unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Budgets primitifs

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Budgets primitifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Budgets primitifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Année 2022

Séance du 7 avril 2022

N°0

Objet : Budgets primitifs 2022

Etsient présents :

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept

heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars

2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous

la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,

Présidente

2022-297

ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PRLESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine,

TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick

Etalent suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann

Etaient représentés;

BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René

CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick

COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte

FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole

ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice

LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard

Etstent excusés :

BOURIJAC Jean Marie

CROZALS Florent

REBOUL Childéric

RISSO Gilbert

VOLLAIRE Nadine

f REÇU EN PREFECTURE |

Le 11/84/2022

99-DE-004-200067497-2 022 0407-9807 042022

nacre2022-298

Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :

Le budget primitif 2022 qui vous est présenté ce jour est basé sur des hypothèses qui devront être vérifiées tout au long de l’année 2022. Le contexte dans lequel il a été élaboré se caractérise par une très grande instabilité et de nombreuses incertitudes : reprise forte de l'inflation depuis 2021 et surtout depuis le début de l’année en cours, faisant suite à deux années de crise sanitaire, hausse exponentielle du prix des carburants, de l'électricité, du gaz, de certaines matières premières, due au contexte international très tendu, négociation à venir sur la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique données.

Cette instabilité généralisée pourra conduire à des modifications du BP au cours de l’année 2022.

Ce budget reprend les résultats arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils viennent de vous être présentés.

Il a été retenu une estimation raisonnable des dépenses et des recettes avec les importantes réserves exposées ci-dessus.

Concernant les recettes, ce budget vous est présenté en retenant une hausse de la fiscalité détaillée ci-après.

Cette hausse de la fiscalité -comme cela avait 6té indiqué lors du débat d’orientations budgétaires- est rendue d’autant plus nécessaire compte tenu des hausses de coût actuelles afin d’équilibrer le budget.

Le projet de budget s’équilibre en mouvement réel comme suit :

_ DEPENSES RECETTES |

INVESTISSEMENT 15 496 181€ 12 513 525€

FONCTIONNEMENT 41 821 288€ 44 803 944€

TOTAL 57 317 469€ 57 317 469€

LE FONCTIONNEMENT

L'année 2022 ne devrait pas voir de changement dans le périmètre des compétences de l’agglomération hormis la prise en compte du transfert au 1° janvier 2020 de la compétence : réseaux pluviaux, qui sera retranscrite pour la première année dans les attributions de compensation.

Recettes :

Ce budget intègre une hausse de certaines taxes :

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 12% à 14%

Produit de la GEMAPI : de 500 000 € à 800 000 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 2,68% à 4,68%

Conformément à la réglementation, le produit de la TEOM est intégralement affecté à l’exercice de la compétence « déchets ».

La CFE (cotisation foncière des entreprises) reste à son taux plafond (30,25%) et le taux de taxe foncière non bâtie demeure identique à celui voté depuis 2017.

Quant au taux de la taxe d’habitation, la communauté d’agglomération n’a plus la compétence pour le voter (la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue

M REÇUEN PREFECTURE 1

le 11/84/2022 on agraire €

99_DE-004-200067457-2022 0407-0807 0420222022-299

par les intercommunalités, et celle sur les résidences secondaires a un taux bloqué jusqu’en 2023). La TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), les IFER (imposition sur les entreprises de réseaux) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) ne dépendent pas d’un taux voté par la communauté d'agglomération.

Les recettes fiscales sont issues des bases communiquées par l’administration fiscale. Elles tiennent compte d’une revalorisation des bases « ménage » de 3% (actualisation basée sur l'inflation) ainsi que de l'application des nouveaux taux indiqués ci-dessus.

Cette hausse de fiscalité engendre une recette supplémentaire de 1,2 millions au titre de la taxe foncière, de 300 000 € au titre de la GEMAPT et de 1,5 millions au titre de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

À cette hausse s’ajoute un produit supplémentaire de 140 000€ environ, issu de la revalorisation de la fraction de TVA reversée par l’Etat en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Le montant de la cotisation foncière des entreprises 2021 est reconduit ; il avait connu une baisse importante due à la division par deux de la valeur locative des locaux industriels, baisse compensée par l'Etat (recette au chapitre 74 et non en fiscalité chapitre 73). Par contre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui dépend de l’activité de ces dernières et qui est perçue avec un décalage, est en baisse de 155 000 € (baisse de l’activité due à la crise sanitaire).

Les recettes « tarifaires » (chapitres 70 produits des services et du domaine et 75 autres produits de gestion courante) ont été estimées sur la base d’une année normale, c’est à dire sans fermeture sanitaire des activités mais de manière prudente. Néanmoins les recettes des produits et services (entrées au musée promenade, crèches et accueils collectifs de mineurs, médiathèques et école des beaux-arts. ainsi que les loyers perçus) ne représentent que 5% des recettes réelles de fonctionnement du budget de l’agglomération. Une réflexion peut ainsi être menée sur la politique tarifaire de la collectivité mais elle ne permettra pas de trouver des recettes complémentaires significatives.

Les dotations et participations comprennent l’ensemble des dotations versées par l'Etat (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation des groupements de communes, la compensation de la diminution de la valeur locative des locaux industriels voulue par l’Etat pour accompagner les entreprises) ainsi que les participations de divers financeurs au fonctionnement des services et des projets (Maison des services au public- crèches- transports scolaire et interurbain.…..)

Enfin le chapitre 77 : recettes exceptionnelles est crédité de 420 000 € :

-300 000 € correspondent à des fonds ALCOTRA qui sont à reverser aux autres participants à ces projets européens. Ils ont leur corollaire au chapitre 67 : dépenses exceptionnelles pour le même montant.

-120 000 € correspondent à des opérations croisées avec les budgets annexes (refacturation à ces budgets des tickets restaurants payés sur le budget général pour leur quote-part).

Les recettes réelles : 42 976 764 euros

f REÇU EN PRÉFECTURÉ 1

le 11/84/2022

ai pe

29.DE-004-200067497-202204 07-0807 0420222022-300

L_ 2017 2018 | 2019 2020 2021 | 2022

e__Atténuations de charges | 0,33 0,33 | 0,33 0,23, 0,25, 0,36

e Produits des services 2,01 1,62 1,56 1,53 | 1,99 | 1,99

e Impôts et taxes 24,54 | 24,97 | 26,08 26,28 | 26,80 | 29,42

e Dotation et 7,33 8,93 8,91 9,33 10,00 10,50 participations |

e Autres produits de 0,18 0,18 | 0,18 0,23 0,21 0,29 | gestion (dont loyers) | L

e__ Produits exceptionnels | 0 | 0! © 0,30 0,30 0,42 TOTAL 34.39 | 36,03 | 37,06 37.90] 39,55] 42,98 En millions d’euros

Les dépenses réelles : 41 821 288 €

2017 2018 2019 | 2020 | 2021 2022 |

+ Charges de personnel 12,67 12,53 12,17 | 12,17] 11,90 12,57

e Charges à caractère 7,58 10,47 9,95 11,05 12,63 14,72 |

| général | e Atténuation de produits 7,22 7,26 8,50 8,47 8,54 8,06

(dont Attribution de

compensation | | | _

° Autre charges (dont 5,43 | 4,56 5,40 4,96 5,20 5,18 subventions) | [ _

Frais financiers 0,49 0,45, 0,35] 0,33 0,25 0,23

|___e Autres charges 0,36 0,52 | 0,54 0,70] 0,75] 0,96 e_ Dépenses imprévues 0,40 0,40 | 0,40 0 0 0,10

TOTAL 34.15 3619! 37,31 37.68 | 39,27] 41.82 En millions d’euros

Le chapitre 012 : Charses de personnel

Quel que soit le budget, les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du FIPHFP, aux frais de formation ainsi qu'aux autres frais relatifs au personnel.

L’estimation budgétaire pour l’année 2022 en matière de dépenses de personnel +5,63% par rapport aux prévisions 2021) comprend plusieurs facteurs :

L'objectif constant est la stabilisation des dépenses de personnel à périmètre et règlementation constants. Les éventuelles variations de la masse salariale résultent donc pour l'essentiel de facteurs exogènes.

L’évolution de la masse salariale va être impactée par des évolutions règlementaires :

- La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré une indemnité de fin de contrat afin de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public à compter du 1° janvier 2021. Cette indemnité concerne uniquement les contrats conclus pour une durée inférieure ou égale à un an et lorsque la rémunération brute globale est inférieure à un plafond fixé par décret. Cette indemnité va s’appliquer aux contrats de remplacement, de vacance d’emploi par un fonctionnaire. Cette indemnité de 10% devrait être versée aux contractuels mentionnés ci-dessus. Cette

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le 11/04/2022

29_DE-0N-200007497-2022 0407 05_07 8420222022-301

modification a eu peu d’impact sur l’année 2021 mais aura des impacts plus conséquents sur l’année 2022 et est estimée pour un montant de 30 000 euros.

- Les décrets du 24 décembre 201 n°2021-1818 et 2021-1819 modifient l’organisation des carrières et les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C au 1° janvier 2022. Ces décrets modifient les échelles de rémunération C1, C2 et C3, et le cadre d’emplois des agents de maîtrise. Ces décrets prévoient la réduction du nombre d’échelons, la modification de la durée de carrière à l’intérieur de certains échelons et le relèvement de l’indice brut de tous les échelons (C1) et de certains échelons (C2 et C3). Les décrets du 29 décembre 2021 n°2021-1881 et n°2021-1882 prévoient le reclassement du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture actuellement en catégorie C en catégorie B dans le cadre du Ségur de la santé. Ces deux évolutions sont estimées à une augmentation de 80 730 euros.

- Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 prévoit le versement d’une aide exceptionnelle de l’Etat pour les agents publics qui ont perçu une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts sur la période du 1" janvier 2021 au 31 octobre 2021. Le versement de cette aide qui doit intervenir au plus tard en février 2022. Le versement de cette aide est estimé à 36 400 € pour 1a collectivité. Elle fera l’objet d’un remboursement intégral par l’Etat sous formes de déductions de cotisations.

- Provence Alpes Agglomération a fait l’objet d’un contrôle URSSAF pour les années 2017, 2018, 2020 et 2021. La collectivité doit reverser 64699 € au titre de ce contrôle. Par ailleurs, l'URSSAF redresse le service de l’abattoir au titre des abattements Fillon pour un montant de 124 989 €.

- La création d’une cotisation patronale spécifique au financement de l’apprentissage par le CNFPT, ce qui représente un montant annuel de 4800 euros.

- À ce stade la revalorisation du point d’indice pour la rémunération des agents publics n’a pas été prise en compte dans ce budget, les éléments n’étant pas connus à ce jour.

L'évolution de la masse salariale est également liée à l’évolution des carrières et à la structuration des services :

- L'effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrières des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de + 1% de la masse salariale actuelle.

- La consolidation des services et des compétences, l’harmonisation des fonctionnements et l’évolution des missions de la collectivité amène à des dépenses de personnel supplémentaire,

o Pour le budget principal : la création d’un poste de catégorie A (soit la création d’un 0,5 ETP supplémentaire au budget faisant suite à la fin d’un mise à disposition, permettant d’affecter un emploi à temps complet pour assurer la responsabilité du service aménagement de l’espace) et la création d’un 0, 5 équivalent temps plein afin d’affecter un emploi à temps complet pour assurer la responsabilité du service finances-commande publique et patrimoine, la création d’un poste d’adjoint technique pour renforcer le service informatique (à ce jour composé d’un poste de technicien), la création d’un poste d’adjoint technique afin de renforcer les effectifs de la déchèterie de Digne les Bains et la création d’un poste d’économe de flux, la création d'un poste de volontaire territorial d'administration pour le Géoparc ainsi que la création d’un 0,6 ETP pour assurer des missions administratives au sein des crèches de Digne les Bains et de Mallemoisson, © Pour le budget eau et assainissement la création de 2 postes à temps complet à durée indéterminée, pour assurer les missions de responsable adjoint et de technicien travaux, la création de 2 postes à temps complet à durée indéterminée pour assurer les missions d'agent d’exploitation eau et assainissement, la création d’un poste à temps complet à durée indéterminée pour assurer les missions d’agent administration en charge de la relation usagers ainsi que le recrutement d’un apprenti,

