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Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272637180delib 122 2010 eau compte de gestion 2009)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
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MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVICNAC un ut
VETE CRE DE L'HEFRAU Nombre de conseillers FRÉRRGUNÉ E 1 LE:
En exercice : 29 À PR ere
Présents : 22
Votants : 28 ? \ ANR. 200
Date de la convocation : 9 avril 2010 mare 3
BUREAU DU COURRIER N° 122
L’an deux mille dix et le quinze du müts"d’ävril, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO.M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, Mlle VAN ELST, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : M. PAUL en faveur de M. OUSSET
M. CARILLO en faveur de M. BOUISSEREN
M. FONS VINCENT en faveur de Mme CARRETIER
M. GRÉPINET en faveur de Mme CHABLE GAUZY
Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
Mme BOULANGÉ en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTE : Mme CONFAIS
EAU -COMPTE de GESTION 2009
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” Janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. STATUANT sur lexécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
34990 JUVIGNAC -- Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture