport Urbain »,

- du budget annexe « Vaulouve barrage réseau irrigation »,

- du budget annexe « Parc Industriel Cassine »,

- du budget annexe « Eau régie »,

- du budget annexe « Assainissement régie».

À noter que deux budgets annexes de lotissement ont été clôturés fin 2022.

Ce budget reprend les résultats arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu’ils viennent de vous être présentés. Le budget 2023 intègre donc également les résultats des budgets annexes des Blâches Gombert et de la Zone St Pierre

Les projets de budgets 2023 de Provence Alpes Agglomération s'inscrivent dans un contexte d'inflation inédite tant pour les coûts de l’énergie, des fournitures, des services et travaux que pour les taux d’intérêt bancaires, ceci après plusieurs années de contraintes liées à la baisse des dotations de l’État, puis à la gestion de la crise sanitaire.

C’est donc dans un contexte de forte incertitude économique et politique que les budgets 2023 ont été élaborés. Il sera proposé d’ajuster en cours d’année autant que de besoin les prévisions 2023. En effet, les budgets qui vous sont présentés sont basés sur des hypothèses qui devront être vérifiées tout au long de l’année. Les prévisions de dépenses ont donc été définies en prenant en compte une très grande instabilité et de nombreuses incertitudes : reprise forte de l'inflation en 2023, accentuée encore depuis le débat d’orientation budgétaire, variations fortes des prix des carburants, de l’électricité, du gaz, des fournitures et matériels.

Il a été retenu une estimation raisonnable des dépenses et des recettes avec les importantes réserves exposées ci-dessus.

Remarque :

En 2023, aucun transfert de compétence n’est envisagé, à l’exception d’une restitution de la compétence « enseignement musical en milieu scolaire » aux communes concernées (ex CCMD). Si ce retour est validé, 1l donnera lieu à une modification des attributions de compensation des communes concernées, après avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette modification n’est pas traduite dans le projet de budget principal et devra donc faire le cas échéant l’objet d’une décision modificative prenant en compte une hausse des attributions de compensation versées aux communes concernées, et en parallèle d’une diminution de la prestation de services payée aux Centres Musicaux Ruraux. Cette modification sera neutre pour l’équilibre des budgets de PAA et des communes.

Le projet de budget s’équilibre en mouvements réels comme suit : , RECU EN PREFECTURE

le 17/04/2823

L A4 [ An W} ne |! eu ré2023-113

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 13 256 063€ 6 564 554€

FONCTIONNEMENT 42 700 416€ 49 391 925€

TOTAL 55 956 479€ 55 956 479€

LE FONCTIONNEMENT

Recettes :

Chapitre 73 : Impôts et taxes

Ce chapitre représente 70% des recettes réelles de fonctionnement. Sa variation influe donc très largement sur le budget.

Le Conseil communautaire a voté en 2022 l’augmentation de certaines taxes : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 12% à 14%

Produit de la GEMAPT : de 500 000 € à 800 000 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 2,68% à 4,68%

Aucune hausse des taux de fiscalité n’est prévue au budget 2023, conformément à ce qui vient de vous être présenté ; néanmoins les bases fiscales 2023 sont en hausse de 7, 1% en application de la loi de finances pour 2023 (bases indexées sur l’inflation).

Changement important en 2023 : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est divisée par deux pour les entreprises et son produit n’est plus perçu par les intercommunalités. Une compensation sera versée par l’Etat, basée sur la moyenne de CVAE 2020 à 2023, dont nous ne connaissons pas le montant à ce jour. Dans l’attente d’informations complémentaires, le produit estimé est inscrit sur la ligne CVAE du chapitre 73 alors même que son imputation pourra être différente (fraction de TVA au chapitre 73 ou compensation au chapitre 74).

Conformément à la réglementation, le produit de la TEOM est intégralement affecté à l'exercice de la compétence « déchets ».

Dans le budget qui vous est proposé, la revalorisation des bases fiscales ainsi que celle de la fraction de TVA conduisent à une recette fiscale supplémentaire de 480 000 € pour l’ensemble « impôts directs locaux » (taxes foncières bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises), de 620 000 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de 220 000 € de fraction de TVA.

Par prudence, le produit de taxe de séjour est reconduit à l’identique de l’exercice 2022.