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le 11/04/2022

on. a tp

20_DE-004-200067497-2022 0407-0807 04280222022-302

- La demande croissante au sein du service de l’abattoir de Digne les Baïns requiert également une augmentation des effectifs afin de répondre à un tonnage supplémentaire qui se traduit par la création d’un poste polyvalent abattage et découpe

Par ailleurs, la collectivité devrait s’engager au cours du dernier trimestre de l’année 2022 dans les domaines suivants :

- La mise en place d’une mutuelle prévoyance avec une participation employeur estimée, à ce jour, à 70 000 euros annuel. Ce montant est susceptible de varier en fonction du périmètre de la protection proposée aux agents.

- L’harmonisation et la revalorisation des rémunérations de chargés de mission de la collectivité pour un montant de 30 000 euros.

- La fin de l'abattement du régime indemnitaire pour les agents bénéficiant d’un maintien à titre personnel de leur régime indemnitaire et bénéficiant des tickets restaurant. Cette mesure représente un monfant de 9 540 euros

Le chapitre 011 : Les charges à caractère général

Ce poste reprend les crédits affectés aux services pour leurs activités courantes et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public.

Ce chapitre enregistre une hausse très importante (+16,55%) qui a plusieurs causes : - Hausse du prix des carburants (prévision 2022 + 47 % par rapport à la prévision 2021) - Hausse du prix de l’énergie (prévision 2022 + 40% par rapport à 2021 pour l’électricité, les combustibles.)

-_ Hausse des prestations de transport

- Hausse des prestations de services réalisées par le Sydevom, en liaison avec la hausse du prix de la TGAP (de 40,7 € la tonne en 2021 à 49,5 € la tonne en 2022)

- Enveloppe augmentée pour l’entretien du matériel roulant (+100%), en adéquation avec le montant payé en 2021 et compte tenu de l'ancienneté de ce dernier notamment pour la collecte des ordures ménagères.

- En 2021 les nouveaux marchés conclus pour la collecte et le traitement de divers matériaux des déchetteries avait déjà subi une hausse très conséquente, par rapport à 2020. - Hausse du prix des primes d'assurance, suite au renouvellement des contrats échus au 31 décembre 2021 (+134%) ; une assurance supplémentaire (pour cyber risques) a été conclue mais son montant n’est que de 5 300 €.

Les autres postes de fonctionnement

- Le montant des attributions de compensation :

Ce montant est en diminution par rapport à 2021 suite à l’adoption du rapport CLECT qui a fixé le montant des charges transférées au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à 430 399 €.

- La ligne « autres dégrèvements » diminue puisqu'il n’y a plus la comptabilisation faite en 2021 du dégrèvement des 2/3 de CFE accordé à certaines entreprises de secteur particulièrement touchés par la crise (134 000)

- Par contre, la ligne « autres reversements de fiscalité » est abondée pour tenir compte du reversement de la part additionnelle de taxe de séjour au département.

- Les cotisations :

L'augmentation de ce poste de dépense est notamment liée à la revalorisation de la contribution au SDIS ainsi qu'aux syndicats sur lesquels l’agglomération s'appuie pour exercer ses missions GEMAPI (SMAB essentiellement, SMAVD et PNRV plus ponctuellement), et à celle du SYDEVOM.

f RÉÇU EN PREFECTURE 1

le 11/84/2922

#9-DE-004-200067437-2022 0407-08 070420222022-303

- Le compte 6574 subventions est en légère diminution, compte tenu des subventions versées en 2021. Il intègre les subventions à l’office de tourisme, aux crèches associatives ainsi qu’aux subventions versées dans le cadre de la politique de la ville.

