Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2322e0 9cddb6b1cc1b48868b552b2bdd1cfbc0
Déliberation - 2322e0 b55a9b85ee424d3492e4bba976c6a8b0
Déliberation - 2322e0 80450134a3444feabc31110509633540
Procès Verbal - 2322e0 3445e43d77bb4c57b00c941766c209f8
Procès Verbal - 2322e0 976b9c8f8ab743708a9ef1ebb10991a2
Procès Verbal - 2322e0 51c2ba28c41f492096604a27620baa41
Déliberation - 2322e0 ae870cae4fe74c889aed4af77890d3b2
Déliberation - 2322e0 f66e491e8af843d98d00c6912f87357b
Arrêté - 2322e0 3084f8afa4c04bd6aaf6140c58d3e389
Procès Verbal - 2322e0 2292088176914e1bb3ef9b46a471aae6
Procès Verbal - 2322e0
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2322e0)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA-
18-
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
23
AVRIL
2026
En
exercice
Présents
“Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
avril
à
20h00,
le
11
11
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
.
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
Date
de
la
convocation
: 07
avril
2026
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
07
avril
2026,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Karine
DARRIEULAT
Adoption Procès-Verbal
du 20 mars 2026
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
juillet
2025
qu’il
a joint
à
la
convocation
de
la
séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente,
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour
|
Abstention
|
Contre
11
0
0
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
le nombre
de
commissaires
siégeant
à la commission
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
de
six.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Pour
être
commissaire,
il faut
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne ;
-
être
âgé
de
18
ans
au
moins ;
- jouir
de
ses
droits
civils ;
-
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
Maire
précise
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
façon
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCID
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, COMMUNE
DE
LANNEPEAA-
19-
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
DÉCIDE
de
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
la
liste
des
24
noms
ci-dessous
afin
qu’il
puisse
procéder
à la
désignation
des
commissaires
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Nadine
SAHORES
Maryse
DIRSON
Karine
DARRIEULAT
Audrey
LABASTIE
Vincent
BORDENAVE
Éric NOTARIO
Pierre ZIEGLER
Julien GODRIE
Vincent
MARTINET
Carole
SARTHOU
Maurice
MÉLIANDE
Patricia
DAUBA
Franck
LAULHÉ
Pierre LALANNE
Jean Luc PUHARRÉ
François
DARRIEULAT
Christine
LABAT
Aline
LANGLES
Benoît BOUSSEZ
Michel
LALANE
AULET
Denis
COSSIÉ
Hervé
PINAQUY
Guilaine
SARROUILHE
Dominique
VELICIDAD
Pour
!
Abstention
Contre
11
0
0
3.
Désignation
d des.
membres
de
la
commission
de contrôle
se
électorales
(Délibération n°
:
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
proposer
de
désigner
des
déléguées
pour
exercer
un
contrôle
a posteriori
des
décisions
du
maire
sur
les
listes
électorales
pour
la
durée
du
mandat.
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
régie
par
l’article
L.
19
(IV
à VIT)
du
code
électoral
et
se
compose
dans
les
communes
où
deux
listes
de
candidats
au
moins
ont
été
élues
:
-de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
-de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
liste,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
En
aucun
cas,
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
être
membres
de
cette
commission.
Il
convient
alors
de
proposer
5
noms
de
personnes
(titulaire
et
suppléant)
au
Préfet
et
au
Président
du
tribunal
judiciaire. Il invite
l’assemblée
à se prononcer
sur
cette
affaire,
le Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
PROPOSE
les
délégués
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Carole
SARTHOU
Vincent
MARTINET
Nadine
SAHORES
Julien
GODRIE
Audrey
LABASTIE
Christine
LABAT
Pierre ZIEGLER
Jean Luc
PUHARRÉ
Maryse
DIRSON
Pierre
LALANNE
Pour
|
Abstention
Contre
11
0
0 COMMUNE
DE
LANNEPELAA-
20 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Dans
ce
cadre,
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est mise
en
place
et la Commune
y
est représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DésigneVincent
BORDENAVE,
en
tant
que
titulaire
et Éric
NOTARIO
en
tant
que
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Charge
Monsieur
le Maire
d'informer
de
la présente :
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Pour
!