Chapitre 74 : Dotations et participations

La dotation d’intercommunalité est en hausse de 1,02% par rapport à 2022. La dotation de compensation des groupements de communes est inscrite pour un montant identique à 2022.

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

“ Application aquése E-eqgalte com

39 _DE-004-200067437-202350406-05 060420232023-114

Concernant les participations de l’Etat et autres partenaires financiers aux frais de fonctionnement, elles sont fonction des divers programmes initiés par les services. Celle de la région concerne principalement la compensation du transfert de la compétence transport ; son montant est fixe depuis 2018, bien que les coûts soient en constante augmentation et alors même que de nouveaux marchés doivent être conclus pour la rentrée 2023/2024. Les participations Caisse d’Allocations Familiales ont été inscrites pour leur montant prévisionnel total alors que, en application de la CTG (convention territoriale globale), chaque organisme sera directement financé par la CAF. Cela réduira d’autant les subventions à verser aux crèches associatives et il s’agira donc d’une opération blanche pour les finances de PAA. Cette nouvelle CTG devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2023.

Chapitres 70 : produits des services et 75 autres produits de gestion courante

Les recettes .« tarifaires » (chapitres 70 produits des services et du domaine et 75 autres produits de gestion courante) ont été estimées sur la base d’une année normale, c’est à dire sans fermeture sanitaire des activités mais de manière prudente. En particulier, le montant que le SYDEVOM reverse chaque année à la communauté d’agglomération (régularisation tonnage année N-1 et reversement matériaux revendus) n’est pas connu. Néanmoins les recettes des produits et services (entrées au musée promenade, crèches et accueils collectifs de mineurs, médiathèques et école des beaux-arts... ainsi que les loyers perçus) ne représentent que 5% des recettes réelles de fonctionnement du budget de l’agglomération. Le montant prévu sur la ligne « loyers » intègre ceux perçus sur l’ancien budget ZA St Pierre, clôturé au 31/12/2022.

Enfin le chapitre 77 : recettes exceptionnelles est crédité de 110 000 € correspondant à des opérations croisées avec les budgets annexes (refacturation à ces budgets des tickets restaurants payés sur le budget général pour leur quote-part).

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

L A4 [ An W} ne |! eu réLes recettes réelles : 44 318 987 euros

(hors report des résultats antérieurs)

2023-115

BP2017 | BP2018 | BP2019 | BP2020 | BP2021 | BP2022 | BP2023

Atténuations 0,33 0,33 0,33 0,23 0,25 0,36 0,32 de charges

Produits des 2,01 1,62 1,56 1,53 1,99 1,99 2,51 services

Impôts et 24,54 24,97 26,08 26,28 26,80 29,42 31,18 taxes

Dotation et 7,33 8,93 8,91 9,33 10,00 10,50 9,92 participations

Autres 0,18 0,18 0,18 0,23 0,21 0,29 0,28

produits de

gestion (dont

loyers)

Produits 0 0 0 0,30 0,30 0,42 0,11 exceptionnels

TOTAL 34,39 36,03 37,06 37,90 39,55 42,98 44,32 En millions d’euros

ste

emmener

50

40

30

20

10

Evolution des recettes de fonctionnement

m Impôts et taxes

& Produits des services

m Autres produits de gestion (dont loyers) M Produits exceptionnels

8m Dotation et participations

Atténuations de charges

REÇU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

Application agréée E-eqalte com

939 _DE-004-200067437-20230406-05 _06 042023Les dépenses réelles : 42 700 417 €

(hors report des résultats antérieurs)

2023-116

BP BP BP BP BP BP BP

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Charges de 12,67 12,53 12,17 12,17 11,90 12,57 13,04 personnel

Charges à 7,58 10,47 9,95 11,05 12,63 14,72 15,75 caractère

général

Atténuation de 7,22 7,26 8,50 8.47 8,54 8,06 8,07 produits (dont

Attribution de

compensation

Autre charges 5,43 4,56 5,40 4,96 5,20 5,18 5,30

(dont

subventions)

Frais financiers 0,49 0,45 0,35 0,33 0,25 0,23 0,26

Autres charges 0,36 0,52 0,54 0,70 0,75 0,96 0,28

Dépenses 0,40 0,40 0,40 0 0 0,10 0

imprévues

TOTAL 34,15 36,19 37,31 37,68 39,27 41,82 42,70

En millions d’euros

Evolution des dépenses de fonctionnement

50

40

30

20

10

O

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

& Dépenses imprévues

& Frais financiers

& Autres charges

m Charges de personnel

# Autre charges (dont subventions)

& Charges à caractère général

m Atténuation de produits (dont Attribution de compensation

REÇU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

Application dre £ lqalte com

39 _DE-004-200067437-202350406-05 060420232023-117

Le chapitre 012 : Charges de personnel

Quel que soit le budget, les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés

à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du FIPHFP, aux frais de formation ainsi qu’aux autres

frais relatifs au personnel.