- Le compte 67441 subventions budgets annexes :

Afin d’équilibrer le fonctionnement de certains budgets annexes, une contribution du budget principal est nécessaire. Il s’agit de :

Budgets annexes Montant |

| La Cassine - 200 000€

Abattoir Digne les Bains 300 000 €

Abattoir Seyne 120 000 €

Pour un total de 620 000 €. Ce montant a fortement augmenté par rapport à 2020 et même 2021 : en effet, l’abattoir de Seyne du fait de sa faible activité mais de ses charges constantes a nécessité pour son équilibre l’augmentation dès 2021 d’une subvention accrue (130 000€ en 2021) ; celui de Digne les Bains a connu une période de fermeture en 2021(COVID) qui a entraîné un déficit d'exploitation important et une dette fiscale suite au contrôle Urssaf en 2021 à payer en 2022 : la subvention d'équilibre passe de fait de 57 000€) à 300 000 € en 2022

Le compte 6748 autres subventions exceptionnelles :

Ce compte retrace les subventions liées aux projets ALCOTRA pour lesquels Provence Alpes Agglomération est chef de file (PROSOL SENIORS) et qu’elle reverse aux partenaires du projet.

Ce compte est à rapprocher du compte 774 en recette de fonctionnement qui retrace les subventions reçues du FEDER à reverser.

La dette

Notre agglomération a une dette qui ne présente pas de risque et a également un faible taux d’endettement par habitant (si l’on n’inclut pas les emprunts souscrits par les commues et transférés à PAA au 1 janvier 2020, liés à la compétence gestion de l’eau potable et des réseaux d’assainissement).

Néanmoins, avec une épargne brute proche de 0, la capacité de désendettement est en zone d’alerte ; c’est à dire que même si l’endettement est faible, l’agglomération n’a pas les capacités pour faire face au remboursement de ceux-ci sauf à augmenter son épargne brute, ce qui est l’objectif recherché à travers la hausse de la fiscalité et qui doit se poursuivre par la recherche d'économies en fonctionnement malgré la hausse des dépenses « contraintes ».

Les ratios du budget général ci-dessous confortent cette analyse :

Agglomération moyenne nationale

Encours de dette /habitants 242€ 369 € Encours de dette/recettes réelles de fct 26,82% 79%

Néanmoins, sur plusieurs budget annexes (abattoirs de Seyne et de Digne les Bains, barrage de Vaulouve) qui dégagent peu de recettes « tarifaires », des emprunts sont inscrits en recette afin de financer les travaux. Il existe un risque certain que le budget général soit amené - sous forme de subvention- à participer au remboursement de cette dette supplémentaire.

F RECU EN PREFECTURE 1

le 11/64/2622

ï k ré E.

S9-DE-004-200087487-20220407-05-07 0420222022-304

Le budget d'investissement 2022 est équilibré par un recours à l’emprunt de 3 000 000 €.

L'INVESTISSEMENT 2022

Le budget primitif 2022 inscrit les crédits nouveaux (6 085 000 €) et reprend les restes à réaliser (7 875 000 € en dépenses et 6 866 360 € en recettes) de l’exercice 2021

Les dépenses nouvelles d’équipement inscrites au budget s’élèvent à 6 085 000 € financées par :

- 817 000 € de subventions

- 3 000 000 € d'emprunt

- 2268 000 € de fonds propres (autofinancement, FCTVA)

Il s’agit :

e Des enveloppes annuelles nécessaires au fonctionnement des services, au renouvellement du matériel et à l’entretien des voies

- Acquisition de matériels pour les services 125 000 €

_ (Véhicules, licences informatiques…) |

- Travaux de voirie des zones pour IL 100 000 €

- Travaux d'éclairage public 100 000 € |

- Travaux bâtiments 100 000 € | - Travaux pluvial | ___372000€*|

- Travaux ouvrages d'art 1 100 000 € |

- Travaux sentiers 100 000 €

*310 000€ HT attribution de compensation investissement

e Des opérations engagées et financées

- Des crédits pour le remplacement des chaudières 150 000 €

- Une enveloppe pour les travaux sur les digues. 800 000 €

- Des crédits complémentaires pour le fonds de concours à la commune de Château Arnoux pour l'opération de réhabilitation des vestiaires du stade (+46 000 €)

- Des crédits complémentaires pour la retenue de l’Escale (tour du lac et passerelle suspendue) au vu de l’actualisation des prix des marchés. Ces derniers en effet ont été suspendus le temps de l'instruction et des études complémentaires réalisées à la demande différents prescripteurs (+300 000 €)

- Des crédits complémentaires pour la requalification du plateau des Lauzières, les marchés de travaux n’ont à ce jour pas encore été mis en ligne et un surcoût important est à prévoir par rapport à l'enveloppe initiale. Ces crédits seront à ajuster en fonction des offres reçues.

- Des crédits complémentaires pour l’extension de l'établissement thermal et le SPA (+ 200 000€)

- Une enveloppe de crédits de 400 000 € pour la crèche de Moustiers, les crédits complémentaires seront votés au budget 2023.

- Une enveloppe de 48 000€ pour le programme « aménagement de sites du Géoparc » - Une enveloppe de 48 000€ pour le programme «Géoparc 2022-remplacement véhicules »

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Je 11/04/2022

éd E

S9_0E-004-200007437-2022 0407-05 _07 0420222022-305

Concernant les déchets

- Acquisition matériel OM : poursuite de la modification de la collecte des OM par des colonnes de tri : 1 194 000 € (dont 800 000 € sur Digne les Bains), modernisation du parc des véhicules de collecte des OM : 250 000 €

- Acquisition matériels déchetteries : bennes et matériels roulants : 439 000 € - Déchetterie de Seyne : acquisition d’un terrain et travaux pour 300 000€ - Aménagement quai de la Colette : 160 000 €

- Amélioration des déchetteries : 150 000 €

Les budgets annexes

- Abattoirs de Digne les Bains et de Seyne

Ces deux budgets retracent les activités des deux abattoirs. Ils sont équilibrés par une subvention du budget principal respectivement de 300 000 € et 120 000 €. Les dépenses relatives aux rémunérations du personnel sont de 830 000 euros sur Digne les Bains et 83 000 euros sur Seyne les Alpes.

Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la collectivité, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail et aux honoraires médicaux, à la cotisation de l’assurance statutaires, à la participation employeur à la mutuelle santé, aux frais de formation ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.

L’estimation budgétaire pour l’année 2021 en matière de dépenses de personnel comprend l’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrière des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de +1.5% de la masse salariale actuelle.

> Digne les Bains :

En mouvements réels DEPENSES RECETTES |

INVESTISSEMENT 695 246€ 60243€

FONCTIONNEMENT 1 197 497€ 1 222 500 €

TOTAUX 1 892 743 € 1892743€ |

Cet abattoir a été en difficulté en 2021 du fait de fermetures temporaires qui ont fortement impacté son chiffre d’affaires. De fait, le résultat d’exploitation cumulé au 31/12/2021 est déficitaire de 28 900 €.

Pour 2022, ce budget doit s’acquitter d’une dette de 125 000 euros auprès de l’Urssaf, ce qui explique une hausse de 48% des charges de personnel en 2022 par rapport à 2021 ; néanmoins, l’an dernier, ce chapitre de dépenses avait été sous doté ce qui a entrainé le décalage de certains paiements (remboursement au budget général) sur 2022.

Des travaux de modernisation de l’abattoir, rendus nécessaires pour un accroissement de l’activité (l’abattoir peine à répondre à la demande en raison de contraintes techniques) sont inscrits au budget, financés là encore par des subventions et le recours à l’emprunt, l’abattoir ne dégageant aucun autofinancement à ce jour.

I RÉÇU EN PREFECTURE

lo 11/04/2022

pen

AU DE-004-2007067407-2 0220407 66 07 0420222022-306

> Seyne :

En mouvements réels le DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 209 230€ 151 230 €

FONCTIONNEMENT 161 985€ 219 985 €

TOTAUX 371 215€| 371 215€

Sur Seyne, l’équilibre du budget- même à minima- correspondant aux charges de fonctionnement, au remboursement de la dette et à une dotation en investissement de 31 000 € n’est atteint qu'avec une subvention du budget général de 120 000 € (130 000€ en 2021 mais 80 000€ les années précédentes) du fait de la faible activité de l’équipement (difficultés de recrutement — fermeture de l’abattoir sur certaines périodes qui ont entraîné le départ de clients vers d’autres structures)

Des décisions devront être prises rapidement quant à l’avenir de cette structure et/ou à son

portage

- Les transports urbains

Des crédits en investissement sont prévus pour l’acquisition d’un nouveau bus, autofinancés.

Une réflexion devra être menée sur l’harmonisation du versement transport ; 2 taux coexistent à ce jour (0,55% sur la commune de Digne les Bains et 0,15% sur le reste du territoire de l’agglomération) mais l’harmonisation doit être réalisée au terme de 12 années à compter de la création de la communauté d’agglomération.

| En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 710 000 € 221 870 €

| FONCTIONNEMENT 1 362 185 € 1 850 315 €

| TOTAUX 2 072 185€ 2 072 185 €

- Vaulouve

Les crédits sont prévus pour le changement des vannes, financés pour une grande partie par recours à l’emprunt.

| En mouvements réels | DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT ____19%14€ 181 031 €

FONCTIONNEMENT 25 600€ 40712 €

TOTAUX 221 743 € 221 743 €

L RÉÇU EN PREFECTURE 1

le 11/64/2992

réésE.fecatre

99-DE-004-200087497-2022 0407-05 _07 6420222022-307

- La Cassine et St Pierre

> La Cassine :

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 432 925 € 1 506 258 €

FONCTIONNEMENT 229 000 € 1155 667 €

TOTAUX 2 661 925€ 2 661 925€

Afin de poursuivre la commercialisation de la zone et suite au diagnostic archéologique qui a été réalisé, une nouvelle phase de viabilisation doit être entreprise. Les crédits sont inscrits au budget et sont financés pour partie par les ressources propres de ce budget (ventes notamment) et pour partie par l’emprunt.

> Saint Pierre :

| En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 421 983 € 250 422 €

FONCTIONNEMENT 62 000 € 233 561 €

[ TOTAUX 483 983 € 483 983 €

Ce budget n’appelle pas de remarque particulière.

- Les Blûches Gombert

Il s’agit d’un budget annexe, crée en 2018. Il correspond à l’achat à la commune de Chateau Armoux Saint Auban de parcelles de terrain situées dans cette ZA et à leur revente, PAA ayant la compétence exclusive ZA.

Quatre parcelles étaient concernées. Au 1 er janvier, il restait à finaliser la vente de 2 parcelles, une vente a été signée depuis, la dernière est à venir (compromis signé)

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 301 241 € 300 000 €

FONCTIONNEMENT 300 000 € 301 241 €

TOTAUX 601 241 € 601 241 €

- Les budgets EAU et ASSAINISSEMENT

La communauté d'agglomération a pris la compétence distribution eau potable et gestion des réseaux d’assainissement au 01/01/2020.

Après 2 ans de gestion intercommunale de l’eau et de l’assainissement, le service a pu établir un budget d’exploitation intégrant au plus juste les contraintes de gestion du service (notamment électricité, traitement de l’eau, des boues, réparations des casses). Les charges de personnel ont été bâties avec les effectifs présents et les ouvertures de postes prévues en 2022 (S agents supplémentaires, portant l’effectif à 58 agents / pour un effectif cible prévu

L RÉÇU EN PRÉFECTURE Ù

le 11/84/2022

ee Eh tis

290E-084-280007497-20220407-05 07 0420222022-308

à 60 agents). Le budget d'investissement a été construit en tenant compte des travaux prévus en 2022, sur la base du programme de travaux voté en décembre 2020.