Abstention
|
Contre
11
0
0
En
Création
de
commissions
municipales)
(Délibération
n°
2026-04-23-04)
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises
et
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Le
Maire
propose
de
créer
4
commissions
qui
seront
chargées
d’examiner
les
objets
suivants
:
Bâtiment
; Voiries
; Animation
/Communication/Relations
association
; Finances/social/litiges
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
et
de
procéder
à leur
nomination.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
la création
des
03
commissions
énumérées
ci-avant
pour
la durée
du
mandat
FIXE
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
de
4
à
5
et
précise
que
chaque
élu
ne
pourra
pas
faire
partie
de
plus
de
3
commissions.
PROCÉDE
à la désignation
des
membres
au
sein
de
chaque
commission
municipale. COMMUNE
DE
LANNEPLAÀ
-21-
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
Après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions
et
la
volonté
unanime
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
sont
désignés
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Commission
«
Bâtiments
»
- Karine
DARRIEULAT
- Vincent
MARTINET
- Julien
GODRIE
- Éric NOTARIO Commission
«
Voiries
»
- Vincent
BORDENAVE
- Franck
LAULHÉ
- Nadine
SAHORES
- Éric NOTARIO Commission
«
Animation/Communication/Relation
association
»
- Audrey
LABASTIE
- Carole
SARTHOU
- Karine
DARRIEULAT
- Franck
LAULHÉ
Commission
«
Finances
/litisces/social
»
- Pierre
ZIEGLER
- Maryse
DIRSON
- Karine
DARRIEULAT
- Franck
LAULHÉ
- Vincent
MARTINET
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Pour
|
Abstention
Contre
11
0
0
__
6:
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
règlementaires
(Délibération
n°
2026-04-23-05)
|
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
04/03/2025
le
Conseil
Municipal
avait
choisi
l’affichage
sur
papier
pour
l’entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires.
Il
était
prévu
que
ce
choix
couvrait
la
durée
du
mandat.
À
l’occasion
du
renouvellement
intégral,
il
appartient
à
lAssemblée
de
se
prononcer
sur
son
choix
en
la
matière,
étant
précisé
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
prévoir
de
durée
particulière
d’application
et
qu’il
n’y
aura
pas
de
caducité
automatique
de
ce
choix
à
la
fin
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
que
la
publicité
des
actes
réglementaires
s’effectuera
par
affichage
papier.
Pour
|
Abstention
Contre
11
0
0 COMMUNE
DE
LANNEPELAA-
22 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
roit à la formation
des élus
(Délibé
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Cet
article
précise
par
ailleurs
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre. De
plus,
il indique
que
le conseil
municipal
peut
également
délibérer
sur
sa participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation
mentionnée
à l'article
L.
2123-12-1.
Cette
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent.
La
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat.
La
part
des
frais
pédagogiques
de
la
formation
financée
par
le
fonds
du
droit
individuel
à la formation
des
élus
locaux
prévu
à l'article
L.
1621-3
ne
peut
être
inférieure
à un
taux
fixé
par
décret.
Enfin
ce
même
article
L2123-12
du
CGCT
précise
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
Commune
dans
la
limite
de
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
le
maire
rappelle
que
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
liées
à
l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à
la
formation
ne
peut
intervenir
que
si
l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la
session
a reçu
un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
d'inscrire
au
budget
principal
(compte
6535)
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
à
10
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
soit 2
100
euros.
PRECISE
Que
les
formations
relatives
à
l’exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l’intérieur
et
que
la prise
en
charge
de
»
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l’objet
de
la
formation
et
l’adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d’un
état
des justificatifs
de
dépenses.