L’estimation budgétaire pour l’année 2023 en matière de dépenses de personnel +3.72% par rapport aux prévisions 2022 comprend plusieurs facteurs :

L’évolution de la masse salariale va être impactée par des évolutions règlementaires :

- la hausse du point d’indice dans la fonction publique sur 12 mois (au lieu de 6 mois en 2022)

- la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023

- la poursuite de la revalorisation et de l’harmonisation du régime indemnitaire cf projet de délibération lors de ce même conseil

- la participation employeur à la mutuelle prévoyance

L’évolution de la masse salariale est également liée à l’évolution des carrières et à la structuration des services :

- L'effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrières des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de + 1 % de la masse salariale actuelle.

- La consolidation des services et des compétences, l’harmonisation des fonctionnements et l’évolution des missions de la collectivité amènent à des dépenses de personnel supplémentaire.

Enfin, des modifications du tableau des effectifs sont envisagées notamment en lien avec la réorganisation de la collecte des déchets, le dispositif Cœur de Ville et des renforts de services.

Le chapitre 011 : Les charges à caractère général

Ce poste reprend les crédits affectés aux services pour leurs activités courantes et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public.

Ce chapitre enregistre une hausse importante (+7%), en lien avec l’inflation qui correspond à la :

- Hausse du prix des carburants,

- Hausse du prix de l’énergie (nous pourrions bénéficier du dispositif « amortisseur électricité » mais nous n’en connaissons pas les modalités), - Hausse des prestations de transport ; en outre les marchés de transport arrivent à échéance en août 2023 et doivent être renouvelés alors même que la période est très inflationniste.

- Hausse des prestations de services réalisées par le Sydevom, en lien avec la réduction des capacités d’enfouissement et la hausse du prix de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe est passée de 40,7 € la tonne en 2021 à 52 € la tonne en 2023.

, RECU EN PREFECTURE !

le 17/84/2823

“ Application aquése E-eqgalte com 1

39 _DE-004-200067437-202350406-05 060420232023-118

En 2022 les fluides, le carburant, les primes d’assurance et les prestations payées aux entreprises pour le transport des déchets des déchetteries avaient déjà subi des hausses importantes

Ce chapitre enregistre en moins des dépenses liées aux différents programmes PROSOL qui se terminent mais en plus concernant notamment le volet communication sur la politique des déchets (passage en tout colonnes, bio- déchets)

Chapitre 014 Atténuation de produits :

Le montant des attributions de compensation est identique à celui de 2022, en l’absence de changement de périmètre à ce jour (depuis 2022, ce montant intègre le transfert de la compétence « eaux pluviales urbaines »).

Le prélèvement FPIC devrait passer de 156 000 à 130 000 €

La ligne «autres reversements de fiscalité » tient compte du reversement de la part additionnelle de taxe de séjour au département ainsi que d’une part de la taxe de séjour collectée sur la commune de Moustiers à ladite commune

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Les contributions obligatoires :

L'augmentation de ce poste de dépense est notamment liée à la revalorisation de la contribution au SDIS (+125 000 €) ainsi qu’aux syndicats sur lesquels l’agglomération s’appuie pour exercer ses missions GEMAPT (SMAB essentiellement + 22 000€, SMAVD et PNRV), et à celle du SYDEVOM. De même la contribution au syndicat du conservatoire de musique augmente de 33 000 €.

Le compte 6574/subventions intègre les subventions à l’office de tourisme, aux crèches associatives, les subventions versées dans le cadre de la politique de la ville. Quelques nouvelles subventions sont inscrites au budget, leur vote vous est proposé lors de ce conseil communautaire (Vélo loisirs Provence, Atelier partagé, Maison Assistants Maternels « Petit Bout par Petit Bout »).