Les recettes issues des factures ont donc été bâties sur une année normale, le service ayant presque résorbé en ce début 2022 le retard de facturation lié au transfert de compétences et au Covid. Les subventions ont été budgétées prudemment, au regard des contrats (signés ou en cours) avec l’Agence de l’Eau et le Département, et la DETR. Des emprunts sont prévus pour l’autofinancement des ouvrages structurants (donc les stations d’épuration). Pour mémoire, le budget de l’eau paye en totalité les charges mutualisées, et refacture un prorata au budget de l’assainissement (par exemple charges relatives au personnel, aux locaux et aux véhicules).

BUDGET EAU

En mouvements réels DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 5365 095€ 3131695€ |

FONCTIONNEMENT | 585602€| 8089492€ |

| TOTAUX | 11 221 187€ 11 221 187€

BUDGET ASSAINISSEMENT

| Enmouvememtsréels | DEPENSES | RECETTES

INVESTISSEMENT | 4749 19€ | 3 854 999 €

FONCTIONNEMENT |. 3 317 034€ 421124 €

TOTAUX 8 066 233 € 8 066 233 €

M REGU EN PREFECTURE 1

le 11/64/2022

rèe E-kegatrer

89_DE-004-200007487-2022 0407-0607 0420222022-309

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

Budget Principal de la Communauté d’Agglomération :

_ Dépenses Recettes . Fonctionnement 44 813 943.81 44 813 943,81 | [Investissement 15 677 137,91 1567713791 - TOTAL 60 491 081,72 60 491 081,72

> Adopté à la majorité pour 8 votes contre et 2 abstentions

Budget annexe de l’abattoir de Digne :

| Dépenses Recettes

Fonctionnement 1231 496,80 1231 496,80

| Investissement _ ____ 704 243,02 704 243.02 | TOTAL __1935 739.82 1 935 739,82

> Adopté à la majorité pour 1 vote contre

Budget annexe de l’abattoir de Seyne :

| Dépenses Recettes | Fonctionnement 224 155,00 224 155,00

| Investissement 213 400,24 213 400.24

TOTAL 437 555,24 . 437 555,24

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe des Transports Urbains Dignois :

_ Dépenses __ Recettes

Fonctionnement 1 852 320,93 1 852 320,93 | Investissement 712 005,53 712 005,53 TOTAL ____2 564 326,46 2 564 326.46

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe « barrage de Vaulouve » :

UE Dépenses Recettes

Fonctionnement 4071207 ______ 4071207

Investissement 196 142,95 196 142,95

TOTAL 236 855,02 236 855,02

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe du Parc industriel de la « Cassine » :

Dépenses ____ Recettes

Fonctionnement 1 197 466,91 1 197 466,91 …. Investissement 2 474 725,20 2 474 725.20

TOTAL = 3 672 192,11 3 672 192.11

M REÇU EN PREFECTURE 1

le 11/84/2022

réa

99_DE-004-2004667497-2022 0407-0807 042022> Adopté à l’unanimité

2022-310

Budget annexe de la zone d’activité « Saïnt Pierre » :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 239 061.07 239 061.07

_Investissement 427 482.96 _ 427 482.96 TOTAL 666 544,03 666 544,03

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe « Blâche Gombert » :

(= = ___ Dépenses Recettes

Fonctionnement 601 241.47 601 241.47 Investissement 601 241.47 601 241.47 TOTAL 1 202 482.94 1 202 482.94

> Adopté à l'unanimité

Budget annexe « Eau régie » :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 8 289 491,72 8 289 491.72 Investissement 5 565 095.15 5 565 095.15 TOTAL 13 854 586,87 13 854 586.87

> Adopté à l’unanimité

Budget annexe « Assainissement régie » :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 441123441 4411 234,41 ‘Investissement 4 949 198.60 4 949 198.60 TOTAL 9 360 433.01 9 360 433.01

> Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

MREÇUENFPRÉFECTURE 1

le 11/64/2922

aan agréée

22_DE- 0094-20 008 7487-2022 0407-0507 042022