Pour
|
Abstention
|
Contre
11
0
0 COMMUNE
DE
LANNEPEAÀ - 23 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
En _
(Délibérationn®
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mourenx-Orthez
demande
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
à procéder
au
règlement
des
factures
imputées
à l’article
623
«
Publicités,
publications,
relations
publiques
».
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
à
l’article
623
«
Publicités,
publications,
relations
publiques
»,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget,
les
dépenses
ci-après
:
e
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
commémorations,
inaugurations,
réunions
ou
commissions, les
colis
de
Noël
pour
les
personnes
âgées,
les
plantes
et
bouteilles
de
vin
offerts
à l’occasion
des
fêtes
des
mères
et
des
pères,
l'édition
du
bulletin
communal,
les
chèques
cadeaux,
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles,
e
les
chèques
cadeaux
et
frais
de
repas
de
fin
d’année
pour
le
personnel,
e
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacle
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
e
les
feux
d’artifice,
concert,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots.….)
à l’occasion
de
fêtes
nationales
ou
d'évènements
locaux,
e
les
frais
d’annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
°
les
frais
de
restauration
ou
de
séjour
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
de
la présente :
-Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-Monsieur
le
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Orthez-Mourenx
Pour
Abstention
Contre
11
0
0
_
9. Finances
: vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(Délibération
n°
2026-04-23-08)
Pour
l’approbation
du
compte
financier
unique
(CFU),
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
CFU
est
un
document
issu
d’une
procédure
dématérialisée
qui
permet
une
co-construction
du
document
et
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
tels
qu’ils
ressortent
du
CFU
et
fait
quitter
la
salle
à
Monsieur
ZIEGLER
Pierre,
maire
sortant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
VOTE
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
et arrête
ainsi
les
comptes
: COMMUNE
DE
LANNEPEAÀ-
24 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Prévu
325
485.87
€
Réalisé
29
165.05
€
Reste
à réaliser
0,00
€
Recettes
Prévu
325
485.87
€
Réalisé
19
756.62
€
Reste
à réaliser
0.00
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Prévu
601
783.11
€
Réalisé
147
121.10
€
Reste
à réaliser
0,00
€
Recettes
Prévu
601
783,11
€
Réalisé
245
417.03
€
Reste
à réaliser
0.00
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE :
Investissement
:
11
505.65
€
Fonctionnement :
474
548.94
€
Résultat
global
:
486
054,59
€
Monsieur
Pierre
ZIEGLER
revient
dans
la
salle.
Pour
|
Abstention
|
Contre
10
0
0
10.Finances : vote de l'affectation des résultats 2025 - (Délibération n° 2026-04-23-09
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
98
295.93
€
- un
excédent
d’investissement
de :
11
505.65
€
- des
restes
à réaliser
de
:
0,00
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025 :
474
548.94
€
001
excédent
d'investissement
reporté :
11
505.65
€
1068
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
en
Investissement
:
0,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
474
548.94
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la présente
:
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur
le comptable
public
de
Mourenx-Orthez
Pour
|
Abstention
Contre
11
0
0 COMMUNE
DE
LANNEPLAÀ
-25-
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
il
Finances : vote du
taux
des impôts (
directs
locaux
2025 -
—
:
.
.
_ (Délibération
n° 2026-04-23-10)
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
foncière
bâtie
: 26,13
%
- taxe
foncière
non
bâtie
: 66,81
%
- taxe
d’habitation
: 15,92
%
Bases | Taux2025 | Produits |
Bass
lus 2026 | Produits
Taxe
foncière
bâtie
321
711
26,13
%
84
063
331
000
26,13
%
86
490
Taxe
foncière
non
bâtie
24
854
66,81
%
16
604
25
000
66,81
%
16
703
Taxe
d’habitation
38
318
15.92%
6
100
38
600
15,92
%
6
145
TOTAL
106
767
109
338
CHARGE
Monsieur
le Maire
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Pour |
Abstention
|
Contre
11
0
0
_ 12.
Finances
: vote
du
budget
Primitif
2026
(Délibération
n°
2026-04-23-11)
Vu
les
engagements
pris,
Considérant
les projets
et investissements,
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le Budget
primitif de
l’exercice
2026. Investissement
Fonctionnement
Dépenses
401
348,36
€
691
150,56
€
Recettes
401
348,36
€
691
150,56
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédit
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise COMMUNE
DE
LANNEPELAA-
26 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à l’assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d’informer
de
la présente :
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
du
SGC
de
MOURENX-ORTHEZ
Pour
|
Abstention
Contre
11
0
0
13.
Modification
et
Fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
de
Lanneplaà
Délibération
ajournée
Questions
diverses
:
Avenir
et
devenir
du
préfabriqué
Le
Conseil
évoque
la question
de
l’avenir
du
bâtiment
préfabriqué.
Il est
indiqué
qu’un
besoin
en
espace
de
stockage
doit
être
étudié.
Des
échanges
avec
les
associations
locales
seront
à organiser
afin
de
recueillir
leurs
besoins
et avis.
Ce
sujet
reste
à approfondir
et fera
l’objet
d’un
travail
ultérieur.
Organisation
du
8
mai
La
cérémonie
commémorative
se
tiendra
au
monument
aux
morts
à
9h30.
Un
moment
de
convivialité
(café)
est prévu
à l’issue
de
la cérémonie.
Points
divers
:
Téléphonie Le
Conseil
prend
connaissance
des
abonnements
téléphoniques
en
cours :
Maison
pour
tous
: abonnement
de
39,72
€ par
mois
(sans
accès
internet)
Mairie
: abonnement
de
96
€ par
mois
Une
étude
est
actuellement
menée
avec
l’opérateur
Orange
pour
la mairie
afin
de
conserver
le numéro
de
téléphone
existant,
ce
qui
n’est
pas
possible
avec
SFR.
Concernant
la Maison
pour
tous,
il est précisé
qu’un
abonnement
téléphonique
ne
semble
plus
nécessaire,
en
raison
de
l’absence
de
centre
aéré
depuis
plusieurs
années.
Maison
Gréchez
Le
départ
du
locataire
est prévu
dans
un
délai
de
deux
mois
et demi.
Une
visite
devra
être
programmée
afin
d’évaluer
l’état
des
locaux
et des
dépendances,
et de
déterminer
les
éventuels
travaux
à réaliser. COMMUNE
DE
LANNEPLAAÀ
-27-
PROCES
VERBAL
Séance
du
23
avril
2026
Tous
les points
à l'ordre
du jour
ayant
été abordés,
la séance
est levée
à 22h45.
La
présente
séance
comprend
6 délibérations
numérotées
de
1 à
11.
N°
délibérations
Objet
Adoption
du
Procès-Verbal
du
20
Mars
2026
DEL
20260423-01
Liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
DEL
20260423-02
|
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
DEL
20260423-03
|
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
DEL
20260423-04
|
Création
de
commissions
municipales
DEL
20260423-05
|
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
règlementaires
DEL
20260423-06
Droit
à
la
formation
des
élus
DEL
20260423-07
|
Délégation
donnée
au
Maire
pour
les
achats
au
compte
623
DEL
20260423-08
|
Finances
: vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
règlementaires
DEL
20260423-09
|
Finance
: vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
règlementaires
DEL
20260423-10
|
Finances
: vote
du
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
DEL
20260423-11
|
Finances
: vote
du
budget
Primitif 2026
Liste
des
membres
présents
:
-
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
-
Vincent
MARTINET,
-
Éric NOTARIO,
adjoint,
-
Audrey
LABASTIE
-
Karine
DARRIEULAT,
adjointe,
-
Julien
GODRIE,
-
Franck
LAULHÉ,
adjoint
-
Pierre ZIEGLER,
-
Nadine
SAHORES,
-
Maryse
DIRSON
-
Carole
SARTHOU
Sicnatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
Karine
DARRIEULAT