Chapitre 67

Compte 67441 subventions budgets annexes :

Afin d’équilibrer le fonctionnement de certains budgets annexes, une contribution du budget principal est nécessaire. Il est proposé :

Budgets annexes Montant

Abattoir Digne les Bains 200 000 €

Abattoir Seyne 60 000 €

soit un total de 260 000 €.

La subvention à l’abattoir de Seyne est destinée à couvrir les charges de la dette et celle des amortissements des biens ainsi qu’une dotation de 10 000 € en investissement pour des travaux qui s’avéreraient nécessaires. [ RECU EN PREFECTURE !

le 17/84/2823

É AD Lana K} moe |? heu to Ci rr :

99 DE-004-200067457-20250406-05 060420232023-119

Une subvention de 200 000€ est nécessaire pour permettre le maintien de l’activité de

l’abattoir de Digne qui a vu une réduction des tonnages d’abattage (et donc de ses recettes

tarifaires) et de nouvelles contraintes réglementaires.

La subvention de 200 000€ versée annuellement au budget de La Cassine n’est pas prévue

cette année, compte tenu des résultats très excédentaires de ce budget annexe. Ce budget est réaffecté en 2023 à des dépenses de voirie de la zone d'activités St Pierre à Peyruis.

La dette

Notre agglomération a une dette qui ne présente pas de risque et a également un faible taux

d’endettement par habitant (sur la seule dette du budget général).

La nette amélioration de la capacité d’autofinancement de l’agglomération en 2022, couplée au non-recours à l’emprunt sur le même exercice ont permis d’améliorer le ratio de

désendettement à quatre années. En outre, six emprunts sont arrivés à échéance en 2022.

Les ratios du budget général ci-dessous confortent cette analyse :

PAA Moyenne nationale

Encours de dette /habitant 206 € 376 €

Encours de dette/recettes

réelles de fonctionnement 23,05% 78%

Néanmoins, sur plusieurs budget annexes (abattoir de Digne les Bains, barrage de Vaulouve) qui dégagent peu de recettes « tarifaires », des emprunts sont inscrits en recette afin de

financer les travaux. Le budget général est amené, sous forme de subvention, à participer au

remboursement de cette dette supplémentaire.

Le budget d’investissement 2023 est équilibré par un recours à l’emprunt de 2 000 000 € (en restes à réaliser reportés de 2022)

L'INVESTISSEMENT 2023

Le budget primitif 2023 inscrit des crédits nouveaux d’équipement pour 7,7 Millions d’euros) et reprend les restes à réaliser (3,66 millions d’euros en dépenses et 4,07 millions d’€ en

recettes dont 2 Millions d'emprunt) de l’exercice 2022.

Les dépenses nouvelles d'équipement inscrites au budget s’élèvent à 7 762 088 € financées par :

- 1 611 000 € de subventions (auxquels s’ajoutent environ 2 millions de restes à

réaliser)

- 6 151 000 € de fonds propres (autofinancement, FCTVA)

La collectivité bénéficie de nombreux cofinancements pour ses investissements (Europe, Etat, Région et Département). Elle mène une recherche systématique de cofinancements et s’inscrit dans les politiques de contractualisation (Contrat de Relance et de Transition Ecolo gique, Nos Territoires d’Abord, Contrat Départemental de Solidarité Territoriale, etc.).

Les crédits d’investissements 2023 comprennent :

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

L Application aquése E Lqalte com

39 _DE-004-200067437-202350406-05 060420232023-120

# Des enveloppes annuelles nécessaires au fonctionnement des services, au renouvellement du matériel et à l’entretien des voies

- Acquisition de matériels pour les services 250 000€ (Véhicules, licences informatiques, divers

matériels : IDBL, médiathèques, Théâtre, tous

services...)

- Travaux de voirie des parcs d’activités 270 000 €

- Travaux d’éclairage public 50 000 € - Travaux bâtiments 400 000 € - Travaux pluvial 372 000 €*

- Travaux ouvrages d’art /voirie 340 000 € - Travaux sentiers 80 000 €

- Travaux GEMAPI 381 000 €

-Géoparc 64 000 €

*310 000€ HT attribution de compensation investissement

e Des opérations engagées et financées

- Des Fonds de concours : aire de passage des gens du voyage de Soleilhet 80 000 €, subvention modernisation abattoir de Digne (plan de relance) :120 000 €, aides aux habitants pour la protection de leur logement (plan de prévention des risques Arkema) : 42 000 €

- Des crédits pour le SCOT 150 000 €

- Des crédits supplémentaires pour la première phase de la requalification du plateau des Lauzières/Centre culturel Simone Signoret : 770 000€ (y compris

les restes à réaliser)

- Des crédits pour la rénovation et la modernisation des bassins des thermes :

500 000€

- Une enveloppe de crédits de 200 000 € pour la crèche de Moustiers, (avec les

restes à réaliser)

- Des crédits pour la liaison douce Musée Promenade-Dalle aux ammonites :

130 000€

- Des crédits pour le sentier de Caguerenard :165 000€

- 1ère tranche de rénovation de l’éclairage public 550 000€ en 2023 (en tout programme de 1,65 Millions d’euros sur 3 ans financé à 50% par le fonds vert) - Des crédits d’études pour le barrage de Vaulouve :100 O0O0€

- Frais d’étude réhabilitation gare routière : 60 000 €

- Participation au méthaniseur 75 OO0E

- Enveloppe de crédits pour le projet leader « offre de stationnement vélo » :100

000 €

! RECU EN PREFECTURE !

le 17/04/2823

L Ag4 LA dy éme l heu to cor 1

99 DE-004-200067457-20250406-05 060420232023-121

Concernant les déchets

- Acquisition matériel OM : poursuite de la modification de la collecte des OM

par des colonnes de tri : 1 300 000 €, ampliroll + caissons : 210 000 € + 90 000

€ véhicules légers

- Acquisition de bennes à OM: 328 000 €

- Amélioration des déchetteries : 350 000 €

- Achat de composteurs collectifs (bio déchets) : 139 425€

Les budgets annexes

- Abattoirs de Digne les Bains et de Seyne

Ces deux budgets retracent les activités des deux abattoirs. Ils sont équilibrés par une

subvention du budget principal respectivement de 200 000 € et 60 000 €.

Les dépenses relatives aux rémunérations du personnel sont de 600 000 euros sur Digne les Bains et pas de dépenses sur Seyne les Alpes, ce dernier ne fonctionnant plus.

Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du

travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaires, à la participation employeur à la mutuelle santé, aux frais de formation ainsi qu’aux autres frais relatifs au

personnel.

L’estimation budgétaire pour l’année 2023 en matière de dépenses de personnel tient compte de la baisse d’activité subie par l’abattoir de Digne et de l’absence de salarié sur certains postes à enjeu.

> Digne les Bains :

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 426 410 € 401 427 €

FONCTIONNEMENT 963 802 € 988 785 €

TOTAUX 1 390 212 € 1 390 212 €

Cet abattoir a été en difficulté en 2022 du fait du remboursement des charges d’'URSSAF

et par le manque de personnel, ne permettant pas le rendement optimal de l’abattoir et

influant sur les recettes attendues. De fait, le résultat d’exploitation cumulé au 31/12/2022 est déficitaire de 45 282 €.

Pour 2023, ce budget devrait avoir un fonctionnement avec un retour à la normale, malgré les contraintes réglementaires en vigueur et les contraintes techniques.

Des équipements de modernisation de l’abattoir, rendus nécessaires pour un accroissement de l’activité (l’abattoir peine à répondre à la demande en raison de contraintes techniques) sont inscrits au budget, financés par des subventions du plan France Relance, une subvention d’équipement du budget général de 120 000 € et le recours à l’emprunt, l’abattoir ne dégageant aucun autofinancement à ce jour.

, RECU EN PREFECTURE !

le 17/84/2823

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39 _DE-004-200067437-202350406-05 060420232023-122

> Seyne :

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 99 9016 € 52 916 €

FONCTIONNEMENT 30 770 € 77 770 €

TOTAUX 130 686 € 130 686 €

Sur Seyne, l'équilibre du budget- même à minima- correspondant aux charges d’amortissement des immobilisations, aux charges fixes de fonctionnement (réduites au minimum), au remboursement de la dette et à une dotation en investissement de 10 000 € (pour des investissements qui seraient rendus nécessaires) n’est atteint qu’avec une subvention du budget général de 60 000 € du fait de l’arrêt de l’activité de l’équipement depuis la fin du

mois d’avril 2022.

