Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2322e0 2292088176914e1bb3ef9b46a471aae6
Déliberation - 2322e0 ae870cae4fe74c889aed4af77890d3b2
Procès Verbal - 2322e0 3445e43d77bb4c57b00c941766c209f8
Procès Verbal - 2322e0 976b9c8f8ab743708a9ef1ebb10991a2
Procès Verbal - 2322e0 51c2ba28c41f492096604a27620baa41
Déliberation - 2322e0 6730c40cdd5e48eeaec34877f7223437
Déliberation - 2322e0 99081f14f5954f799c59abe8cb5c997e
Déliberation - 2322e0 b55a9b85ee424d3492e4bba976c6a8b0
Déliberation - 2322e0 80450134a3444feabc31110509633540
Procès Verbal - 2322e0 c9fa23ba31ce4a34bde1c45e0fd771c7
Déliberation - 2322e0
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h02 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - 2322e0)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
oréfeciure
le 23/06/2626
Reçu
en
préfeciure
le 22/06/2026
Pubiié
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CO
06221665 faisdiéeié on 20260618 05-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
16
JUIN
2026
En exercice
_
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
seize
juin
à 20h00,
le
Conseil
11.
Po
A1
11
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
09
juin
2026,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Date
de
la
convocation
: 11 juin
2026
Présents:
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et
Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Audrey
LABASTIE
6.
Révision
et
harmonisation
des
modalités
de
mise
à disposition
et é des
tarifs
des salles
communales
de
_ Lanneplaà
(Délibération n°2026-06-16-05)
:
un
|
.
io:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
regrouper
et
de
clarifier
l’ensemble
des
dispositions
relatives
aux
modalités
et
aux
tarifs
de
location
de
la Maison
pour
Tous,
précédemment
fixées
par
plusieurs
délibérations.
Il
précise
qu’une
modification
importante
est
également
proposée
concernant
les
associations
communales,
lesquelles
pourront
bénéficier
de
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle,
sous
réserve
de
la
signature
préalable
d’une
convention
avec
la
commune
et
de
la
fourniture
d’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile. Il
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
d’adopter
un
dispositif
unique
reprenant
l’ensemble
des
conditions
d'utilisation
et
des
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2026.
Il
précise
que
le
règlement
intérieur
fera
l’objet
d’une
révision
et
sera
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
dans
le
cadre
d’une
délibération
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
Maison
pour
Tous
et
de
la
salle
polyvalente
conformément
au
tableau
annexé
à la présente
délibération.
PRÉCISE
:
e
que
les
demandes
de
location
devront
être
effectuées
auprès
du
secrétariat
de
mairie
;
e
qu’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
sera
établie
et
signée
entre
Monsieur
le
Maire
et
les
utilisateurs
;
e
que
les
associations
communales
pourront
bénéficier
de
la
gratuité
de
la
salle,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune
et
de
la
fourniture
d’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile ;
e
qu’une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
devra
être
fournie
pour
toute
location
ou
mise
à
disposition
;
e
qu’unétat
des
lieux
sera
réalisé
lors
de
la remise
des
clés
ainsi
qu’au
moment
de
leur
restitution
;
e
que
les
demandes
de
réservation
seront
examinées
au
cas
par
cas
selon
le
calendrier
d’occupation,
les
associations
communales
restant
prioritaires
pour
l’utilisation
de
la salle
;
e
que
le
règlement
des
locations
sera
effectué
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable,
sur
la
base
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
S
L OT
PRECISE
que
les
présentes
dispositions
annulent
et
remplad:1p:064-216408121:20260616-DÉL20260616:
05-DE
antérieures
relatives
aux
modalités
et tarifs
de
location
de
la Maison
pour
Tous.
PRÉCISE
que
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
ler juillet
2026.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et de
sa transmission
:
e
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques ;
e
au
Service
de
Gestion
Comptable
d’Orthez.
Pour
|
Abstention |
Contre
10
1
0
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Audrey
LABASTIE Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
S
[
ñ
Publié
le
ID
: 064-216403121-20260616-DEL20260616
05-DE
Annexe
des
tarifs
de
location
de
la
Maison
pour
Tous
et
de
la
salle
polyvalente
Au
16
juin
2026
1. Habitants
de
Lanneplaà
Le
Tarif /
Caution
dégâts||
Caution
nettoyage
ee
PRIOR
manifestation
matériel
/ tri
déchets
Maison
pour
Tous
Particuliers
—
1/2 journée
de
(seule)
14h00
à
18h00
(sans
repas)
Fe
2
DOUTE
1OnE
Maison pour Tous
ticuliers — par manifestation
100 €
2 000 €
100 €
(seule) Maison.
pour
Tous
Associations
communales
Gratuit
Néant
Néant
(seule) Maison
pour
Tous
+
Mariages
du jeudi
soir
au
lundi
200
€
2
000
€
150
€
Salle
Polyvalente
soir
(Salle
Polyvalente
seule
Sports,
autres…
|
Gratuit
|
150
€
|
100
€
2. Personnes
extérieures
à la commune
Salle
Coiditons
Tarif / |
Caution
dégâts
Caution nettoyage
/
manifestation
matériel
tri déchets
[Maison
pour
Tous
(seule)
(1/2 Journée
(sans
repas)
|
15€
|
2 000
€
|
100
€
[Maison
pour
Tous
(seule)
124
heures
1
250
€
LE
2 000
€
l .
100
€
:
La
]
|
Maison
pour
Tous
(seule)
pa?
12
JOUE
+50
€
2
000
€
100
€
supplémentaire
Maison
pour
Tous
+
Salle
Mariages
du jeudi
soir
au
400
€
2
000
€
150
€
Polyvalente
lundi
soir
(Salle
Polyvalente
seule
Activités diverses
|
250
€
|
150
€
|
100
€
3. Associations
/ Professionnels
extérieurs
à la commune
d A
Tarif /
Caution
dégâts || Caution
nettoyage
/
ne
HOnIQUS
manifestation
matériel
tri
déchets
Maison
pour
;
z
Tous
(seule)
1/2 journée
(sans
repas)
5û
€
2
000
€
100
€
Maison Pour
| our sur semaine
150 €
2 000 €
100 €
Tous
(seule)
Mais
POUT
|] jour en week-end
300 €
2 000 €
100 €
Tous
(seule)
Maison
pour
1 jour
en
week-end
(si
Tous
(seule)
manifestation
à but
non
lucratif)
200€
à
000
€
LOUE