Une procédure de délégation de service public doit être lancée courant 2023 pour confier la gestion de l’exploitation à une structure privée.

-_ Les transports urbains

Des crédits en investissement (restes à réaliser) sont prévus pour l’acquisition de deux nouveau bus, autofinancés grâce aux excédents capitalisés des années antérieures. Le renouvellement de la flotte de bus est à ce jour nécessaire.

Des crédits pour de nouveaux crédits-baux sont aussi inscrits afin de poursuivre le même objectif de renouvellement de la flotte utilisée. Enfin un nouveau système de billettique doit être installé courant 2023.

En mouvements réels DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 769 734 € 669 000 €

FONCTIONNEMENT 1 627 615 € 1 728 349 €

TOTAUX 2 397 349 € 2 397 349 €

- _ Vaulouve

Les crédits sont prévus pour le changement des vannes, financés pour une grande partie par recours à l’emprunt. Les crédits d’exploitation sont équivalents à la recette prévisionnelle d’exploitation (redevances d'irrigation), les excédents antérieurs étant

consommés.

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 61 694 € e 61 674

FONCTIONNEMENT 27 000 € 27 000 €

TOTAUX 88 694 € 88 694 €

39 _DE-00

RECU EN PREFECTURE !

le 17/04/2823

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- La Cassine :

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 106 706 € 1 020 O81 €

FONCTIONNEMENT 286 237 € 1 372 862 €

TOTAUX 2 392 943 € 2 392 943 €

Afin de poursuivre la commercialisation de la zone et dans le respect du diagnostic faune/flore, une nouvelle phase de viabilisation sera entreprise. Les crédits sont inscrits au budget et sont financés par les ressources propres de ce budget sans emprunt. On note une très bonne dynamique de la demande d’entreprises pour s’implanter dans ce parc d’activités.

- Les budgets EAU et ASSAINISSEMENT

Les budgets Eau et Assainissement sont eux-aussi affectés par la hausse de l’électricité, qui grève leur section d’exploitation (+960.000 € au total, soit 2,5 fois plus que l’an dernier). Les charges de personnel ont été bâties avec les effectifs présents et les ouvertures de postes prévues en 2023 (2 agents supplémentaires, portant l’effectif à 61 agents / pour un effectif cible prévu à 60 agents — ces dernières ouvertures terminant l’organigramme du service). Le budget d’investissement a été construit en tenant compte des travaux prévus en 2023, sur la base du programme de travaux voté en décembre 2020 — et des restes à réaliser (importants) provenant des marchés de travaux notifiés en fin d’année dernière.

Les recettes, issues des factures d’eau et d’assainissement aux usagers, ont été ajustées à l'assiette prévisionnelle (abonnement et consommation) appliqués aux tarifs votés à date d’effet au 1% juillet 2022. Les subventions ont été budgétées prudemment, au regard des contrats et conventions signés avec l’ Agence de l’Eau et le Département, et la DETR. Des emprunts sont prévus pour l’autofinancement des ouvrages structurants (donc les stations d’épuration).

Pour mémoire, le budget de l’eau paye en totalité les charges mutualisées, et refacture un prorata au budget de l’assainissement (par exemple charges relatives au personnel, aux locaux et aux véhicules).

Les équilibres de ces budgets restent toutefois tendus, particulièrement pour le budget Assainissement (qui ne l’est qu’avec le versement des derniers excédents attendus). L’étude tarifaire en cours doit s’achever en 2023, pour proposer, au 1% janvier 2024, un tarif unique et social sur toute l’agglomération, ajusté aux nécessités d’exploitation (électricité, traitement de l’eau) et d’amélioration patrimoniale (réhabilitation d’ouvrages, renouvellement de canalisations pour la réduction des fuites, etc..….).

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

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39 _DE-004-200067437-202350406-05 060420232023-124

BUDGET EAU

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 6 090 790 € 4 403 837 €

FONCTIONNEMENT 6 990 000 € e 8 676 253

TOTAUX 13 080 790 € 13 080 790 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 5 003 681 € 4 223 681 €

FONCTIONNEMENT 3 570 500 € 4 350 500 €

TOTAUX 8 574 181 € 8 574181€

CONCLUSION

Les finances de la collectivité ont été et sont significativement impactées par la hausse des prix des fournitures et des services dans un contexte national de forte inflation.

Malgré cette inflation inédite, la collectivité parvient à dégager un bon niveau d’autofinancement grâce à l’augmentation du produit fiscal ainsi qu’aux efforts de limitation des dépenses de fonctionnement et de bonne gestion. La situation reste cependant fragile et incertaine en lien avec l'inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les fortes incertitudes économiques.

Les bons résultats de clôture de 2022, repris au budget 2023, permettent de faire face à cette explosion des prix et de poursuivre la politique d’investissement.

La collectivité envisage ainsi de réaliser de nombreux investissement (plus de 22 millions d’euros tous budgets confondus) au bénéficie du territoire et de ses habitants. Les projets d’investissement concernent principalement la restructuration et l’amélioration d’équipements et d’ouvrages existants. Les projets s’inscrivent dans une politique volontariste en faveur de la transition écologique, avec notamment l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et équipements (par exemple, Centre Culturel Simone Signoret et éclairage public), des réseaux d’eau et d’assainissement et de la performance de la collecte des déchets (collecte des biodéchets et réorganisation des modes de collecte). La collectivité poursuit également sa politique de développement économique et touristique : investissements dans les parcs d’activités, notamment celui de la Cassine et la poursuite de la rénovation des Thermes. , REÇU EN PREFECTURE

le 17/04/2023

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Ce programme d’investissement ambitieux est réalisable tout en conservant un niveau d’endettement raisonnable grâce à l’amélioration de l’autofinancement et à la recherche systématique de cofinancements extérieurs. Il est primordial dans le contexte actuel d’envolée

des taux d’intérêt de ne pas alourdir l’endettement de la collectivité.

Il vous est proposé d’adopter les budgets primitifs 2023 ainsi qu’il suit :

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

Budget principal de la Communauté d’agglomération :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 13 363 318,00€ 13 363 318,00€

FONCTIONNEMENT 49 401 925,37€ 49 401 925,37€

TOTAUX 62 765 243,37€ 62 765 243,37€

> Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention.

Budget annexe de l’Abattoir de Digne les Bains :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 435 407,00€ 435 407,00€

FONCTIONNEMENT 9907 782,25€ 997 782,25€

TOTAUX 1 433 189,25€ 1 433 189,25€

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe de l’Abattoir de Seyne :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 104 086,16€ 104 086,16€

FONCTIONNEMENT 81 940,19€ 81 940,19€

TOTAUX 186 026,35€ 186 026,35€

> Adopté à l’unanimité

l REÇU EN PREFECTURE !

le 17/84/2823

L Application aquése E kb com 1

39 _DE-004-200067437-202350406-05 06042023Budget annexe des Transports Urbains Dignois :

2023-126

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 771 739,90€ 771 739,90€

FONCTIONNEMENT 1 730 354,65€ 1 730 354,65€

TOTAUX 2 502 094,55€ 2 502 094,55€

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe « barrage de Vaulouve » :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 61 693,55€ 61 693,55€

FONCTIONNEMENT 27 000,00€ 27 000,00€

TOTAUX 88 693,55€ 88 693,55€

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe du Parc industriel de la « Cassine » :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 148 506,00€ 2 148 506,00€

FONCTIONNEMENT 1 414 662,28€ 1 414 662,28€

TOTAUX 3 563 168,28€ 3 563 168,28€

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe « Eau régie » :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 6 290 789,54€ 6 290 789,54€

FONCTIONNEMENT 8 876 952,95€ 8 876 952,95€

TOTAUX 15 167 742,49€ 15 167 742,49€

> Adopté à l’unanimité

G3_DE-004-200067437-20

REÇU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

Apgris Mec aprés t heu Le cor

250406-05 0604202Budget annexe « Assainissement Régie » :

2023-127

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 5 203 680,72€ 5 203 680,72€

FONCTIONNEMENT 4 550 500,00€ 4 550 500,00€

TOTAUX 9 754 180,72€ 9 754 180,72€

> Adopté à l’unanimité

La Présidente,

séance,

Pour extrait conforme

œ

Patricia GRANET-BRUNELLO

PUBLIE LE :

Le secrétaire de

Gilbert REINAUDO

, RECU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2823

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